HSA et CAER-CAPES

Bonjour,

J'envisage de passer le CAER-CAPES de lettres modernes cette année (session 2023).
Je suis suppléante depuis septembre 2020.
J'ai eu un temps complet à l'année en 2020-2021 et en 2021-2022.
Cette année, je vais avoir 13h+5 HSA à l'année.
On m'avait dit que si au moment de l'admissibilité, j'avais exercé 2 ans et 6 mois sans interruption, ça compterait pour 3 ans.
Or, est-ce que mes HSA de cette année vont être prises en compte ? En clair, est-ce que j'aurai assez d'ancienneté pour passer le concours cette année (2023)?

Sur le site Devenir Enseignant (j'ai regardé pour le CAPES interne mais ça doit être pareil pour le privé):

Les services à temps partiel, incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire.

   les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein.
   les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein.
   les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Si le temps partiel de cette année est promu en temps plein, c'est bon. S'il est considéré comme discontinu car interrompu par la publication des résultats d'admissibilité, il faut voir si à ce moment les 13h te suffiront pour avoir fait 6 mois d'équivalent temps plein (pas sûr…).

PS: c'est vraiment une manœuvre de [censuré] de t'imposer un temps incomplet avec HS, même si cela ne m'étonne guère vu les magouilles qu'on ose imposer aux titulaires du public malgré leur statut plus protecteur.

Mathador a écrit:Sur le site Devenir Enseignant (j'ai regardé pour le CAPES interne mais ça doit être pareil pour le privé):

Les services à temps partiel, incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire.

   les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein.
   les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein.
   les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Si le temps partiel de cette année est promu en temps plein, c'est bon. S'il est considéré comme discontinu car interrompu par la publication des résultats d'admissibilité, il faut voir si à ce moment les 13h te suffiront pour avoir fait 6 mois d'équivalent temps plein (pas sûr…).

PS: c'est vraiment une manœuvre de [censuré] de t'imposer un temps incomplet avec HS, même si cela ne m'étonne guère vu les magouilles qu'on ose imposer aux titulaires du public malgré leur statut plus protecteur.

Je ne comprends pas la partie en gras. En quoi la publication des résultats interromprait-elle l'ancienneté de l'employé ?

Sinon, je ne comprends pas la situation ^_^, j'aurais besoin d'un petit topo. Les contractuels à temps incomplet peuvent faire des heures supp' (ou complémentaires ?) dans la FPE ?
Et quoi qu'il en soit, en l'espèce il s'agit d'une qualification erronée, non ? Le contrat a été conclu pour 18h d'enseignement pendant toute sa durée, peu importe le nom que l'administration donne à ces heures. C'est une façon pour l'administration de pouvoir nommer sur le poste un contractuel au lieu d'un titulaire ?

valle a écrit:

Mathador a écrit:Sur le site Devenir Enseignant (j'ai regardé pour le CAPES interne mais ça doit être pareil pour le privé):

Les services à temps partiel, incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire.

   les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein.
   les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein.
   les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Si le temps partiel de cette année est promu en temps plein, c'est bon. S'il est considéré comme discontinu car interrompu par la publication des résultats d'admissibilité, il faut voir si à ce moment les 13h te suffiront pour avoir fait 6 mois d'équivalent temps plein (pas sûr…).

PS: c'est vraiment une manœuvre de [censuré] de t'imposer un temps incomplet avec HS, même si cela ne m'étonne guère vu les magouilles qu'on ose imposer aux titulaires du public malgré leur statut plus protecteur.

Je ne comprends pas la partie en gras. En quoi la publication des résultats interromprait-elle l'ancienneté de l'employé ?

Sinon, je ne comprends pas la situation ^_^, j'aurais besoin d'un petit topo. Les contractuels à temps incomplet peuvent faire des heures supp' (ou complémentaires ?) dans la FPE ?
Et quoi qu'il en soit, en l'espèce il s'agit d'une qualification erronée, non ? Le contrat a été conclu pour 18h d'enseignement pendant toute sa durée, peu importe le nom que l'administration donne à ces heures. C'est une façon pour l'administration de pouvoir nommer sur le poste un contractuel au lieu d'un titulaire ?

Dsl, mais j'ai parfois du mal avec vos sigles. Qu'est-ce la FPE?
Le rectorat m'a dit que l'ancienneté se vérifiait au moment des résultats d'admissibilité, donc pour moi, ça veut dire que si j'ai fait 2 ans et 6 mois au moment de l'admissibilité, c'est bon, non?

Oui, c'est bon.
Dans la Fonction Publique d’État un mi-temps compte compte comme un temps complet et 6 mois comme un an en ce qui concerne le calcul de l'ancienneté pour les concours.

En revanche, le coup du service à 13h et 5HSA doit être nouveau, les HS sont celles effectuées au dessus du maximum des ORS : 15h /18h pour les agrégés /certifiés (ou assimilés).

piesco a écrit:Oui, c'est bon.
Dans la Fonction Publique d’État un mi-temps compte compte comme un temps complet et 6 mois comme un an en ce qui concerne le calcul de l'ancienneté pour les concours.

En revanche, le coup du service à 13h et 5HSA doit être nouveau, les HS sont celles effectuées au dessus du maximum des ORS : 15h /18h pour les agrégés /certifiés (ou assimilés).  

Peut-être que la CDE appelle ça HSA mais que sur la fiche de paie, ce sera compté différemment... Lors de l'entretien, elle m'a dit qu'il n'y avait pas de différences avec un 18h normal.

EDIT : grillé par Piesco, qui a tout résumé. Je mets mon intervention en spoiler.

Spoiler:

La FPE, c'est la fonction publique d'état. La question était adressée à Mathador, notre expert local (je dis ça en rigolant, mais il a une parfaite maîtrise des institutions de la fonction publique).

Myrcab a écrit:

piesco a écrit:Oui, c'est bon.
Dans la Fonction Publique d’État un mi-temps compte compte comme un temps complet et 6 mois comme un an en ce qui concerne le calcul de l'ancienneté pour les concours.

En revanche, le coup du service à 13h et 5HSA doit être nouveau, les HS sont celles effectuées au dessus du maximum des ORS : 15h /18h pour les agrégés /certifiés (ou assimilés).  

Peut-être que la CDE appelle ça HSA mais que sur la fiche de paie, ce sera compté différemment... Lors de l'entretien, elle m'a dit qu'il n'y avait pas de différences avec un 18h normal.

Tu pourras par curiosité nous dire ce qu'il y a dans ton contrat (quand tu l'auras) et sur ta fiche de paie (idem) ?

valle a écrit:

Myrcab a écrit:

piesco a écrit:Oui, c'est bon.
Dans la Fonction Publique d’État un mi-temps compte compte comme un temps complet et 6 mois comme un an en ce qui concerne le calcul de l'ancienneté pour les concours.

En revanche, le coup du service à 13h et 5HSA doit être nouveau, les HS sont celles effectuées au dessus du maximum des ORS : 15h /18h pour les agrégés /certifiés (ou assimilés).  

Peut-être que la CDE appelle ça HSA mais que sur la fiche de paie, ce sera compté différemment... Lors de l'entretien, elle m'a dit qu'il n'y avait pas de différences avec un 18h normal.

Tu pourras par curiosité nous dire ce qu'il y a dans ton contrat (quand tu l'auras) et sur ta fiche de paie (idem) ?

Je n'ai pas encore signé mon contrat, mais d'après la CDE, les heures seront réparties comme suit:
-11.5h en collège + 3 HSA
-1.5h en lycée + 2 HSA.

Ce qui fait un total de 18h. Et en plus, je serai PP en 5e (mais je ne sais pas si la vie de classe compte dans l'ancienneté).

Myrcab a écrit:

valle a écrit:

Myrcab a écrit:

piesco a écrit:Oui, c'est bon.
Dans la Fonction Publique d’État un mi-temps compte compte comme un temps complet et 6 mois comme un an en ce qui concerne le calcul de l'ancienneté pour les concours.

En revanche, le coup du service à 13h et 5HSA doit être nouveau, les HS sont celles effectuées au dessus du maximum des ORS : 15h /18h pour les agrégés /certifiés (ou assimilés).  

Peut-être que la CDE appelle ça HSA mais que sur la fiche de paie, ce sera compté différemment... Lors de l'entretien, elle m'a dit qu'il n'y avait pas de différences avec un 18h normal.

Tu pourras par curiosité nous dire ce qu'il y a dans ton contrat (quand tu l'auras) et sur ta fiche de paie (idem) ?

Je n'ai pas encore signé mon contrat, mais d'après la CDE, les heures seront réparties comme suit:
-11.5h en collège + 3 HSA
-1.5h en lycée + 2 HSA.

Ce qui fait un total de 18h. Et en plus, je serai PP en 5e (mais je ne sais pas si la vie de classe compte dans l'ancienneté).

Cela fait un ou deux ans que certains contractuels ont des services comme le tien.
En fait, tu n’es pas payée 18h mais 13h+ 5 hsa, ce qui signifie que tu n’auras pas une paie totale en juillet et en août. Tu ne seras payée que 13h+ prime Pp.
Belle arnaque !

valle a écrit:Sinon, je ne comprends pas la situation ^_^, j'aurais besoin d'un petit topo. Les contractuels à temps incomplet peuvent faire des heures supp' (ou complémentaires ?) dans la FPE ?

Pour les contractuels du public, c'est clairement interdit (art. 1 décret n°50-1253):

Les professeurs contractuels exerçant à temps complet et recrutés en application du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 peuvent bénéficier de ces indemnités dans les conditions fixées par le présent décret.

Dans le privé il n'y a pas de disposition aussi claire. Mais lorsque je vois ceci dans le statut des MA (décret n°62-379):

Article 6


Les maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par les textes en vigueur pour les enseignements considérés.

j'ai des sérieux doutes sur la conformité de la magouille aux textes.

Myrcab a écrit:Peut-être que la CDE appelle ça HSA mais que sur la fiche de paie, ce sera compté différemment... Lors de l'entretien, elle m'a dit qu'il n'y avait pas de différences avec un 18h normal.

Dadoo33 a écrit:Cela fait un ou deux ans que certains contractuels ont des services comme le tien.
En fait, tu n’es pas payée 18h mais 13h+ 5 hsa, ce qui signifie que tu n’auras pas une paie totale en juillet et en août. Tu ne seras payée que 13h+ prime Pp.
Belle arnaque !

La comparaison pertinente se fait sur les montants annuels.
Je l'avais faite en 2019 pour les titulaires: https://www.neoprofs.org/t122040p25-desintox-sur-l-education-nationale#4629596
(avec des montants bruts, je pense qu'elle était donc aussi valable pour les maîtres du privé sous contrat définitif). Il manque souvent plus que 2/12…
En outre il y a une arnaque supplémentaire dont ce calcul ne tient pas compte: la prime Grenelle, à laquelle tu as sans doute droit, se retrouve multipliée par 13/18 car elle ne s'applique pas aux HS.

Mathador a écrit:

valle a écrit:Sinon, je ne comprends pas la situation ^_^, j'aurais besoin d'un petit topo. Les contractuels à temps incomplet peuvent faire des heures supp' (ou complémentaires ?) dans la FPE ?

Pour les contractuels du public, c'est clairement interdit (art. 1 décret n°50-1253):

Les professeurs contractuels exerçant à temps complet et recrutés en application du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 peuvent bénéficier de ces indemnités dans les conditions fixées par le présent décret.

Dans le privé il n'y a pas de disposition aussi claire. Mais lorsque je vois ceci dans le statut des MA (décret n°62-379):

Article 6


Les maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par les textes en vigueur pour les enseignements considérés.

j'ai des sérieux doutes sur la conformité de la magouille aux textes.

Myrcab a écrit:Peut-être que la CDE appelle ça HSA mais que sur la fiche de paie, ce sera compté différemment... Lors de l'entretien, elle m'a dit qu'il n'y avait pas de différences avec un 18h normal.

Dadoo33 a écrit:Cela fait un ou deux ans que certains contractuels ont des services comme le tien.
En fait, tu n’es pas payée 18h mais 13h+ 5 hsa, ce qui signifie que tu n’auras pas une paie totale en juillet et en août. Tu ne seras payée que 13h+ prime Pp.
Belle arnaque !

La comparaison pertinente se fait sur les montant annuels.
Je l'avais faite en 2019 pour les titulaires: https://www.neoprofs.org/t122040p25-desintox-sur-l-education-nationale#4629596
(avec des montants bruts, je pense qu'elle était donc aussi valable pour les maîtres du privé sous contrat définitif). Il manque souvent plus que 2/12…
En outre il y a une arnaque supplémentaire dont ce calcul ne tient pas compte: la prime Grenelle, à laquelle tu as sans doute droit, se retrouve multipliée par 13/18 car elle ne s'applique pas aux HS.

Merci, @Mathador. Le statut des enseignants du privé est souvent moins clair que celui du public, mais je me demande en tout cas si la notion d'heure complémentaire (au-delà de la quotité définie dans un contrat à temps non complet mais en-dessous des obligations du corps de référence) existe dans la fonction publique d'état pour un temps incomplet.

Et, même si elle existe, je continue de penser qu'u contrat à temps non complet qui établit pour toute sa durée des heures en plus doit être requalifié, sinon la notion d'heure complémentaire / supplémentaire perd tout son sens. En effet les effets d'une heure "normale" et ceux d'une HS ne sont pas les mêmes.

C'est pour ça que je m'interroge sur le contrat et sur la fiche de paie.

Mathador a écrit:

valle a écrit:Sinon, je ne comprends pas la situation ^_^, j'aurais besoin d'un petit topo. Les contractuels à temps incomplet peuvent faire des heures supp' (ou complémentaires ?) dans la FPE ?

Pour les contractuels du public, c'est clairement interdit (art. 1 décret n°50-1253):

Les professeurs contractuels exerçant à temps complet et recrutés en application du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 peuvent bénéficier de ces indemnités dans les conditions fixées par le présent décret.

Dans le privé il n'y a pas de disposition aussi claire. Mais lorsque je vois ceci dans le statut des MA (décret n°62-379):

Article 6


Les maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par les textes en vigueur pour les enseignements considérés.

j'ai des sérieux doutes sur la conformité de la magouille aux textes.

Myrcab a écrit:Peut-être que la CDE appelle ça HSA mais que sur la fiche de paie, ce sera compté différemment... Lors de l'entretien, elle m'a dit qu'il n'y avait pas de différences avec un 18h normal.

Dadoo33 a écrit:Cela fait un ou deux ans que certains contractuels ont des services comme le tien.
En fait, tu n’es pas payée 18h mais 13h+ 5 hsa, ce qui signifie que tu n’auras pas une paie totale en juillet et en août. Tu ne seras payée que 13h+ prime Pp.
Belle arnaque !

La comparaison pertinente se fait sur les montant annuels.
Je l'avais faite en 2019 pour les titulaires: https://www.neoprofs.org/t122040p25-desintox-sur-l-education-nationale#4629596
(avec des montants bruts, je pense qu'elle était donc aussi valable pour les maîtres du privé sous contrat définitif). Il manque souvent plus que 2/12…
En outre il y a une arnaque supplémentaire dont ce calcul ne tient pas compte: la prime Grenelle, à laquelle tu as sans doute droit, se retrouve multipliée par 13/18 car elle ne s'applique pas aux HS.

Je le sais également Mathador  car j’ai déjà lu les explications que tu donnes, ici. .
J’ai insisté surtout ici sur cette histoire de salaire en été car c’est une grande mode pour certains  rectorats de tout faire pour ne pas payer ses contractuels en été.
Et il vaut mieux que la collègue en ait pleinement  conscience pour pouvoir s’organiser le mieux possible: elle ne touchera pas un salaire temps plein, l’été.

valle a écrit:Merci, @Mathador. Le statut des enseignants du privé est souvent moins clair que celui du public, mais je me demande en tout cas si la notion d'heure complémentaire (au-delà de la quotité définie dans un contrat à temps non complet mais en-dessous des obligations du corps de référence) existe dans la fonction publique d'état pour un temps incomplet.

Pour les enseignants, elle ne semble exister, de fait, que pour les titulaires. Pour les agents publics non enseignants qui peuvent faire des HS, le temps partiel n'est en revanche pas un obstacle (il ne fait que limiter le nombre d'HS possibles).

valle a écrit:Et, même si elle existe, je continue de penser qu'u contrat à temps non complet qui établit pour toute sa durée des heures en plus doit être requalifié, sinon la notion d'heure complémentaire / supplémentaire perd tout son sens. En effet les effets d'une heure "normale" et ceux d'une HS ne sont pas les mêmes.

Je pense aussi, et l'article du statut des MA que j'ai cité me semble aller dans ce sens.

Mathador a écrit:

valle a écrit:Merci, @Mathador. Le statut des enseignants du privé est souvent moins clair que celui du public, mais je me demande en tout cas si la notion d'heure complémentaire (au-delà de la quotité définie dans un contrat à temps non complet mais en-dessous des obligations du corps de référence) existe dans la fonction publique d'état pour un temps incomplet.

Pour les enseignants, elle ne semble exister, de fait, que pour les titulaires. Pour les agents publics non enseignants qui peuvent faire des HS, le temps partiel n'est en revanche pas un obstacle (il ne fait que limiter le nombre d'HS possibles).

Mais je ne parle pas d'heures au-delà de la quotité d'un temps partiel (d'un titulaire ou d'un contractuel), mais d'heures au-delà d'un temps non complet (temps incomplet dans la FPE) défini par un contrat de droit public.

Les contractuels non enseignants et à temps incomplet de la FPE peuvent faire des heures supplémentaires si la nature du poste le permet (art. 37 et 42 du décret n°86-83).
Par contre, pour les enseignants à temps incomplet (contractuels ou MA) cela semble être empêché par les textes spécifiques que j'ai déjà cités.

Mathador a écrit:Les contractuels non enseignants et à temps incomplet de la FPE peuvent faire des heures supplémentaires si la nature du poste le permet (art. 37 et 42 du décret n°86-83).
Par contre, pour les enseignants à temps incomplet (contractuels ou MA) cela semble être empêché par les textes spécifiques que j'ai déjà cités.

Merci ! C'est ce que je cherchais.

Donc oui, ces heures "complémentaires" entre la quotité d'un temps incomplet et les 35 heures existent, mais en fait elles doivent être payés comme des HP (pour utiliser les termes de l'ÉN) et non comme des HS : c'est le 2e alinéa de l'art 37.

Ça ne change rien au fait que, comme tu le dis, ces dispositions ne semblent pas applicables aux enseignants et que, comme je le dis, les heures complémentaires excèdent les heures prévues par le contrat, et ne peuvent donc pas par définition être prévues lors de la création du poste.

valle a écrit:Donc oui, ces heures "complémentaires" entre la quotité d'un temps incomplet et les 35 heures existent, mais en fait elles doivent être payés comme des HP (pour utiliser les termes de l'ÉN) et non comme des HS : c'est le 2e alinéa de l'art 37.

C'est la règle générale des IHTS, qui est adaptée afin d'éviter un calcul aberrant dans le cas des agents à temps partiel.
L'heure « normale » est majorée de 25% ou 27% (sauf cas particulier où il y a surmajoration), sauf que comme on divise le traitement par 1820 au lieu de 1607, on a une majoration effective d'un peu plus de 10%.

Cette tendance à payer une partie du service ordinaire en HS (qui se généralise) est vraiment très ennuyeuse. En plus des raisons déjà citées, le principal problème que j'entrevois est qu'en cas d'arrêt maladie, tu ne seras plus payée que 13h. Bien sûr on se dit toujours qu'on ne sera jamais malade, ou peu, mais parfois ça arrive, et là c'est la misère si ça dure...

Si j'étais toi, je contacterais un syndicat (combatif, même si ça semble être un pléonasme) une fois le contrat en main, pour voir si ça ne vaut pas la peine de tenter de le faire requalifier en temps plein.

Et sinon, pour ta question d'origine, oui, normalement c'est tout bon pour l'ancienneté.