Les cours particuliers sont-ils un cumul d'activités ?

Bonsoir,

concernant la possibilité, pour compléter nos revenus, de donner des cours particuliers, j'ai des avis contradictoires au sujet d'une autorisation préalable du rectorat ou non.
Pas besoin si j'en crois que ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Vos avis et expériences sont les bienvenus !

Il semblerait que je ne sois pas le seul à me poser la question ! Demander une autorisation ou pas ?

Perso je ne la demanderais pas, mais je n'en sais pas plus sur une éventuelle obligation.

Ça me paraît clair :
[activités non soumises à autorisation] - exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions, s'il est personnel enseignant, technique ou scientifique d'un établissement d'enseignement et ou personnel pratiquant une activité artistique.
Par exemple, un professeur d'enseignement artistique peut donner des cours particuliers pour son propre compte (donc en libéral), car cet enseignement relève de la compétence qu'il exerce pour son employeur public.
Que veux-tu de plus ?

Oudemia a écrit:Ça me paraît clair :
[activités non soumises à autorisation] - exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions, s'il est personnel enseignant, technique ou scientifique d'un établissement d'enseignement et ou personnel pratiquant une activité artistique.
Par exemple, un professeur d'enseignement artistique peut donner des cours particuliers pour son propre compte (donc en libéral), car cet enseignement relève de la compétence qu'il exerce pour son employeur public.
Que veux-tu de plus ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
[activités soumises à autorisation préalable ] -Enseignement et formation,


http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html

http://www.superprof.fr/blog/un-professeur-de-leducation-nationale-peut-il-donner-des-cours-particuliers/

Moi de ce que j'ai compris de tout ça (mais je peux me tromper), c'est que si tu donnes des cours pour ton propre compte c'est ok, par contre si tu veux être vacataire dans un autre établissement, intégrer un groupe type "acadomia", bref si tu as un autre "employeur", alors il faut une autorisation de cumul !

Merci pour vos réponses.

J'ai compris la même chose, donc je me lance en auto-entreprise avec comme intitulé "cours particuliers". Certains d'entre vous ont-ils fait la même chose?

Bonjour, je suis le fil car cela m'intéresse, je pensais me faire payer en CESU, cette solution me semble plus facile qu'une auto-entreprise( paperasses...) mais je suis preneuse de témoignages. J'ai lu que la fonction de coach ne nécessitait pas de demande d'autorisation de cumul, je pensais donc prendre l'étiquette coach scolaire/coach d'orthographe Merci pour les conseils et témoignages éventuels.

Je fais remonter le sujet, car je pense donner des cours particuliers bientôt.
Une question me vient à l'esprit : si vous vous déplacez une heure et qu'à la fin, le parent refuse de payer ? Y a-t-il un recours, comme avec les artisans par exemple ? (certains parents en seraient vraiment capables, car ils ne le disent pas au téléphone mais au final n'ont besoin que d'un seul cours pour aider leur enfant à faire un DM, donc ils ne perdraient rien à ne pas payer)
C'est une question que je me pose, car cette situation doit être particulièrement désagréable.

Philomène87 a écrit:Je fais remonter le sujet, car je pense donner des cours particuliers bientôt.
Une question me vient à l'esprit : si vous vous déplacez une heure et qu'à la fin, le parent refuse de payer ? Y a-t-il un recours, comme avec les artisans par exemple ? (certains parents en seraient vraiment capables, car ils ne le disent pas au téléphone mais au final n'ont besoin que d'un seul cours pour aider leur enfant à faire un DM, donc ils ne perdraient rien à ne pas payer)
C'est une question que je me pose, car cette situation doit être particulièrement désagréable.

Non, pas de recours. Ce cas doit quand même être extrêmement rare je suppose...

Philomène87 a écrit:Je fais remonter le sujet, car je pense donner des cours particuliers bientôt.
Une question me vient à l'esprit : si vous vous déplacez une heure et qu'à la fin, le parent refuse de payer ? Y a-t-il un recours, comme avec les artisans par exemple ? (certains parents en seraient vraiment capables, car ils ne le disent pas au téléphone mais au final n'ont besoin que d'un seul cours pour aider leur enfant à faire un DM, donc ils ne perdraient rien à ne pas payer)
C'est une question que je me pose, car cette situation doit être particulièrement désagréable.

Si tu passes par une agence, il y'a des recours.
Ca m'est arrivé plusieurs fois de ne pas être payée.

Je l'espère.
Ou alors, le coup du "ah zut j'ai pas mon carnet de chèques", et la fois suivante rebelote. Au final, 2 cours gratuits...
Enfin, s'ils me font le coup, ils retrouvent leurs pneus crevés, pour sûr !

Edit : sérieux Jenny ??? Donc ça existe bien ?

Oui, ça m’est arrivé deux fois pour plusieurs centaines d’euros. Mais l’agence est intervenue.

Philomène87 a écrit:Je fais remonter le sujet, car je pense donner des cours particuliers bientôt.
Une question me vient à l'esprit : si vous vous déplacez une heure et qu'à la fin, le parent refuse de payer ? Y a-t-il un recours, comme avec les artisans par exemple ? (certains parents en seraient vraiment capables, car ils ne le disent pas au téléphone mais au final n'ont besoin que d'un seul cours pour aider leur enfant à faire un DM, donc ils ne perdraient rien à ne pas payer)
C'est une question que je me pose, car cette situation doit être particulièrement désagréable.

La solution serait de faire payer les parents au début du cours, avant tout travail avec l’élève... comme celles et ceux qui pratiquent le plus vieux métier du monde. ;-)

ninja a écrit:Moi de ce que j'ai compris de tout ça (mais je peux me tromper), c'est que si tu donnes des cours pour ton propre compte c'est ok, par contre si tu veux être vacataire dans un autre établissement, intégrer un groupe type "acadomia", bref si tu as un autre "employeur", alors il faut une autorisation de cumul !

Acadomia et les autres du même style ne sont pas tes employeurs. Ils ne sont que des intermédiaires qui te mettent en relation avec des clients et qui te fournissent un moyen de paiement "sécurisé" (en théorie). L'employeur est toujours la famille à qui tu dois faire signer un contrat de travail sauf si tu fais des stages de groupe où là, ton employeur est une autre société qui appartient au même groupe.
Je n'ai jamais demandé d'autorisation de cumul pour des cours particuliers.

Philomène87 a écrit:Je fais remonter le sujet, car je pense donner des cours particuliers bientôt.
Une question me vient à l'esprit : si vous vous déplacez une heure et qu'à la fin, le parent refuse de payer ? Y a-t-il un recours, comme avec les artisans par exemple ? (certains parents en seraient vraiment capables, car ils ne le disent pas au téléphone mais au final n'ont besoin que d'un seul cours pour aider leur enfant à faire un DM, donc ils ne perdraient rien à ne pas payer)
C'est une question que je me pose, car cette situation doit être particulièrement désagréable.

J'ai donné des cours particuliers pendant pas mal de temps par l'intermédiaire d'une agence. J'ai eu 2 fois des impayés. La première fois j'ai perdu une bonne centaine d'euros. L'agence a essayé mais la famille était bien renseignée et savait que pour être obligée de me payer il fallait que je les attaque aux prud'hommes. J'ai laissé tomber. J'ai appris bien plus tard que l'agence aussi avait laissé tomber pour récupérer ses "frais de gestion" au bout de 2 ans.
Une autre fois, la famille a contesté mon nombre d'heures et après des discussions un peu longues et aidé par l'agence j'ai été totalement payé.
Je crois que j'ai eu entre 40 et 50 élèves par cette agence, 1 seul impayé au final ça me parait acceptable (surtout que je l'ai vu venir et que j'aurais pu arrêter les frais bien avant)
Quand je faisais des cours particuliers sans intermédiaire, je demandais toujours à être payé au début de mon cours et j'ai jamais eu de soucis mais je ne l'ai pas fais souvent.

Si tu veux qu'un recours fonctionne, il faut un contrat de travail ou au moins une commande signée par le client. Ça me parait bien compliqué à faire. C'est bien plus simple de poser l'argent sur la table avant de commencer. Pas de fric= pas de cours. Tu poses ça dès le départ.

ninja a écrit:Moi de ce que j'ai compris de tout ça (mais je peux me tromper), c'est que si tu donnes des cours pour ton propre compte c'est ok, par contre si tu veux être vacataire dans un autre établissement, intégrer un groupe type "acadomia", bref si tu as un autre "employeur", alors il faut une autorisation de cumul !

Là où ça se corse, c'est qu'au sein d'Acadomia, ton employeur, ce sont les parents, pas l'entreprise, qui se contente de vous mettre en relation et de gérer la partie administrative. Bref, tu n'es pas salarié, mais travailleur indépendant.

Pour les risques d'impayés avec une structure comme ça, c'est variable. Acadomia a changé plusieurs fois de système au cours des dernières années pour réduire les litiges. Le dernier était pas mal. Le professeur déclare ses heures sur Internet et la famille reçoit un mail lui demandant de confirmer. En l'absence de réaction, l'heure est validée. Précisons que les familles achètent à l'avance un certain nombre d'heures, donc elles ont un compte provisionné. Quand il reste peu d'heures, en fin d'année notamment, Acadomia nous prévient.
J'ai eu moins de problèmes qu'avec les coupons à l'ancienne. Certaines familles gagnaient du temps en disant qu'elles allaient les commander, que le courrier n'était pas encore arrivé.

Mieux, avec le nouveau système, j'ai même eu des familles qui ont corrigé ma déclaration en ma faveur. En effet, il m'arrive de faire des cours plus long que prévu, parfois deux heures au lieu d'une heure et demie. Je ne déclare que ce qui est prévu, je ne fais pas de la vente forcée. Mais certaines familles se montrent généreuses sur ce coup.

Quoi qu'il en soit, ne pas attendre que les retards se soient accumulés pour réclamer et arrêter les cours. On peut supporter sans problème de perdre une heure. Quand on en est à dix, ça devient un vrai problème.

egomet a écrit:
J'ai eu moins de problèmes qu'avec les coupons à l'ancienne. Certaines familles gagnaient du temps en disant qu'elles allaient les commander, que le courrier n'était pas encore arrivé.

Mieux, avec le nouveau système, j'ai même eu des familles qui ont corrigé ma déclaration en ma faveur. En effet, il m'arrive de faire des cours plus long que prévu, parfois deux heures au lieu d'une heure et demie. Je ne déclare que ce qui est prévu, je ne fais pas de la vente forcée. Mais certaines familles se montrent généreuses sur ce coup.

Quoi qu'il en soit, ne pas attendre que les retards se soient accumulés pour réclamer et arrêter les cours. On peut supporter sans problème de perdre une heure. Quand on en est à dix, ça devient un vrai problème.

J'ai perdu à peu près 20 heures sur 5 ans, c'est raisonnable.

En effet, cela m'est arrivé plusieurs fois que des familles cherchent à temporiser pour avoir le plus de cours à l'œil sans commander de coupons .
L'organisme avec lequel je travaille choisit de faire confiance a priori (c'est à dire qu'on commence à enseigner avant que la famille n'ait passé commande)  donc ce genre de souci est presque inévitable de temps à autre.

Ceci dit, quand c'est le cas je suis payé de mes heures faites gratis par l'organisme...mais avec beaucoup de retard ! Il y a aussi parfois où je n'ai pas reclamé mon dû parce que ça faisait trop d'heures accumulées.

Ceci dit, cela concerne à peine 5% de mes clients.

Je ne savais pas qu'Acadomia avait ce système, c'est vraiment bien je trouve. C'est vraiment une protection pour le travailleur.

À l'inverse, comme toi, il y a parfois de bonnes surprises.

Pendant les vacances de février, j'ai donné 16 heures de cours à un lycéen de 1ère ES et à la fin du stage le père me sort qu'il ne s'est pas encore occupé de la partie administrative. Je me dis "aie" mais je lui dis qu'il n'y a pas de souci, que je lui fais totalement confiance.

Et bien très bonne surprise en fait. Il a fait parvenir un mandat express à l'organisme avec son règlement et le gérant m'a donné les 16 numéros de coupons par mail le soir même en me disant que le père lui avait téléphoné en insistant pour que je sois payé de mes heures (c'était le 28 février donc le dernier jour pour avoir le salaire viré le lendemain).

Donc ne pas devenir parano et tant pis pour les heures gratuites. Dans l'EN, c'est bien pire le bénévolat ! Beaucoup de profs acceptent des heures en plus pour avoir des classes dedoublée et pouvoir travailler correctement et ils ne sont pas payés de l'heure en plus.[/quote]

egomet a écrit:Quoi qu'il en soit, ne pas attendre que les retards se soient accumulés pour réclamer et arrêter les cours. On peut supporter sans problème de perdre une heure. Quand on en est à dix, ça devient un vrai problème.

L'agence (Anacours) m'a toujours payée, même la fois où une famille me devait plus de 800 euros, mais je les prévenais dès qu'il y'avait un retard de plus de 10 jours. Au final, deux gros retards sur 40/50 familles, ce n'est pas si fréquent.

Paul Dedalus a écrit:

Je ne savais pas qu'Acadomia avait ce système, c'est vraiment bien je trouve. C'est vraiment une protection pour le travailleur.

C'est l'expérience. Ils ont tâtonné avant de trouver cette solution. Cela dit, c'est ce que j'ai pratiqué juste avant de partir, mais je ne suis plus en France depuis le mois de septembre. Peut-être qu'ils ont encore fait autre chose depuis! Ca m'étonnerait, ils ne changent pas par plaisir, mais on ne sait jamais.

Jenny a écrit:

egomet a écrit:Quoi qu'il en soit, ne pas attendre que les retards se soient accumulés pour réclamer et arrêter les cours. On peut supporter sans problème de perdre une heure. Quand on en est à dix, ça devient un vrai problème.

L'agence (Anacours) m'a toujours payée, même la fois où une famille me devait plus de 800 euros, mais je les prévenais dès qu'il y'avait un retard de plus de 10 jours. Au final, deux gros retards sur 40/50 familles, ce n'est pas si fréquent.

Incroyable pour 800 euros!
Moi ils m'ont toujours dit qu'au-delà d'un certain nombre d'heures impayées, ils n'avaient pas assez de fonds pour payer à la place de la famille.

Et les fois où ils ont réparé (pour seulement quelques heures), j'ai attendu trois ou quatre mois -_-

Après, effectivement, la grande majorité des familles sont très correctes, j'ai reçu des petits cadeaux à Noel de la part de certaines.

Et puis la personne qui a essayé dernièrement de faire offrir des cours particuliers à son fils (elle a contacté l'agence, m'a fait venir deux fois mais j'ai compris qu'elle n'avait pas l'intention de commander des coupons) vivait avec lui dans une loge de concierge de moins de 12m².
Difficile d'en vouloir à qui que ce soit.

Je pense qu'ils ont récupéré l'argent auprès de la famille et saisi les coupons à ma place.

Jenny a écrit:Je pense qu'ils ont récupéré l'argent auprès de la famille et saisi les coupons à ma place.

800 € tout de même! Ca faisait combien d'heures de cours? Comment en êtes-vous arrivés à tolérer une ardoise pareille?

Une quarantaine d'heures de cours.
J'y allais beaucoup, ça ne devait pas représenter une durée très longue.
Disons qu'un cours en pleine journée, plusieurs fois par semaine dans ma matière, n'est pas si fréquent que cela.

Oui, quand on a la chance de pouvoir prendre des cours particuliers en dehors des soirées ou des week-ends, on n'hésite pas.