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GrignoteNiveau 5
Bonjour tout le monde,
Je me questionne sur une possible démission pour passer de l'enseignement public à l'enseignement privé (le détachement n'étant plus possible...)
J'ai lu que, en cas de démission, l'ancienneté n'était pas conservé (voir ci-dessous):
Lors d'un recrutement dans un nouveau poste de la fonction publique d'enseignement, il est de jurisprudence constante que ce fonctionnaire ne peut disposer de l'ancienneté acquise antérieurement à sa démission.
Ma question est la suivante: Les établissements privés sous contrat font-ils partie de la fonction publique d'enseignement ? Si non, mon ancienneté sera-t-elle gardée ?
Je me questionne sur une possible démission pour passer de l'enseignement public à l'enseignement privé (le détachement n'étant plus possible...)
J'ai lu que, en cas de démission, l'ancienneté n'était pas conservé (voir ci-dessous):
Lors d'un recrutement dans un nouveau poste de la fonction publique d'enseignement, il est de jurisprudence constante que ce fonctionnaire ne peut disposer de l'ancienneté acquise antérieurement à sa démission.
Ma question est la suivante: Les établissements privés sous contrat font-ils partie de la fonction publique d'enseignement ? Si non, mon ancienneté sera-t-elle gardée ?
- GrignoteNiveau 5
Je me permets de faire remonter ce sujet pour savoir si quelqu'un aurait une réponse à m'apporter et aussi, pour savoir ce qu'il en serait de l'échelon (est-il conservé ?) ?
MathadorEmpereur
Le classement des lauréats des concours du privé sous contrat se fait en suivant les règles applicables aux collègues du public (art. R914-78 du Code de l'éducation).
Article R914-78
Création Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)
Les maîtres reçus aux différents concours du premier et du second degré sont classés, après avis de la commission consultative mixte compétente, dans leur échelle de rémunération dans les mêmes conditions que les enseignants reçus aux concours correspondants de l'enseignement public.
_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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