question : travailler durant une disponibilité

Bonjour,
Je suis actuellement en poste fixe à Orléans depuis un an et demi et ma compagne va déménager sur Rennes pour raisons professionnelles. Je pense donc à demander une mise en disponibilité pour rapprochement l'année prochaine, mais quelques questions se posent avant que je me décide. J'ai lu les textes officiels ainsi que des témoignages glanés sur le forum, mais j'ai encore des questions d'ordre pratique :

1) quel type de travail est accepté durant la dispo ? J'ai pu lire qu'il n'était pas possible de travailler pour l'EN en tant que contractuel (public ou privé sous contrat), mais est-il possible de faire des cours particuliers ? Et si je souhaite travailler dans le privé (par exemple en informatique), quelles sont les conditions "déontologiques" pour lesquelles on peut me refuser d'y travailler ?

2) lors de la demande à faire pour travailler durant la disponibilité, il faut que je fasse une demande pour chaque poste que je voudrais pourvoir, ou juste une demande généraliste du type "cours particuliers ou privé dans l'informatique ou pour une autre administration" ?

3) si je souhaite travailler dans le public, il n'y a bien que pour l'EN que je ne peux pas travailler, mais sinon pour toutes les autres administrations on peut ?

4) lors d'une dispo de droit : a-t-on le droit d'avoir un CDI, ou faut-il uniquement avoir des contrats spécifiques ou des CDD ?

5) enfin, si vous avez des témoignages ou des conseils à me donner, n'hésitez pas ;-)

Merci d'avance pour vos réponses !

Eddboy a écrit:Bonjour,

3) si je souhaite travailler dans le public, il n'y a bien que pour l'EN que je ne peux pas travailler, mais sinon pour toutes les autres administrations on peut ?

Bonjour,

Si j'en crois mon expérience personnelle, c'est effectivement le cas.

Bonjour,

Est ce que tu as pu trouver des réponses à toutes ces questions ?
Étant dans une situation similaire, je me pose exactement les mêmes questions mais j'ai du mal à trouver toutes les réponses, notamment pr la possibilité de donner des cours privés à son compte ou de travailler pour une entreprise de cours privés type ACADOMIA.

Bon dimanche à tous

Bonjour,

Désolé du temps de réponse, j'ai été très occupé sur cette fin d'année...
Comme on m'a envoyé un MP mais que je ne peux y répondre car je n'ai pas suffisamment de messages, je vais répondre ici à mes propres questions, en espérant que ça puisse profiter au plus grand nombre.

J'ai donc demandé ma dispo (qui a été acceptée). Voici ce que j'ai pas pu glâner comme informations ces derniers mois :

1) a priori on peut tout faire sauf "être employé par l'EN" (dans les faits il y a des exceptions, sans que je sache pourquoi). On ne peut donc pas travailler en tant que contractuel dans l'enseignement public ni l'enseignement privé sous contrat d'association (la grande majorité) mais il est normalement possible de travailler dans un établissement privé sous contrat simple ou hors contrat. A noter que les IUT que j'ai vu refusaient les profs en dispo (pourtant ça dépend d'un autre ministère...)

2) J'ai fait une demande pour travailler dans le secteur de l'informatique et des cours particuliers. Je n'ai pas encore eu de réponse mais je ne pense pas qu'il y ait de soucis.

3) Merci Felicie pour ta réponse (qui confirme ce que j'ai pu lire ailleurs)

4) Aucune réponse trouvée...

5) Je vois que mon post n'a pas attiré les foules, mais n'hésitez pas à poser vos questions ou vos remarques ici pour qu'on puisse en discuter ! En tout cas, d'après les nombreux témoignages que j'ai lus ou entendus, beaucoup de choses dépendent des académies et des interlocuteurs...

Bonjour Eddboy,

J'ai essayé de te répondre en MP. Je suis désolée moi aussi qu'aussi peu de personnes ne s'intéressent à ce statut. Les informations glanées sont parfois très contradictoires effectivement selon les lieux ou les personnes et je rajouterai que la réforme à ce sujet concernant la fonction publique en a rajouté une couche... Avec un avancement possible dans l'EN selon le nombre d'heures travaillées et la date à laquelle ta dispo a été obtenue (pour toi, ce serait bon).

J'aurais aimé connaître le détail de vos démarches ou les réponses institutionnelles qui vous ont été faites à ce sujet. Je recherche à mon tour du travail: suffisamment d'heures pour avoir un salaire minimum décent (ce qui me permettrait de louer un petit appart et être un peu indépendante). Je vous donne le résultat de mes recherches ci-dessous.


1/ Ma bible c'est le site "service public.fr". A priori, on a le droit de travailler pour une autre administration que la sienne. Là où cela se complique est comment interpréter le mot administration. A la base, c'est censé être notre ministère, mais c'est le rectorat qui nous emploie et nous paye... Théoriquement, en interprétation stricte, on a le droit de travailler pour un autre ministère ou un organisme public en tant que contractuel. Je l'ai fait quelques heures pour un organisme public en CDD ces derniers mois, après accord hiérarchique. Les textes indiquent que dans ce cas, il faudrait juste signaler son emploi pour info , sans demander d'autorisation vu que ce n'est pas du domaine privé... J'ai lu des témoignages surprenants de collègues du 1er degré qui auraient été assistants d'éducation pour l'EN (car le lycée est employeur et non l'EN, même si c'est elle qui paye), qui auraient travaillé pour un GRETA (compte tenu du statut mixte) et effectivement ils sembleraient que les réponses et possibilités puissent varier selon les académies.

2/ J'ai demandé ce que j'avais le droit de faire comme travail à un syndicat qui fait partie de ceux qui ont négocié les derniers accords sur les dispo pour convenances perso, la réponse (après recherche) a été de voir avec mes responsables et demander pour chaque poste... Visiblement (le collègue syndiqué de base) ils n' étaient pas documentés sur le sujet et ont du chercher. Décevant. Quelle est votre expérience? La hiérarchie précise qu'il faut stipuler le type de poste demandé, le nombre d'heures et la durée et voir si accord possible. J'ai peur d'être obligée de devoir cumuler plusieurs petits postes et demander à chaque fois l'autorisation n'est effectivement pas idéal. J'envisage du coup comme toi de demander à donner des cours particuliers en tant que salarié pour des boîtes de cours privés si je n'ai pas le choix. Quelle est ton expérience, votre expérience actuelle? Travailler peut ouvrir des droits à l'ARE, mais sur une courte durée, étant donné que les dispo sont en général accordées par année scolaire.  

3/ Je dirais aussi OUI vu tout ce que j'ai lu. Ce qui me pose souci, c'est: doit on demander une autorisation malgré tout (niveau procédure à respecter) ou juste "informer"? Si l'on se base sur les textes, ce serait informer... mais sur le site education.gouv, il y a 0 précision ou détail. Les seuls trouvables émanent de sources d'infos plus généralistes liées aux fonctionnaires de tout type (état, territorial, etc...)

4/ Je ne connais pas la dispo de droit précisément. Mais dans toute dispo sur autorisation (à l'inverse de la dispo suite congé maladie du fonctionnaire) tu restes employé ailleurs. J'ai juste lu que certaines personnes postulaient à des CDI mais que cela sous entendait ensuite une démission à plus ou moins long terme. Donc pour ma part, je pense que l'on peut juste postuler sur des CDD et éventuellement de l'intérim (à vérifier).

5/ As tu des réponses du rectorat pour ta demande d'activité? L'idéal serait d'être accompagné, mais j'avoue qu'il est compliqué de trouver quelqu'un bien informé sur ce sujet. Un conseil: ne pas se limiter dans ses idées ou recherches. On a par exemple tout à fait le droit de s'inscrire comme demandeur d'emploi dans certaines dispo (attention dispo pour élever un enfant, c'est pas forcément possible). Ca n'ouvre pas forcément des droits à l'ARE (sans avoir travaillé durant ta dispo et 6 mois au moins, impossible), mais ça offre une visibilité des offres d'emploi, et la possibilité de postuler à toutes les offres du site, y compris celles où il y a un pré-tri par Pôle Emploi et donc aucune coordonnée de l'entreprise demandeuse.

Reste que les CDD sont très précaires niveau financier, que ce soit pour enseigner ou faire autre chose. Si tu es en couple, le conjoint peut aider, sinon... il faut compter sur famille ou amis pour du dépannage. Pour une demande APL, c'est basé sur tes revenus d'il y a 2 ans... autant dire que ça peut avoir beaucouppppppp varié avec ce nouveau statut! C'est une bataille de chaque instant. En disponibilité, à part la mobilité géographique, tu vois les avantages du métier en terme de salaire pour un titulaire (je plains les collègues contractuels et à temps partiel; célibataire on ne peut que "survivre" des revenus liés à l'enseignement que ce soit dans le privé ou dans le public: SMIC horaire pour un temps plein ou avec quelques HS) avec le temps offert durant l'été, j'avoue.

Je suis intéressée pour échanger à ce sujet avec les collègues concernés et disponibles, en privé au besoin si vous y êtes plus à l'aise (vu le nombre de réactions et de réponses effectivement très faible).

COURAGE ET ENERGIE A VOUS!

Bonjour,

Oui c'est pour toi que j'ai écris le dernier message (je ne pouvais pas t'écrire en MP car je n'avais pas assez de messages sur le forum).
Je rappelle que ce que je vais dire ne concerne que mon cas (dispo pour rapprochement de conjoint).

Concernant les demandes envoyées au rectorat, j'avais fait une seule demande généraliste pour éviter d'envoyer un courrier tous les quatre matins (j'avais juste précisé "informatique" et "soutien scolaire"). J'ai envoyé un mail au rectorat pour connaitre l'avancée du dossier et ai eu une réponse deux jours plus tard pour me dire que je pouvais travailler dans ces domaines.

Concernant les types de contrat : on peut postuler pour tout type de contrat (même CDI). Et là dessus justement : j'avais demandé au rectorat (DPE) si on pouvait obtenir un contrat de professionnalisation, ce sur quoi on m'a répondu négativement, me précisant qu'il fallait être demandeur d'emploi pour pouvoir y accéder...sauf que comme tu l'as précisé, on a le droit à un statut de demandeur d'emploi et donc à ce type de contrat ! Bref, tout ça pour dire que même au rectorat, ils n'ont aucune idée des limites juridiques du statut...

Tout à l'air de dépendre de la rigidité administrative de ton rectorat...

Pour mon cas, je n'ai pas encore repris de travail (je peux me le permettre avec les économies que j'ai faites ces dernières années), et je ne compte pas en reprendre avant quelques mois : vue la direction que prend la réforme des retraites pour les enseignants, je préfère prendre une année de "retraite non payée" dès maintenant !

Bonjour Eddboy, justement j'essaye de m'assurer une retraite "ailleurs" en essayant de travailler un peu durant ma dispo... Effectivement, ça ne sent pas bon pour nous. Ce qui me désole c'est le fait que le français lambda ne "voit pas" les heures de travail réel, mais que le présentiel quand on râle. Je te confirme que tout calcul fait, si tu donnes des cours en dispo dans le secondaire tu es payé au SMIC horaire grosso modo, voire moins si tu es du genre bosseur... De quoi réfléchir, c'est pourquoi j'essaye de postuler sur d'autres postes au temps de travail bien encadré et qui je l'espère m'assureront des revenus approchant un SMIC mensuel.
Ta dispo te permettra cependant un rapprochement effectif je pense et l'espère au bout de quelque temps avec les points pour les mutations.
Je suis pour ma part en dispo pour convenances personnelles (j'ai donc comme toi le droit de travailler).

Effectivement, lassée du "flou" et espérant en savoir plus, j'ai demandé au responsable juridique (RH ministère) des précisions. La réponse a été un copié collé des textes de loi (que j'avais déjà en ma possession bien sûr), mais aucune précision réelle et concrète... C'est pourquoi se donner des idées et rester en contact entre collègues concernés me semble une bonne piste.

Je note juste que les offres sur lesquelles je semble intéresser les employeurs sont liées à l'enseignement. J'ai essayé de postuler sur des emplois cadre C dans d'autres domaines (emploi de bureau) mais pas de retour, même en mettant bien en avant les compétences liées. Je redoute l'effet de l'étiquette "prof" hors contexte. Personnellement toutes mes relations issues d'autres secteurs ont de gros à priori sur notre profil de "travailleur". Ce n'est pas forcément l'explication à mes non retours actuels; mais dans tous les cas je vais essayer de lutter contre cette étiquette.

Merci de ta réponse. Si je fais du soutien scolaire, je pense ne pas pouvoir être en mesure d'être aussi précise sur le poste à moins de les solliciter sans arrêt. On va voir. Etonnant d'avoir aussi peu de réponses sur le forum...

Quelqu'un sait si on peut utiliser son compte formation avec ce statut? Je n'ai pas essayé, déjà en temps normal c'est la croix et la bannière avec les délais de traitement, et les refus sont légion.

Bonjour à tou.te.s,

Merci beaucoup pour vos messages qui m'aident un peu.

J'ai obtenu une disponibilité pour convenances personnelles à partir de la rentrée 2020.

J'aimerais faire des vacations à l'université (autre administration que mon administration d'origine donc). J'ai déjà l'accord des enseignants responsables.

Ma question est : est-il possible d'être seulement vacataire pendant une disponibilité ou faut-il une activité salariée autre en plus?

En vous remerciant par avance pour ce renseignement,

Bonjour à tous,

Je jette une bouteille à la mer : je suis actuellement en congé parental, n'ayant pas obtenu ma mutation dans le département dans lequel mon conjoint a son activité professionnelle. Nous avons deux enfants à charge, ce qui me permet de bénéficier d'aides de la CAF dont la "PREPARE". Il va falloir (pour des raisons financières) que je me mette en disponibilité afin de chercher un emploi. Savez-vous si nous percevons des aides dans le cadre d'une disponibilité (dans le cas où je ne trouverai pas un temps plein) ?

Merci par avance pour vos retours d'expérience,

Maud

Aucune aide de l'EN en tout cas...

Je pensais plutôt aux aides de la CAF.

maud.o a écrit:Savez-vous si nous percevons des aides dans le cadre d'une disponibilité (dans le cas où je ne trouverai pas un temps plein) ?

L'ARE à Pôle Emploi ?
(si je me souviens bien, la démission pour suivre son conjoint est considérée comme légitime, donc je n'exclus pas que ce cas soit aussi accepté)

Ce n’est pas une démission mais une disponibilité

Certes, mais dans ce cas aussi tu te retrouve privée d'emploi involontairement (ce que tu justifierais par le refus du ministère de te réintégrer dans le département idoine) et pour un motif légitime (puisque la dispo visait à suivre ton conjoint).

ok je comprends mieux, merci. ^^ Par contre pour l'ARE, il me semble qu'il faut travailler un minimum (ce que j'espère...) pour la percevoir, non ? J'ai demandé également à la CAF ce qu'il en serait de la PREPARE avec une dispo mais ils me baladent de service en service...

Si tu es en congé parental, tu ne peux travailler. Si tu es en dispo, tu n'es pas en congé parental, donc aucune aide de la CAF hormis les allocations normales (pas le complément du congé parental).

La PREPARE n'est pas qu'une aide de congé parental. Elle est également versée si tu travailles à temps partiel, au pro rata de ton temps de travail.

En congé parental. Ca relève du congé parental lorsque tu es à temps partiel pour t'occuper d'un enfant de moins de 3 ans.

Ok je comprends... Sais-tu si le congé parental est désormais divisible en périodes de moins de 6 mois ? Je sais que le conditions ont changé depuis quelques mois...

Je ne sais pas, mais il est plus avantageux pour toi d'être en congé parental qu'en disponibilité, non? Tu peux tout à fait rechercher un emploi pendant ce temps.

Oui tu as raison mais j'anticipe car je n'aurai apparemment pas ma mutation l'année prochaine et je serai de ce fait obligée de me mettre en dispo.

Merci en tout cas pour tes réponses, elles m'ont bien aidée.

maud.o a écrit:Oui tu as raison mais j'anticipe car je n'aurai apparemment pas ma mutation l'année prochaine et je serai de ce fait obligée de me mettre en dispo.

Merci en tout cas pour tes réponses, elles m'ont bien aidée.

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur le sujet, notamment aux réponses de "maud.o", je me trouve actuellement dans la même situation.

En congé parental pour suivre le mari, 2 enfants en bas âge, aucune chance de mutation dans ma nouvelle région (déjà une tentative mais les barres sont ridiculement hautes), bientôt en fin de droit pour la PREPARE de la CAF (nous avons le droit à 36 mois - les mois de congé maternité) ...
Donc bientôt en disponibilité pour suivre le conjoint car inenvisageable de faire les allers retours de mon lieu d'habitation à mon lieu de travail avec deux enfants de moins de 3 ans !!

Je me demande où je pourrais travailler en disponibilité, est ce que l'université est envisageable ? Je n'ai pas trouvé d'établissement de ma spécialité privé hors contrat avec l'état d'après mes faibles recherches...
Est ce que le lycée pro est autorisé ?

Merci à vous

Bonjour, au regard de la situation assez tendue actuellement, avez-vous connaissance de cas de titulaires en disponibilité (suivi de conjoint dans mon cas) qui auraient été recrutés en tant que contractuels par une autre académie ?
J'ai bien saisi l'impossibilité théorique d'être contractuel pour sa propre administration lors d'une dispo, mais la pratique est-elle quelquefois différente ? Des "dérogations" sont-elles accordées ?
Merci à tous !

Travailler dans l'agricole (privé ou public) doit être possible, c'est une autre administration...

Ça l'est en effet.
En revanche, je ne pense pas qu'il y ait ces "dérogations" pour travailler pour l'ÉN, ça comporterait trop de problèmes.