Prolongation congé maladie ordinaire au delà de 6 mois

Bonjour à tous.

Je me trouve actuellement dans une situation assez compliquée. Suite à une fracture grave pendant les vacances d'été, je suis en congé maladie depuis la rentrée (plus précisément depuis le 30 août 2019). Je revois mon chirurgien tous les mois et demi ou deux mois pour radios, visites de contrôle et prolongation de l'arrêt maladie. Or suite à ma dernière visite à la mi-janvier, mon arrêt a été prolongé jusqu'à la mi-mars.

Je transmets l'arrêt à ma secrétaire qui me rappelle le jour suivant pour me dire qu'elle n'a pu produire l'arrêté de congé maladie que jusqu'au 29 février. Je lui demande donc la procédure à suivre pour la prolongation de l'arrêt. Or elle me transmet un mail de la RH du rectorat avec des papiers pour une demande de congé longue maladie. Je n'arrive à contacter cette RH qu'une semaine plus tard pour lui demander des explications. Manifestement, elle n'était pas très au courant, puisqu'elle m'a d'abord dit que la demande de clm était obligatoire au bout de 6 mois, puis qu'en cas de reprise, même pour un cmo (congé maladie ordinaire) il fallait l'avis du comité médical   . Bref, je lui ai finalement envoyé les textes officiels (émanant de l'académie).

Mais depuis lors (j'ai essayé de la joindre à nouveau aujourd'hui), je ne sais toujours pas ce que je dois faire. Et malgré de nombreuses recherches sur internet, je n'ai pas réussi à savoir si c'est moi ou si c'est l'administration qui doit faire la demande au comité médical pour la prolongation au delà de 6 mois d'un cmo (dans les textes officiels, il est seulement dit que l'avis d'un expert auprès du comité médical est obligatoire après 6 mois d'arrêt consécutifs en cas de demande de prolongation, avis qui n'est d'ailleurs que consultatif).

D'autre part, je me demande ce qui peut se passer à partir du 29 février: légalement, je n'ai pas le droit de reprendre le travail puisque mon arrêt maladie va au-delà, mais je ne serai plus payée   ?? (car l'arrêté de mise en congé maladie ne va que jusqu'au 29).

Qui a été confronté à ce problème et comment a-t-il fait?

Merci à tous ceux qui ont une idée.
Cit6.

Il me semblait que c'était un an... pas six mois !
As-tu été absente l'an dernier dans la période 1er mars/31 août ?

Quand l'application bloque, c'est le Rectorat qui prend la main. La secrétaire doit envoyer les arrêts plus haut..... DSDEN (chez nous pour les congés nécessitant le comité médical, et Rectorat) - Par ailleurs, ça doit être très compliqué pour ton remplacement s'il y a autant de petits arrêts...

Tu peux demander rendez-vous (ou téléphoner tout simplement) à l'assistante sociale des personnels de ton département, ou à la personne qui s'occupe des congés longs. (ça se trouve sur l'organigramme de la DSDEN - Le standard peut te diriger vers la bonne personne également).

Bonjour et merci pour ta réponse.
Effectivement, le congé maladie ordinaire peut-être prolongé jusqu'à un an, mais au bout de 6 mois consécutifs, un avis du comité médical est nécessaire pour la prolongation du congé.
Et c'est justement pour éviter les problèmes pour mon remplacement que je vais de prolongation en prolongation car mon arrêt de prolongation arrive 2 ou 3 jours avant la fin du précédent arrêt maladie, ce qui permet à ma remplaçante de continuer. Car à la limite, dans l'état où je suis actuellement, je pourrais reprendre une journée avec 2 heures de cours par exemple en béquille (et avec douleur) , puis me faire réarrêter car évidemment je ne peux pas enseigner dans des conditions correctes, tant que je n'arrive pas à me déplacer sans béquille et sans douleurs . Mais évidemment, dans ce cas, ma remplaçante risque fortement de "sauter" et les élèves de se retrouver sans professeur.

Et sinon, non, je n'avais eu aucun arrêt maladie depuis deux ans.

Cit6.

Alors, personne sur neoprof, n'a eu de congé maladie ordinaire de plus de 6 mois?

J'ai eu un mail d'une autre personne de la DSDEN, toujours aussi flou, même si apparemment c'est à moi de faire cette demande (mais il n'y a aucun formulaire: bizarre   , et elle ne dit pas si la demande doit être faite par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique). Mais elle me dit à nouveau dans son mail que pour la reprise, il me faudra aussi l'avis du comité médical (dans les textes officiels pour les fonctionnaires, ce n'est qu'au bout d'un an consécutif que l'avis du comité médical est obligatoire pour reprendre le travail).

Cit6.

Les plus au fait de ce genre de situation (comprendre, ceux qui connaissent le mieux les droits des enseignants) sont les syndicats. C'est vers ton syndicat que tu devrais te tourner, que ce soit au niveau national ou au niveau local (mais au niveau local, la connaissance du droit peut être inégale selon la spécialisation de chacun).

Bonjour.

Arwen2433, j'ai bien vu ton message mais je ne peux pas t'y répondre directement car apparemment, je n'ai pas encore assez de messages sur Neoprofs pour avoir le droit d'envoyer un message. Donc je te réponds ici:

1°) pour les cmo, pour que les vacances ne soient pas prises en compte, il faut soit reprendre un jour avant ou après les vacances, soit que le motif d'arrêt soit différent. Pour moi, à chaque fois c'est une prolongation (ça évite également la journée de carence à chaque nouvel arrêt). En plus, comme je l'ai dit plus haut, ça permet que mon remplacement soit assuré en continu. (Et en fait, je ne me suis pas trop posé la question car je n'avais pas réalisé que ça allait être aussi long: je me souviens du mail que j'avais envoyé aux collègues en septembre pour leur annoncer mon arrêt, j'avais parlé de 2 ou 3 mois ). Sinon, j'ai quand même fait démarrer mon premier arrêt du 30 août, jour de la pré-rentrée, alors que mon accident a eu lieu fin juillet et que j'ai été opérée début août.

2°) J'ai fait une demande de clm cette semaine, donc wait and see .

Cit6.

Bonjour Cit6
Ah ok.
Je ne savais pas que les vacances comptaient dans la prolongation en CMO.
1 Pendant ton arrêt as tu été convoqué par la commission médicale ?
Moi je suis sur l académie de Versailles.
2 t as donc demandé un CLM encore en attendant t es en CMO mais tu disais que ton établissement refusait ton arrêt.
3 tu penses avoir ta réponse pour le CLM quand ?
Notre administration est quand même compliquée.
@+
Bye
Arwen2433

Bonsoir Arwen2433.

Voici les réponses:
1. Non, je n'ai pas été convoquée par le comité médical (c'est normal puisque pour l'instant, je suis en cmo et pas encore depuis 6 mois).
2. Ce n'est pas tout à fait que mon établissement refuse mon cmo, c'est que pour les cmo, c'est l'établissement qui, par délégation rectorale, produit les octrois de congé maladie, via un logiciel ad hoc je suppose. A partir de 6 mois consécutifs de cmo, le logiciel "bloque" et l'établissement ne peut plus rien faire. Dans mon cas, l'arrêté ne va que jusqu'au 29 février. A priori, la demande de clm devrait débloquer le truc mais je ne sais pas bien quand ni comment. En fait la demande n'a dû partir qu'avant-hier ou hier (la demande doit être faite par voie hiérarchique et certains papiers doivent être visés par le cde), et comme c'est les vacances... De toute façon, tant que le comité médical n'a pas statué sur mon sort, je dois continuer à être en congé maladie et produire les arrêts maladie couvrant la période.
3. Aucune idée pour l'instant. Je contacterai la personne qui s'en occupe à la DSDEN la semaine prochaine.

Et petite précision, les comités médicaux sont départementaux. Donc pour les clm, c'est la DSDEN de ton département qui s'en occupe (et je ne suis pas dans le même département que toi).

Et l'administration c'est pas compliquée, c'est kafkaien: en gros, pour pouvoir prolongé un cmo au delà de 6 mois (ce qui est autorisé d'après les textes de loi puisque le cmo peut durer jusqu'à 12 mois), il faut faire une demande de clm qui sera (très probablement) refusée mais qui autorisera la poursuite du cmo au delà de 6 mois :chev: .

Et j'ai lu pas mal de textes de loi et de documents administratifs, y compris un document interne d'un autre ministère dirigé aux RH pour leur expliquer les procédures à suivre pour la constitution et les saisines du comité médical: là aussi rien de clair sur les cmo de plus de 6 mois, en particulier, il est bien écrit que le comité médical peut être saisi par l'employé ou par l'administration, mais il n'est pas dit clairement dans quels cas pour tous les cas de figure. La seule chose claire, c'est que pour prolonger un cmo au delà de 6 mois, un avis (consultatif, l'administration n'est pas obligée de suivre) du comité médical est nécessaire. Logiquement, je pensais que lorsque le médecin prolongeait le cmo au delà de 6 mois, c'était l'administration qui devait saisir le comité médical. Apparemment, non seulement ce n'est pas le cas, mais le cas n'a même pas été prévu . Et toutes les personnes contactées (syndicat, médecin et assistante sociale de la DSDEN) m'ont dit: mais pourquoi vous ne faites pas une demande de clm ? .  J'ai arrêté de chercher une logique et j'ai fait une demande de clm   .

Désolée pour le pavé, mais cette histoire m'a bien pris la tête . Je comprends pourquoi je n'ai jamais voulu étudier le droit   .

Cit6.

Coucou
Je en comprends pas ta situation.
J'ai un collègue qui a été arrêté de octobre à juin en CMO par son médecin généraliste (donc 10 mois).
Il n'a jamais été convoqué par le rectorat ou un médecin EN pendant cette période. Et il a repris à la rentrée de septembre.
Son établissement a toujours pris en compte ses arrêts en CMO même après 6 mois.
Comment tu l'expliques ?
@+
Arwen

Bonjour Arwen.

Comme indiqué plus haut, il a pu avoir des motifs différents d'arrêts maladie (plus facile avec un médecin généraliste), ou avoir fait "sauté" certaines vacances (par exemple, faire des arrêts de travail qui font reprendre une journée de travail où on n'a pas cours (mais où on se pointe dans l'établissement en se faisant voir par collègues et direction pour prouver qu'on a repris le boulot). Dans ce cas, il n'y a pas de problème. Le problème c'est pour un arrêt de travail continu de plus de 6 mois.
Comme je l'ai dit plus haut, je ne veux pas entrer dans ce type de système pour ne pas risquer de pénaliser les élèves (risquer de faire "sauter" mon remplacement).

Cit6.

Je suis certaine que votre problème a été solutionné depuis longtemps mais d'autres collègues malades pourraient être intéressés :
lors d'un congé maladie ordinaire (CMO) continu de plus de 6 mois, il est obligatoire de rencontrer le comité médical départemental pour avis sur la prolongation de votre arrêt. C'est votre employeur qui a l'obligation de vous programmer cette rencontre (ce n'est pas à vous de la demander). L'avis rendu n'invalide pas la poursuite de votre congé, qui a été donné par votre médecin. Il est totalement illégal de suspendre votre demi-traitement ou de ne pas vous transmettre les arrêtés du rectorat qui permettent le versement des indemnités journalières de votre mutuelle. Et il n'est pas du tout obligatoire de demander un Congé Longue Maladie qui sera refusé pour être maintenu au delà de 6 mois en CMO. Ces informations se trouvent dans le bulletin académique spécial du 4-11-2019. Pour le moment, il n'y en a pas de plus récent, c'est donc bien celui qui doit être suivi.
La solidarité est l'âme de notre métier.

En fait l'administration (rectorat ou établissement) saisit le comité médical au bout de 6 mois (l'agent est alors en attente d'octroi, sa rémunération principale bloquée à demi-traitement), si l'agent ne l'a pas encore fait, mais celui-ci peut le faire car certain(e)s souhaitent passer en CLM

Nolimetangere a écrit:Je suis certaine que votre problème a été solutionné depuis longtemps mais d'autres collègues malades pourraient être intéressés :
lors d'un congé maladie ordinaire (CMO) continu de plus de 6 mois, il est obligatoire de rencontrer le comité médical départemental pour avis sur la prolongation de votre arrêt. C'est votre employeur qui a l'obligation de vous programmer cette rencontre (ce n'est pas à vous de la demander). L'avis rendu n'invalide pas la poursuite de votre congé, qui a été donné par votre médecin. Il est totalement illégal de suspendre votre demi-traitement ou de ne pas vous transmettre les arrêtés du rectorat qui permettent le versement des indemnités journalières de votre mutuelle. Et il n'est pas du tout obligatoire de demander un Congé Longue Maladie qui sera refusé pour être maintenu au delà de 6 mois en CMO. Ces informations se trouvent dans le bulletin académique spécial du 4-11-2019. Pour le moment, il n'y en a pas de plus récent, c'est donc bien celui qui doit être suivi.
La solidarité est l'âme de notre métier.

Bonjour.
Je me suis replongée dans ce sujet suite à un autre sujet où on demande aussi à un collègue qui atteint 90 jours d'arrêts maladie de faire une demande de CLM et j'en profite pour faire remonter également ce sujet qui peut l'intéresser.

En ce qui me concerne, comme en plus il y a eu le premier confinement, et donc tout plein de lenteurs administratives (ou d'administrations impossibles à joindre, dont ma DPE), tout a trainé plusieurs mois (j'ai eu en plus une deuxième opération en juin). Mais finalement j'ai eu un clm octroyé pour toute ma période d'arrêt (1 an).

Cit6.