mesure de carte scolaire : fonctionnement

Voici le cas :

Dans un établissement, il y a 4 titulaires de poste actuellement. 3 temps plein et 1 en CDS qui est, par ailleurs, le dernier arrivé.
Un des trois temps plein a obtenu son détachement dans le supérieur et son poste doit logiquement être remis au mouvement cette année. Mais dans la foulée, un des 4 postes doit sauter, car, avec la baisse des moyens, il n'y a plus assez d'heures. Comment ça marche?

1ere possibilité : le poste du collègue détaché doit-il forcément être remis au mouvement? Si l'on considère que non, est-ce qu'on peut dire que la suppression ne porte que sur le poste en CDS, le collègue dernier arrivé et actuellement en CDS récupérerait alors un poste à temps plein l'année prochaine, et resterait un BMP?

2ème possibilité : si l'on considère que le poste libéré doit forcément passer au mouvement et qu'un des 4 postes doit être supprimé, peu importe lequel, est-ce que le dernier arrivé actuellement en CDS devra prendre la MCS, et faire la demande du poste passé au mouvement pour espérer revenir dans son établissement à temps plein?

Je ne sais pas si je suis très claire, mais c'est un peu compliqué...

Par ailleurs, le collègue en CDS et dernier arrivé est aussi titulaire d'une DNL allemand et anglais. Est-ce qu'il serait possible, en cas de 2ème possibilité uniquement, de profiler son poste en collège? Comment fonctionne les mutations sur des postes à profil? Est-ce soumis au barème en partie ou pas du tout?

Je n'ai pas tout compris, mais si un poste ferme, il y a deux grandes options :

1. C'est celui qui a le moins d'ancienneté de poste qui prend la mesure de carte scolaire. Attention, cela ne veut pas forcément dire le dernier arrivé, si le collègue a déjà été victime d'une MCS, il a gardé son ancienneté de poste et peut avoir plus d'ancienneté de poste, même en étant le dernier arrivé. Pour obtenir les points liés à une MCS, les vœux à faire sont très précis :
- 1500 points vœu établissement (si un collègue mute, le collègue qui a la MCS est prioritaire pour le poste)
- 1500 points vœu commune
- 1500 points vœu département
- 1500 points vœu académie
A cela, s'ajoute les points classiques lors d'une mutation afin de replacer le collègue, le plus près possible de son ancien poste.

2. Un collègue souhaite partir et est volontaire pour la MCS, ce n'est donc pas forcément le dernier arrivé.

Ici, le plus simple, serait que le collègue qui a obtenu le détachement prenne la MCS, (mais, je me demande si pour un détachement, le collègue ne garde pas le bénéfice de son poste pendant un an et peut revenir, si cela se passe mal) car les MCS vont se multiplier avec les réformes et quelqu'un avec un plus gros barème de MCS, pourrait très bien obtenir le poste et non le collègue victime de la MCS dans l'établissement.

Pour les postes à profil, il faut déjà que le poste soit créé et ensuite, l'enseignant doit postuler, comme d'autres et est choisi par la CDE et IPR. Donc, cela ne sera pas forcément le collègue de l'établissement qui obtiendra le poste, non, plus s'il y a un "meilleur profil" (traduction, s'il y a quelqu'un a placé).

Je ne suis pas sure d'avoir répondu à toutes les questions.

En fait, je sais comment fonctionne une MCS. Je vais changer le titre, car ce n'est pas vraiment ce que je voulais savoir.
Je vais essayer d'expliquer plus clairement.

Dans mon établissement, nous sommes 4 titulaires, dont un dernier arrivé en CDS. Un de mes collègues temps plein va être détaché l'an prochain dans le Supérieur, et perd son poste. Par ailleurs, on a un poste en trop dans ce collège. Si mon collègue dernier arrivé se trouve CDS, c'est parce que le rectorat a imposé l'ouverture d'un 4ème poste il y a 3ans, mais on savait que ça ne serait pas pérenne.
Du coup, naïvement, on pensait que ce collègue dernier arrivé allait bêtement passer temps plein l'an prochain  et qu'on se retrouverait 3 titulaires temps plein et un BMP. Mais le CDE que j'ai vu ce matin me tient un tout autre discours. Il m'a dit que le collègue avait deux options : soit le poste du collègue détaché passe au mouvement et il y a suppression d'un poste en même temps. Dans ce cas, c'est le collègue dernier arrivé qui prendra la mesure de carte. En demandant mon collège en vœu 1, il y a des chances pour qu'il récupère le poste temps plein passé au mouvement. Mais il y a un risque que que,qu'un avec un barème plus élevé, qui passe devant. Soit on diffère d'un an la suppression, le collègue dernier arrivé reste en CDS pour un an, un collègue va arriver sur le poste passé au mouvement, mais au bout d'un an  ce collègue va dégager car dernier arrivé. Et mon collègue actuellement en CDS récupérerait donc un temps plein.

Je voudrais donc savoir si le CDE dit vrai, si les choses ne sont pas aussi simples qu'on le pensait au départ.

Édit : en fait, on ne comprends pas pourquoi le poste de mon collègue détaché passe au mouvement. On pourrait considérer qu'un des 4postes est supprimé puisqu'il ne reviendra pas, et que de ce fait, il reste 3 temps plein, dont mon collègue dernier arrivé, voilà tout.

En étant détaché on ne perd pas son poste.

C'est en effet plus clair. Dans le cas où le poste du collègue en détachement passe au mouvement (je me demande si cela ne dépend pas des académies, dans certaines on garderait son poste, dans d'autres il serait supprimé, ce point est quand même à vérifier), le collègue dernier arrivé et en CSD verra son poste supprimé, et il bénéficiera des points de carte scolaire lors de la mutation intra qui sera obligatoire.
Le mouvement s'effectuera ensuite normalement, et il a des chances d'obtenir le poste dans votre collège puisqu'il aura beaucoup de points. MAIS, en effet, il est possible que quelqu'un ayant plus de points lui passe devant, par exemple quelqu'un ayant également une MCS à laquelle s'ajouteront davantage de points d'ancienneté.
Le CDE dit donc vrai, reste à savoir si votre collège est un établissement très demandé ou pas, voire s'il y a d'autres établissements à proximité...

neotitcreteil a écrit:En étant détaché on ne perd pas son poste.

Ah si. On le conserve pour un an après, terminé. Là, en juin, on sera à un an. Il a donc formulé sa réponse : il ne reviendra pas.

Donc, le plus simple, c'est ce que je disais plus haut, c'est que le collègue en détachement se porte volontaire pour la MCS, afin d'être certain de garder le 4e collègue.

Une passante a écrit:C'est en effet plus clair. Dans le cas où le poste du collègue en détachement passe au mouvement (je me demande si cela ne dépend pas des académies, dans certaines on garderait son poste, dans d'autres il serait supprimé, ce point est quand même à vérifier), le collègue dernier arrivé et en CSD verra son poste supprimé, et il bénéficiera des points de carte scolaire lors de la mutation intra qui sera obligatoire.
Le mouvement s'effectuera ensuite normalement, et il a des chances d'obtenir le poste dans votre collège puisqu'il aura beaucoup de points. MAIS, en effet, il est possible que quelqu'un ayant plus de points lui passe devant, par exemple quelqu'un ayant également une MCS à laquelle s'ajouteront davantage de points d'ancienneté.
Le CDE dit donc vrai, reste à savoir si votre collège est un établissement très demandé ou pas, voire s'il y a d'autres établissements à proximité...

Mais est-ce que ce cas de figure est forcément obligatoire? Faut-il forcément passer le poste au mouvement? Et pour la suppression, ne peut-on pas co siderer que le départ du collègue équivaut à une suppression?

Sinon non, notre établissement n'est pas très demandé, 's'obtient avec peu de points, et il existe pléthore d'établissements à côté. Mais effectivement, suffit qu un collègue handicapé ou avec aussi une MCS mais plus d'ancienneté demande le poste, et il lui passe devant (surtout que mon collègue est titularisé depuis peu de temps).

Malavita a écrit:Donc, le plus simple, c'est ce que je disais plus haut, c'est que le collègue en détachement se porte volontaire pour la MCS, afin d'être certain de garder le 4e collègue.

Mais est-ce possible? Car il ne demande pas à muter. Il part en détachement. Ce que tu dis ne sera possible que s'il n'obtient pas son poste de PRCE, et qu'il doive obligatoirement participer au mouvement.

Oui, dans la procédure de MCS, un collègue peut se porter volontaire et demander à participer au mouvement. Pour moi, cela ne change rien qu'il soit en détachement ou pas.

Je sais bien qu'on peut-être volontaire pour une MCS. Mais je crois que dans le cas présent, ça ne va pas être faisable, car mon collègue détaché sollicite un détachement, donc une autre procédure qu'une mutation dans le 2d degré. De ce fait, je ne vois pas comment il pourra accepter la mcs à la place de mon collègue dernier arrivé. Quelqu'un sait avec précision ce qu'il en est?

J'interviens juste sur un point, et ça ne fera peut-être pas avancer les choses tout en clarifiant éventuellement les propos de ton CDE. Suite à des tensions entre notre équipe disciplinaire et notre chef cette semaine, celui-ci nous a expliqué que c'est lui et lui seul qui décide qui part, ça ne se joue pas à l'ancienneté. Enfin, c'est au sujet d'un cds, c'est peut-être différent pour une MCS.

A rebours a écrit:J'interviens juste sur un point, et ça ne fera peut-être pas avancer les choses tout en clarifiant éventuellement les propos de ton CDE. Suite à des tensions entre notre équipe disciplinaire et notre chef cette semaine, celui-ci nous a expliqué que c'est lui et lui seul qui décide qui part, ça ne se joue pas à l'ancienneté. Enfin, c'est au sujet d'un cds, c'est peut-être différent pour une MCS.

Les CDE racontent parfois vraiment n'importe quoi ! A moins d'être dans le privé, dans le public, il y a des règles (trouvables chaque année dans la circulaire académique) qui régissent le CDS et la MCS.
Sinon, il peut en revanche, lorsqu'il s'agit d'un poste de lettres à supprimer, décider si ce sera un collègue LM ou LC qui partira.

Ah, ceci explique malheureusement cela.
Remarque, il nous fait le même coup avec un collègue de langue...
Quelqu'un aurait-il les textes de référence ?

Malavita a écrit:Je n'ai pas tout compris, mais si un poste ferme, il y a deux grandes options :

1. C'est celui qui a le moins d'ancienneté de poste qui prend la mesure de carte scolaire. Attention, cela ne veut pas forcément dire le dernier arrivé, si le collègue a déjà été victime d'une MCS, il a gardé son ancienneté de poste et peut avoir plus d'ancienneté de poste, même en étant le dernier arrivé. Pour obtenir les points liés à une MCS, les vœux à faire sont très précis :
- 1500 points vœu établissement (si un collègue mute, le collègue qui a la MCS est prioritaire pour le poste)
- 1500 points vœu commune
- 1500 points vœu département
- 1500 points vœu académie
A cela, s'ajoute les points classiques lors d'une mutation afin de replacer le collègue, le plus près possible de son ancien poste.

2. Un collègue souhaite partir et est volontaire pour la MCS, ce n'est donc pas forcément le dernier arrivé.

Ici, le plus simple, serait que le collègue qui a obtenu le détachement prenne la MCS, (mais, je me demande si pour un détachement, le collègue ne garde pas le bénéfice de son poste pendant un an et peut revenir, si cela se passe mal) car les MCS vont se multiplier avec les réformes et quelqu'un avec un plus gros barème de MCS, pourrait très bien obtenir le poste et non le collègue victime de la MCS dans l'établissement.

Pour les postes à profil, il faut déjà que le poste soit créé et ensuite, l'enseignant doit postuler, comme d'autres et est choisi par la CDE et IPR. Donc, cela ne sera pas forcément le collègue de l'établissement qui obtiendra le poste, non, plus s'il y a un "meilleur profil" (traduction, s'il y a quelqu'un a placé).

Je ne suis pas sure d'avoir répondu à toutes les questions.

En fait le voeu sur l'établissement du poste supprimé est obligatoire pour déclencher la MCS. Par ailleurs, la MCS donne le droit au retour. Si un poste se libère plusieurs années après, le collègue bénéficie des 1500 points pour le demander.

Ton chef ne peut pas faire ce qu'il veut au sujet des MCS A rebours. Une circulaire paraît chaque année pour l'attribution de la MCS si personne n'est volontaire.

Une passante a écrit:

A rebours a écrit:J'interviens juste sur un point, et ça ne fera peut-être pas avancer les choses tout en clarifiant éventuellement les propos de ton CDE. Suite à des tensions entre notre équipe disciplinaire et notre chef cette semaine, celui-ci nous a expliqué que c'est lui et lui seul qui décide qui part, ça ne se joue pas à l'ancienneté. Enfin, c'est au sujet d'un cds, c'est peut-être différent pour une MCS.

Les CDE racontent parfois vraiment n'importe quoi ! A moins d'être dans le privé, dans le public, il y a des règles (trouvables chaque année dans la circulaire académique) qui régissent le CDS et la MCS.
Sinon, il peut en revanche, lorsqu'il s'agit d'un poste de lettres à supprimer, décider si ce sera un collègue LM ou LC qui partira.

Oui enfin ça doit être voté en CA non?

Oui, bien sûr, mais par expérience, les gens sont bien peu solidaires face à un CDE habile.

Une passante a écrit:Oui, bien sûr, mais par expérience, les gens sont bien peu solidaires face à un CDE habile.

... Ce qui est le cas chez nous...

kiwi a écrit:

Une passante a écrit:

A rebours a écrit:J'interviens juste sur un point, et ça ne fera peut-être pas avancer les choses tout en clarifiant éventuellement les propos de ton CDE. Suite à des tensions entre notre équipe disciplinaire et notre chef cette semaine, celui-ci nous a expliqué que c'est lui et lui seul qui décide qui part, ça ne se joue pas à l'ancienneté. Enfin, c'est au sujet d'un cds, c'est peut-être différent pour une MCS.

Les CDE racontent parfois vraiment n'importe quoi ! A moins d'être dans le privé, dans le public, il y a des règles (trouvables chaque année dans la circulaire académique) qui régissent le CDS et la MCS.
Sinon, il peut en revanche, lorsqu'il s'agit d'un poste de lettres à supprimer, décider si ce sera un collègue LM ou LC qui partira.

Oui enfin ça doit être voté en CA non?

Ce qui est voté, dans le cadre de la DHG, c'est la suppression d'un poste, pas celui de telle ou telle personne.
Le tout est à régler entre les 3 personnes concernées, celui qui part en détachement, le dernier arrivé et le chef. Ils font ensuite leurs propositions au Rectorat. S'il n'y a pas d'accord amiable, ce sont les règles pures et dures qui s'appliquent.

Bonjour,

Lorsque l'on a une seule classe dans un établissement, la demande de mesure de carte scolaire peut-elle être refusée (la classe qui restera pourra être "absorbée" par un collègue de lettres classiques qui est actuellement en complément de service) ?

Je ne comprends pas bien : c'est un collègue qui veut demander à avoir une carte scolaire et donc que le poste qu'il occupe soit supprimé ?

Oui, c'est ça !

D'ailleurs, c'est moi qui la demande !

Bon, eh bien pour le moment la demande n'est pas prise en compte (ce n'est pas non plus un refus, il faut voir les moyens). J'espère que l'on me trouvera suffisamment d'heures dans l'établissement, ou alors que je pourrai partir pour trouver un vrai poste fixe ailleurs.