Demander un conseil de discipline

Je vais demander un conseil de discipline pour un élève qui a tenu des propos orduriers à mon égard aujourd'hui. C'est la première fois que cela m'arrive et je ne sais pas comment rédiger la demande écrite que je dois faire parvenir à mon chef d'établissement.

J'ai donc plusieurs questions pratiques:
- est-ce que la demande doit détailler les faits qui sont reprochés à l'élève (comme un rapport d'incident)?
- à qui doit-on l'adresser (CDE ?)?
- quelle forme doit-elle prendre (qu'écrit-on en haut à gauche? met-on un objet?)?

Merci pour votre aide!

chez nous, on ne demande pas de conseil de discipline, on fait un rapport d'incident, et c'est au CDE de convoquer le CD. On peut lui suggérer oralement le CD mais d'après ce que j'ai compris, on ne le demande pas dans le rapport

Il faut faire une demande écrite car si le CDE refuse, il doit donner une réponse écrite et donner les raisons du refus.

Personne pour m'aider?

freche: mon CDE protège cet élève alors qu'il a voulu agresser un professeur il y a un an; ce n'est pas lui qui demandera un conseil de discipline...

Elsa: c'est pour ces raisons-là que je dois demander la saisie d'un conseil de discipline par écrit, effectivement.

Al a écrit:Je vais demander un conseil de discipline pour un élève qui a tenu des propos orduriers à mon égard aujourd'hui. C'est la première fois que cela m'arrive et je ne sais pas comment rédiger la demande écrite que je dois faire parvenir à mon chef d'établissement.

J'ai donc plusieurs questions pratiques:
- est-ce que la demande doit détailler les faits qui sont reprochés à l'élève (comme un rapport d'incident)?
- à qui doit-on l'adresser (CDE ?)?
- quelle forme doit-elle prendre (qu'écrit-on en haut à gauche? met-on un objet?)?

Merci pour votre aide!

À ta place je ferais parvenir tout simplement le rapport d'incident à ton chef se terminant par la demande de conseil de discipline.
en haut à gauche :
Mme Al
professeur de sciences physiques du collège Albert Einstein


ensuite plus bas à doite :
à M. le principal du collège Albert Einstein


objet : demande de conseil de discipline

freche a écrit:chez nous, on ne demande pas de conseil de discipline, on fait un rapport d'incident, et c'est au CDE de convoquer le CD. On peut lui suggérer oralement le CD mais d'après ce que j'ai compris, on ne le demande pas dans le rapport

Pareil! mais il m'est déjà arrivé une fois de mettre la demande sur le rapport dans la partie "Mesures souhaitées". Le chef n'a pas coulu faire le conseil de discpline mais il m'a convoqué pour m'expliquer son refus.

Nestya a écrit:

freche a écrit:chez nous, on ne demande pas de conseil de discipline, on fait un rapport d'incident, et c'est au CDE de convoquer le CD. On peut lui suggérer oralement le CD mais d'après ce que j'ai compris, on ne le demande pas dans le rapport

Pareil! mais il m'est déjà arrivé une fois de mettre la demande sur le rapport dans la partie "Mesures souhaitées". Le chef n'a pas coulu faire le conseil de discpline mais il m'a convoqué pour m'expliquer son refus.

Les derniers textes en vigueur en matière disciplinaire sont explicites : lorsqu'une demande de conseil de discipline est formulée par écrit par un membre de la communauté éducative, le CE doit soit convoquer l'instance, soit motiver son refus par écrit auprès de la personne. Pas de convocation entre deux portes, ce n'est pas légal.
La différence entre un compte-rendu et un rapport, c'est que ce dernier se termine par une demande.

Merci Will pour tes conseils! La demande est écrite, je la présente demain à mon chef.

Je dois avouer que j'ai un peu peur: je revois cet élève jeudi en cours, je sais qu'il peut être très violent...
Allez, je me persuade: "je vais bien, tout va bien"!

Al a écrit:Merci Will pour tes conseils!

Et moi, je sens la vase ?

Roh la la Cripure! Jaloux

Je croyais que tu répondais à freche
Merci de rappeler qu'il faut faire une demande par écrit (surtout quand on a un CDE comme le mien)!

Al a écrit: je sais qu'il peut être très violent...

Si quelque-chose dans ce genre peut te rassurer, ce n'est pas très onéreux : ICI

Al a écrit:Roh la la Cripure! Jaloux

Voui

Cripure a écrit:

Nestya a écrit:

freche a écrit:chez nous, on ne demande pas de conseil de discipline, on fait un rapport d'incident, et c'est au CDE de convoquer le CD. On peut lui suggérer oralement le CD mais d'après ce que j'ai compris, on ne le demande pas dans le rapport

Pareil! mais il m'est déjà arrivé une fois de mettre la demande sur le rapport dans la partie "Mesures souhaitées". Le chef n'a pas coulu faire le conseil de discpline mais il m'a convoqué pour m'expliquer son refus.

Les derniers textes en vigueur en matière disciplinaire sont explicites : lorsqu'une demande de conseil de discipline est formulée par écrit par un membre de la communauté éducative, le CE doit soit convoquer l'instance, soit motiver son refus par écrit auprès de la personne. Pas de convocation entre deux portes, ce n'est pas légal.
La différence entre un compte-rendu et un rapport, c'est que ce dernier se termine par une demande.

Je l'ignorais ,merci Cripure!!

Oui, merci Cripure, car moi je pensais tout connement (car on me l'a fait croire) que les profs n'avaient pas le droit de demander un conseil de discipline, et que seul le CDE pouvait le proposer.
C'est ce qu'on m'a dit l'an dernier.
Même chose pour les conseils d'alerte (commission d'avertissement/vie scolaire/ ... au choix).

J'ai vraiment de + en + l'impression qu'on nous prend pour des c*** dans ce bahut !

vous auriez pu remercier Elsa aussi...

Will

Des nouvelles:
mon chef a pris ma demande, mais refuse le conseil de discipline (j'attends sa réponse motivée par écrit) car il a déjà pris des sanctions: 2 petits jours d'exclusion.
Je lui ai avoué avoir peur car j'ai cet élève en cours demain et je sais qu'il peut être très violent. Seule réponse: "ne vous inquiétez pas".
Mes collègues me disent de porter plainte.

Je ne sais pas quoi faire.

En extrême recours, il y a le droit de retrait :
http://www.ugff.cgt.fr/IMG/pdf/fonct_publ_130_28_31.pdf

As-tu dit par écrit (et motivé) ta peur face à l'élève ?

Je me suis rendue au commissariat de police cet après-midi et j'ai porté plainte. Les policiers ont été très sympas, l'un a même sous-entendu avoir entendu parler de cet élève il y a peu... Le comportement de mon CDE ne les a pas surpris: ils voient passer de plus en plus d'enseignants désavoués par leurs supérieurs.

Condorcet: non je n'ai rien écrit, je n'y ai pas pensé. D'après le document que tu mets en lien, il faudrait que je contacte le représentant du CHS, or je ne sais pas qui joue ce rôle dans mon établissement...

Je ne sais pas ce qui va m'attendre demain. Mon syndicat me dit de refuser l'élève tant qu'il ne m'a pas fait des excuses. Mais j'ai peur que cela fasse dégénérer la situation. J'aimerais que mon administration prenne ses responsabilités mais là je rêve!

Bref: énorme boule au ventre...

Je parlais de l'écrit car cela reste (ce qui explique souvent que l'oral et l'écrit diffèrent) et em... puissamment les chefs.
Courage, Al

As-tu le soutien de tes collègues, Al?

Cripure, tu aurais un texte concernant cette histoire de doc. écrit à fournir en cas de refus du CE de convoquer un conseil de discipline ?
MErci d'avance

Je ne sais pas quoi te dire Al mais je pense bien fort à toi.
Pourquoi ton CDE protège-t-il cet élève? :shock:

Esméralda a écrit:Cripure, tu aurais un texte concernant cette histoire de doc. écrit à fournir en cas de refus du CE de convoquer un conseil de discipline ?
MErci d'avance

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/49-code-de-l-education/545750/procedure-disciplinaire

article D511-30 du code de l'education :

Lorsque le chef d'établissement, saisi par écrit d'une demande de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée.

Esméralda a écrit:Cripure, tu aurais un texte concernant cette histoire de doc. écrit à fournir en cas de refus du CE de convoquer un conseil de discipline ?
MErci d'avance

circulaire du 19/10/2004
Dernières lignes.
Ce texte est une actualisation du texte complet publié en juillet 2000. Il détaille en outre le droit aux sanctions de la part des profs et met en avant l'obligation pour le CE de prendre des mesures disciplinaires en cas de problèmes récurrents avec un élève ou un groupe d'élèves.