Poste à 15h + 3 HSA

Bonjour à tous,

J'ai été contactée ce matin par un chef d'établissement pour effectuer un remplacement sur l'année scolaire (congé parental, poste de DA dans le privé).
Le poste m'a été présenté comme un "temps complet à 18h" puis on m'a précisé que c'était 15h contrat et 3 HSA. Je n'ai pas encore de détail car je n'ai pas encore rencontré le CE, mais j'imagine que je remplace un agrégé ou une personne à temps partiel et qu'on a peut-être ajouté les 3 HSA au poste ...

Je me questionne donc sur ce poste pour savoir ce que cette répartition va impliquer (financièrement). Voilà ce à quoi j'ai pensé (en rouge le négatif, en vert le positif) :

- ISOE fixe moins élevé car calculée sur la base
- idem si ISOE part modulable il y a (mais il n'en a pas été question par téléphone)
- Supplément familial moins élevé pour la même raison
- Charges salariales moins élevées
- les 3 HSA seront un peu mieux payées que des heures normales
- si je suis malade pendant l'année, je perds mes HSA sur cette période.

Je laisse de côté ce qui touche au calcul de la retraite puisque si je me souviens bien, les HSA ne sont pas prises en compte et ce sera comme si j'avais travaillé à temps partiel cette année :|

Est-ce que vous voyez des choses à ajouter? Selon vous, le calcul sera-t-il en ma faveur ou en ma défaveur?
Certains ont déjà connu ce type de contrat?

Merci de vos retours.

Coucou,

Oui c’est une nouveauté pour un entuber les contractuels.
En gros les HSA étant payés d’octobre à juin, tu l’auras dans le baba de juillet à septembre vu que tu seras payé sur 15h et non 18...

Désolé d’être un peu vulgaire mais je trouve ces nouvelles pratiques révoltantes 🤮

Merci de ta réponse.
Je n'avais pas pensé à ça... et je suis dépitée!
Pour juillet et août effectivement, mais également septembre du coup. C'est le cas pour tout le monde quand on a des HSA, mais habituellement on a au moins le salaire d'un 18h. Sans parler du fait qu'on touche les HSA minimum en novembre, donc il faudra vivre avec 1200€ pendant 2 mois.

même en remplaçant un agrégé, s'il y a des HSA, elle ne peut avoir un contrat 18h? C'est peut être à négocier non ?

Il y a dans nos dhg un nombre d Hsa à distribuer imposé par le rectorat donc il faut trouver des preneurs...

Moi, je veux bien des HSA, mais en plus d’un 18h

mamieprof a écrit:Il y a dans nos dhg un nombre d Hsa à distribuer imposé par le rectorat donc il faut trouver des preneurs...

Oui, mais ça c'est le problème du chef, pas le nôtre.
Contactez un syndicat.

Et encore dis toi que je vois des cas où la personne fait 9h et 9 HSA... révoltant...

Demonfox a écrit:même en remplaçant un agrégé, s'il y a des HSA, elle ne peut avoir un contrat 18h? C'est peut être à négocier non ?

Le but est justement d'avoir un contrat à 15 h, peu importe le statut du collègue remplacé.

Le MEN intègre de plus en plus les recommandations de la Cour des Comptes : remplacer systématiquement des heures poste en heures supplémentaires.

Il faut vraiment garder en tête que 1. une heure supplémentaire est financièrement très mal payée et 2. qu'elle est toujours une aubaine pour l'employeur.

Oui 1HSA à accepter seulement car c’est la seule majorée.
Les autres …

Pour le calcul du salaire, il faut demander à la direction car normalement tu leur dois 18h. Or tu fais bien ces 18h apparemment.
Ce n'est pas un temps partiel.

Le découpage est peut-être pour l'administration. Tu auras peut-être un contrat qui indiquera 15h seulement et un autre contrat pour les HSA.

diarise a écrit: Le but est justement d'avoir un contrat à 15 h, peu importe le statut du collègue remplacé.

Le MEN intègre de plus en plus les recommandations de la Cour des Comptes : remplacer systématiquement des heures poste en heures supplémentaires.

C'est exactement ça : le chef d'établissement m'a expliqué que tous les ans le nombre d'heures poste diminue au profit du nombre d'HSA, que les CE sont révoltés de tout ça, qu'ils se battent contre cette pratique mais ne peuvent pas aller contre.

Quant à mon poste, il a été publié ainsi et on ne peut plus le changer...

Devinez quoi : je l'ai accepté.

Merci à tous pour vos réponses éclairantes et bonne rentrée à vous

Mais si tu es déclarée à temps partiel de 15h alors tu es au dessus de 80%.

"Toutefois, l'exercice des fonctions à la quotité de travail de 80% donne lieu à une sur-rémunération et à une quotité de rémunération de 85,7%."

Au final c'est plus rentable de faire temps partiel 15h + 3HSA.

Mais cela n'a pas de sens car si tu fais 18h hebdo, tu n'es pas à temps partiel. Et en plus les HSA sont interdites pour les temps partiels non ?

Donc je ne pense pas que notre collège puisse être déclarée à temps partiel et je pense que sa rémunération sera celle d'un DA à temps complet.

Le MEN intègre de plus en plus les recommandations de la Cour des Comptes : remplacer systématiquement des heures poste en heures supplémentaires.

J'ai plutôt le sentiment que selon la Cour des Comptes, il serait plus rentable de proposer des heures sup à des titulaires pour remplacer que de recruter un vacataire.
Soit, mais ici le vacataire doit être recruté et le poste donne bien lieu à 18h effectives.

Je pense qu'il faut faire la différence entre un poste à temps partiel subi et un temps partiel demandé. Dans le second cas, c'est sûr,  pas de hsa ( mais hse possibles, tout est dans le e) Dans le second, je m'interroge.
Quant au profit pour l'état, il faut voir sur du long terme. Il est possible que les 3 heures hsa n'existent plus l'année suivante ou qu'elles soient réduites.  
Ne pas oublier que c'est 15/18 ème pendant les vacances.

Proton a écrit:Mais si tu es déclarée à temps partiel de 15h alors tu es au dessus de 80%.

"Toutefois, l'exercice des fonctions à la quotité de travail de 80% donne lieu à une sur-rémunération et à une quotité de rémunération de 85,7%."

Au final c'est plus rentable de faire temps partiel 15h + 3HSA.

Mais cela n'a pas de sens car si tu fais 18h hebdo, tu n'es pas à temps partiel. Et en plus les HSA sont interdites pour les temps partiels non ?

Donc je ne pense pas que notre collège puisse être déclarée à temps partiel et je pense que sa rémunération sera celle d'un DA à temps complet.

Le MEN intègre de plus en plus les recommandations de la Cour des Comptes : remplacer systématiquement des heures poste en heures supplémentaires.

J'ai plutôt le sentiment que selon la Cour des Comptes, il serait plus rentable de proposer des heures sup à des titulaires pour remplacer que de recruter un vacataire.
Soit, mais ici le vacataire doit être recruté et le poste donne bien lieu à 18h effectives.

Notre collègue ne sera pas à temps partiel, mais aura un contrat à temps incomplet.
J'ai l'impression que c'est très risqué voire illégal, mais aucun souci pour les HSA ou la rémunération.

valle a écrit:
Notre collègue ne sera pas à temps partiel, mais aura un contrat à temps incomplet.
J'ai l'impression que c'est très risqué voire illégal, mais aucun souci pour les HSA ou la rémunération.

Merci je ne connaissais pas. On n’arrête pas le progrès dans l’Education …

Naturae postule sur un poste dans l'enseignement privé, c'est pour cela que 15h poste + 3 HSA sont possibles, et légales.

Roro34 a écrit:Coucou,

Oui c’est une nouveauté pour un entuber les contractuels.
En gros les HSA étant payés d’octobre à juin, tu l’auras dans le baba de juillet à septembre vu que tu seras payé sur 15h et non 18...

Désolé d’être un peu vulgaire mais je trouve ces nouvelles pratiques révoltantes 🤮

Bonjour,
ce n'est pas une nouveauté dans le privé... C'est injuste, le salaire des non-titulaires étant déjà faible, mais les chefs d'établissement expliquent qu'ils doivent composer avec ce qu'on leur donne.

15h + 3h ce n'est pas l'idéal, mais être affecté sur un poste à l'année, c'est un confort.

Je n'avais jamais entendu parler de ça, et même si je comprends bien l'intérêt de l'entourloupe pour l'employeur, ça ne me paraît pas légal (pour l'instant - mais n'est-ce pas aussi pour ce cas qu'a été conçue la fameuse loi sur la possibilité  d'avoir des HSA pour les personnels à temps partiel ?) :

Le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. a écrit:Les professeurs contractuels exerçant à temps complet et recrutés en application du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 peuvent bénéficier de ces indemnités dans les conditions fixées par le présent décret.

Légal ou pas légal. Cela fait bien longtemps que l'état n'applique pas les principes qu'il impose aux entreprises privées. Combien de fonctionnaires n'ont pas perçu leurs heures supplémentaires ou sont payés avec un retard qui n'a pas de nom, que ce soit à l'hôpital, au tribunal et sans doute bien d'autres? Pouvez vous imaginer dans une entreprise privée un contrat à 30 heures et 5 heures supplémentaires annualisees avec des congés sur 30 heures seulement. Récemment il a contraint les entreprises privées à contracter une complémentaire, qu'a-t-il fait pour ses agents fonctionnaires ou contractuels ? Reporté.
Le premier à déroger c'est lui. Et les exemples sont multiples.( pensons aux frais de déplacements pour les examens à l'EN)

On ne doit que 9h dans le privé sous-contrat, c'est donc légal même si c'est honteux. Certains CDE en abusent en effet .