[résolu] TZR en AFA sur 2 établissements - on veut m'imposer 5 heures supplémentaires annuelles : puis-je refuser ?

la direction du lycée compte m'imposer 5 HSA

décret n° 99-880 du 13 octobre 1999

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8779E42912F7C7B63DB5A43B8CEA2F77.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000000669393&idArticle=LEGIARTI000006561680&dateTexte=20110902&categorieLien=id#LEGIARTI000006561680

Article 3
Modifié par Décret n°99-880 du 13 octobre 1999 - art. 2 JORF 16 octobre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999

1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la ville.

Ils doivent le nombre d'heures prévues aux articles 1er et 4 du présent décret, quels que soient les établissements où ils enseignent. Les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées sont payées au tarif le plus avantageux.

Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer un service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d'une heure.

2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement public de la même ville, peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, de participer à un enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ;

3° Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement motivé par des raisons de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;

Tefeiri a écrit:"Réponse du proviseur adjoint du lycée"

Je rappelle que j'ai été nommé dans son établissement pour 3,5h

Je suis ravi d'avoir de vos nouvelles sachant que je connais votre affectation depuis la mi-juillet. <== "moi aussi, c'est bien pour cela que j'ai essayé de les contacter dès la mi juillet aussi sans suite"

Je suis entré immédiatement en contact avec mon homologue<== faux, mon chef d'établissement de mon collège m'a confirmé hier que lui avait envoyé son planning pour moi au lycée sans suite jusqu'au 25 aout !!!!
pour la mise au point de l'emploi du temps. Fax datant de cette époque. Cependant, je n'ai pas obtenu vos coordonnées téléphoniques.

Pour répondre à vos questions effectivement<== il oublie que je lui spécifie dans le mail précédent que je refuse les 5 heures sup

, notre besoin est suivant:
- 3 classes de 2nde à 1,5h hebdomadaires.
- 1 classe de primo-arrivant de 1,5h
- 1 classe de 3ème ex-DP6 (pré-prof)<== Oh ! chouette en plus il me gatte avec les classes que les collégues ne voulaient pas super !
- 0,5 h de labo.
La particularité de notre lycée est que les cours sont assurés au lycée voisin (100m à pieds) car nous n'avons pas de locaux ni de matériel pour votre discipline. Les élèves se déplacent d'un site à l'autre. Cela nous contraint énormément pour l'élaboration des emplois du temps puisque je vous gère administrativement mais vous ne serez que très rarement dans nos locaux.

Le personnel du lycée reprenant demain, je pense que les bascules téléphoniques s'effectueront et nous pourrons échanger si vous le désirez.
Cordialement[i]

John a écrit:Il veut te faire faire 7h30 au lieu de 3h30 alors que tu ne veux pas d'heures sup...
Après, le problème quand on est TZR, je crois, c'est qu'on doit de toute façon prendre en charge le service du collègue qu'on remplace :/
Est-ce qu'il ne compte pas jouer là-dessus ?

Camille87 a écrit:Donc pour les suppléances de courte durée, aucun moyen de refuser les heures supplémentaires ?

Will.T a écrit:

John a écrit:Il veut te faire faire 7h30 au lieu de 3h30 alors que tu ne veux pas d'heures sup...
Après, le problème quand on est TZR, je crois, c'est qu'on doit de toute façon prendre en charge le service du collègue qu'on remplace :/
Est-ce qu'il ne compte pas jouer là-dessus ?

ça c'est quand tu es en remplacement courte durée, ce qui n'est pas le cas ici.

Libellune a écrit:

Will.T a écrit:

John a écrit:Il veut te faire faire 7h30 au lieu de 3h30 alors que tu ne veux pas d'heures sup...
Après, le problème quand on est TZR, je crois, c'est qu'on doit de toute façon prendre en charge le service du collègue qu'on remplace :/
Est-ce qu'il ne compte pas jouer là-dessus ?

ça c'est quand tu es en remplacement courte durée, ce qui n'est pas le cas ici.

Quand je suis partie en congé mater, la première fois, un mois avant la fin de l'année scolaire, j'étais à 21h. J'ai été remplacée par une agrégée, elle ne m'a remplacée que sur 15 heures.

Will.T a écrit:

Camille87 a écrit:Donc pour les suppléances de courte durée, aucun moyen de refuser les heures supplémentaires ?

si, tu peux, mais il faut avoir du cran pour arriver dans l’établissement et dire que non, tu ne feras que 19h et qu'ils devront demander un autre TZR pour la 2e que tu refuses.

Camille87 a écrit:

Will.T a écrit:

Camille87 a écrit:Donc pour les suppléances de courte durée, aucun moyen de refuser les heures supplémentaires ?

si, tu peux, mais il faut avoir du cran pour arriver dans l’établissement et dire que non, tu ne feras que 19h et qu'ils devront demander un autre TZR pour la 2e que tu refuses.

D'accord, donc il faut bien savoir que les titulaires en général ont le droit de refuser toute heure supplémentaire au-delà de la première.

Que les difficultés varient pour faire respecter ce droit selon le type de titulaire (TZR en AFA, TZR en suppléance, titulaire sur poste fixe) est une chose, mais cela ne modifie en rien les textes.

C'est bon à savoir.

Camille87 a écrit:Certes mais tu laissais penser le contraire tout à l'heure, puisque tu écrivais que lorsqu'on était en suppléance, on devait prendre le service du collègue (avec ses heures supp' éventuelles).

D'où le doute.

John a écrit:Il veut te faire faire 7h30 au lieu de 3h30 alors que tu ne veux pas d'heures sup...
Après, le problème quand on est TZR, je crois, c'est qu'on doit de toute façon prendre en charge le service du collègue qu'on remplace :/
Est-ce qu'il ne compte pas jouer là-dessus ?

ca s'est arrangé dés la rentrée, voyant que je refusais clairement les 5h sup, le proviseur adjoint s'est bougé pour trouver un autre BMP.

En arrivant le lundi au lycée, j'ai aussi compris pourquoi c'était le bordel complet.

Pas de proviseur depuis 2 ans ..... (2 proviseurs se sont succedés, l'un est partis suite à une dépression puis démission, l'autre est en congé longue maladie (problème de dos)
Le proviseur adjoint de son côté m'a bien accueillit conscient que 5h sup plus établissement non limitrophe n'était pas une bonne solution pour moi et le pauvre doit gérer (comme il peut)