HSA imposables aux temps partiels

Je suis peut-être naïve, mais je ne suis pas sûre que la mesure soit forcément malveillante (même si je sais que faire des économies sur notre dos est une vieille tradition de l'EN). Mais là, ça ne ressemble pas à des HSA imposées également aux TP (ce qui n'aurait aucun sens : cela reviendrait à refuser le temps partiel de fait), car il est bien écrit "à leur demande".

Ce que je remarque aussi, c'est la disparition de la référence à une durée inférieure à l'année scolaire. En d'autres termes, on pourrait toucher des HSA toute l'année, pour effectuer des heures "excédant les maximas résultant de la quotité de temps partiel". Et ça, ça pourrait mettre de la souplesse dans les répartitions.
Je suis bien placée pour le savoir parce que, de mon côté, ça coince tous les ans.
Exemple concret.
Je suis à temps partiel. En théorie, j'accepte de moduler mon service entre 80 et 90%, si ça peut arranger les un ou les autres. Cette fourchette, c'est parce que plus de 90%, on n'a pas le droit, et moins de 80%, ça devient juste financièrement. Donc je dois avoir un service compris entre 12h (80%) et 13h30 (90%).
Chez nous, comme dans beaucoup d'établissements, il y a des heures de groupes en 6e, qui portent l'horaire prof de 4h30 à 5h00. Du coup, je ne peux pas prendre de 6e, car sinon, quelques classes que je prenne par ailleurs, je suis au-dessus de 13h30, même si c'est pas de beaucoup.
Là où ça se complique, c'est que nous sommes dans l'équipe 3 professeurs dans cette situation (ben oui, de nombreux professeurs de Lettres doivent se mettre à temps partiel pour tenir le coup, ça dit beaucoup). Donc, en gros, on se retrouve avec une moitié de l'équipe interdite de 6e (alors que le programme est très sympa), et l'autre moitié qui n'en peut plus de se cogner, par voie de conséquence, des 6e tous les ans (parce que le 6e est comme un poulain non débourré : pas facile à contenir).
Ce n'est vraiment pas satisfaisant. On en venait à se dire qu'on allait couper des 6e en deux pour pouvoir faire bouger les répartitions, ce qui est tout de même tordu.

Moi, ce que je comprends, c'est que ce décret pourrait mettre un peu d'huile dans les rouages : je pourrais prendre une Sixième quand même, respecter la quotité de mon TP, et toucher une demi-HSA.

Il est possible que, pour un agrégé, faire 12/15 + 1HSA soit plus rentable que d'avoir une quotité de 13/15.
Entre la sur-rémunération et l'HSA exonérée, il faut voir en fonction de l'échelon et du taux d'imposition.

Franchement, je n'en suis pas à faire ce genre de calcul.
Déjà, en acceptant de travailler entre 80 et 90%, j'accepte de faire plus ou moins d'heures pour le même prix, puisque nos 80% sont payés un peu plus de 85. Mais je ne vais pas chipoter, sinon, ça va être de pire en pire pour la répartition. (En fait, c'est simple : en lettres, le seul moyen de tomber pile sur 12 heures, c'est de prendre 3 Troisième, et je ne voudrais de cela pour rien au monde. C'est même pas les copies : c'est le fait de faire trois fois la même chose à peu près).
Ce que je voudrais, c'est que le fait de prendre un TP cesse d'être bloquant en termes de répartition.

Parce que mon cas est encore simple, mais quand on a un TP de droit, la quotité ne souffre aucune souplesse. Et un 80% de 18 heures, ça donne un truc juste impossible.

*Ombre* a écrit:Je suis peut-être naïve, mais je ne suis pas sûre que la mesure soit forcément malveillante (même si je sais que faire des économies sur notre dos est une vieille tradition de l'EN). Mais là, ça ne ressemble pas à des HSA imposées également aux TP (ce qui n'aurait aucun sens : cela reviendrait à refuser le temps partiel de fait), car il est bien écrit "à leur demande".

Ce que je remarque aussi, c'est la disparition de la référence à une durée inférieure à l'année scolaire. En d'autres termes, on pourrait toucher des HSA toute l'année, pour effectuer des heures "excédant les maximas résultant de la quotité de temps partiel". Et ça, ça pourrait mettre de la souplesse dans les répartitions.
Je suis bien placée pour le savoir parce que, de mon côté, ça coince tous les ans.
Exemple concret.
Je suis à temps partiel. En théorie, j'accepte de moduler mon service entre 80 et 90%, si ça peut arranger les un ou les autres. Cette fourchette, c'est parce que plus de 90%, on n'a pas le droit, et moins de 80%, ça devient juste financièrement. Donc je dois avoir un service compris entre 12h (80%) et 13h30 (90%).
Chez nous, comme dans beaucoup d'établissements, il y a des heures de groupes en 6e, qui portent l'horaire prof de 4h30 à 5h00. Du coup, je ne peux pas prendre de 6e, car sinon, quelques classes que je prenne par ailleurs, je suis au-dessus de 13h30, même si c'est pas de beaucoup.
Là où ça se complique, c'est que nous sommes dans l'équipe 3 professeurs dans cette situation (ben oui, de nombreux professeurs de Lettres doivent se mettre à temps partiel pour tenir le coup, ça dit beaucoup). Donc, en gros, on se retrouve avec une moitié de l'équipe interdite de 6e (alors que le programme est très sympa), et l'autre moitié qui n'en peut plus de se cogner, par voie de conséquence, des 6e tous les ans (parce que le 6e est comme un poulain non débourré : pas facile à contenir).
Ce n'est vraiment pas satisfaisant. On en venait à se dire qu'on allait couper des 6e en deux pour pouvoir faire bouger les répartitions, ce qui est tout de même tordu.

Moi, ce que je comprends, c'est que ce décret pourrait mettre un peu d'huile dans les rouages : je pourrais prendre une Sixième quand même, respecter la quotité de mon TP, et toucher une demi-HSA.

Je suis assez d'accord avec toi les répartitions deviennent des cauchemars et en plus quand s'en mêlent les temps partiels "justes" (deux chez nous qui, pour ce que je sais, ne sont pas justifiés par quoi que ce soit sinon la capacité à pouvoir assumer la perte de salaire...tant mieux pour eux..) c'est parfois impossible sauf à renvoyer les contraintes de classes ou EDT aux malheureux à temps complêt

Ben, on n'a pas à la justifier, la demande de temps partiel (sauf si elle est de droit bien sûr), on a seulement à assumer la perte de salaire. Des trois à temps partiel chez nous, je suis probablement la moins "justifiée", puisque la plus jeune. Les autres sont usés, c'est sans doute un sacrifice financier pour eux, ce temps partiel, mais c'est ça ou ça va mal se passer. Tu voudrais quoi ? Qu'ils y laissent leur santé ? Ce n'est pas la faute de ces collègues si notre administration a tout si bien verrouillé que les répartitions deviennent infernales. Et tant mieux si le nouveau décret facilite les choses pour tout le monde.

Je suis à temps partiel, à 80%. Je dois donc 14.4 heures, et en effectue 14.5. En échange, je reçois une HSE toutes les 10 semaines pour compenser mes 6 minutes hebdomadaires excédentaires, soit 3.6 HSE par an.
Si j'ai bien compris, la nouvelle loi viserait à remplacer mes 3.6 HSE par 1/10 HSA ?

8%... Mais quelle paresseuse, cette Pseudo-intello !

@Ombre : je comprends bien ton appréciation personnelle, mais je pense qu'il y a à considérer le cas général, et ce décret me semble comme à toutes nos orgas représentatives, une très mauvaise chose.
Bien sûr toi tu n'auras aucun mal à faire respecter ton volontariat, mais songe que nombre de collègues en temps partiel n'oseront pas refuser les HSA que la direction leur demandera de prendre.

Il faut parfois accepter individuellement de payer les effets de bords de réglementations qui protègent le plus grand nombre.

Bon je suis gêné de te dire ça, je n'ai jamais été en TP et je suis un mec, et il y a une probabilité relativement importante que je ne demande pas de TP dans le restant de ma carrière (si on s'en tient aux statistiques).

Ramanujan974 a écrit:- je peux refuser les 12,3h avec ce système des HSA ? Après tout, les 12h sont de droit, comme j'aurais pu refuser l'an passé.

Le 80% n'est pas vraiment de droit, même s'il est d'usage de l'accorder avec plus de libéralité que pour les PE (loi n°84-16 portant statut de la FPE):

Article 37 ter

Création Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 70 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Création Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 80 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service défini dans un statut particulier ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps, les quotités de travail à temps partiel, y compris lorsque le temps partiel est de droit, peuvent être aménagées, de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. La fraction de rémunération versée est adaptée dans les mêmes conditions.

(circulaire EN pour le secondaire ici: https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo27/MENH1514524C.htm ).

Ramanujan974 a écrit:Il est possible que, pour un agrégé, faire 12/15 + 1HSA soit plus rentable que d'avoir une quotité de 13/15.
Entre la sur-rémunération et l'HSA exonérée, il faut voir en fonction de l'échelon et du taux d'imposition.

La 13e heure de temps partiel est payée 4/9, donc selon mon tableau du fil Désintox l'HSA est mieux payée en brut que la 13e heure poste. Écart qui se creuse en net puisque la retenue PC est plus élevée que la cotisation RAFP.
Par contre il ne faut pas perdre de vue qu'en étant sur un quotité de 12h au lieu de 13h on ampute la pension telle qu'elle est calculée dans le système actuel…

Tangleding a écrit:@Ombre : je comprends bien ton appréciation personnelle, mais je pense qu'il y a à considérer le cas général, et ce décret me semble comme à toutes nos orgas représentatives, une très mauvaise chose.
Bien sûr toi tu n'auras aucun mal à faire respecter ton volontariat, mais songe que nombre de collègues en temps partiel n'oseront pas refuser les HSA que la direction leur demandera de prendre.

Il faut parfois accepter individuellement de payer les effets de bords de réglementations qui protègent le plus grand nombre.

Bon je suis gêné de te dire ça, je n'ai jamais été en TP et je suis un mec, et il y a une probabilité relativement importante que je ne demande pas de TP dans le restant de ma carrière (si on s'en tient aux statistiques).

Je rajouterai que j'ai déjà vu, malgré les textes en vigueur, des chefs placer une heure de plus dans l'EDT des collègues à temps partiel, avec paiement de 36 HSE en contrepartie.

Ça, par contre, c'est illégal. Une HSE n'a pas à être utilisée pour rémunérer le service hebdomadaire, tel que défini par la VS.

C'est pourquoi j'ai précisé « malgré les textes en vigueur » .

Quand il s'agit d'une classe de 4h hebdo qui dépasse d'une heure du service, c'est illégal, mais c'est parfois plus simple pour tout le monde que de devoir partager la classe avec un autre prof qui se verra imposer l heure en trop si ça passe sous les 2 hsa réglementaires

Ramanujan974 a écrit:Il est possible que, pour un agrégé, faire 12/15 + 1HSA soit plus rentable que d'avoir une quotité de 13/15.
Entre la sur-rémunération et l'HSA exonérée, il faut voir en fonction de l'échelon et du taux d'imposition.

Il ne faut pas oublier ce qui est perdu pour la retraite au passage.

Franchement, je crains le pire avec ce décret. Mon temps partiel bloque les répartitions tous les ans. Si on pouvait me coller une HSA, on pourrait me coller une classe de plus et ça arrangerait tout le monde... sauf moi qui ai vraiment besoin de ce temps partiel, raison pour laquelle, d'ailleurs, il m'est octroyé de droit. Heureusement actuellement je peux résister à toutes les pressions (on me « propose » régulièrement le recours aux HSE pour tricher avec ma quotité) en me retranchant derrière la légalité. C'est ça qui saute, là : plus de garde-fou contre les pressions et chantages. Le « à la demande de l'agent », on sait bien ce que ça veut dire dans les faits.

Mon TP me permet de gagner 3h. On a déjà essayé de me coller 1h30 sup annuelle déguisée en HSE, et avec une classe très difficile, en plus, avec le super argument de « je ne vous donne qu'1h30 au lieu de l'horaire légal de 2h, comme ça ça vous fera moins de travail ». Euh, non, avoir 1h30 pour faire un programme prévu pour 2h, ce n'est pas avoir moins de travail, c'est avoir plus de travail, ça veut juste dire avoir une classe de plus payée 1h30 au lieu de 2h... le tout pour un temps partiel qui ne fait gagner que 3h.

Par ailleurs j'aimerais bien savoir comment la CAF va réagir quand elle va découvrir qu'on déclare un 80% mais qu'on fait des heures sup à côté. Quelque chose me dit que ça ne va pas passer et qu'elle va, au minimum, demander le remboursement des prestations.

En fait, je ne vois même pas comment une telle mesure peut être légale.

Les syndicats vont porter la question au conseil d'État j'imagine (si c'est bien lui qui est compétent). Que tout cela est épuisant, ces coups de boutoir incessants...

Le principe m'échappe.
Soit on a un TP sur autorisation et la quotité est modifiable, donc ce décret est inutile.
Soit on a un TP de droit, mais dans ce cas il n'est plus de droit !

Ou alors on colle tout le monde à mi-temps avec 9 hsa.

@Ramanujan974 : je crois que tu as trouvé la solution au "Quoi qu'il en coûte" : moins de cotisations sociales, moins de prestations sociales et moins de retraites à la fin ! A vomir, une fois de plus !

lene75 a écrit:Par ailleurs j'aimerais bien savoir comment la CAF va réagir quand elle va découvrir qu'on déclare un 80% mais qu'on fait des heures sup à côté. Quelque chose me dit que ça ne va pas passer et qu'elle va, au minimum, demander le remboursement des prestations.

En fait, je ne vois même pas comment une telle mesure peut être légale.

Que dit la CAF lorsqu'un agent à 80% recevant des prestations est PP ou tuteur ? Là aussi il s'agit de travaux supplémentaires rémunérés. Ou encore s'il a un peu d'HSE car le 80% ne colle pas bien aux services (REP+ par exemple) ?

Enaeco a écrit:Quand il s'agit d'une classe de 4h hebdo qui dépasse d'une heure du service, c'est illégal, mais c'est parfois plus simple pour tout le monde que de devoir partager la classe avec un autre prof qui se verra imposer l heure en trop si ça passe sous les 2 hsa réglementaires

Je comprends bien, mais en tant que fonctionnaires comme en tant qu'éducateurs, il nous faut préciser que nous ne devons rien faire d'illégal fût-ce par commodité. Il relève de l'action revendicative de résoudre efficacement et déontologiquement les problèmes. Toutefois, comme il n'est pas possible sauf en régime totalitaire que le champ de la loi ou du règlement colle parfaitement à toute situation particulière, cette revendication pourrait être de permettre au pouvoir discrétionnaire de déroger ponctuellement à une règle.
Peut-être d'ailleurs que les Cde qui pratiquent cet arrangement disposent déjà de cette marge de manoeuvre et ne sont donc pas dans l'illégalité?

Mathador a écrit:

lene75 a écrit:Par ailleurs j'aimerais bien savoir comment la CAF va réagir quand elle va découvrir qu'on déclare un 80% mais qu'on fait des heures sup à côté. Quelque chose me dit que ça ne va pas passer et qu'elle va, au minimum, demander le remboursement des prestations.

En fait, je ne vois même pas comment une telle mesure peut être légale.

Que dit la CAF lorsqu'un agent à 80% recevant des prestations est PP ou tuteur ? Là aussi il s'agit de travaux supplémentaires rémunérés. Ou encore s'il a un peu d'HSE car le 80% ne colle pas bien aux services (REP+ par exemple) ?

Il me semble qu'il s'agit alors de prime pour les premiers cas, et de quelque chose de ponctuel pour le second cas. Là, on parle de temps de travail devant élève à l'année s'il s'agit d HSA, et donc de modification de la quotité du temps partiel, c'est très différent il me semble.

*Ombre* a écrit:Je suis peut-être naïve, mais je ne suis pas sûre que la mesure soit forcément malveillante

Crois-tu vraiment qu'un décret passé en force (contre l'avis unanime des syndicats), pendant l'été, avec application presque rétroactive (les services de la rentrée 2021 ont normalement déjà été fixés, là des collègues risquent de se voir rajouter les 2h d'un bmp qui ne sera finalement pas affecté), juste après la loi qui impose 2HSA en sus du service (avec toutes les difficultés que ça a entraîné pour les cde pour les attribuer, notamment pour la rentrée 2021, où la répartition HP/HSA s'est clairement infléchie en faveur des HSA) soit prévue pour être bienveillante pour les personnels ? Surtout dans un contexte où le moins qu'on puisse dire, c'est que les "réformes" sont systématiquement faites dans un objectif de dégradation conjointe du service public et de nos conditions de travail ?

Mathador a écrit:

lene75 a écrit:Par ailleurs j'aimerais bien savoir comment la CAF va réagir quand elle va découvrir qu'on déclare un 80% mais qu'on fait des heures sup à côté. Quelque chose me dit que ça ne va pas passer et qu'elle va, au minimum, demander le remboursement des prestations.

En fait, je ne vois même pas comment une telle mesure peut être légale.

Que dit la CAF lorsqu'un agent à 80% recevant des prestations est PP ou tuteur ? Là aussi il s'agit de travaux supplémentaires rémunérés. Ou encore s'il a un peu d'HSE car le 80% ne colle pas bien aux services (REP+ par exemple) ?

Je pense que la CAF n'en sait rien. Ou que ça n'a pas d'importance.
Je leur envoie tous les 6 mois une attestation signée par le lycée qui indique ma quotité 80%.
Et j'ai eu des HSE (service de 12,3 h et quelques Robien)

henriette a écrit:

Mathador a écrit:

lene75 a écrit:Par ailleurs j'aimerais bien savoir comment la CAF va réagir quand elle va découvrir qu'on déclare un 80% mais qu'on fait des heures sup à côté. Quelque chose me dit que ça ne va pas passer et qu'elle va, au minimum, demander le remboursement des prestations.

En fait, je ne vois même pas comment une telle mesure peut être légale.

Que dit la CAF lorsqu'un agent à 80% recevant des prestations est PP ou tuteur ? Là aussi il s'agit de travaux supplémentaires rémunérés. Ou encore s'il a un peu d'HSE car le 80% ne colle pas bien aux services (REP+ par exemple) ?

Il me semble qu'il s'agit alors de prime pour les premiers cas, et de quelque chose de ponctuel pour le second cas. Là, on parle de temps de travail devant élève à l'année s'il s'agit d HSA, et donc de modification de la quotité du temps partiel, c'est très différent il me semble.

+1

Quand on choisit d'employer quelqu'un au lieu de pendre soi-même le temps partiel, la CAF vérifie le nombre d'heure. Déclarer qu'on est à 80% quand on fait des heures sup régulières, c'est tout simplement une fausse déclaration, c'est comme déclarer qu'on emploie quelqu'un 16h alors qu'en réalité on ne l'emploie que 14.

lene75 a écrit:

henriette a écrit:

Mathador a écrit:

lene75 a écrit:Par ailleurs j'aimerais bien savoir comment la CAF va réagir quand elle va découvrir qu'on déclare un 80% mais qu'on fait des heures sup à côté. Quelque chose me dit que ça ne va pas passer et qu'elle va, au minimum, demander le remboursement des prestations.

En fait, je ne vois même pas comment une telle mesure peut être légale.

Que dit la CAF lorsqu'un agent à 80% recevant des prestations est PP ou tuteur ? Là aussi il s'agit de travaux supplémentaires rémunérés. Ou encore s'il a un peu d'HSE car le 80% ne colle pas bien aux services (REP+ par exemple) ?

Il me semble qu'il s'agit alors de prime pour les premiers cas, et de quelque chose de ponctuel pour le second cas. Là, on parle de temps de travail devant élève à l'année s'il s'agit d HSA, et donc de modification de la quotité du temps partiel, c'est très différent il me semble.

+1

Quand on choisit d'employer quelqu'un au lieu de pendre soi-même le temps partiel, la CAF vérifie le nombre d'heure. Déclarer qu'on est à 80% quand on fait des heures sup régulières, c'est tout simplement une fausse déclaration, c'est comme déclarer qu'on emploie quelqu'un 16h alors qu'en réalité on ne l'emploie que 14.

Qui serait responsable de la fausse déclaration dans ce cas : le prof ou le lycée ?

Zybulka a écrit:

*Ombre* a écrit:Je suis peut-être naïve, mais je ne suis pas sûre que la mesure soit forcément malveillante

Crois-tu vraiment qu'un décret passé en force (contre l'avis unanime des syndicats), pendant l'été, avec application presque rétroactive (les services de la rentrée 2021 ont normalement déjà été fixés, là des collègues risquent de se voir rajouter les 2h d'un bmp qui ne sera finalement pas affecté), juste après la loi qui impose 2HSA en sus du service (avec toutes les difficultés que ça a entraîné pour les cde pour les attribuer, notamment pour la rentrée 2021, où la répartition HP/HSA s'est clairement infléchie en faveur des HSA) soit prévue pour être bienveillante pour les personnels ? Surtout dans un contexte où le moins qu'on puisse dire, c'est que les "réformes" sont systématiquement faites dans un objectif de dégradation conjointe du service public et de nos conditions de travail ?

Le décret mentionne l'accord de l'intéressé. Donc on dit non, sous la forme d'un mail courtois si nécessaire, et fin de la discussion.
De la même manière, personne n'est parvenu à m'imposer la fonction de PP quand je n'en voulais pas, y compris des années où l'on a eu des classes sans PP.
Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement avec ce texte qui prévoit les mêmes conditions.

Mais il y a une chose que je ne comprends pas dans la discussion. Il a deux jours, c'était un projet de loi. Maintenant, "un décret passé en force" : j'ai raté un épisode ?

Petit rappel :



(juste le passage 7:26 --> 7:35)



Bref ... No comment !