Complément de service pour dernier titulaire arrivé

Bonjour à tous,

Je vous explique ma situation. Je suis en poste dans le même établissement depuis septembre 2012. Lorsque je suis arrivé dans l'établissement, on m'a informé que c'était un complément de service. Soit, je n'avais pas le choix. J'ai donc effectué un service partagé pendant 5 ans, jusqu'à la fin de l'année dernière.

Depuis cette année (rentrée septembre 2017), un de mes collègues a obtenu sa mutation et nous avons ouvert une nouvelle division en 6e. Pour la première fois j'ai donc un service complet dans le même établissement. Dans mon équipe disciplinaire, nous sommes 3 : 2 titulaires et 1 contractuelle.

L'année prochaine, la DHG nous annonce la fermeture d'une division en 6e. Ce qui recrée un complément de service. Jusqu'à présent, on me disait que comme un de mes collègues avait obtenu sa mutation l'année dernière et que je n'étais plus le dernier arrivé, ce n'était plus moi qui devait effectuer le complément de service. Même mon chef d'établissement tenait ce discours.

Jusqu'à tout à l'heure, où il m'annonce qu'une nouvelle circulaire stipule que le complément de service ne peut pas être donné à un nouvel arrivant. Du coup, il est attribué au dernier titulaire arrivé.

Je suis dépité. Après 5 ans de CSD, j'ai vraiment pu m'investir à 100 % pour mes élèves et mon établissement. Je ne compte pas mes heures, tout le monde est satisfait de mon travail. Et là, on m'annonce que je repars pour enseigner à cheval sur 2 établissements.
En outre, je me dis que je serai toujours menacé par le complément de service : si un titulaire arrive l'année prochaine, il ne peut pas être affecté sur le CSD. Et s'il demande sa mutation au bout d'un an et qu'une nouvelle personne arrive, ce sera de nouveau moi qui vais m'y coller et ainsi de suite. Ca risque d'être sans fin !

Alors ma question : ai-je un recours ? Que puis-je faire pour que ce soit le nouvel arrivant qui soit affecté sur le CSD ?

Merci à tous pour vos conseils.

C'est quoi cette circulaire ?

Même question: As-tu vu/lu la circulaire dont parle ton cde. L'information me surprend, j'étais persuadée que le dernier titulaire arrivé récupérait les éventuels compléments de service à effectuer......c'est bizarre et incompréhensible

Tu aurais bien intérêt à te rapprocher d'un syndicat qui te renseignerait sur les textes en vigueur dans ton académie.
Tu peux déjà aller demander à ton CDE qu'il veuille bien te montrer le texte en question...

Sinon, tu dis que tu n'es plus le dernier arrivé : un autre titulaire a donc été nommé après toi ?

Lorsqu'il me l'a annoncé, mon cde avait un texte devant les yeux, avec un passage surligné. Apparemment ce serait une nouvelle circulaire émise par le recteur de Lille.

Pointàlaligne a écrit:Sinon, tu dis que tu n'es plus le dernier arrivé : un autre titulaire a donc été nommé après toi ?

Un titulaire avait été nommé mais il a démissionné dans la foulée. Le poste n'ayant pas été pourvu, c'est une contractuelle qui a été nommée pour l'année.

Et bien du coup, le poste va repasser au mouvement et ça sera un poste à CDS. Non ?

Cicyle a écrit:Et bien du coup, le poste va repasser au mouvement et ça sera un poste à CDS. Non ?

D'après la fameuse circulaire, non. Apparemment il y serait écrit qu'on ne peut attribuer un poste à CDS à un nouvel arrivant dans un établissement...

Nos 2 derniers titulaires, arrivés un an l'un après l'autre, ont eu des CSD, sans que les anciens soient sollicités.

Etrange. D'autres t'en diront peut-être plus.
De toutes façons, une circulaire n'a pas vraiment de pouvoir si un texte au-dessus dit le contraire, non ?
Mais en effet, il vaut mieux consulter un syndicat.

Merci. Lundi je vais contacter un syndicat pour avoir de plus amples informations.

Il me semble que le fait que le CDS soit donné au dernier arrivé relève plus de l'usage que d'un texte officiel, et que la décision appartienne in fine au CDE.
Peut-être dis-je une bêtise mais je crois me souvenir que c'est ce que j'avais trouvé en cherchant dans les textes lorsque que j'étais (je le suis encore en fait) dans une situation comparable à la tienne.
Je vais tenter de retrouver l'informations de mon côté, mais tu as raison de te tourner vers les syndicats.

ZeSandman a écrit:Je vais tenter de retrouver l'informations de mon côté

Merci !

Euh, pourquoi c'est pas le contractuel qui perd des heures ?

Parce que le poste qu'il occupe va être mis au mouvement et risque d'être attribué à un titulaire.

Oups j'avais mal lu.

Il n'existe pas de texte national mais il peut y avoir un cadrage académique oui (et si c'est comme le dit ton chef, c'est complètement stupide comme règle...)

Bonsoir,
je n'ai pas tout lu, mais si ça peut aider, je suis dernière titulaire arrivée dans mon lycée ... avec complément de service (j'attends fébrilement les TRMD de mes deux lycées pour connaitre mon sort...)

Moi aussi je suis le dernier titulaire arrivé. Et je suis arrivé sur complément de service. Mais je ne le suis plus depuis cette année et je ne trouverais pas normal de l'être à nouveau à la rentrée si un nouveau titulaire arrive...

Pour certaines (toutes ?) académies, il y a (avait ?) une circulaire selon laquelle le CDS retombe sur la personne de l'établissement ayant le moins d'ancienneté sur son poste. En effet, suite à des mesures de carte scolaire, des collègues changent d'établissement en conservant leur ancienneté de poste. Du coup, les derniers arrivés ne sont pas forcément les élus pour un CDS.

Quand je suis arrivé dans un établissement, c'est le chef qui a décidé que ce serait une autre collègue qui prendrait le CDS (alors qu'elle avait a priori le plus d'ancienneté et peut-être même le plus d'ancienneté dans l'établissement). Décision unilatérale bien entendu.

Normalement, il a quand même, chaque année, une circulaire académique qui fixe des règles à ce sujet. Très souvent, ce sont les mêmes règles que pour les mesures de carte scolaire.

celinesud a écrit:Normalement, il a quand même, chaque année, une circulaire académique qui fixe des règles à ce sujet. Très souvent, ce sont les mêmes règles que pour les mesures de carte scolaire.

Dans mon académie, la règle est clairement définie dans la circulaire de mutation intra. Attention, les cde ne sont pas forcément au courant. J'ai dû expliqué à mon cde la subtilité entre dernier arrivé et celui qui a la plus grande ancienneté de poste. Cela m'a permis d'éviter un cds alors que j'avais déjà eu l'honneur d'une MCS. Pour mon cde de l'époque étant la dernière arrivée, j'étais l'élue au cds.
Il me semble d'ailleurs que dans mon académie, on a le choix entre la demande de suppression de poste et cds. N'oubliez pas que le cds doit aussi être proposé à toute l'équipe. Il peut y avoir un volontaire, même si cela doit être rare.
Édit : je viens de lire à circulaire de l'Académie de Lille pour les muts intra 2017,il n'est pas fait mention de la nomination sur les postes à cds. Et on parle encore d'éducation Nationale...

Édit 2 : en poursuivant mes recherches, même dans l'Académie de Lille, la règle est la même pour les cds d'après la circulaire téléchargeable sur le site https://lille.snes.edu/Suppression-de-postes-rentree-2017-qui-part-en-mesure-de-carte-scolaire-Et-le.html
Circulaire de 2017.

Le volontariat doit d’abord être sollicité.

Il doit bien y avoir des désignés volontaires...

micaschiste a écrit:Édit 2 : en poursuivant mes recherches, même dans l'Académie de Lille, la règle est la même pour les cds d'après la circulaire téléchargeable sur le site https://lille.snes.edu/Suppression-de-postes-rentree-2017-qui-part-en-mesure-de-carte-scolaire-Et-le.html
Circulaire de 2017.

C'est ce document là ! Merci beaucoup !

Il m'a lu le dernier paragraphe :
"L'enseignant qui se voit proposer ce service doit donc être celui qui connaîtrait la mesure de carte scolaire si le service partagé n'était pas réalisé. L'agent concerné doit être informé de manière détaillée sur le complément de service et doit vous donner un accord écrit. Par conséquent, le service partagé ne peut être proposé à un nouvel arrivant dans l'établissement."

Cependant, pour la rentrée 2017, il ne s'est pas posé la question pour l'équipe de SVT : une collègue a eu sa mutation et l'autre, qui était en CSD, a été basculée sur le poste de la première. Un néo titulaire est arrivé et il a été mis sur le CSD sans que ça pose problème à qui que ce soit. Alors pourquoi ça ne se ferait pas pour moi ?
En plus, je ne suis pas sur le poste concerné par une éventuelle mesure de carte scolaire, puisque je ne suis plus le dernier arrivé et j'espère quand même que c'est le poste de la contractuelle qui sauterait en premier (même si je n'ai rien contre elle).
Et en y réfléchissant, pourquoi ne la positionne-t-il pas directement sur le CSD ?

En tout cas, merci, ça me fait des billes pour mon contact avec les syndicats lundi et pour demander des explications à mon cde :serge:

C'est un peu n'importe quoi ce paragraphe ...
L'agent concerné doit donné son accord écrit : et s'il n'est pas d'accord ?
Je ne sais pas si les règles ont changé dans mon académie, mais quand je participais encore au mouvement, il était clairement dit que tout poste qui paraît au mouvement est susceptible d'être à complément de service à tout moment.
C'est d'ailleurs souvent ce qui se passe. Un poste paraît sur siam, et le nouvel arrivé découvre à la rentrée que ce poste n'est pas complet.
Effectivement, si j'étais toi, je demanderais à un représentant syndical (commissaire aux capa de mutations) quelle interprétation est faite de ce paragraphe.

celinesud a écrit:Un poste paraît sur siam, et le nouvel arrivé découvre à la rentrée que ce poste n'est pas complet.

C'est effectivement ce qui m'est arrivé quand j'ai débarqué dans mon établissement. Je n'ai découvert que c'était un CSD que lorsque je me suis présenté à la principale de l'époque. Par la suite, les postes en CSD apparaissaient clairement sur SIAM au moment du mouvement. Au moins, pas de mauvaise surprise à la rentrée. Mais je ne sais pas si c'est encore le cas.