Inscrit à un stage par la direction : peut-on refuser ?

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question: j'ai appris que je suis inscrite (sans mon accord) à un stage qui arrange la direction. Ce stage à priori comprend deux jours en présentiel on ne sait où.
Je n'ai pas choisi de faire ce stage, je ne veux pas y aller (pour des tas de raisons personnels et liées au contexte actuel). je n'ai pas encore de convocation.
Quelle est ma marge de manoeuvre?
Dois je prévenir la direction (on m'a juste annoncé que j'avais été désignée)? attendre la convocation?
Je sais que je prend le risque que cela me soit reproché mais cette année vraiment pas possible pour moi, le soucis étant que la direction se fiche bien de mon avis!

merci de vos conseils

seven5 a écrit:Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question: j'ai appris que je suis inscrite (sans mon accord) à un stage qui arrange la direction. Ce stage à priori comprend deux jours en présentiel on ne sait où.
Je n'ai pas choisi de faire ce stage, je ne veux pas y aller (pour des tas de raisons personnels et liées au contexte actuel). je n'ai pas encore de convocation.
Quelle est ma marge de manoeuvre?
Dois je prévenir la direction (on m'a juste annoncé que j'avais été désignée)? attendre la convocation?
Je sais que je prend le risque que cela me soit reproché mais cette année vraiment pas possible pour moi, le soucis étant que la direction se fiche bien de mon avis!

merci de vos conseils

Regarde la convocation : invitée, tu peux ne pas y aller. Convoquée, tu es obligée.

Il arrive que les directions reçoivent des demandes de "volontaires" pour diverses formations.
Quand elles le peuvent (ou le veulent) elle demandent aux équipes pédagogiques se mettre d'accord. Parfois non.

Si c'est une formation dont le but est que tu la transmette à l'équipe ou à l'établissement, je pense que tu ne perds rien à demander à ta direction si un collègue (volontaire) peut s'y rendre à ta place. Si volontaire il y a.

Fenrir a écrit:Il arrive que les directions reçoivent des demandes de "volontaires" pour diverses formations.
Quand elles le peuvent (ou le veulent) elle demandent aux équipes pédagogiques se mettre d'accord. Parfois non.

Si c'est une formation dont le but est que tu la transmette à l'équipe ou à l'établissement, je pense que tu ne perds rien à demander à ta direction si un collègue (volontaire) peut s'y rendre à ta place. Si volontaire il y a.

Certaines formations affichent effectivement ce but, en oubliant un fait têtu : nous ne sommes pas payés pour former nos collègues, mais pour enseigner à des élèves. Et il n'y a pas d'HSE pour rémunérer un collègue qui transmettrait une formation à son équipe.

Il m'est arrivé d'être convoqué à ce genre de formation (voire volontaire : on fait tourner les corvées dans l'équipe). J'y vais, puisque c'est obligatoire, avec un paquet de copies à corriger, et de retour je laisse mes collègues tranquilles : au mieux il y aura un fragment d'info sur une évolution des programmes / des examens qui méritera un mail de deux lignes.

Besoin de votre avis:
Convocation reçu: c'est une convocation mais avec écrit "je vous invite"... et cette lettre vaut ordre de mission... du coup vais je perdre du salaire ou prendre un blâme ou est ce que je peux y échapper (et assurer mes cours... ce pourquoi je fais ce travail en fait...).

"Vaut ordre de mission"...donc c'est un ordre, même si la formule d'entrée "je vous invite" est polie.
La seule manière d'y échapper est de demander au chef d'établissement de te faire désinscrire "pour nécessité de service". Ou d'avoir la "chance" de tomber malade ce jour-là: ça m'est arrivé pour la dernière formation. J'aurais préféré être en bonne santé, mais le premier jour de mon arrêt tombait sur une journée de formation obligatoire. Pas fait exprès, mais pas mécontent non plus d'y avoir échappé.

Chez nous on peut se désinscrire soi même. On a un lien sur la convocation.

Bonjour,

Je relance ce sujet, car je n'ai pas ma réponse. Convoquée à un stage, que je n'ai pas sollicité, dans mon établissement, un jour où je ne suis pas censée y être, sans remboursement des frais de déplacement.

Ma réponse est prête : c'est non.

Ma question est simple : ai-je la loi pour moi ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Je pense que s'il s'agit d'un stage "public désigné " la présence est obligatoire mais je n'ai pas de texte pour le confirmer.

A dire vrai, je pense jouer sur le fait qu'on m'impose un stage sans me rembourser mes frais. M'étonnerait que ce soit légal...

Je ne sais pas... Quelqu'un qui passe par là saura sûrement te renseigner.

C'est gentil d'avoir essayé.

Si ce n'est pas dans la commune de ton établissement ou la tienne, cela me parait effectivement impossible de t'obliger à faire une formation sans te rembourser tes frais.

Réponse, en principe non :

- une convocation est impérative.
- Les frais doivent être pris en compte sauf si c'est dans son établissement ou dans sa commune de domicile, ou dans une commune limitrophe.
- L'administration (l'employeur en général d'ailleurs) peut imposer une formation
- Nous sommes pas censé travailler que pendant nos heures de cours, donc ça ne tient pas.

Après c'est tellement particulier l'EN que ne pas y aller n'entrainera pas forcément de conséquences négatives.

"particulier". Ah ah. J'ai bien ri.

wilfried12 a écrit:Si ce n'est pas dans la commune de ton établissement ou la tienne, cela me parait effectivement impossible de t'obliger à faire une formation sans te rembourser tes frais.

Adélia a écrit : "convoquée à un stage (...) dans mon établissement ". D'où les doutes.

Tu ne trouveras aucun texte de loi sur cette situation précise, car notre statut très particulier, où nos horaires de cours et nos horaires de travail ne coïncident pas, engendre un flou assez large sur toutes ces questions. Je ne connais pas la jurisprudence sur ces questions, mais il y a des chances que ça ne soit pas univoque et pas forcément très favorable, même si c'est anormal (mais de toute façon le TA va rarement dans notre snes - je laisse le lapsus pour le plaisir ).

Perso, face à ce genre de chose, il est clairement hors de question que j'y aille, surtout si en plus je dois débourser du fric pour ça ! C'est déjà arrivé (notamment formations à la réforme du collège), et parfois on m'a déjà bien emmerdée, mais ce n'est pas allée plus loin.

Comme d'hab le mieux étant toujours d'agir collectivement (je ne sais pas si vous êtes plusieurs de ton bahut, ou si tu as accès à la liste des stagiaires pour voir si pour d'autres c'est aussi un stage non-sollicité).

On m'a convoquée pour une formation mi-juillet à 150 km de chez moi (frais non remboursés) pour "apprendre" à faire un dossier en vue du capes interne.
J'ai dit que ce n'était pas possible. Aucune conséquence, c'est juste tant pis pour moi.

zigmag17 a écrit:

wilfried12 a écrit:Si ce n'est pas dans la commune de ton établissement ou la tienne, cela me parait effectivement impossible de t'obliger à faire une formation sans te rembourser tes frais.

Adélia a écrit : "convoquée à un stage (...) dans mon établissement ". D'où les doutes.

Dans ce cas il me semble qu'hélas c'est bien obligatoire.

C'est obligatoire si on a reçu la convocation. Disons. Bon, là ça semble être le cas, à moins d'une maladresse dans la formulation du message.

Normalement, c'est la direction qui excuse le collègue pour raison de service. Si c'est la direction qui t'inscrit, ils ne vont pas se dédire. Après, ne pas y aller dans d'autres circonstances sans se faire excuser n'a actuellement pas de conséquences en raison du traitement des fiches d'émargement qui est très peu efficient. Le jour où cela deviendra efficient (genre à partir de cette année avec SOFIA, on a une nouvelle modalité pour ce traitement), là oui, cela va commencer à charcuter dans les 1/30e. A voir si ce qui est annoncé est efficient. Je suis sans avis sur ce que ça va donner, c'est tellement nouveau (bon, il y a pression par rapport aux renouvellements de décharge, cela peut faire peur à certains).

Adélia a écrit:Bonjour,

Je relance ce sujet, car je n'ai pas ma réponse. Convoquée à un stage, que je n'ai pas sollicité, dans mon établissement, un jour où je ne suis pas censée y être, sans remboursement des frais de déplacement.

Ma réponse est prête : c'est non.

Ma question est simple : ai-je la loi pour moi ?

Merci d'avance pour vos réponses.

On a voulu m’imposer un stage inter degrés l’an passé. Ça ne fait pas partie de nos obligations de service. Sur le conseil de mon syndicat, j’ai fait remonter l’ordre de mission comportant une remarque manuscrite (« Pour raisons personnelles, je ne pourrai assister à cette formation. ») avec date et signature.

Tu peux très bien avoir pris un rendez-vous médical ce jour-là (et peu importe : car nous ne sommes pas corvéables à merci).

Mon ordre de mission a été annulé.

Pour rebondir sur ce sujet. J'ai appelé mon service juridique privé. Il est catégorique : on ne convoque pas quelqu'un à un stage non demandé, même dans son établissement s'il n'y a pas cours, sans rembourser ses frais de déplacement. Je n'irai donc tout simplement pas à ce stage. Marre du mépris de l'administration et de bosser pour des clopinettes (une connaissance vient de rentrer aux impôts, fait 35H et gagne autant que moi au bout de 20 ans métier...)

Adélia a écrit:Pour rebondir sur ce sujet. J'ai appelé mon service juridique privé. Il est catégorique : on ne convoque pas quelqu'un à un stage non demandé, même dans son établissement s'il n'y a pas cours, sans rembourser ses frais de déplacement. Je n'irai donc tout simplement pas à ce stage. Marre du mépris de l'administration et de bosser pour des clopinettes (une connaissance vient de rentrer aux impôts, fait 35H et gagne autant que moi au bout de 20 ans métier...)

Je ne sais pas ce qu'est un "service juridique privé", mais si l'établissement est l'établissement d'affectation, cette affirmation me semble très étrange. Rien n'est prévu pour le remboursement des frais de déplacement dans son établissement (ni dans une même commune ou commune limitrophe) et je doute que l'emploi du temps usuel soit un argument opposable a partir du moment où vous avez une convocation officielle. Vous faites ce que vous voulez et en cas d'absence ça n'ira peut-être pas plus loin, mais je ne pense pas que vous soyez ici sur une position juridiquement bien assurée.

Merci d'avoir pris la peine de me répondre. Je prendrai la version d'une personne qui a une formation juridique... Je ne pense pas que les enseignants échappent aux règles communes du travail dans la FP.

Et effectivement, il ne passera probablement rien. Dans ce métier, on ne nous cherche noise que quand on le fait...