Utilisation du CPF

Bonjour,

Je suis actuellement prof de français mais je souhaite progressivement quitter l'éducation nationale en suivant une formation de 150h n'ayant aucun rapport avec mon métier de départ. Cela n'aurait aucune incidence sur mon emploi du temps .

Je suis un peu perdue quant au fonctionnement du compte personnel de formation. La formation étant assez coûteuse, ai-je une chance qu'elle soit prise en charge par le CPF ?

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet ?

Merci beaucoup.

Renseigne toi dans ton académie (syndicats, BIR).
Chez moi, les demandes d'utilisation du compte CPF se font à date fixe et passent devant une commission qui accorde ou non le droit de participer à la formation, en étant attentif à l'objectif de cette formation (pas pour l'épanouissement personnel, mais pour une reconversion professionnelle par exemple).

Je cherche moi aussi à utiliser mon CPF, mais pour une formation professionnelle qui aurait un réel impact dans ma pratique quotidienne.

Après des mois d'attente, de : "ce n'est pas moi qui gère cela", "ma collègue est en arrêt", ... j'ai enfin obtenu une piste, et effectivement dans mon académie, il faut attendre la parution d'une circulaire (une fois par an !), motiver sa demande, passer en commission. Et même en faisant tout comme il faut, mon interlocutrice ne m'a pas caché que la plupart des demandes sont refusées.

Bref, ici la circulaire va paraitre en début d'année civile, commission vers avril / mai, réponse pas avant juin.

Pour moi c'est bien trop loin, je vais financer moi même ma formation.

Mais est-ce légal ?  Cela a-t-il été porté au TA un jour. Y a-t-il une jurisprudence ? 
C'est une question générale.  (Je ne t'incite pas à le faire).

Bonjour
De même, je finance moi-même mes formations car, étant en congé maladie, je ne peux mobiliser mon CPF. Mon interlocutrice du service proxiRH m'a par ailleurs indiqué que dans mon académie, les crédits étaient plafonnés à 900 € depuis quelques années au lieu des 1500 € théoriquement disponibles pour un CPF complet.

trompettemarine a écrit:Mais est-ce légal ?  Cela a-t-il été porté au TA un jour. Y a-t-il une jurisprudence ? 
C'est une question générale.  (Je ne t'incite pas à le faire).

Légal, je ne sais pas, mais ça ne m'étonnerait pas que ça le soit, il y a une grande différence entre la gestion du privé et du public, toujours en faveur de l'Etat employeur.

Ici, le CPF m'a été refusé pour financer mon bilan de compétences. La priorité est aux collègues en CLM, en situation de handicap, à ceux arrivant avec un projet bien ficelé. Il n'y a pas de moment ou date précise à laquelle il faut le demander. J'ai tout de même tenté : 2 mois de délai et aucune réponse vaut un refus.

Moi je suis dans l'académie d'amiens

Gallia a écrit:Ici, le CPF m'a été refusé pour financer mon bilan de compétences. La priorité est aux collègues en CLM, en situation de handicap, à ceux arrivant avec un projet bien ficelé. Il n'y a pas de moment ou date précise à laquelle il faut le demander. J'ai tout de même tenté : 2 mois de délai et aucune réponse vaut un refus.

Sur Aix-Marseille, le CPF est justement interdit aux personnels en CMO ou CLM...

Gallia a écrit:Ici, le CPF m'a été refusé pour financer mon bilan de compétences. La priorité est aux collègues en CLM, en situation de handicap, à ceux arrivant avec un projet bien ficelé. Il n'y a pas de moment ou date précise à laquelle il faut le demander. J'ai tout de même tenté : 2 mois de délai et aucune réponse vaut un refus.

D'après l'article L422-11 du code de la fonction publique, "Le refus opposé à une demande d'utilisation doit être motivé et peut être contesté à l'initiative de l'agent devant l'instance paritaire compétente." On est donc dans un cas où l'absence de réponse ne peut constituer un refus car celui-ci doit être motivé.

De plus, d'après l'article L422-13, "Si une demande d'utilisation du compte personnel de formation a été refusée pendant deux années consécutives, le rejet d'une troisième demande portant sur une action de formation de même nature ne peut être prononcé par l'autorité compétente qu'après avis de l'instance paritaire compétente."

La tendance des rectorats est souvent de s'asseoir sur la loi mais, pour une fois, même dans la fonction publique, le CPF est plutôt bien cadré légalement parlant.

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