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elsalyon
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Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE Empty Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE

par elsalyon Mer 19 Oct 2022, 21:14
Bonjour,

Je suis détachée AEFE en contrat résident depuis 2021, et nous venons de recevoir le fameux papier à signer pour faire jouer ou non le droit d'option sur le nouveau contrat.
J'ai plusieurs questions:

1) si j'ai bien compris, mes années 2021-2022 seraient "annulées" et donc nouveau contrat en 2023, avec nouveau statut, si je choisis de basculer sous le nouveau statut?
2) puis-je donc, dans cette perspective, demander un poste de résident ailleurs que mon poste actuel, et que le nouveau détachement soit donc effectif en septembre 2023? L'AEFE jugera t-elle ma candidature "recevable"?
3) que se passe t-il si je coche cette case et n'obtiens pas satisfaction lors de ma possible "mutation"? Admettons que je n'ai aucune envie de rester sur mon poste actuel... Je signe en fait pour 5ans, "à l'aveugle"?
4) si je garde l'ancien statut, j'ai bien compris que j'avais mes billets d'avion retour à ma charge, et pas les nouveaux avantages (je ne trouve pas cela très juste, ces nouveaux statuts, sensés aplanir les inégalités, les renforcent...). A la fin de mes 3ans, puis-je postuler ailleurs, pour un nouveau détachement? De combien de temps du coup? Question bonus: je souhaiterais passer EEMCP2, du coup, quelle durée de détachement? Est-ce compativle avec le fait que j'ai déjà un contrat résident à mon actif (quid de la mobilité des 6ans maxi si je change de statut en cours de route?)
5) si je me retrouve sous le nouveau statut et que je finis par rompre le contrat, le voyage retour reste à ma charge ou pas?

Merci pour les réponses que vous pourrez apporter, c'est un peu le flou et je vis une situation compliquée.

Elsa
TFS
TFS
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Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE Empty Re: Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE

par TFS Jeu 20 Oct 2022, 00:38
elsalyon a écrit:Bonjour,

Je suis détachée AEFE en contrat résident depuis 2021, et nous venons de recevoir le fameux papier à signer pour faire jouer ou non le droit d'option sur le nouveau contrat.
J'ai plusieurs questions:

1) si j'ai bien compris, mes années 2021-2022 seraient "annulées" et donc nouveau contrat en 2023, avec nouveau statut, si je choisis de basculer sous le nouveau statut?
2) puis-je donc, dans cette perspective, demander un poste de résident ailleurs que mon poste actuel, et que le nouveau détachement soit donc effectif en septembre 2023? L'AEFE jugera t-elle ma candidature "recevable"?
3) que se passe t-il si je coche cette case et n'obtiens pas satisfaction lors de ma possible "mutation"? Admettons que je n'ai aucune envie de rester sur mon poste actuel... Je signe en fait pour 5ans, "à l'aveugle"?
4) si je garde l'ancien statut, j'ai bien compris que j'avais mes billets d'avion retour à ma charge, et pas les nouveaux avantages (je ne trouve pas cela très juste, ces nouveaux statuts, sensés aplanir les inégalités, les renforcent...). A la fin de mes 3ans, puis-je postuler ailleurs, pour un nouveau détachement? De combien de temps du coup? Question bonus: je souhaiterais passer EEMCP2, du coup, quelle durée de détachement? Est-ce compativle avec le fait que j'ai déjà un contrat résident à mon actif (quid de la mobilité des 6ans maxi si je change de statut en cours de route?)
5) si je me retrouve sous le nouveau statut et que je finis par rompre le contrat, le voyage retour reste à ma charge ou pas?

Merci pour les réponses que vous pourrez apporter, c'est un peu le flou et je vis une situation compliquée.

Elsa

Pour faire vite:
1) Oui.
2) Non, parce que tu serais qd même considérée en rupture de ton contrat/détachement actuel (je sais, c'est illogique...).
3) sans ibjet, du coup
4) C'est en 2026 que tu auras le droit de te candidater ailleurs à un autre poste de détaché, à la fin de ton contrat de 3 ans... et le décompte des années n'est pas clair du tout: si tu en as déjà totalisé 5, auras-tu le droit d'en faire 3 de plus ?
5) le voyage de retour sera du dans toute situation de réintégration, puisqu'il est lié au chgt de situation administrative... par contre, on ne sait rien de ce qu'il y aurait d'un pays à l'autre...

Néanmoins, étant résident depuis 2021, tu n'as de toute façon aucun intérêt à rester sur le contrat antérieur...
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elsalyon
Niveau 8

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par elsalyon Jeu 20 Oct 2022, 00:46
Merci pour ces réponses, TFS.
Je ne vois qu'un seul intérêt à rester sur l'ancien contrat, celui d'etre "libéré" plus vite (2024 au lieu de 2026) pour le suivant, de 3 ans, nouvelle mouture (type EEMCP2 ou autre, ou autre ministère), alors que là je pars "à neuf" sur mon pays actuel, sur lequel il est inenvisageable pour moi de rester.
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louloux
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par louloux Jeu 20 Oct 2022, 12:06
Bonjour,
Pourtant le Snes écrit : ous êtes résident·e, arrivé·e en 2021, Vous souhaitez postuler sur un nouveau poste. => Votre intérêt est de basculer sous le nouveau statut. Vous bénéficiez de la prise en charge du voyage retour et du déménagement pour vous et vos ayant-droits. Votre compteur du nombre d’années de détachement est remis à zéro, vous pouvez postuler sur un nouveau poste cette année (ou rester si vous n’obtenez rien) pour un contrat de 3 ans et enchaîner avec un autre contrat de 3 ans par la suite. Durée totale de détachement : 6 ans consécutifs à partir de septembre 2023 (soit 8 ans au total dans ce cas).

Il me semble donc possible de demander un nouveau poste.
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Feuchtwanger
Niveau 9

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par Feuchtwanger Jeu 20 Oct 2022, 12:36
Oui, il y a uniquement un intérêt à demeurer sur le contrat antérieur si on est résident depuis suffisamment longtemps pour échapper à la limite dans les renouvellements.
TFS
TFS
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par TFS Jeu 20 Oct 2022, 17:31
louloux a écrit:Bonjour,
Pourtant le Snes écrit : ous êtes résident·e, arrivé·e en 2021, Vous souhaitez postuler sur un nouveau poste. => Votre intérêt est de basculer sous le nouveau statut. Vous bénéficiez de la prise en charge du voyage retour et du déménagement pour vous et vos ayant-droits. Votre compteur du nombre d’années de détachement est remis à zéro, vous pouvez postuler sur un nouveau poste cette année (ou rester si vous n’obtenez rien) pour un contrat de 3 ans et enchaîner avec un autre contrat de 3 ans par la suite. Durée totale de détachement : 6 ans consécutifs à partir de septembre 2023 (soit 8 ans au total dans ce cas).

Il me semble donc possible de demander un nouveau poste.

On dirait bien que tu ais raison et moi tort... mais sans connaître l'instruction de recrutement des personnels détachés, je ne saurais encore affirmer que la candidature sera recevable...

Pourquoi seulement ceux recrutés en 2021 seraient-ils concernés et pas tous les résidents qui optent pour le nouveau statut ?

Pour rappel, les candidatures de ceux qui étaient en fin de contrat l'an passé et hors du pays souhaité n'ont pas pu être considérées recevables en mars de l'an passé... et il n'est pas du tout garanti qu'ils obtiennent un dérogation cette année alors qu'ils sont repartis pour un contrat de 3 ans (ou juste d'un an s'ils optent...).

EDIT:
Je reviens sur le point précis dont nous avons débattu. La FAQ de l'AEFE sur Orion est très claire...
Pour tout résident demandant à rejoindre le nouveau statut (avant le 15 juin), cela vaut engagement pour le nouveau détachement sur son poste actuel et exclus de pouvoir candidater sur un autre poste de l'AEFE avant la fin du premier contrat de 3ans, donc en 2026.


Dernière édition par TFS le Jeu 03 Nov 2022, 18:58, édité 2 fois
Stratos
Stratos
Niveau 5

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par Stratos Jeu 03 Nov 2022, 09:29
D'une manière générale et indépendamment de la situation particulière d'elsalyon, je suis curieux de voir si la possibilité théorique d'être détaché 3 ans sur un poste et 3 ans sur un autre résistera à l'épreuve des faits. Pour le 2e lycée recruteur, c'est l'assurance de devoir reprendre la procédure à zéro au bout de 3 ans (au lieu d'être tranquille pour 6). Autre question, je crois que le texte parle d'un détachement pouvant être exceptionnellement prolongé à 9 ans : qu'en sera-t-il en réalité ?
Rabisikileta
Rabisikileta
Niveau 2

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par Rabisikileta Ven 04 Nov 2022, 17:28
Bonjour. J'aurais moi aussi une question : en 2015, j'ai changé de poste de résident après quatre ans (3 + 1) dans mon ancien poste (sans quitter le pays). Il me semble que cela n'est plus possible, que même pour les anciens contrats on est tenu à 3 + 3 + 3 etc. et non plus 3 + (1+1+1+) + (1+1+1) etc. Merci à qui saurait me répondre !
TFS
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par TFS Ven 04 Nov 2022, 17:42
Rabisikileta a écrit:Bonjour. J'aurais moi aussi une question : en 2015, j'ai changé de poste de résident après quatre ans (3 + 1) dans mon ancien poste (sans quitter le pays). Il me semble que cela n'est plus possible, que même pour les anciens contrats on est tenu à 3 + 3 + 3 etc. et non plus 3 + (1+1+1+) + (1+1+1) etc. Merci à qui saurait me répondre !

C'est tout à fait ça. Les contrats et les détachements sont de 3 ans et s'ils sont rompus en cours de route, cela rends toute candidature irrecevable.
(Il y a quand même une exception à cette règle dans le cas d'un suivi de conjoint.)
Rabisikileta
Rabisikileta
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par Rabisikileta Mar 08 Nov 2022, 17:57
Merci TFS de ta réponse !
Rabisikileta
Rabisikileta
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par Rabisikileta Mar 08 Nov 2022, 18:10
Ce qui est ennuyeux avec ce droit d'option, c'est que cela va créer des années fastes (2026, 2029...) et des années creuses (2024, 2025, 2027...). Pour ma part, je voulais changer de poste en 2024 (fin de mon détachement actuel) pour raison familiale, eh bien j'ai la nette impression que tous les postes que j'aurais pu espérer obtenir pour cette rentrée 2024 vont se réduire comme peau de chagrin et que je finirai par me retrouver Gros-Jean comme devant...
Isidoria
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Doyen

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par Isidoria Mer 09 Nov 2022, 08:26
Question aux experts: je suis personnel du "stock". Cette année, je vais rompre mon détachement pour suivre mon conjoint, j'espère décrocher un poste là où il sera, mais ça c'est l'inconnu. Etant donné que quoiqu'il arrive je vais rompre mon détachement, que mettriez-vous comme option ? Rester sur l'ancien statut ou basculer sachant que l'un comme l'autre seront rompus quoiqu'il arrive ?
Alegato.
Alegato.
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par Alegato. Mer 09 Nov 2022, 14:58
Quelqu'un a des infos sur le fait de pouvoir faire un 3ème contrat de 3ans ?
Il semble qu'avec le nouveau statut cela ne soit plus possible mais je ne trouve nulle part quelque chose de claire. Il n'y a aucune info non plus sur les conditions pour obtenir un 3ème contrat de 3ans.
TFS
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Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE Empty Re: Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE

par TFS Mer 09 Nov 2022, 17:57
Alegato. a écrit:Quelqu'un a des infos sur le fait de pouvoir faire un 3ème contrat de 3ans ?
Il semble qu'avec le nouveau statut cela ne soit plus possible mais je ne trouve nulle part quelque chose de claire. Il n'y a aucune info non plus sur les conditions pour obtenir un 3ème contrat de 3ans.

C'est le MEN qui a défini qu'il n'accordait pas plus de 2 détachements de 3 ans.
Pour un 3ème contrat, ce serait exceptionnel... mais comme les 1ers contrats à durée limitée ont été signés en 2019, on n'a pas d'info sur la nature réelle de ces exceptions...
TFS
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par TFS Mer 09 Nov 2022, 17:59
Isidoria a écrit:Question aux experts: je suis personnel du "stock". Cette année, je vais rompre mon détachement pour suivre mon conjoint, j'espère décrocher un poste là où il sera, mais ça c'est l'inconnu. Etant donné que quoiqu'il arrive je vais rompre mon détachement, que mettriez-vous comme option ? Rester sur l'ancien statut ou basculer sachant que l'un comme l'autre seront rompus quoiqu'il arrive ?

C'est kif kif, non ? De toute façon, si tu obtiens un nouveau contrat, ce sera comme détachée nouvelle formule...

Par contre tu ne devrais pas rompre ton contrat à priori et attendre de valider le suivi de conjoint, car sinon ton dossier pourrait être considéré irrecevable (alors que le suivi de conjoint, est une exception valide à la rupture de détachement...).

Si tu n'as pas de contrat, tu auras toujours le temps de demander une réintégration tardive en mars et une demande de dispo dans la foulée...

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RedPixel
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par RedPixel Sam 07 Jan 2023, 23:54
TFS a écrit:
Néanmoins, étant résident depuis 2021, tu n'as de toute façon aucun intérêt à rester sur le contrat antérieur...

Bonjour,

Pour un recrutement en 2021 et si on ne souhaite rester que 3 ans, il me semble qu'il s'agit de la situation où il vaut mieux rester sur l'ancien contrat. Sinon on est obligé soit de rester 5 ans, soit de rompre le contrat en cours, ce qui peut sans doute conduire à des difficultés pour une future candidature, non ?
ceciledeVolanges
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par ceciledeVolanges Dim 08 Jan 2023, 13:46
Effectivement.
J'ai posé la question au service des ressources humaines de l'AEFE dont je dépends.
Je suis actuellement résidente et mon contrat de trois ans se terminera l'année prochaine.
Pour pouvoir postuler ailleurs en 2024, ils m'ont dit clairement qu'il fallait demander à rester sur l'ancien statut de résidente. C'est donc ce que je fais. Même si rien ne garantit que j'aurai un autre poste intéressant en 2024, ni que le nouveau détachement me sera accordé.
LéoG
LéoG
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par LéoG Lun 09 Jan 2023, 20:55
Bonjour,
Je suis résident depuis 2021. Avec le nouveau contrat, ai-je automatiquement un nouveau détachement ? Celui-ci peut-il être refusé ? J'ai peur que le nouveau détachement soit refusé et j'ai peur d'être rappelé en France en septembre 2023 en choisissant le nouveau contrat..
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RedPixel
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par RedPixel Lun 09 Jan 2023, 22:12
LéoG a écrit:Bonjour,
Je suis résident depuis 2021. Avec le nouveau contrat, ai-je automatiquement un nouveau détachement ? Celui-ci peut-il être refusé ? J'ai peur que le nouveau détachement soit refusé et j'ai peur d'être rappelé en France en septembre 2023 en choisissant le nouveau contrat..

Non d'après la FAQ sur Orion*, "Le ministère en charge de l'éducation nationale a acté que les résidents qui passent sous le nouveau statut (mission d'enseignement, d'éducation et d'administration) repartent sur un détachement de 3 ans"

(* Il faut s'identifier au préalable sur l'intranet AEFE Orion pour accéder au lien)
LéoG
LéoG
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Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE Empty Re: Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE

par LéoG Lun 09 Jan 2023, 23:40
Merci pour la réponse. Je ne savais pas que le nouveau détachement était accordé. Je croyais que le nouveau détachement devait être soumis à la décision du DASEN.
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RedPixel
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Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE Empty Re: Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE

par RedPixel Mar 10 Jan 2023, 00:00
TFS a écrit:Bonjour,
5) le voyage de retour sera du dans toute situation de réintégration, puisqu'il est lié au chgt de situation administrative... par contre, on ne sait rien de ce qu'il y aurait d'un pays à l'autre...
Néanmoins, étant résident depuis 2021, tu n'as de toute façon aucun intérêt à rester sur le contrat antérieur...

Si je comprends bien TFS : en étant résident depuis 2021 et avec l'intention d'un retour en France en 2024 (avant de repostuler en 2026), il vaut mieux basculer sur le nouveau contrat et le rompre au bout d'un an plutôt que de finir les 3 années en contrat de résident ? Ce qui permettait de bénéficier de la prise en charge du voyage de fin de mission et de l’Indemnité de Changement de Résidence (ICR) (ou du moins d'une partie puisqu'il serait affecté d’un abattement au prorata du temps de séjour accompli ouvrant droit à la prise en charge et fonction du pays). Merci !
bob bob
bob bob
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Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE Empty Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE/ Voyage de congés annuels

par bob bob Lun 20 Fév 2023, 11:06
Bonjour a tous

La nouvelle option nous permet de bénéficier de billets aller-retours pour les congés annuels. Mon épouse travaille dans une entreprise privée elle peut donc y prétendre ?  A l'instar de l'avantage familial, devons nous fournir une attestation de son employeur?


[b]"Conformément à la décision de congés établie par le bureau des voyages et missions de l’AEFE, l’agent bénéficie pour lui-même et sa famille d’un voyage aller-retour entre son lieu d’affectation et son lieu de résidence habituelle en France dès lors qu’il a accompli le temps de séjour prévu par l’arrêté du 7 juillet 2022 (une, deux ou trois années scolaires complètes)".[/b]

Merci
TFS
TFS
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Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE Empty Re: Questions sur le droit d'option nouveau contrat AEFE

par TFS Lun 20 Fév 2023, 15:51
bob bob a écrit:Bonjour a tous

La nouvelle option nous permet de bénéficier de billets aller-retours pour les congés annuels. Mon épouse travaille dans une entreprise privée elle peut donc y prétendre ?  A l'instar de l'avantage familial, devons nous fournir une attestation de son employeur?


[b]"Conformément à la décision de congés établie par le bureau des voyages et missions de l’AEFE, l’agent bénéficie pour lui-même et sa famille d’un voyage aller-retour entre son lieu d’affectation et son lieu de résidence habituelle en France dès lors qu’il a accompli le temps de séjour prévu par l’arrêté du 7 juillet 2022 (une, deux ou trois années scolaires complètes)".[/b]

Merci

C'est une bonne question... à laquelle je pense qu'on n'aura pas de réponse avant 2025, lorsque les premières demandes seront formulées...

Il faudrait voir comment cela se passe pour les expatriés du MAE... à priori, la situation administrative est identique.
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