Qu'est-ce que le pacte, exactement ?

Bonjour,

Je repose la question ici car elle aura peut-être plus de visibilité que dans le fil "qui signerait le pacte ?"

C'est une vraie question que je vais poser. Le pacte est toujours flou pour moi : existe-t-il un document en dessinant précisément les contours ?
Est-ce seulement pour les remplacements ou il y a autre chose ?

En cherchant, je en trouve que des sites du gouvernement disant "le pacte, c'est bien" et des sites d'enseignants disant "le pacte, c'est mal".

Mais je ne vois nulle part ce pacte noir sur blanc avec ses règles et ses contours. Ont-ils été nettement posés ou est-ce encore flou ? Englobe-t-il davantage que "travailler plus en remplaçant pour gagner 10% de plus"

Revoici des liens indiquant les documents de travail et les propositions :

https://snalc.fr/revalorisation-des-enseignants-concertation-2023/
(ouvrir réunion du 6 mars et télécharger les documents de travail)

Pour rappel, les syndicats ont quitté la table des négociations, et les documents de travail ci-dessus sont restés "imprimés", n'ont pas forcément été diffusés sur un site officiel, puisque les syndicats n'étaient pas d'accord.
Mais ils vont peut-être resurgir ainsi, sur le même principe que la réforme des retraites...


https://amiens.snes.edu/Revalorisation-SOCLE-et-PACTE.html

Des annonces doivent être faites demain, non ?

chmarmottine a écrit:Des annonces doivent être faites demain, non ?

A priori oui .... on verra ce qui ressort....

Merci pour le lien vers le site du Snalc.
Je comprends que, prof des écoles, certifié ou agrégé, la rémunération du PACTE sera forfaitaire ?
Donc pour les agrégés, une heure effectuée dans le cadre du PACTE est moins bien payée qu'une heure faite ponctuellement (hse) finalement ?

EU1 a écrit:
Donc pour les agrégés, une heure effectuée dans le cadre du PACTE est moins bien payée qu'une heure faite ponctuellement (hse) finalement ?

A priori oui... les agrégés ne sont pas choyés...

A Tuin a écrit:

EU1 a écrit:
Donc pour les agrégés, une heure effectuée dans le cadre du PACTE est moins bien payée qu'une heure faite ponctuellement (hse) finalement ?

A priori oui... les agrégés ne sont pas choyés...

Et dans le cadre de la partie dite socle, y aura-t-il un distinguo certifié vs agrégé ou les propositions se feront en termes d'échelon, indépendamment du statut ?
Merci

Y a-t-il d'autres fonctionnaires à qui l'on fait signer un contrat en plus de leurs obligations ? (Question sérieuse)
Faire entrer la contractualisation (er l'annualisation), n'est-ce pas à terme ouvrir la voie à la suppression de notre statut ?

De même, après avoir lu l'intégralité du sujet dédié, je n'ai pas réussi à comprendre de quoi il s'agissait.
J'ai vu les fameux "documents de travail" laissés sur la table, je trouve ça un peu léger. On s'enflamme sur quelques diapos, vagues et rédigées en langue de bois ? À partir de là, chacun fait dire ce qu'il veut, ce qui sert ses intérêts ou ce qui le soulage, tout simplement.
D'un autre côté, les habituels contestataires (après des décennies, je me demande toujours ce qu'ils font là, mais enfin) ont probablement raison d'attaquer le plus tôt possible pour décourager le gouvernement d'appliquer des mesures et des "projets" tout aussi absurdes et injustes que les précédents. Moi, ce qui me choque profondément, c'est que chaque nouvelle proposition ou chaque nouvelle décision est reçue avec surprise. Autant l'indignation, je peux comprendre, mais la surprise ? On le sait, non, que ça part en sucette ? Le projet de ce gouvernement et des forces qu'il représente pour l'éducation, on le devine assez clairement, non ? La vision du fonctionnariat que ces gens nourrissent, on la connait, non ? À partir de là, il faut cesser de jouer les vierges effarouchées ou les indignés du dimanche et réfléchir rationnellement (et non émotionnellement) au meilleur chemin à choisir pour que notre vie concorde avec nos principes.

Merci !!! C'est beaucoup plus clair !!

Quelqu'un connait-il le sens de CNR ?

trompettemarine a écrit:Y a-t-il d'autres fonctionnaires à qui l'on fait signer un contrat en plus de leurs obligations ? (Question sérieuse)

On peut nous faire signer un contrat pour certaines missions (en plus de la lettre de mission) et pour les détachements dans un autre service, un autre ministère et/ou à l'étranger.
La question peut être posée à l'envers : si un enseignant titulaire refuse de signer ce "machin" — et sous réserve que cela prenne la forme d'un "machin" officiel à signer — que peut faire le Rectorat, le Ministère, l'État ? On ne peut pas nous radier et annuler notre statut. À moins que cela ne devienne une obligation, comme par exemple les heures supplémentaires obligatoires. D'ailleurs, cette dernière obligation, quelle forme avait-elle prise ? un décret ? Qu'arrive-t-il à un enseignant qui refuserait ces 1 ou 2 heures obligatoires ?

Conseil national de la Résistance ?

Ah non, mince.... C'est d'une autre époque...

Il faut prendre le monde qui va, en marche ....

A Tuin a écrit:Conseil national de la Résistance ?

Ah non, mince.... C'est d'une autre époque...

Il faut prendre le monde qui va, en marche ....

C'est la première chose qui m'est venue à l'esprit aussi

Je vois cela un peu comme être PP, non ?
On va nous demander si on veut ou non sur la fiche de voeux.

A Tuin a écrit:Conseil national de la Résistance ?

Ah non, mince.... C'est d'une autre époque...

Il faut prendre le monde qui va, en marche ....

J'ai pensé la même chose, mais n'ai pas osé l'écrire... Certaines choses restent profondément gravées. Je n'ai pas été à l'école primaire en France et pourtant "CNR" s'associe dans mon esprit, et comme par réflexe, au Conseil National de la Résistance. Autre temps, autre monde, autres possibilités.

Kilmeny a écrit:Je vois cela un peu comme être PP, non ?
On va nous demander si on veut ou non sur la fiche de voeux.

 Ce serait trop beau !

Conseil National de la Refondation?

CNR

trompettemarine a écrit:Y a-t-il d'autres fonctionnaires à qui l'on fait signer un contrat en plus de leurs obligations ? (Question sérieuse)
Faire entrer la contractualisation (er l'annualisation), n'est-ce pas à terme ouvrir la voie à la suppression de notre statut ?

Pas à ma connaissance. Tout ce que j'ai en tête ne relève en réalité pas un contrat négocié mais de la prise de connaissance d'une obligation statutaire (engagement à servir l'État suite à une scolarité, engagement à respecter certains textes, prestation de serment).

Solovieï a écrit:À moins que cela ne devienne une obligation, comme par exemple les heures supplémentaires obligatoires. D'ailleurs, cette dernière obligation, quelle forme avait-elle prise ? un décret ? Qu'arrive-t-il à un enseignant qui refuserait ces 1 ou 2 heures obligatoires ?

C'est un amendement fait au décret n°2014-940 par un nouveau décret en Conseil d'État. Pour celui qui refuse, service non fait pouvant conduire à une retenue sur traitement et/ou des sanctions disciplinaires.

Deux dernières réunions syndicales en mars :
- éch 2 à 6 revalorisés de 200/300€ mensuels (avant prélèvement à la source, et il faut retirer 8% pour ceux du privé). Puis de 7 à 9, quasi rien. Puis rien.
- puis finalement copie revue : l'ISOE annuel passe à 2000€ bruts pour tous, donc 60€/mois bruts pour tous (enlever 15% pour le public, 23% pour le privé, et le taux à la source). Donc on ne sait pas si les sommes par échelon précédentes sont diminuées d'autant, ou si tout a été refondé... Cela fait un mois et demi.
- pacte : des demi-brique à 625€bruts, une brique à 1250€bruts mais on ne sait pas si c'est imposable (les hsa, hse, imp ne le sont pas ; si imposable, enlever 15% pour le public, 23% pour le privé, et le taux à la source). Une brique = 24h, ce serait obligatoirement du RCD pour le 2d degré, les cours en 6e pour le 1er degré. Ensuite, deux autres briques peuvent s'ajouter, mais c'est très flou et non quantifié : tutorat, coordination, orientation... Ce qui est drôle, c'est que le pacte est constitué de briques d'heures supp chiffrées, que les heures supp sont pour chaque Français défiscalisées, mais que le pacte risque bien de ne pas l'être (on est vraiment les pires m* de France).

Bref, aucun doc officiel. Et même si EM et PN font les annonces demain dans un collège rural, on n'en saura pas plus : ils ne vont pas détailler les primes par échelon, ni dire si le pacte est imposable ou non, ni si... On ne sera pas plus avancé tant qu'il n'y aura pas un texte précis et officiel.

Angel18 a écrit:Deux dernières réunions syndicales en mars :
- éch 2 à 6 revalorisés de 200/300€ mensuels (avant prélèvement à la source, et il faut retirer 8% pour ceux du privé). Puis de 7 à 9, quasi rien. Puis rien.
- puis finalement copie revue : l'ISOE annuel passe à 2000€ bruts pour tous, donc 60€/mois bruts pour tous (enlever 15% pour le public, 23% pour le privé, et le taux à la source). Donc on ne sait pas si les sommes par échelon précédentes sont diminuées d'autant, ou si tout a été refondé... Cela fait un mois et demi.
- pacte : des demi-brique à 625€bruts, une brique à 1250€bruts mais on ne sait pas si c'est imposable (les hsa, hse, imp ne le sont pas ; si imposable, enlever 15% pour le public, 23% pour le privé, et le taux à la source). Une brique = 24h, ce serait obligatoirement du RCD pour le 2d degré, les cours en 6e pour le 1er degré. Ensuite, deux autres briques peuvent s'ajouter, mais c'est très flou et non quantifié : tutorat, coordination, orientation... Ce qui est drôle, c'est que le pacte est constitué de briques d'heures supp chiffrées, que les heures supp sont pour chaque Français défiscalisées, mais que le pacte risque bien de ne pas l'être (on est vraiment les pires m* de France).

Bref, aucun doc officiel. Et même si EM et PN font les annonces demain dans un collège rural, on n'en saura pas plus : ils ne vont pas détailler les primes par échelon, ni dire si le pacte est imposable ou non, ni si... On ne sera pas plus avancé tant qu'il n'y aura pas un texte précis et officiel.

Ils vont bien devoir donner des informations concrètes assez vite s'ils veulent vraiment que ça se mette en place en septembre.

Solovieï a écrit:

trompettemarine a écrit:Y a-t-il d'autres fonctionnaires à qui l'on fait signer un contrat en plus de leurs obligations ? (Question sérieuse)

On peut nous faire signer un contrat pour certaines missions (en plus de la lettre de mission) et pour les détachements dans un autre service, un autre ministère et/ou à l'étranger.
La question peut être posée à l'envers : si un enseignant titulaire refuse de signer ce "machin" — et sous réserve que cela prenne la forme d'un "machin" officiel à signer — que peut faire le Rectorat, le Ministère, l'État ? On ne peut pas nous radier et annuler notre statut. À moins que cela ne devienne une obligation, comme par exemple les heures supplémentaires obligatoires. D'ailleurs, cette dernière obligation, quelle forme avait-elle prise ? un décret ? Qu'arrive-t-il à un enseignant qui refuserait ces 1 ou 2 heures obligatoires ?

Le pacte sera probablement sur la base du volontariat les premières années (mais probablement avec des pressions locales car les CDE devront eux-mêmes rendre des comptes). Mais ce qui se cache derrière, c'est probablement une révision de nos statuts. Le ministre a bien dit que ça remplacerait les IMP et les HSE. Or pour faire disparaitre les IMP, il faut revoir les décrets de 2014 qui régissent nos statuts. Et là, c'est la porte ouverte à tout.

Merci @Mathador, c'est très clair.

A Tuin a écrit:Conseil national de la Résistance ?

Ah non, mince.... C'est d'une autre époque...

Il faut prendre le monde qui va, en marche ....

Comme dit le grand Renaud dans "Socialiste", : "on peut pas être à la fois Jean Dutourd et Jean Moulin"
Pour revenir au sujet : sait-on si la signature de ce fameux pacte (des loups) est éternel ou si il sera renouvelable chaque année ?

CNR: Conseil national de la refondation

L'objectif est de toucher au statut.
La rentrée 2023 se fera avec encore des HSE et IMP mais la rentrée 2024 verra ces ceux dispositifs absorbés par le Pacte (aux dernières nouvelles, aucun texte officiel pour le moment). Il faudra être très vigilant, comme tu le dis Nestya, au décret de 2014 qu'ils vont devoir retoucher.