Plainte pour outrage à agent de la fonction publique

Bonsoir,

Je vais essayer de faire bref mais ceux et celles qui ont vu mon pseudonyme savent que j'ai des difficultés avec la gestion de classe (je suis T2) et j'ai une classe de 3e particulièrement difficile dans mon établissement secondaire.


Dans cette même classe j'ai eu droit à un élève demandant un "référendum pour demander ma démission" (élève qui a été sanctionné d'une journée d'exclusion internée).

Le CPE l'ayant vu avec les parents sans moi car j'étais dans mon établissement principal, je n'ai rien pu savoir de ce qui a été dit lors de cet entretien. Mon syndicat m'a alors conseillé de ne pas porter plainte car autant on ne sait jamais si le CPE aurait dit que "je ne porterais pas plainte" aux parents.


Cependant aujourd'hui m'est arrivé une chose à laquelle je ne m'attendais pas.

J'avais confisqué le DM de maths d'une élève (une bonne élève en anglais qui ne pose pas problème) dans mon cours.

A la fin du cours, elle est venue réclamer son DM de maths sans cesse. Je lui ai expliqué qu'on va en discuter auprès du professeur de maths, car c'est un devoir qu'il a lui même donné et je ne voulais pas juste leur remettre le DM à la fin de l'heure en mode "gnia gnia ca ira pour cette fois".

Alors que je discutais avec deux de ses camarades à qui j'ai également pris les DM, je sens ma sacoche devenir légère et je vois... cette bonne élève tenter d'arracher la sacoche de mon épaule!!


La suite vous la connaissez sans doute : je pousse une gueulante en expliquant que ce qu'elle vient de faire c'était un outrage à un agent de la fonction publique, qu'elle risquait gros etc. Elle s'est tout de suite excusée.

Cependant, ayant mal digéré l'histoire de l'élève qui s'est uniquement pris une journée d'exclusion et étant partagé d'un point de vue "éthique", j'ai décidé de porter plainte.

Tout s'est bien passé, la plainte a été déposée etc.

En revanche lorsque j'ai demandé la protection fonctionnelle de l'agent, l'ont m'a répondu qu'il "fallait que je la demande auprès du ministère".

J'ai contacté le syndicat ce soir qui m'a traduit ça : il faut que je la demande auprès de la principale, que j'aille la voir en personne.


J'ai toujours du mal avec les entretiens en personne car dans 80% des cas, j'ai la moitié des choses que je voulais dire qui ne sont pas dites en entretien.

D'après le site du gouvernement, la demande doit être faite à l'écrit (et assez vite selon le SNES pour qu'ils puissent agir).

J'ai commencé à rédiger un brouillon mais je n'ose pas l'envoyer à la principale tout de suite sans vérification au préalable.


Qu'en pensez-vous?

Je vous remercie d'avance,

Bonne soirée.

Je l'avais demandée aux services juridiques du rectorat. Ca m'étonne que ça soit auprès du CDE.

Si ça peut aider, ma demande :

Madame,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle suite à l'accident de service survenu le [date] au [établissement] à [Ville].

Bien à vous,

Tu dois faire la demande de protection fonctionnelle auprès du recteur sous couvert de ton chef d'établissement.

Effectivement vous avez raison: le snes m'a donné une copie de lettre à écrire pour la demande de protection fonctionnelle.

Et il est écrit s/c recteur.


Il faut que j'écrive une lettre d'abord que je donnerai à la CDE et après je dois en faire une autre que j'enverrai au recteur sans le s/c (fin je dois vérifier ce qui m'a été dit par mail) avec AR.

Dis donc pour demander protection ca demande de la paperasse...

Reyzund a écrit:Effectivement vous avez raison: le snes m'a donné une copie de lettre à écrire pour la demande de protection fonctionnelle.

Et il est écrit s/c recteur.


Il faut que j'écrive une lettre d'abord que je donnerai à la CDE et après je dois en faire une autre que j'enverrai au recteur sans le s/c (fin je dois vérifier ce qui m'a été dit par mail) avec AR.

Dis donc pour demander protection ca demande de la paperasse...

Deux lettres ?
Non, la lettre est adressée au recteur, sous couvert de ton CDE.
Cela signifie que le CDE la lit et l'envoie ensuite au rectorat. Ce n'est pas une lettre différente que le recteur doit recevoir ; tu ne dois pas écrire directement au rectorat sans passer par la voie hiérarchique.
Vérifie avec ton syndicat. Ne t'auraient-ils pas, plutôt, proposé d'envoyer une copie du même courrier au rectorat ?

Je cité ce que le syndicat m'a dit dans le mail .

Il faut que tu écrives un courrier en t'appuyant sur le modele en pj
de ce mail que tu dois remettre à ta cheffe. A ce courrier tu dois
joindre la copie de ta plainte. Attention à bien faire tamponner ton
courrier pour valider la transmission.

Ensuite, comme il est dit dans le modèle, tu enverras le même courrier
directement à la rectrice en enlevant s/c de la cheffe d'établissement
en AR avec la copie de ta plainte.

L'élève en question doit avoir une sanction disciplinaire (exclusion
au min) et une sanction pénale (amende).

Tu peux aussi déclarer un accident de service au lieu d'un arrêt de
travail. Tous tes frais seront pris en charge et tu n'auras pas le
jour de carence. Pour cela il faut contacter rapidement (jusqu'à 14
jours après les faits) ***** au***

Reyzund a écrit:Je cité ce que le syndicat m'a dit dans le mail .

Il faut que tu écrives un courrier en t'appuyant sur le modele en pj
de ce mail que tu dois remettre à ta cheffe. A ce courrier tu dois
joindre la copie de ta plainte. Attention à bien faire tamponner ton
courrier pour valider la transmission.

Ensuite, comme il est dit dans le modèle, tu enverras le même courrier
directement à la rectrice en enlevant s/c de la cheffe d'établissement
en AR avec la copie de ta plainte.

L'élève en question doit avoir une sanction disciplinaire (exclusion
au min) et une sanction pénale (amende).

Tu peux aussi déclarer un accident de service au lieu d'un arrêt de
travail. Tous tes frais seront pris en charge et tu n'auras pas le
jour de carence. Pour cela il faut contacter rapidement (jusqu'à 14
jours après les faits) *****  au***

Voilà, c'est ce que @Pointàlaligne disait, un même courrier avec deux copies :

PREMIER COURRIER (à faire tamponner):

Courrier 1 a écrit:(Ton identité)

à

Recteur

s/c Chef d'établissement

Objet : Demande de protection fonctionnelle

Texte de ton courrier

(Signature)
Ci-joint : Copie du dépôt de plainte
Copie par LRAR à : Recteur
[Éventuellement :] Copie à : Mon syndicat

DEUXIÈME COURRIER (à envoyer par la poste):
Tout pareil mais sans la ligne "s/c Chef d'établissement", que tu peux remplacer par "Copie du courrier envoyé par la voie hiérarchique"

Ah oui voilà c'est bien ce qu'il avait mis dans le mail j'avais mal lu


Merci pour vos retours