Temps partiel et HSE

Hello à tous,

J’espère que je poste dans la bonne partie du forum.

J’ai un problème administratif à vous soumettre, en espérant que quelqu’un m’aide à y voir plus clair.

En fait le problème concerne ma conjointe qui, en janvier prochain, retournera au collège à la suite de son congé maternité. Il se trouve qu’elle a fait une demande pour être à temps partiel (80%) le restant de l’année.

Du côté de son collège, dans lequel elle vient d’être mutée, on lui a cherché des noises dès le mois de juin, lorsqu’elle a annoncé son intention de demander un temps partiel. La CDE lui a expliqué que "ça n’allait pas être possible". Jusqu’à ce que ma conjointe lui rétorque que de toute manière le temps partiel, dans son cas, est de droit.

Maintenant le problème est qu’avec son temps partiel de 80% (qui correspond en théorie à 14,4h), le service le plus pertinent (en arrondissant et en tenant compte de sa matière, l’anglais) est de 15h de cours hébdo, ce qu’elle avait prévu de faire au début. Pour faire coïncider les choses, elle a pensé, dans un premier temps, demander un temps partiel de 83%. Mais le rectorat a rétorqué que dans son cas (temps partiel de droit), la quotité maximum est de 80%. La DPE a donc indiqué à ma conjointe qu’elle n’a qu’à faire 15h, dont 0,6h seraient payées en HSE.

Le problème est que la CDE a déjà annoncé qu’elle refuse de payer ce reliquat d’heures en HSE, puisque cela impacterait la cartho du collège, avec ses projets divers. Elle demande à ma conjointe de: soit faire ces heures gratuitement (ce que ma conjointe refuse), soit demander un temps partiel de 13h, ce qui n’est pas possible financièrement.

Du coup la situation est bloquée. Qu’en pensez-vous ?

Légalement le chef doit payer les heures supplémentaires en HSE.

Qu'il soit content ou pas n'est pas notre problème. Tout travail mérite salaire.

Commencer par écrire au chef pour demander confirmation par écrit de la proposition qu'il a faite : faire travailler gratuitement une femme qui revient de congé maternité (félicitations, au passage). S'il est assez bête pour confirmer, transmettre aux collègues et à un syndicat. Ne plus jamais le rencontrer sans témoin.

Si le TP est de droit et s'il est à 80%, c'est comme ça, le chef devra faire avec. Il lui appartient d'établir un VS conforme à l'emploi du temps et vice versa. Si le VS dit 14,4 et l'emploi du temps 15, refuser de signer, faire une copie au cas où, et demander rectification. Le chef ne pouvant modifier de lui-même la quotité du TP, il devra faire sauter des heures sur l'emploi du temps...donc in fine les payer s'il veut qu'elles soient faites en heures sup. Sinon, heure pas à l'EdT = heure ni payée ni effectuée, évidemment.

Si le VS dit 14,4, que le chef un peu coincé s'engage un peu trop oralement et pas assez par écrit à payer en HSE, puis refuse finalement de mettre en paiement prétextant qu'il n'a pas assez d'heures, faire des copies de l'appel, du cahier de texte en ligne, de l'emploi du temps, et écrire au recteur pour réclamer paiement, par voie hiérarchique + copie par voie directe, avec copie au syndicat.

Son argument concernant l'impact sur la cartographie, c'est du flan. S'il a les heures sur sa DHG pour financer 15h, alors il les a aussi pour financer 14,4 + 0,6 heures. La cartographie n'est jamais que le reliquat de la DHG, une fois toutes les heures d'enseignement hebdomadaires attribuées.

La situation n'est pas bloquée, ce chef bluffe manifestement. Lui rappeler qu'une collègue a des droits et qu'il a lui-même un supérieur hiérarchique devrait lisser les choses.

De toute évidence, le chef est dans le faux, et je me demande si la DPE ne l'est pas également.
les 0,6 en HSE au lieu d'HP ou HSA, elle se fait avoir.

Toujours penser au pire en espérant ne pas devoir y recourir : commencer à collecter des preuves du service fait, des échanges, des demandes, passer par écrit pour acter les demandes et positions (et refus).
Et mettre le chef devant ses responsabilités : soit il trouve une solution niveau rémunération, soit il trouve une solution niveau emploi du temps en retirant du service ces 0,6 heures bénévoles et en trouvant un remplaçant pour autant....
A ce stade, je te conseille de prendre attache avec un délégué syndical pour qu'il puisse vous conseiller et accompagner.
En général, rien que sa présence aide à faire respecter les règles quand les chefs essayent de jouer avec.

Surtout ne pas céder sur la quotité :
à moins de 80 %, tu perds la surrémunération (80% est payé 85,7%)
à plus de 80 %, tu perds le complément de la CAF.

Après, ce n'est pas ton problème.
Tu signes une VS à 14,4 et rien d'autre.

Tu es en collège ou lycée ?
Si collège, tu ne peux pas faire 14h et le reste en "devoirs faits" ?

kero a écrit:
Du côté de son collège, dans lequel elle vient d’être mutée, on lui a cherché des noises dès le mois de juin, lorsqu’elle a annoncé son intention de demander un temps partiel. La CDE lui a expliqué que "ça n’allait pas être possible". Jusqu’à ce que ma conjointe lui rétorque que de toute manière le temps partiel, dans son cas, est de droit.

Autre règle importante : à moins de bien connaître la direction, ne jamais annoncer quelque chose en avance, sous prétexte de vouloir rendre service. Respecter les délais de préavis, c'est tout. Et ne pas discuter si on est dans son droit.
C'est comme si on ne veut pas être PP, ça se résume en 3 lettres : non. Pas de justification, pas de discussion.

Sinon, la collègue peut proposer de faire 13H payées 14,4H ! Ne pas rémunérer des heures faites, non mais vraiment, c'est n'importe quoi.
Il faudrait effectivement prendre contact avec le délégué syndical de l'établissement ET se faire aider d'un syndicat dans cette histoire. On aura tout vu.

Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais il me semble que le chef d'établissement peut en effet demander au professeur à temps partiel de droit d'arrondir à 15h au lieu de 14,4h pour nécessité de services. Il faudrait vérifier les textes.

EnglishTidsear a écrit:Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais il me semble que le chef d'établissement peut en effet demander au professeur à temps partiel de droit d'arrondir à 15h au lieu de 14,4h pour nécessité de services. Il faudrait vérifier les textes.

Il pouvait demander mais ne pouvait pas imposer.
Mais avec le nouveau décret sur les heures supplémentaires pour les temps partiels je ne suis plus sûr de rien.

EnglishTidsear a écrit:Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais il me semble que le chef d'établissement peut en effet demander au professeur à temps partiel de droit d'arrondir à 15h au lieu de 14,4h pour nécessité de services. Il faudrait vérifier les textes.

La collègue était d'accord pour arrondir à 15h (il faudrait tout de même vérifier si c'est possible dans le cadre d'un temps partiel de droit), mais le CDE refuse de payer les 0.6h de différence. C'est ça qui ne va pas.

Merci infiniment à tous pour vos réponses. Je savais que je trouverais des avis éclairés ici et ça nous aide vraiment à y voir plus clair. Je rebondis à quelques points soulevés.

Lagomorphe a écrit:félicitations, au passage

Merci beaucoup. Le petit va bien ainsi que sa maman !

EnglishTidsear a écrit:Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais il me semble que le chef d'établissement peut en effet demander au professeur à temps partiel de droit d'arrondir à 15h au lieu de 14,4h pour nécessité de services. Il faudrait vérifier les textes.

En fait ma conjointe est d'accord pour faire 15h, car ça lui permet d'avoir un service cohérent. Elle veut juste que le surplus (0.6h hebdo) soit payé en HSE, ce qui, si on en croit la DPE, est tout à fait légal.

Une question que je me pose à ce stade concerne la signature de la VS. A noter qu'elle a déjà signé une VS pour un service de 19h, qui serait son service théorique dans le cas où elle n'aurait pas de temps partiel (et qui n'est pas opérationnel, puisqu'elle est en congé maternité). Plusieurs questions à ce stade:
- dans le cas d'un temps partiel, on signe bien une nouvelle VS ?
- on est bien d'accord sur le fait que dans son cas, la logique veut qu'elle signe une VS à 15h ?
- la VS doit-elle ou pas mentionner le fait que 0,6h de cette VS dépassent les 14,4h du service partiel  base et doit-elle mentionner ou pas le fait que ces heures sont des HSE ?

kero a écrit:
- on est bien d'accord sur le fait que dans son cas, la logique veut qu'elle signe une VS à 15h ?

NON.
Elle doit signer une VS à 14,4h, quitte à bidouiller sur les heures.
Le paiement des 0,6 HSE se fait en dehors.

Cas perso, je suis aussi à 80 % de droit (agrégé, 12h)
Sauf qu'avec les pondérations, je suis à 12,2h. Sur ma VS, il y a bien 12h, il y a une ligne avec 0,3h au lieu de 0,5h pour que ça rentre.

Asclépios a écrit:

EnglishTidsear a écrit:Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais il me semble que le chef d'établissement peut en effet demander au professeur à temps partiel de droit d'arrondir à 15h au lieu de 14,4h pour nécessité de services. Il faudrait vérifier les textes.

Il pouvait demander mais ne pouvait pas imposer.
Mais avec le nouveau décret sur les heures supplémentaires pour les temps partiels je ne suis plus sûr de rien.

Ce décret ne rend pas les hsa obligatoires pour les TP. Il ne fait que permettre aux collègues en TP d'en avoir, mais ne les rend pas imposables.

Il faut signer une VS à 14,4h dans le cadre d'un TP de droit. Le chef va demander au rectorat de récupérer les heures restantes (0,6h) en HSE au lieu d'HP (si elle était à temps plein par ex, ou à 15h). C'est une transformation des heures. S'il refuse, et bien elle ne fera que 14,4h soit 14h et 24 minutes et non 15h... Certains chefs l'annualisent.

@Ramanujan974 : ok, je retiens. Merci pour le complément.

*Fifi* a écrit:Il faut signer une VS à 14,4h dans le cadre d'un TP de droit. Le chef va demander au rectorat de récupérer les heures restantes (0,6h) en HSE au lieu d'HP (si elle était à temps plein par ex, ou à 15h). C'est une transformation des heures. S'il refuse, et bien elle ne fera que 14,4h soit 14h et 24 minutes et non 15h... Certains chefs l'annualisent.

Alors sur ce point précisément: la CDE a l’air de dire que dans ce cas de figure, le rectorat n’accorderait pas les HSE nécessaires (qu’elle devrait donc piocher dans son stock). Alors que d’après notre contact syndical, dans ce genre de situation, les rectorats accordent les heures sans difficultés, et que donc la Principale fait la difficile pour rien (il s’agit du rectorat de Créteil au passage). Que doit-on croire ?

En fait, on soupçonne la CDE d’être juste fort incompétente dans le domaine.

Je suis de l’avis de ton syndicat. On m’a tjs dit que dans le cas d’un TP qui dépasse la quotité déclarée, l’établissement doit demander la transformation des heures. Si elle était à 15h ou à temps plein, le rectorat payait bien ces heures (le 0,6) en HP. Là il ne va payer que 14,4h en HP donc le reste est transformé en HSE. Il faudrait peut-être qu’elle appelle directement sa dpe ?

Après sa seule solution est de rester fidèle à sa VS sinon, ou d’annualiser les heures (i.e arrêter la 15e à telle date dans l’année). Mais ce n’est pas super pédagogiquement parlant.

Ok, merci @*Fifi* : C’est très clair. Juste un détail:

*Fifi* a écrit:Il faudrait peut-être qu’elle appelle directement sa dpe ?

Je comprends que tu parles bien ici de ma conjointe et non pas de la CDE ?

Ben si la cde ne veut pas, c’est à mon avis à ta femme à le faire pour que la Dpe s’en occupe et regle me souci avec la chef.

Bon, je crois avoir tous les éléments pour avancer sur ce dossier.

Merci, vraiment beaucoup, à tous pour le coup de main. Ça nous aide beaucoup.

Je reviendrai raconter la suite de l’histoire.

J'ai eu un problème similaire en début d'année.
Le temps partiel de droit est au maximum à 14,4h. Il est donc impossible de signer une VS à 15.

Les deux seules solutions sont donc :
- service à 13h avec un complément d'heures "devoirs faits" pour atteindre les 14,4h
- service à 14,4h avec un paiement en HSE à 0,6h

Que ta conjointe ne fasse pas comme moi. J'ai bêtement accepté de demander un temps partiel sur autorisation pour passer à 15h, ce qui arrangeait ma proviseure. Or, avec un temps partiel de droit, on n'a pas besoin de surcotiser pour la retraite, tandis qu'avec un temps partiel sur autorisation, si.
C'est la première année qu'on me propose ça. Et la dernière que j'accepte.

De toute façon, pour la CAF, c'est maximum un service à 14,4h.

Tu veux dire qu'avec un temps partiel sur autorisation, tu es obligé de surcotiser, on te ne laisse pas le choix ?

Mara-Jade a écrit:Tu veux dire qu'avec un temps partiel sur autorisation, tu es obligé de surcotiser, on te ne laisse pas le choix ?

Je pense plutot que ce que ça signifie, c’est qu’avec un TP sur autorisation, tu dois surcotiser pour conserver la totalité des droits sur la retraite, alors qu’avec un TP de droit, tu ne perds rien sur ta retraite.

Surtout que, pour un TP de droit pour enfant de moins de 3 ans, tu cotises comme un temps plein.

D'accord, eh bien j'ai appris quelque chose ! Merci à vous.

Bonjour à tous.

J'ai un peu le même problème pour l'an prochain. Je souhaite demander un TP de 80% de droit (si c'est encore valable dans mon cas et dans mon académie, je vérifierai au moment des demandes) ce qui doit faire 12h (je suis agrégée). Or, j'ai bien essayé toutes les combinaisons de classes possible pour ma matière, je ne tombe jamais à 12h pile (je suis en lycée et il y a les pondérations de 0,1 pour chaque heure en 1ère et Terminale). Les combinaisons les plus proches me donnent 11,9h pour l'une et 12,15h pour l'autre.
Laquelle des 2 devrais-je demander/prévoir? Je ne pense pas que la direction fasse de problème pour payer les 0,15h en HSE, mais bon, j'y perd financièrement parlant, je pense. Et d'autre part, la combinaison à 11,9h m'intéresse nettement plus (pour celle à 12,15h, je me récupère beaucoup de classes techno). Semble-t-il possible qu'un "coup de pouce" soit donné pour que les 11,9h soient comptées comme 12h? (Cela se fait parfois pour les sous-services, c'était le cas dans ma matière l'an dernier).

Cit6.