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Disponibilité pour suivre conjoint et date butoir de PACS ? Empty Disponibilité pour suivre conjoint et date butoir de PACS ?

par Ayayaya Mar 6 Déc 2022 - 21:46
Bonjour à tous,

Je suis désolée si cette question a déjà été posée, mais je n'arrive pas à trouver l'information malgré mes recherches.
J'enseigne actuellement en Île de France, et cherche (désespérément) à rejoindre mon conjoint dans l'académie de Toulouse
Nous nous sommes pacsés trop tard (après le 31 août) pour profiter de la bonification pour rapprochement de conjoints dans le cadre des mutations inter, mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander une disponibilité de droit pour la rentrée prochaine, ou si la disponibilité était également soumise à une date butoir.

Merci beaucoup !
dandelion
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Disponibilité pour suivre conjoint et date butoir de PACS ? Empty Re: Disponibilité pour suivre conjoint et date butoir de PACS ?

par dandelion Mar 6 Déc 2022 - 22:37
La disponibilité pour suivi de conjoint peut en fait être demandée à tout moment de l’année, même s’il est évidemment préférable de la demander le plus tôt possible (les renouvellements se font maintenant, sinon pour les autres types de dispo c’est avant mars). C’est précisé en petit dans l’article suivant: https://toulouse.snes.edu/spip.php?page=article&id_article=1383 (attention, l’information donnée en premier est démentie plus loin pour les dispos de droit).
Ayayaya
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Disponibilité pour suivre conjoint et date butoir de PACS ? Empty Re: Disponibilité pour suivre conjoint et date butoir de PACS ?

par Ayayaya Jeu 8 Déc 2022 - 14:28
D’accord, merci beaucoup !
Antoine0
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Disponibilité pour suivre conjoint et date butoir de PACS ? Empty suite :)

par Antoine0 Mar 27 Déc 2022 - 16:57
Bonjour,
Je suis également concerné par ton questionnement.
Je ne trouve pas la réponse à ta question dans le lien (mais merci tout de même du partage!).

As tu eu une réponse ? Il y a t il une date butoir concernant le pacs pour demander une dispo pour rapprochement de conjoint ?
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Disponibilité pour suivre conjoint et date butoir de PACS ? Empty Re: Disponibilité pour suivre conjoint et date butoir de PACS ?

par Ayayaya Mar 27 Déc 2022 - 19:06
Bonjour,
J’ai eu la confirmation des syndicats : pas de date butoir pour la dispo !
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