Détachement militaires

Bonjour à tous,

Je sais que la plupart d'entre vous envisage l'inverse mais je souhaiterais effectuer un détachement dans le corps des enseignants du second degré en tant que militaire.
Le document détaillant les détachements est la note ministérielle parue au BOEN du 24/11/2022.
Il y est mentionné l'accueil en détachement des personnels militaires au titre de l'article L4139-2 du code de la défense qui est une des possibilités pour les militaires d'être détachés (c'est une procédure longue qui passe par une commission). Or le militaire peut également être détaché par l'article L. 4138-8 du code de la défense (détachement classique comme pour les fonctionnaires). Mon administration accepte mon détachement, mais je ne sais pas si l'éducation nationale l'autorise.
Ma question est donc la suivante : le militaire peut-il faire une demande de détachement par la voie classique comme les fonctionnaires de l'état de cat.A ?

Si quelqu'un a la réponse, un retour d'expérience, cela m'intéresse fortement... j'ai contacté le service RH central de l'éducation nationale qui m'a avoué ne pas savoir qu'ils aillent se renseigner et toujours pas de réponse.

Quelqu'un aurait une idée?

Cela semble effectivement être permis par les statuts. En revanche je vois deux choses qui pourraient freiner le ministère:
- si tu es sous contrat, un contrat qui se termine avant la date où la procédure standard prévoit de te proposer une intégration;
- la contribution au CAS pensions, qui est de 126,07% de ton traitement (au lieu de 74,28% dans le cas général) tant que tu gardes ton statut de militaire.

Merci beaucoup pour ce retour rassurant !
Je suis officier de carrière.
J'espere que cela va se faire

Il y a trois modalités selon mes souvenirs pour passer de militaire à enseignant :
- la réussite à un concours (détachement de droit)
- les emplois réservés (procédure longue et suivant une liste de postes fléchés, soumis à l'approbation de la hiérarchie, une seule campagne par an ...)
- le détachement en vue d'intégration pour raison de service (inaptitude par exemple, un reliquat des anciens P4 qui finissaient dans l'EN ...)

Dans tous les cas, une visite de l'inspecteur (pour la réussite à un concours) ou un entretien avec l'inspecteur de la discipline demandée (deux autres cas)

N'hésite pas si tu as des questions plus précises, j'ai vécu cela il y a quelques années ...

Minerve a écrit:Il y a trois modalités selon mes souvenirs pour passer de militaire à enseignant :
- la réussite à un concours (détachement de droit)
- les emplois réservés (procédure longue et suivant une liste de postes fléchés, soumis à l'approbation de la hiérarchie, une seule campagne par an ...)
- le détachement en vue d'intégration pour raison de service (inaptitude par exemple, un reliquat des anciens P4 qui finissaient dans l'EN ...)

Dans tous les cas, une visite de l'inspecteur (pour la réussite à un concours) ou un entretien avec l'inspecteur de la discipline demandée (deux autres cas)

N'hésite pas si tu as des questions plus précises, j'ai vécu cela il y a quelques années ...

Bonjour Minerve,

Les diverses possibilitées que tu cites sont respectivement liées aux articles 4139-1,4139-2 et 4139-3 du code de la défense mais je ne réuni pas les conditions pour y prétendre. Je creuse donc la possibilite 4138-8...

On a vraiment eu une filière de reclassement des P4 dans l'EN ?!

Vieux_Mongol a écrit:On a vraiment eu une filière de reclassement des P4 dans l'EN ?!

Les appelés du contingent - service national- qui avaient des inaptitudes lourdes ; raison pour laquelle persiste le fait que les militaires détachés au ministère de l'EN font automatiquement parti des quotas d'handicapés si ce qui m'a été dit par un agent du rectorat est exact (les quelques pourcents de travailleurs handicapés ...)

Reste la possibilité de passer le concours. Tu es officier de carrière, tu as probablement encore quelques restes de maths sup/maths spé !

Tonton Marcel a écrit:Reste la possibilité de passer le concours. Tu es officier de carrière, tu as probablement encore quelques restes de maths sup/maths spé !

Oui j'ai de beaux restes mais j'aimerais etre reclassé à un indice superieur ou égal au mien

Si tu passes le concours, tu auras droit à un détachement de droit, avec conservation de l'indice, qu'il s'agisse d'un concours interne ou externe.
Attention en revanche, les primes sont très avantageuses dans l'armée (ICM, prime de qualification...), rien à voir avec celles d'un enseignant. De même, un changement de voie aura un impact important sur ta retraite : risque de perdre le bénéfice de la majoration du cinquième et des campagnes doubles, âge de départ plus lointain, impact différent de la réforme des retraites...
Tenter de passer par un détachement, selon la possibilité offerte, permettrait le fas échéant de revenir en arrière.

Randoschtroumf a écrit:Si tu passes le concours, tu auras droit à un détachement de droit, avec conservation de l'indice, qu'il s'agisse d'un concours interne ou externe.
Attention en revanche, les primes sont très avantageuses dans l'armée (ICM, prime de qualification...), rien à voir avec celles d'un enseignant. De même, un changement de voie aura un impact important sur ta retraite : risque de perdre le bénéfice de la majoration du cinquième et des campagnes doubles, âge de départ plus lointain, impact différent de la réforme des retraites...
Tenter de passer par un détachement, selon la possibilité offerte, permettrait le fas échéant de revenir en arrière.

J'étais pas au courant que je pouvais prétendre au détachement de droit en passant un concours externe, info intéréssante! Cependant pour beneficier de ce détachement il ne faut plus de lien au service, or j'en ai encore un... si je suis laureat je risque donc d'être directement rayé des controles.
Je confirme que les avantages que tu cites ne sont pas négligeables, meme si je ne vais jamais en opex, ça reste avantageux. D'où mon envie d'être détaché pour bénéficier de la double carrière et revenir en arrière si besoin

Bien sûr que si, tu peux être détaché en ayant un lien au service. C'est précisément parce que tu fais partie de la fonction publique d'état que tu peux l'obtenir.
A contrario, si tu n'es plus fonctionnaire, tu ne peux plus obtenir le détachement et la conservation de l'échelon.
Dans l'hypothèse où tu passerais un concours de l'enseignement, il ne faudrait surtout pas démissionner, mais rester et demander, en cas de réussite, le détachement, qui sera de droit.
À la fin de l'année de stage, tu devras alors choisir d'être titularisé dans ton nouveau corps, ou revenir dans l'armée. Par la voie concours, aucun retour en arrière n'est possible une fois titularisé comme enseignant.

Pourquoi dis-tu que tu risques d'être rayé directement des contrôles en cas de réussite au concours ?
Même si tu es dans l'hypothèse où tu dois des années à l'État suite à formation, le simple fait de servir dans un autre ministère est suffisant, je doute qu'il y ait une clause spécifique. On sera dans le cas classique : stagiaire 1 an puis titularisation.
Au besoin, envoie un message privé quand tu auras assez de messages, si tu veux éviter de mettre les détails sur un forum public.

Randoschtroumf a écrit:Pourquoi dis-tu que tu risques d'être rayé directement des contrôles en cas de réussite au concours ?

Parce que le détachement de droit pour effectuer un stage dans la FP n'est pas systématique pour les militaires, contrairement au cas des civils.
Les conditions sont exposées à l'art. L4139-1 du Code de la défense:

Article L4139-1
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015

Modifié par LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 19 (V)

La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature ainsi que celle du militaire admis à un recrutement sans concours prévu par le statut particulier dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires de catégorie C pour l'accès au premier grade du corps ou cadre d'emplois est acceptée, sous réserve que l'intéressé ait accompli au moins quatre ans de services militaires, ait informé son autorité d'emploi de sa démarche visant à un recrutement sans concours ou de son inscription au concours et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation.

[…]

Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions, la sentence est immédiate:

Article R4139-4

Création Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)


Le militaire lauréat d'un concours qui ne réunit pas les conditions fixées à l'article L. 4139-1 pour obtenir un détachement est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de sa nomination comme élève ou fonctionnaire stagiaire.

Mathador a écrit:

Randoschtroumf a écrit:Pourquoi dis-tu que tu risques d'être rayé directement des contrôles en cas de réussite au concours ?

Parce que le détachement de droit pour effectuer un stage dans la FP n'est pas systématique pour les militaires, contrairement au cas des civils.
Les conditions sont exposées à l'art. L4139-1 du Code de la défense:

Article L4139-1
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015

Modifié par LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 19 (V)

La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles ou d'accès à la magistrature ainsi que celle du militaire admis à un recrutement sans concours prévu par le statut particulier dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires de catégorie C pour l'accès au premier grade du corps ou cadre d'emplois est acceptée, sous réserve que l'intéressé ait accompli au moins quatre ans de services militaires, ait informé son autorité d'emploi de sa démarche visant à un recrutement sans concours ou de son inscription au concours et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation.

[…]

Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions, la sentence est immédiate:

Article R4139-4

Création Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)


Le militaire lauréat d'un concours qui ne réunit pas les conditions fixées à l'article L. 4139-1 pour obtenir un détachement est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de sa nomination comme élève ou fonctionnaire stagiaire.

Exactement

La clause que tu cites est celle des 4 ans.
Ici, hko54 est officier de carrière. Cela signifie soit : qu'il/ elle a fait une école d'officiers : Saint-Cyr, Navale, l'école de l'air, des commissaires..., et a donc dépassé ou va atteindre dans quelques mois les 4 ans de service, soit qu'il/ elle est un ancien sous-officier devenu officier de carrière, donc avec une certaine ancienneté et les 4 ans de service, soit un ancien officier sous contrat devenu officier de carrière (idem).
Il est très, très peu probable que cette clause soit bloquante.

Sauf à avoir perçu une prime de fidélité (cas spécifique que n'a, pour l'instant, pas évoqué le potentiel futur collègue).

Édition car réponse entre-temps :
Il faudrait voir quelle partie de l'article L... Qui exclut certains militaires du détachement te paraît bloquante : est-ce de la crainte par manque d'information, ou des éléments non mentionnés par discrétion ?

Randoschtroumf a écrit:La clause que tu cites est celle des 4 ans.
Ici, hko54 est officier de carrière. Cela signifie soit : qu'il/ elle a fait Saint-Cyr, et a donc dépassé ou va atteindre dans quelques mois les 4 ans de service, soit qu'il/ elle est un ancien sous-officier devenu officier de carrière, donc avec une certaine ancienneté et les 4 ans de service, soit un ancien officier sous contrat devenu officier de carrière (idem).
Il est très, très peu probable que cette clause soit bloquante.

Sauf à avoir perçu une prime de fidélité (cas spécifique que n'a, pour l'instant, pas évoqué le potentiel futur collègue).

Édition car réponse entre-temps :
Il faudrait voir quelle partie de l'article L... Qui exclut certains militaires du détachement te paraît bloquante : est-ce de la crainte par manque d'information, ou des éléments non mentionnés par discrétion ?

Pour etre plus précis je suis diplomé de l'ENSTA Bretagne (diplôme d'ingénieur obtenu à la suite d'un concours externe) et je me demande si l'obtention du diplôme fait parti des formations spécialisées qui créent du lien au service (coef 2 x 4 donc 8 ans). L'obtention de ce diplome débloque une prime de qualification mais je ne sais pas si elle s'apparente à une prime de fidélité.
Sinon, mon engagement initial lors de la signature de mon contrat d'officier de carrière en 2ème année d'école d'ingé m'impose de travailler 8 ans minimum dans la fonction publique (jusqu'en 2026 du coup).
Voila pour les détails

Sinon, il est possible de passer le concours et démissionner : s'il n'y a pas plus de 6 mois entre la démission et l'intégration dans un autre corps de la fonction publique, il est possible de faire les années que l'on doit à l'Etat dans un autre corps et on ne demandera pas de remboursement.

Le détachement reste sans doute préférable pour 1 / revenir dans l'armée (je n'ai pas compris si cela était un objectif ou non), 2 / garder son échelon (je pense qu'on peut se battre pour faire reconnaître des années en optant pour la démission-concours mais je n'ai pas réussi).

Blinkartica a écrit:Le détachement reste sans doute préférable pour 1 / revenir dans l'armée (je n'ai pas compris si cela était un objectif ou non), 2 / garder son échelon (je pense qu'on peut se battre pour faire reconnaître des années en optant pour la démission-concours mais je n'ai pas réussi).

C'est l'EN qui est particulièrement rude avec les démissionnaires qui reviennent dans la FP par concours, pour lesquels le décret de 1951 n'accorde aucune reprise d'ancienneté.
En comparaison, pour d'autres corps de catégorie A le décret n°2006-1827 prévoit ceci:

Article 8

Modifié par Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 10

Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-8, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du code de la défense , les services accomplis en qualité de militaire, autres que ceux accomplis en qualité d'appelé, sont pris en compte, lors de la nomination, à raison :

1° De la moitié de leur durée s'ils ont été effectués en qualité d'officier ;

2° Des six seizièmes de leur durée pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des neuf seizièmes pour la fraction excédant seize ans s'ils ont été effectués en qualité de sous-officier ou d'officier marinier ;

3° Des six seizièmes de leur durée excédant dix ans s'ils ont été effectués en qualité de militaire du rang.

(et l'article 7 prévoit une reprise similaires pour les anciens fonctionnaires civils).

hko54 a écrit:

Randoschtroumf a écrit:La clause que tu cites est celle des 4 ans.
Ici, hko54 est officier de carrière. Cela signifie soit : qu'il/ elle a fait Saint-Cyr, et a donc dépassé ou va atteindre dans quelques mois les 4 ans de service, soit qu'il/ elle est un ancien sous-officier devenu officier de carrière, donc avec une certaine ancienneté et les 4 ans de service, soit un ancien officier sous contrat devenu officier de carrière (idem).
Il est très, très peu probable que cette clause soit bloquante.

Sauf à avoir perçu une prime de fidélité (cas spécifique que n'a, pour l'instant, pas évoqué le potentiel futur collègue).

Édition car réponse entre-temps :
Il faudrait voir quelle partie de l'article L... Qui exclut certains militaires du détachement te paraît bloquante : est-ce de la crainte par manque d'information, ou des éléments non mentionnés par discrétion ?

Pour etre plus précis je suis diplomé de l'ENSTA Bretagne (diplôme d'ingénieur obtenu à la suite d'un concours externe) et je me demande si l'obtention du diplôme fait parti des formations spécialisées qui créent du lien au service (coef 2 x 4 donc 8 ans). L'obtention de ce diplome débloque une prime de qualification mais je ne sais pas si elle s'apparente à une prime de fidélité.
Sinon, mon engagement initial lors de la signature de mon contrat d'officier de carrière en 2ème année d'école d'ingé m'impose de travailler 8 ans minimum dans la fonction publique (jusqu'en 2026 du coup).
Voila pour les détails

Une manière de se couvrir et de tâter le terrain consiste à faire un compte rendu circonstancié demandant l'autorisation de passer les concours (c'était obligatoire il y a quelques années ...) ; selon le retour qui te sera fait, tu sauras à quoi t'en tenir et les textes évoqués ne pourront plus t'être opposés si la hiérarchie a autorisé le passage des concours en vue d'une réorientation.

Blinkartica a écrit:Sinon, il est possible de passer le concours et démissionner : s'il n'y a pas plus de 6 mois entre la démission et l'intégration dans un autre corps de la fonction publique, il est possible de faire les années que l'on doit à l'Etat dans un autre corps et on ne demandera pas de remboursement.

Le détachement reste sans doute préférable pour 1 / revenir dans l'armée (je n'ai pas compris si cela était un objectif ou non), 2 / garder son échelon (je pense qu'on peut se battre pour faire reconnaître des années en optant pour la démission-concours mais je n'ai pas réussi).

salut! Le concours ne m'intéresse pas pour l'instant pour toutes les raisons que tu cites et car j'aimerais déjà voir le métier par un détachement qui me permettrait de revenir en arrière