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Irulan
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Habitué du forum

Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière Empty Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière

par Irulan Mar 07 Juin 2022, 12:34
Bonjour à tous,

Un collègue dont le poste a été supprimé, et qui "bénéficie" donc d'une mesure de carte scolaire, m'a dit ce matin qu'une situation familiale particulière pouvait dispenser d'être victime de la MCS. Or, mon poste a failli être supprimé cette année, et risque de l’être l'année prochaine. Je suis la dernière arrivée.
J'ai lu qu'un enseignant en situation de handicap pouvait être dispensé de la MCS après avis du médecin du rectorat (si je ne dis pas de bêtise). Mais qu'en est-il si le handicap touche une personne de la famille (un enfant, en l'occurrence) ? En savez-vous plus sur le sujet ?

Je n'arrive pas à trouver de texte officiel sur ce point précis.

Merci à vous !


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Mathador
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Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière Empty Re: Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière

par Mathador Mar 07 Juin 2022, 17:28
La circulaire intra de ton académie ?
Je ne vois pas trop dans quel autre texte cela pourrait être précisé (il n'y en a peut-être aucun).

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« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
A Tuin
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Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière Empty Re: Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière

par A Tuin Mar 07 Juin 2022, 19:25
Les règles concernant la mesure de carte scolaire dont à consulter. De mémoire il y a l'ancienneté sur poste, l'échelon, les enfants à charge notamment. Je ne suis pas sûre que le handicap soit parmi les critères pris en compte. Il faut que tu recherches ce qui concerne ton académie...
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Randoschtroumf
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Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière Empty Re: Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière

par Randoschtroumf Mar 07 Juin 2022, 19:42
Il faut chercher les lignes directrices de gestion. Celles-ci doivent être disponibles sur le site du rectorat (ou de la DSDEN pour le 1er degré), elles sont également communiquées aux syndicats, à l'occasion des groupes de travail mobilité.

Par exemple, pour mon département (1er degré), le handicap n'entre pas en ligne de compte pour désigner le collègue victime d'une fermeture de classe, le collègue bénéficiera alors de la majoration pour handicap en plus de la majoration pour fermeture.

Il faut vraiment éplucher les LDG, sans se fier aux "on dit".
Panta Rhei
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Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière Empty Re: Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière

par Panta Rhei Mar 07 Juin 2022, 19:58
Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l’art. 60 de la L. 84-16 (statut de la Fonction publique) ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure de carte scolaire … sauf si leur poste est le seul qui existe dans la discipline.

Lu sur le site du SGEN CFDT RQTH mesure de carte scolaire

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Irulan
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Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière Empty Re: Mesure de carte scolaire et situation familiale particulière

par Irulan Mar 07 Juin 2022, 22:47
Je vous remercie, je vais aller éplucher tout ça. Je pensais naïvement que ça ne dépendait pas de chaque académie.

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