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Gryphe
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Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Gryphe 26/7/2017, 22:25
Public Sénat a écrit:
Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La gauche de l’hémicycle s’est émue de la dilution dans une instance unique du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

C’est l’un des points controversés de l’actuelle loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances qui était examiné en séance par le Sénat ce mercredi, dans un débat parfois tendu : la fusion de trois instances représentatives du personnel (IRP) en une instance unique.

Selon l’article adopté en début de soirée, par 201 voix pour et 106 contre, le projet de loi prévoit de regrouper les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en un « comité économique et social ».

La gauche de l’hémicycle, qui a déposé près d’une quarantaine d’amendements sur l’article, était vent debout contre un texte qualifié de « très dangereux », des mots de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann.

https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-vote-la-fusion-des-trois-instances-representatives-du-personnel-76429

Pour avoir suivi une partie des débats en direct sur Public Sénat, je confirme que les débats ont été très denses.

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Τί ἐστιν ἀλήθεια ;
Indalio
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Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Indalio 27/7/2017, 00:54
Ce projet n'est pas très surprenant.
Déjà en 2015, il avait été mis en place le DUP (délégation unique du personnel).
Son principe : une entreprise de 50 à 299 salariés peut décider de mettre en place une DUP regroupant les DP, les membres du CE et CHSCT. Dans ce cas, la durée du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT peut être soit réduite, soit prorogée, de 2 ans au maximum, afin de coïncider avec la date de la mise en place de la DUP.

Avec ce projet de loi, on fusionne les 3 instances.
Il faudrait lire le projet pour comprendre ce qui parait si dangereux dans cette fusion. Il est très courant que les membres du CHSCT soit des délégués du personnel.
Donc ca ne me choque pas spécialement. Mais il faudrait voir les détails.
Anarazel
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Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Anarazel 3/8/2017, 18:25
La DUP (Délégation Unique du Personnel) existe depuis fin 1993 et rassemblait les membres élus du Comité d'Entreprise et les délégués du personnel en une seule instance. Néanmoins, en effet, depuis la loi Rebsamen de 2015, la DUP s'est élargie pour inclure le CHSCT.

Ainsi, les membres élus lors des élections professionnelles locales sont à la fois membres du CE, Délégués du Personnel et membres du CHSCT. Wink
numéro6
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Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par numéro6 3/8/2017, 21:32
La fusion permet de réduire le nombre d'élus et d'heures de délégation. L'entreprise y trouve évidemment son avantage sur le plan financier mais les salariés seront-ils mieux protégés avec cette mesure? On peut en douter.
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MC311
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Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par MC311 29/1/2020, 19:19
Je relance cette discussion car je ne trouve pas d'infos.
Cette année, il y a encore, dans l'EN, des CHSCT départementaux, académiques et le national.
Qu'en est-il pour la prochaine rentrée ?
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Asclépios
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Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Asclépios 17/4/2022, 20:14


C'est la naissance d'un "comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale" et la fin des CHSCT, je trouve dommage de faire disparaitre les maigres contre pouvoir que les syndicats avaient.



blanco
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Niveau 6

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par blanco 18/4/2022, 09:01
Les CHSCT n'existant plus dans les entreprises depuis janvier 2020 (CSE maintenant) , il fallait se douter d'une modification dans le service public...
guz
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Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par guz 18/4/2022, 11:23
Au delà du fait que tout cela découle comme Asclépios l'a remarqué d'une volonté politique ferme d'afaiblir tous les contre-pouvoirs, on peut aussi noter qu'il y a un mouvement de fond à "fusionner" (IG, Ena etc.) qui procède d'une course en avant à la dilution des fonctions avant nettement identifiées.
Celadon
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Demi-dieu

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Celadon 18/4/2022, 12:13
Comment s'étonner du procédé mené par un spécialiste en fusions/acquisitions ? humhum
Celadon
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Demi-dieu

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Celadon 18/4/2022, 12:15
numéro6 a écrit:La fusion permet de réduire le nombre d'élus et d'heures de délégation. L'entreprise y trouve évidemment son avantage sur le plan financier mais les salariés seront-ils mieux protégés avec cette mesure? On peut en douter.
Ah parce que l'idée était, ne fût-ce que l'espace d'un quart de seconde, de mieux protéger les salariés ? Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel 3795679266
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amethyste
Doyen

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par amethyste 13/6/2022, 19:50
Et du coup, concrètement, si on avait besoin du CHSCT, on fait comment maintenant ? J'ai souvenir d'une remédiation grâce au CHSCT entre direction et personnel, c'est encore possible ?
Pat B
Pat B
Érudit

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Pat B 13/6/2022, 22:02
Si c'est comme dans le privé, les CSE ont repris les attribution des CHSCT, mais ça se dilue dans leurs autres prérogatives ; voire, parfois, il peut y avoir contradiction entre différentes attributions qui peuvent les pousser à s'auto-censurer sur les questions relevant de SSCT (si ça entre en conflit avec les attributions économiques, au hasard...).
Je suppose qu'ils prévoient le même genre de chose ?


Dernière édition par Pat B le 14/6/2022, 22:05, édité 1 fois (Raison : orth)
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MC311
Niveau 10

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par MC311 14/6/2022, 03:49
amethyste a écrit:Et du coup, concrètement, si on avait besoin du CHSCT, on fait comment maintenant ? J'ai souvenir d'une remédiation grâce au CHSCT entre direction et personnel, c'est encore possible ?
Il y aura les FS-SSCT (formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail). Elles seront issues des nouveaux CSA (comités sociaux d'administration).
Verdurette
Verdurette
Modérateur

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par Verdurette 14/6/2022, 05:15
Tant que la fonctionnalité subsiste de façon pleine et entière, et j'insiste sur ce point, je ne vous pas en quoi la fusion est problématique. D'une manière générale nous sommes spécialistes en France d'avoir mille et une instances pour la même fonction, dont finalement aucune n'a d'efficacité.
J'ai par ailleurs une vraie question : quelles sont les actions concrètes du CHSCT ? Parce que, pour avoir déposé sur ce site sans jamais avoir eu le moindre retour, je me pose franchement la question. On peut exercer dans un établissement insalubre, avec des élèves dangereux, le signaler, et peut-être que quelque chose est fait, mais on n'est pas tenu au courant donc cela donne une regrettable sensation d'immobilisme.
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amethyste
Doyen

Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel Empty Re: Vers la fin des CHSCT ? Le Sénat vote la fusion des trois instances représentatives du personnel

par amethyste 14/6/2022, 18:57
MC311 a écrit:
amethyste a écrit:Et du coup, concrètement, si on avait besoin du CHSCT, on fait comment maintenant ? J'ai souvenir d'une remédiation grâce au CHSCT entre direction et personnel, c'est encore possible ?
Il y aura les FS-SSCT (formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail). Elles seront issues des nouveaux CSA (comités sociaux d'administration).
Merci, je vais creuser de ce côté-là.
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