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Bonjour à tous,
Je suis professeur stagiaire et j'ai réalisé mes vœux sur SIAM dans le cadre du mouvement général interacadémique en tant que personne célibataire sans aucunes bonifications (je commence donc à 14 points), ma compagne et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Cela fait 5ans que nous sommes ensemble et cela fait 2 ans que nous essayons d'avoir un enfant. Nous avons entamé un parcours PMA en septembre 2020. Nous avons eu la joie d'avoir la confirmation d'une grossesse par un médecin le 9 décembre 2021 et la déclaration à la caisse a été faite le 16 décembre 2021 par la sage femme (justificatifs à l'appui). Comme c'est une insémination, mon nom apparait dès les 1ers documents de décembre.
J'ai donc décidé de faire valoir cette situation familiale pour obtenir des bonifications et changer l'ordre de mes vœux afin que la première académie soit celle où ma compagne travaille actuellement.
Je me suis dit alors que je procéderai à une demande tardive (dont la date butoir est au 11 février 2022) et que nous enverrons dans le cadre de cette même demande, l'ensemble des pièces justificatives. Nous nous sommes renseignés sur les documents à fournir et avons commencé à les rassembler.
Toutefois, j'ai constaté tardivement que pour l'acte de reconnaissance anticipée, je cite le BO : "Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints : attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier au plus tard, pour les agents non mariés ;"
Mon problème est que l'acte de reconnaissance que j'ai effectué en mairie est daté du 17 janvier 2022...
Sachant que l'ensemble des documents attestant de la grossesse sont datés d'avant le 31 décembre, mon nom en tant que géniteur y apparaissant..
Je n'ai vraiment pas envie de passer à côté de toutes ces bonifications et louper ma chance....
Ma question est la suivante : ma demande peut-elle tout de même aboutir favorablement ? Y-a t-il un recours possible ? Une demande spécifique à faire ou est-ce la fin...?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez !
Je suis professeur stagiaire et j'ai réalisé mes vœux sur SIAM dans le cadre du mouvement général interacadémique en tant que personne célibataire sans aucunes bonifications (je commence donc à 14 points), ma compagne et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Cela fait 5ans que nous sommes ensemble et cela fait 2 ans que nous essayons d'avoir un enfant. Nous avons entamé un parcours PMA en septembre 2020. Nous avons eu la joie d'avoir la confirmation d'une grossesse par un médecin le 9 décembre 2021 et la déclaration à la caisse a été faite le 16 décembre 2021 par la sage femme (justificatifs à l'appui). Comme c'est une insémination, mon nom apparait dès les 1ers documents de décembre.
J'ai donc décidé de faire valoir cette situation familiale pour obtenir des bonifications et changer l'ordre de mes vœux afin que la première académie soit celle où ma compagne travaille actuellement.
Je me suis dit alors que je procéderai à une demande tardive (dont la date butoir est au 11 février 2022) et que nous enverrons dans le cadre de cette même demande, l'ensemble des pièces justificatives. Nous nous sommes renseignés sur les documents à fournir et avons commencé à les rassembler.
Toutefois, j'ai constaté tardivement que pour l'acte de reconnaissance anticipée, je cite le BO : "Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints : attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier au plus tard, pour les agents non mariés ;"
Mon problème est que l'acte de reconnaissance que j'ai effectué en mairie est daté du 17 janvier 2022...
Sachant que l'ensemble des documents attestant de la grossesse sont datés d'avant le 31 décembre, mon nom en tant que géniteur y apparaissant..
Je n'ai vraiment pas envie de passer à côté de toutes ces bonifications et louper ma chance....
Ma question est la suivante : ma demande peut-elle tout de même aboutir favorablement ? Y-a t-il un recours possible ? Une demande spécifique à faire ou est-ce la fin...?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez !
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