Temps partiel de droit // Création d'entreprise

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des conseils. En effet, je souhaite passer à temps partiel afin de créer mon entreprise. J'avais noté depuis quelque temps la date butoir du 31 mars pour envoyer ma demande. Or, d'après de récentes circulaires la date est finalement passée à début janvier (donc trop tard) et surtout le motif de création d'entreprise est passée sous le motif de "temps partiel sur autorisation".

Cependant, ma source qui est (sauf erreur de ma part) officielle est le site du gouvernement (gouv.fr).

Ma question est donc la suivante : Est ce que je peux quand même envoyer un courrier à mon recteur pour solliciter ma demande en m'appuyant sur le fait que l'info provient du site du site du gouvernement ? (avec captures à l'appuie dans le courrier). En effet, aux dernières nouvelles, la loi supplante les circulaires. Où bien cela est peine perdue et je dois attendre Décembre/Janvier prochain pour solliciter ma demande...

Merci de me dire si selon vous, ça se tente ou pas...

Merci pour vos conseils.

Julien

Ju6587 a écrit:Bonjour à tous,
Cependant, ma source qui est (sauf erreur de ma part) officielle est le site du gouvernement (gouv.fr).

Le site de gouvernement n'engage pas dans l'absolu l'administration. Toutefois, il y a souvent en bas de page (rubrique "textes" ou similaire) des liens vers les articles des lois, décrets ou arrêtés d'application (legifrance.gouv.fr) : c'est sur ces textes-là qu'une éventuelle demande devrait s'appuyer.
Cependant, sans plus de détails, la démarche me paraît compliquée : sauf pour les demandes de droit, l'administration (le rectorat en l'occurrence) peut logiquement établir son calendrier, il te sera compliqué de trouver un texte de loi qui contredise la circulaire dont tu nous parles et qui établit une date butoir pour faire la demande.

Merci pour votre réponse.

Ce n'est pas tant la date butoir qui me pose problème mais plus de savoir si la création d'entreprise rentre dans le temps partiel "de droit" ou "sur autorisation". Car selon, ça change tout concernant effectivement la date butoir de dépôt de ma demande...

D'après les circulaires (chaque académie met ses propres dates butoirs pour les demandes de temps partiel si je comprends bien) le changement en "temps partiel sur autorisation" date de 2016... Or, la mise à jour de la page du gouvernement que j'évoque date de 2020... J'ai quand même bien envie de tenter le courrier au rectorat... au pire je ne risque qu'un refus ... Qu'en pensez vous ?? Rien n'est clair franchement.

Je ne peux pas publier d'adresse web sur mon message, mais il s'agit de la première page google sur laquelle on tombe lorsque l'on tape "temps partiel prof".

Merci beaucoup.

valle a écrit:

Ju6587 a écrit:Bonjour à tous,
Cependant, ma source qui est (sauf erreur de ma part) officielle est le site du gouvernement (gouv.fr).

Le site de gouvernement n'engage pas dans l'absolu l'administration. Toutefois, il y a souvent en bas de page (rubrique "textes" ou similaire) des liens vers les articles des lois, décrets ou arrêtés d'application (legifrance.gouv.fr) : c'est sur ces textes-là qu'une éventuelle demande devrait s'appuyer.
Cependant, sans plus de détails, la démarche me paraît compliquée : sauf pour les demandes de droit, l'administration (le rectorat en l'occurrence) peut logiquement établir son calendrier, il te sera compliqué de trouver un texte de loi qui contredise la circulaire dont tu nous parles et qui établit une date butoir pour faire la demande.

Merci pour votre réponse.

Ce n'est pas tant la date butoir qui me pose problème mais plus de savoir si la création d'entreprise rentre dans le temps partiel "de droit" ou "sur autorisation". Car selon, ça change tout concernant effectivement la date butoir de dépôt de ma demande...

D'après les circulaires (chaque académie met ses propres dates butoirs pour les demandes de temps partiel si je comprends bien) le changement en "temps partiel sur autorisation" date de 2016... Or, la mise à jour de la page du gouvernement que j'évoque date de 2020... J'ai quand même bien envie de tenter le courrier au rectorat... au pire je ne risque qu'un refus ... Qu'en pensez vous ?? Rien n'est clair franchement.

Je ne peux pas publier d'adresse web sur mon message, mais il s'agit de la première page google sur laquelle on tombe lorsque l'on tape "temps partiel prof".

Merci beaucoup.

En effet, un courrier est toujours possible. Cela dit, en effet, ce n'est pas clair pour moi :
- Je le répète, la référence à un site web n'est pas utile, il faut se référer aux textes en vigueur.
- Le rectorat dira que la circulaire se limite à établir le cadre nécessaire pour garantir la continuité du service et les aménagements nécessaires, en application de l'art. L123-8 du Code général de la fonction publique :

Code général de la fonction publique a écrit:
L'agent public qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et à exercer, à ce titre, une activité privée lucrative.
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail [...]

Super ! Si je m’appuie sur votre message et l’extrait que vous citez, je peux tout à fait faire ma demande cette année …

Ju6587 a écrit:Super ! Si je m’appuie sur votre message et l’extrait que vous citez, je peux tout à fait faire ma demande cette année …

Si vous le voulez...

valle a écrit:

Ju6587 a écrit:Super ! Si je m’appuie sur votre message et l’extrait que vous citez, je peux tout à fait faire ma demande cette année …

Si vous le voulez...

Je ne sais pas trop... c'est vraiment pénible que rien ne soit clair ! Je ne voudrais pas que cela impact mon cumul d'activité en fait.

Au pire tu essaies en les appelant parallèlement et en expliquant que tu n'as pas bien compris si c'était de droit ou sur autorisation, et que du coup tu fais une demande. Au pire, ils t'envoient bouler. Au mieux, ils sont à l'écoute et prenne ce que tu dis en compte et t'aideront à trouver une solution (pour ma part, quand je les ai appelé sur ce mode-là, ils ont même trouvé des solution pour passer d'une dispo pour convenances perso à une dispo de droit : tu peux parfois trouver des personnes qui seront à l'écoute et t'aideront en demandant). Qui ne tente rien n'a rien.

supersoso a écrit:Au pire tu essaies en les appelant parallèlement et en expliquant que tu n'as pas bien compris si c'était de droit ou sur autorisation, et que du coup tu fais une demande. Au pire, ils t'envoient bouler. Au mieux, ils sont à l'écoute et prenne ce que tu dis en compte et t'aideront à trouver une solution (pour ma part, quand je les ai appelé sur ce mode-là, ils ont même trouvé des solution pour passer d'une dispo pour convenances perso à une dispo de droit : tu peux parfois trouver des personnes qui seront à l'écoute et t'aideront en demandant). Qui ne tente rien n'a rien.

Oui un collègue vient de me conseiller cela. Je vais faire ainsi. Comme tu dis je ne risque rien …

Merci beaucoup