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phyfiNiveau 1
Bonjour
Quelqu'un peut-il me dire si une amicale d'enseignants doit impérativement être déclarée et avoir des statuts... ?
Jusqu'à présent on fonctionnait très bien comme cela mais la P.... veut lui donner une existence juridique.
L'amicale ne fait que collecter une cotisation annuelle auprès de volontaires et reverse celles-ci pour les différents pots, cadeaux ...etc. Elle dispose d'un compte bancaire pour gérer cet argent.
Le texte de la loi 1901 mais j'ai du mal à répondre à mes questions à l'aide de ce texte.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20091002
Merci
Quelqu'un peut-il me dire si une amicale d'enseignants doit impérativement être déclarée et avoir des statuts... ?
Jusqu'à présent on fonctionnait très bien comme cela mais la P.... veut lui donner une existence juridique.
L'amicale ne fait que collecter une cotisation annuelle auprès de volontaires et reverse celles-ci pour les différents pots, cadeaux ...etc. Elle dispose d'un compte bancaire pour gérer cet argent.
Le texte de la loi 1901 mais j'ai du mal à répondre à mes questions à l'aide de ce texte.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20091002
Merci
JohnMédiateur
A mon avis, s'il y a cotisations et compte bancaire, il faut une existence légale sous la forme d'une assoce 1901.
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"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
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AudreyOracle
Oui, John, s'il y a gestion d'argent, il faut que ça soit déclaré comme assoc loi 1901..c'est le cas dans mon collège.
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