SOS d'un terrien en détresse...

Bonjour tout le monde,
Dans le cadre d'une besogne, je dois répondre à quelques questions.
Ayant trouvé des réponses à certaines, je demeure au point mort sur d'autres.
Si parmi vous, quelques unes ou quelques uns ont le temps voir la bonté de répondre à ces interrogations, je leur en saurais gré.
Trêve de palabres, voici les questions :

- comment faire connaître le règlement du prêt aux intéressés ? Lors de l'année d'adoption, mais aussi pour les années suivantes.

Voilà, merci aux hommes et femmes de bonne volonté...

Bonjour
Dans quel cadre dois tu répondre à ces questions ?
Pour l'envoi de facture c'est au gestionnaire ou à l'agent comptable. La somme récupérée revient au compte global de l'établissement.
Si la somme n'est pas récupérée je pense que l'établissement peut envoyer une mise en demeure avec lettre recommandée et accusé de réception et ensuite déposer le tout chez un huissier.

En pratique quand les sommes ne sont pas payées et les ouvrages rendus, ça part aux oubliettes car les frais engagés dépasseraient le prix des livres.
De plus on doit normalement appliquer un coefficient de vétusté au prix des ouvrages, ce qui fait qu'au delà de 3 ans, l'ouvrage ne vaut plus rien.

Pour la réglementation concernant ces questions, cela doit être voté au CA et donc ensuite le texte peut être intégré au règlement intérieur de l'établissement.