PACS/logement séparé/impôt

Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes tous les deux nouveaux profs dans le secondaire mais affectés dans des académies différentes. Nous nous sommes pacsés en mars dernier afin de gagner des points pour le Mouvement. Toutefois, nous ne savons pas s'il est plus opportun de faire une déclaration commune cette année ou une déclaration séparée. En effet, nous craignons qu'en cas de déclaration commune, nous perdions tous les deux nos droits auprès de la CAF.
Certains d'entre vous ont-ils déjà été confrontés à ce problème ? Le PACS peut-il avoir des conséquences négatives ?

En vous remerciant d'avance

Bonjour, il existe des simulateurs qui permettent de comparer les deux situations.

Vos allocations dépendent-elles du revenu fiscal de référence ? Si vous faites une simulation, c'est plutôt ce point-là qu'il faudrait vérifier, peut-être.
En tout cas, il est possible de déduire ce qu'on appelle les "frais de double résidence" (en gros, tout ce que vous ne payeriez pas si vous viviez ensemble, comme le 2e loyer, les A/R...).

Bonjour pipo31,

Il existe effectivement des simulateurs. Toutefois, ceux-ci comportent la question "vivez-vous 1) en couple 2) seul ?". Or, nous sommes dans la situation où nous vivons chacun seul bien que nous soyons 'officiellement' en couple. Le problème consiste à savoir si la CAF si nous pouvons vivre seuls tout en étant pacsés.

Bonjour valle,

Nos allocations dépendent en effet du revenu fiscal de référence. Nous avons cherché à savoir quels étaient les "frais de double résidence". Toutefois, ceux-ci ne semblent pas très élevés par rapport aux prestations auxquelles nous avons droit individuellement. Nous sommes donc dans la situation où l'EN nous demande de nous pacser pour pouvoir être affectés au même endroit et où cela implique pour nous une perte importante...

cassandra09 a écrit:Bonjour valle,

Nos allocations dépendent en effet du revenu fiscal de référence. Nous avons cherché à savoir quels étaient les "frais de double résidence". Toutefois, ceux-ci ne semblent pas très élevés par rapport aux prestations auxquelles nous avons droit individuellement. Nous sommes donc dans la situation où l'EN nous demande de nous pacser pour pouvoir être affectés au même endroit et où cela implique pour nous une perte importante...

Je ne comprends pas trop la phrase.
Il faut que vous simuliez :
1/ Une déclaration unique avec frais de double résidence (déclarés dans la case AK ou BK),
2/ Deux déclarations séparées,
sachant que vous n'aurez le choix que pour les revenus de l'année du PACS (après, c'est une seule déclaration obligatoirement).

La comparaison entre les frais de double résidence déductibles et les allocations versées ne me semble pas pertinente.

valle a écrit:

cassandra09 a écrit:Bonjour valle,

Nos allocations dépendent en effet du revenu fiscal de référence. Nous avons cherché à savoir quels étaient les "frais de double résidence". Toutefois, ceux-ci ne semblent pas très élevés par rapport aux prestations auxquelles nous avons droit individuellement. Nous sommes donc dans la situation où l'EN nous demande de nous pacser pour pouvoir être affectés au même endroit et où cela implique pour nous une perte importante...

Je ne comprends pas trop la phrase.
Il faut que vous simuliez :
1/ Une déclaration unique avec frais de double résidence (déclarés dans la case AK ou BK),
2/ Deux déclarations séparées,
sachant que vous n'aurez le choix que pour les revenus de l'année du PACS (après, c'est une seule déclaration obligatoirement).


La comparaison entre les frais de double résidence déductibles et les allocations versées ne me semble pas pertinente.

Bonjour, je rebondis sur la phrase en gras
Il est possible de continuer à faire des déclarations distinctes en étant pacsés si le pacs a été rédigé sous le régime de séparation des biens et si il y a effectivement résidences différentes. Il suffit de ne pas signaler le pacs aux impôts, ce qui est tout à fait légal, ou en tout cas, en 2020 après questionnement auprès du service des impôts, l'était.