questions précises concernant une demande de mi-temps annualisé dans le second degré (lp)

Bonjour à tous,

j'envisage de faire une demande de mi-temps annualisé pour la rentrée prochaine (sept 2022) mais j'ai des questions précises dont les réponses, que ce soient entre les syndicats, les collègues et mes recherches internet, restent floues ou non concordantes à mes yeux.

Les voici :

1) Le découpage en deux périodes d'un mi-temps annualisé :
- selon les versions, on me parle d'une première période allant de début sept à fin février (6 mois en fait), puis d'une deuxième période allant de début mars à fin août (les 6 autres mois) , avec à mon sens tout ce que cela induit d'injuste et d'inéquitable, compte tenu des 2 mois de vacances d'été !!!
- une autre version m'indique un calcul différent, basé sur les 36 semaines d'activité des profs : la première période concernerait les 18 premières semaines d'activité scolaire (hors vacances) de sept à fin janvier (ou début février), puis la deuxième période s'appuierait sur les 18 semaines d'activités scolaires restantes, de début février à fin juin (juillet et août étant considérés comme des vacances pour tout le monde, que l'on décide d'être à temps partiel la 1ère ou la 2ème période).
Je ne sasi pas si je suis clair, mais en tout cas j'essais d'être précis :-)
Si quelqu'un a déjà vécu cette situation et peut me confirmer la bonne version ? merci

2)Faire une demande de droit ou sur autorisation ?
Là aussi, des questions se posent :
- Puis-je demander ce mi-temps partiel de droit (et non sur simple autorisation) si je décide de créer mon auto-entreprise (statut d'auto-entrepreneur ou autre) ?(Il est en effet précisé, dans la circulaire du rectorat, qu'une demande de temps partiel est accordée de droit "pour la création ou la reprise d'une entreprise" mais je ne trouve nulle part les conditions demandées dans un tel cadre). C'est pourtant un point important à éclaircir, il me semble...
- Enfin, peut-on cumuler une autre activité (salariale) quand on est à mi-temps ? (je suppose que demander en parallèle un mi-temps de prof contractuel dans une autre académie est sûrement impossible, mais quid d'une activité dans le secteur privé ? Un texte officiel ou une circulaire là-dessus ?

Attention : MES QUESTION CONCERNENT LE SECOND DEGRE UNIQUEMENT
Si l'un ou l'une d'entrevous a des éléments de réponses fiables et/ou vécues, cela m'intéresse urgemment !

Merci à tous et bonne année !

Normalement, tu auras les réponses à tes questions dans la circulaire de ton académie mais
1) Le temps partiel annualisé a une durée de cinq mois. Il finit ou commence le 1er février.
2) Il n'est pas de droit, il est accordé pour une année scolaire.


Je déplace le fil dans la section idoine.

Bonjour,
Sauf erreur @cobra, les demandes de temps partiel sont closes depuis début décembre pour la rentrée 2022. Il faudra attendre septembre 2023

merci de vos retours, Piesco et Baldred.
J'ai reçu une circulaire qui fixe la date butoir de demande de temps partiel pour mon académie au vendredi 7 janvier inclus.
Elle précise 2 types de demandes (celles de droit, avec notamment les cas de naissance, d'aide familiale ascendant ou descendant direct, et création ou reprise d'entreprise, sans plus de précision sur ce dernier droit..., et celle sur autorisation, soumise au chef d'établissement).

cobra a écrit:merci de vos retours, Piesco et Baldred.
J'ai reçu une circulaire qui fixe la date butoir de demande de temps partiel pour mon académie au vendredi 7 janvier inclus.
Elle précise 2 types de demandes (celles de droit, avec notamment les cas de naissance, d'aide familiale ascendant ou descendant direct, et création ou reprise d'entreprise, sans plus de précision sur ce dernier droit..., et celle sur autorisation, soumise au chef d'établissement).

Alors ok, j'ignorais que c'était des dates académiques. Désolé de t'avoir inquiété.

Je viens d'avoir la réponse d'un syndicat qui, s'appuyant sur le témoignage d'un collègue, m'explique de le découpage des 2 périodes se ferait sur 12 mois, à partir de septembre !
Bonjour l'injustice : l'un bosserait à plein temps de sept à février inclus ! et un autre prendrait le relais de mars à fin août, avec 2 mois de vacances bien calés dans ses 6 mois d'activités !
Le choix est vite fait non ?
Je reste perplexe... il n'y a donc aucun texte, aucune circulaire ou note de service qui encadre ces dates ?

cobra a écrit:Je viens d'avoir la réponse d'un syndicat qui, s'appuyant sur le témoignage d'un collègue, m'explique de le découpage des 2 périodes se ferait sur 12 mois, à partir de septembre !
Bonjour l'injustice : l'un bosserait à plein temps de sept à février inclus ! et un autre prendrait le relais de mars à fin août, avec 2 mois de vacances bien calés dans ses 6 mois d'activités !
Le choix est vite fait non ?
Je reste perplexe... il n'y a donc aucun texte, aucune circulaire ou note de service qui encadre ces dates ?

Je suis très surpris: dans les cas de congés annualisés que j'ai rencontrés dan ma carrière, le découpage se faisait sur 10 mois : un collègue était parti en septembre et avait reprit le 1er février. Quand j’avais pris des renseignements pour mon cas personnel, c'était bien sur 10 mois que c'était calculé (septembre à janvier ; février à juin). C'est soit une erreur de ton syndicat, soit un changement des modalités.

Très étrange cette réponse, en effet.
Les dates ne figurent pas dans la circulaire académique ?

non , pas de dates de précisées...

Je crois que le premier truc à savoir sur le mi-temps annualisé est qu'on ne l'obtient malheureusement quasiment jamais...

Cela étant, pour tes questions :

1. Il me semble que la bascule a lieu fin janvier. La loi dit :

Le décret du 7 août 2002 relatif au TP dans la FP a écrit:La durée du service à temps partiel que les agents peuvent être autorisés à accomplir est fixée par référence à la durée annuelle du service que les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions doivent effectuer en application des dispositions de l'article 1er ou de l'article 7 du décret du 25 août 2000 susvisé.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000227765/

2. Je ne pense pas que d'un point de vue légal, le temps partiel annualisé soit de droit, c'est juste le temps partiel qui l'est. Donc on risque de te basculer vers un 50% classique.

Essaie de joindre ta DPE au rectorat, c'est là-bas que tu obtiendras les réponses les plus fiables, sachant que la règlementation des modalités du TP n'est pas nationale mais académique.

Peut-être que cela dépend des académies.

Un jeune collègue d'EPS l'a obtenu en 2016-2017. Et pour la seconde période, qui semble être la plus prisée.
Et un collègue de français quelques années avant.
Mais peut-être est-ce moins facile maintenant.

Une de mes collèges sera en TP annualisé à partir du 1er février.
Je connais trois autres personnes qui l'ont obtenu ces dernières années.

Attention, les examens ont lieu en juin et il est possible d'être convoqué même pendant la période non travaillée.

Hello !

En ce qui me concerne j'ai obtenu mon TP annualisé sur autorisation cette année en tant que néotitulaire. Ça a été difficile. Après un recours gracieux sans réponse dans les deux mois, je pensais que c'était fini et puis un beau matin d'octobre ... je reçois un arrêté dans ma boite mail qui m'indique mon TP... Sauf que les périodes d'activité et de non-activité étaient inversées (j'avais demandé à ne pas travailler la première partie de l'année mais ... en octobre c'était trop tard pour m'y mettre). J'ai accepté quand même car il est valable avec deux années par tacite reconduction et j'avais peur que si je refusais, on ne me l'attribue pas l'année prochaine.

Pour répondre concernant les dates : je suis personnellement en non-activité à partir du 3 février.

Le mi-temps pour création d'entreprise n'est plus de droit mais sur autorisation.

Pour cumuler avec un autre emploi, je pense qu'il faudra tout simplement faire une demande de cumul d'activité accessoire à l'administration.

merci à vous tous pour tous ces éléments de réponses qui vont me permettre de faire mon choix.