ISOE part fixe non payée par le rectorat durant mes congés maternité et congés maladie ordinaire

Bonjour,

En consultant mes fiches de paye, je constate que le rectorat ne me paye pas mon ISOE part fixe durant mon congé maternité, et est même allé jusqu'à déduire certains mois au prorata les jours non travaillés durant mes arrêts de congé maladie ordinaire. Cela vous paraît-il normal ? Il me semblait que l'ISOE part modulable est suspendue durant le congé maternité, mais que l'ISOE part fixe elle était maintenue ? C'est en tous cas ce qu'affirme ce syndicat : http://sections.se-unsa.org/80/IMG/pdf/Maintien_des_primes_et_indemnit_es_des_agents_publics_de_l.pdf

Ma gestionnaire que j'ai contactée m'a semblé mal à l'aise, m'expliquant que c'est une directive qu'ils ont reçue, que comme je ne suis pas devant élèves je n'ai pas à percevoir l'ISOE part fixe. Elle m'a cité pour se justifier après avoir consulté sa supérieure un passage de Légifrance définissant les missions de suivi et d'orientation légitimant le paiement de l'ISOE part fixe, et en conclus que comme je ne suis pas devant élève, je ne peux assurer ces missions et donc percevoir l'ISOE part fixe.

Auriez-vous svp un lien vers un texte officiel du ministère précisant clairement que cette indemnité est bien maintenue durant le congé maternité ?
Mine de rien pour 3 congés maternité cela représente une perte de 1400 euros ! Sans compter les sommes ôtées lors des arrêts maladie.

1000 mercis d'avance !

En cas d'absences, l'isoe est en effet proratarisée et cela concerne aussi la part fixe.
Votre gestionnaire a donc raison.

"Le montant annuel de la part fixe de l’ISOE (versée à tous) est de 1 213,56 € mensualisé à 101,13 €. Elle est versée au prorata du temps de service d’enseignement. "

En principe, l'ISOE devrait être maintenue durant le congé maternité. Contacte un syndicat.

Un lien au pif parmi d'autres:
http://sections.se-unsa.org/80/IMG/pdf/Maintien_des_primes_et_indemnit_es_des_agents_publics_de_l.pdf

tintin4444 a écrit:En cas d'absences, l'isoe est en effet proratarisée et cela concerne aussi la part fixe.
Votre gestionnaire a donc raison.

"Le montant annuel de la part fixe de l’ISOE (versée à tous) est de 1 213,56 € mensualisé à 101,13 €. Elle est versée au prorata du temps de service d’enseignement. "

Oui, mais bon, le traitement indiciaire est aussi proratisé selon le service (ce que l'on voit lorsque le service n'est pas fait pour une grève par exemple). La question est si la conservation "extraodinaire" du traitement pendant un congé maladie ("extraordinaire" dans ce sens où le salaire est versé précisément malgré l'absence de service fait) concerne aussi l'isoe.

La circulaire no 93-127 du 23 février 1993 établit que "S'agissant de la part fixe, ses modalités d'attribution définies par ma lettre no 89-3858 du 27 octobre 1989 ne sont pas modifiées. C'est ainsi notamment que son versement suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal." Donc si tu as reçu ton traitement principal pendant ton congé, tu as droit à la partie fixe de l'ISOE pendant ton congé.

(Pour info, c'est aussi là qu'on voit que "La part modulable cesse d'être allouée à son attributaire dès lors que celui-ci absent a été remplacé dans ses fonctions").

tintin4444 a écrit:En cas d'absences, l'isoe est en effet proratarisée et cela concerne aussi la part fixe.
Votre gestionnaire a donc raison.

"Le montant annuel de la part fixe de l’ISOE (versée à tous) est de 1 213,56 € mensualisé à 101,13 €. Elle est versée au prorata du temos de service d’enseignement. "

Cela ne concerne-t- il pas les services à  temps partiel ?  Si @gaisou est à  temps plein , il.me semble que  ce que  dit le syndicat est correct.
Quand j'ai été en CMO seul le paiement des HSA a été partiellement  réduit. Édit : Valle est plus precis

Edut: erreur de nom

tintin4444 a écrit:En cas d'absences, l'isoe est en effet proratarisée et cela concerne aussi la part fixe.
Votre gestionnaire a donc raison.

"Le montant annuel de la part fixe de l’ISOE (versée à tous) est de 1 213,56 € mensualisé à 101,13 €. Elle est versée au prorata du temps de service d’enseignement. "

Bonjour,

Pourtant si j'en crois le syndicat que j'ai mentionné dans mon post l'isoe part fixe est maintenue lors d'un arrêt maladie.

Je sais pas contre que cette isoe est versée au prorata pour un temps partiel.

gaisou a écrit:

tintin4444 a écrit:En cas d'absences, l'isoe est en effet proratarisée et cela concerne aussi la part fixe.
Votre gestionnaire a donc raison.

"Le montant annuel de la part fixe de l’ISOE (versée à tous) est de 1 213,56 € mensualisé à 101,13 €. Elle est versée au prorata du temps de service d’enseignement. "

Bonjour,

Pourtant si j'en crois le syndicat que j'ai mentionné dans mon post l'isoe part fixe est maintenue lors d'un arrêt maladie.

Je sais pas contre que cette isoe est versée au prorata pour un temps partiel.

Bonsoir,
toutes les indemnités sont proratisées quand on est en TP (ISOE fixe mais aussi.... l'indemnité REP). C'est le prix de la santé.
Mais pour le congé mat, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas ton ISOE fixe : https://www.neoprofs.org/t126227-remuneration-pendant-le-conge-maternite
TrucOuBidule

gaisou a écrit:

tintin4444 a écrit:En cas d'absences, l'isoe est en effet proratarisée et cela concerne aussi la part fixe.
Votre gestionnaire a donc raison.

"Le montant annuel de la part fixe de l’ISOE (versée à tous) est de 1 213,56 € mensualisé à 101,13 €. Elle est versée au prorata du temps de service d’enseignement. "

Bonjour,

Pourtant si j'en crois le syndicat que j'ai mentionné dans mon post l'isoe part fixe est maintenue lors d'un arrêt maladie.

Je sais pas contre que cette isoe est versée au prorata pour un temps partiel.

c'est ce qu'on te dit plus haut