Temps partiel de droit

Bonjour à tous,

Je souhaiterais des renseignements sur les temps partiels de droit mais j'ai beaucoup de mal en avoir.

Après mon congé maternité et mon congé parental, j'ai repris à temps plein cette année. Ma fille est née en 2021. Est-ce que j'ai droit de mettre à temps partiel de droit l'année prochaine (2023-2024) sachant que ma demande ne fait pas suite à une naissance mais que ma fille a moins de 3 ans?

En vous remerciant.

Oui, il faut juste respecter les délais pour faire cette demande (qui varient selon les académies, circulaire à demander au secrétariat de ton établissement si tu ne la trouves pas sur Internet ou que tu ne l'as pas déjà).

Merci pour ton retour.
Donc un temps partiel de droit ne doit pas obligatoirement être pris après une naissance?

Non : il est de droit tant que l'enfant a moins de 3 ans. Ce qui change c'est la possibilité de percevoir le complément de la CAF (limité par rapport à l'âge de l'enfant, en fonction du nombre d'enfants dans la fratrie) et la possibilité de démarrer le temps partiel en cours d'année ou non. Dans mon académie par exemple, un temps partiel pour enfant de moins de 3 ans peut être pris tout de suite après la fin du congé maternité (ou paternité pour les hommes - de mémoire, n'étant pas concernée) ou en début d'année scolaire uniquement s'il ne suit pas le congé maternité.

Petite question à ce propos. J'ai lu que le complement de salaire proposé par la caf n'était versable que pendant 6 mois : c'est moi qui ai mal compris ou c'est bien le cas ?

Pour le premier enfant oui (6 mois pour chaque parent à temps partiel), après c'est un peu plus long. Et encore, c'est à condition de prendre un temps partiel avant que l'enfant ait 1 an... C'est très limité.

Ah oui... Ça demande vraiment réflexion alors. Sans complément de février à septembre suivant, ce n'est déjà plus la même chose.
Merci Danska !
Il faut que je voie s'ils considère notre 1er enfant comme 1er enfant administrativement parlant. Pour les congés mat c'est le cas, pour la caf je ne sais plus.

A vérifier, mais il me semble que pour la Caf l'enfant à charge est celui dont on assure l'entretien effectif. Dans ton cas malheureusement ça correspondrait à un seul enfant à charge, comme pour le congé maternité.

Mais c'est vraiment à vérifier : je sais que j'avais regardé pour V. parce qu'on la Caf nous a versé une prestation dès la déclaration de grossesse comme si on avait déjà deux enfants à charge alors que ce n'était pas le cas, j'en ai conclu que c'était une erreur, mais ça fait plus d'un an maintenant et on ne nous a toujours pas réclamé cet argent. Soit la Caf ne réagit pas vite, soit c'est moi qui ai mal compris

Je pense aussi que c'est ça pour la caf, ce qui serait logique.
(Pour le congé mat en revanche, si on a un autre enfant, j'aurai droit à un congé plus long, celui d'un 3e. Je l'avais lu sur plusieurs sites, et ça m'avait étonnée.)

Pour le congé maternité, ça se défend. La fatigue est évidemment plus grande quand on a deux autres enfants à gérer, ce qui pèse peut-être dans l'allongement du congé, mais si ce n'était que ça, ça concernerait aussi le père. Je pense que l'aspect physiologique entre en jeu : on se remet moins vite d'une 3e grossesse. En tout cas pour moi ça a été le cas : le corps a plus de mal à s'en remettre.

Pour d'autres prestations, pour la retraite notamment, si mes souvenirs sont bons, il faut avoir élevé l'enfant pendant 7 ans (je trouve cette clause affreuse : comme si la perte d'un enfant avant ses 7 ans n'avait pas de conséquences professionnelles, et pas seulement professionnelles...). Pour d'autres encore il s'agit des enfants effectivement à charge à l'instant t.

Neuf ans pour les enfants élevés

lene75 a écrit:Pour le congé maternité, ça se défend. La fatigue est évidemment plus grande quand on a deux autres enfants à gérer, ce qui pèse peut-être dans l'allongement du congé, mais si ce n'était que ça, ça concernerait aussi le père. Je pense que l'aspect physiologique entre en jeu : on se remet moins vite d'une 3e grossesse. En tout cas pour moi ça a été le cas : le corps a plus de mal à s'en remettre.

Pour d'autres prestations, pour la retraite notamment, si mes souvenirs sont bons, il faut avoir élevé l'enfant pendant 7 ans (je trouve cette clause affreuse : comme si la perte d'un enfant avant ses 7 ans n'avait pas de conséquences professionnelles, et pas seulement professionnelles...). Pour d'autres encore il s'agit des enfants effectivement à charge à l'instant t.

Pas de condition de durée pour les enfants que l'on a eus ou adoptés. Et 9 ans pour les autres enfants qu'on aurait élevés (enfants de conjoint par exemple).

sisi59 a écrit:

lene75 a écrit:Pour le congé maternité, ça se défend. La fatigue est évidemment plus grande quand on a deux autres enfants à gérer, ce qui pèse peut-être dans l'allongement du congé, mais si ce n'était que ça, ça concernerait aussi le père. Je pense que l'aspect physiologique entre en jeu : on se remet moins vite d'une 3e grossesse. En tout cas pour moi ça a été le cas : le corps a plus de mal à s'en remettre.

Pour d'autres prestations, pour la retraite notamment, si mes souvenirs sont bons, il faut avoir élevé l'enfant pendant 7 ans (je trouve cette clause affreuse : comme si la perte d'un enfant avant ses 7 ans n'avait pas de conséquences professionnelles, et pas seulement professionnelles...). Pour d'autres encore il s'agit des enfants effectivement à charge à l'instant t.

Pas de condition de durée pour les enfants que l'on a eus ou adoptés. Et 9 ans pour les autres enfants qu'on aurait élevés (enfants de conjoint par exemple).

Tu as un texte ? J'ai fait une simulation de retraite cet été (je pourrais théoriquement prendre ma retraite à la rentrée, mais financièrement...), et il y avait cette condition de durée, peut-être 9 ans plutôt que 7, mais il y avait bien une condition, de sorte que ma 3e ne comptait pas dans la simulation, parce qu'elle n'aura pas 7 ans (ou 9 ?) en septembre. Ou alors j'ai raté une case à cocher pour qu'elle compte ?

Erreur de ma part : dans la fonction publique (contrairement à la majorité des autres systèmes de retraites), il y a une condition sur la durée pour tous les enfants qui est de 9 ans, le montant de la retraite pouvant être modifié le jour où les 9 ans d'éducation sont atteints. (article 24 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003).

C'est ce que je disais ...

Danska a écrit:Oui, il faut juste respecter les délais pour faire cette demande (qui varient selon les académies, circulaire à demander au secrétariat de ton établissement si tu ne la trouves pas sur Internet ou que tu ne l'as pas déjà).

Me semble que pour les temps partiels de droit le délai est de deux mois, dans tous les cas.

Marc75 a écrit:

Danska a écrit:Oui, il faut juste respecter les délais pour faire cette demande (qui varient selon les académies, circulaire à demander au secrétariat de ton établissement si tu ne la trouves pas sur Internet ou que tu ne l'as pas déjà).

Me semble que pour les temps partiels de droit le délai est de deux mois, dans tous les cas.

Dans le privé oui (dans les entreprises privées, j'entends) ; dans l'EN ça dépend des académies, dans la mienne par exemple ce n'est pas le cas. Ce qui peut se comprendre, au demeurant : passer à temps partiel en cours d'année pour un enseignant, ce n'est pas simple.

Dans mon académie, la date limite est le 2 février, c'est à peu près pareil partout...

Chez nous pour les temps partiels de droit, pas de date limite. 2 mois avant. Dans les faits, avec les dgh, c'est plutôt en ce moment

Merci beaucoup pour vos réponses.
Dans mon académie c'est avant le 17 janvier...
Avez-vous déjà entendu parler d'une limite de temps des temps partiels sur autorisation ?

Bonjour comment peut-on vérifier que la demande de temps partiel de droit a bien été prise en compte? Ici à Toulouse la date limite était en décembre! et depuis plus aucune nouvelle...(aucun bordereau de réception ni mail...)

TU peux essayer d'appeler la DPE de ton rectorat. Normalement, l'organigramme et les coordonnées sont sur le net, si tu indiques à Google "rectorat", le nom de la ville du rectorat, "dpe" et ta discipline.

Bonjour
Dans mon académie cela a toujours été rapidement mis à jour sur i-prof, dans l'onglet Affectations.