Statut de la Nouvelle-Calédonie

Bonjour,

Après discussion avec une élève de 3è, j'ai eu un doute concernant le statut de la Nouvelle Calédonie. Je qualifiais ce territoire de COM "sui generis" (avec un statut particulier) mais après coup et avoir jeté un oeil sur le site gouvernemental, je me demande si je peux encore le classer comme un COM et si non, comment le nommer.

Merci pour votre aide.

C'est une subtilité de langage mais la Nouvelle-Calédonie n'est effectivement par une COM mais une collectivité d'outre-mer sui generis. Les COM sont régies par l'article 74 de la constitution française, alors que la Nouvelle-Calédonie est régie par les articles 76 et 77.

Merci.

J'avoue que ce statut est plus qu'ambigü puisque je viens de trouver cela :

"Ces mesures constitutionnelles et législatives soulèvent la question du statut juridique de la Nouvelle Calédonie. Depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998, son statut fait l’objet d’un titre constitutionnel à part entière, le titre XIII. Ceci a deux conséquences. Premièrement, le statut des territoires d’outre mer, jusqu’alors défini par l’article 74 de la Constitution, n’est plus unique. Deuxièmement, la Nouvelle-Calédonie échappe au statut général des collectivités locales défini par le titre XII de la Constitution. Toutefois, la révision constitutionnelle de 2003 l’intègre à la liste des collectivités d’outre mer (article 72-3). En fait , la Nouvelle-Calédonie est une collectivité « sui generis ». Dans ce cadre, on emploie l’expression « collectivité d’outre mer à statut particulier » pour la désigner."

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/collectivites-doutre-mer

Du coup, je ne sais pas quoi dire à mes élèves. Pour moi, certains ne sont pas dans l'erreur quand ils disent que ce n'est pas une COM et ceux qui me disent que c'en est une, non plus...