Re: HSA imposables aux temps partiels

par Ramanujan974 Jeu 02 Sep 2021, 5:09 pm

Il me semble qu'un temps partiel ne peut faire des HSA que s'il accepte.

par Marxou Jeu 02 Sep 2021, 5:32 pm

henriette a écrit:Je suis sidérée que ce soit passé ainsi en catimini pendant l'été. Ça veut dire que les logiciels ont été modifiés pour ne pas bloquer sur le combo temps partiel + HSA.
Je demanderais une simulation de paie avant d'accepter, d'autant qu'au niveau de la retraite, ça doit être différent aussi.
Selon ton échelon, le différentiel entre l'HSA et l'heure poste peut être assez conséquent pour ne pas être compensé par la défiscalisation.

Merci pour vos réponses.

Henriette, j'ai effectué une simulation de salaire sur le blog de J.Delmas. Bizarrement, mon salaire est plus élevé avec la HSA qu'avec la quotité augmentée. HSA imposables aux temps partiels - Page 7 3795679266

HSA imposables aux temps partiels - Page 7 3795679266

Il est vrai que la surcotisation pour la retraite (qui me coûte un bras) n'y est pas prise en compte.
Je n'y comprends plus rien. Je vais finir par refuser cette heure.

par Aescius Lun 06 Sep 2021, 7:06 pm

Ramanujan974 a écrit:Il me semble qu'un temps partiel ne peut faire des HSA que s'il accepte.

Merci ! C'était bien ce qu'il me semblait et après vérification auprès du SNES, en tout cas dans l'académie d'Aix-Marseille, c'est encore le cas pour l'année scolaire à venir. Par contre si le texte dont on parle au début de ce sujet passe, cela peut évoluer.

par kiddy Mar 07 Sep 2021, 4:26 pm

pour quelqu'un qui veut payer moins d’impôts ça peut être une super solution. Demande de mi-temps, le reste en hsa. On devrait tous faire ça (pour les échelons en dessous de 8) histoire de bien foutre la haine à Blanquer.

par Ramanujan974 Mar 07 Sep 2021, 4:37 pm

kiddy a écrit:pour quelqu'un qui veut payer moins d’impôts ça peut être une super solution. Demande de mi-temps, le reste en hsa. On devrait tous faire ça (pour les échelons en dessous de 8) histoire de bien foutre la haine à Blanquer.

Je ne pense pas que 7500 € défiscalisés compensent la perte ultérieure sur le nombre de trimestres et les montants cotisés.

par Illiane Jeu 14 Oct 2021, 3:38 pm

Voilà ce qui vient de sortir dans le JO - décret du 12 octobre 2021 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044201959

Le premier alinéa de l'article R. 911-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré » ;
2° Les mots : « exceptionnellement à leur demande, pour une période inférieure à la durée de l'année scolaire, des remplacements au-delà de la quotité de service à temps partiel qui leur est impartie » sont remplacés par les mots : « à leur demande, des heures complémentaires d'enseignement excédant les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel ».

Il est apparemment toujours question que ces heures se fassent à la demande de l'agent (m'enfin, il y a "à la demande" et "à la demande" abi

), mais si je comprends bien cette situation qui devait auparavant avoir une durée inférieure à celle de l'année scolaire peut maintenant concerner toute l'année.

par Flo44 Jeu 14 Oct 2021, 3:49 pm

"complémentaires" et pas "supplémentaires". Est-ce que cela signifie que ce sont des heures payées normalement? Car dans le privé, les heures complémentaires sont des heures "normales" qu'un temps partiel effectue au-delà de sa quotité (mais en-deça d'un temps plein), contrairement aux "supplémentaires" (qui sont mieux payées).

par FZ Jeu 14 Oct 2021, 4:01 pm

Flo44 a écrit:"complémentaires" et pas "supplémentaires". Est-ce que cela signifie que ce sont des heures payées normalement? Car dans le privé, les heures complémentaires sont des heures "normales" qu'un temps partiel effectue au-delà de sa quotité (mais en-deça d'un temps plein), contrairement aux "supplémentaires" (qui sont mieux payées).

en fait les heures complémentaires sont celles pour atteindre les 35h, elles sont valorisées à 110% ( de mémoire ) là où les heures supplémentaires aux 35eres sont à 125 % dans une certaine limite ( 42h ?) puis 150% de mémoire ; quoiqu'il en soit il y a un plafond hebdo que l'on ne peut pas dépasser

par lene75 Jeu 14 Oct 2021, 5:55 pm

Il me semble aussi que dans le privé, si les heures complémentaires sont assurées pendant plus de x semaines, la quotité doit obligatoirement être modifiée.

par lilylakota Mar 25 Jan 2022, 10:44 pm

Bonjour à tous,
Je me permets de relancer le sujet car je demande un temps partiel de droit à 80 % pour élever un enfant de moins de 3 ans à la rentrée 2022. Je suis certifiée, donc je devrai faire 14,40h. Mon CDE me propose de monter à 15h pour les besoins du service en complétant avec 0,6 HSA (sur la base de ce fameux décret d'octobre). Il me dit qu'il ne peut pas le faire en HSE car il n'en aura pas assez à me donner.
Le problème est que je souhaite bénéficier de la PrePAre (CAF). Je crains donc que 0,6 HSA me menant à 15heures de temps de travail pour besoin de service (au-delà donc d'un strict 80% officiellement demandé par la CAF ) m’empêche d'obtenir cette aide. Y-aurait-il quelqu’un qui serait confronté à cette situation cette année ou pour la rentrée 2022 ?

par mamieprof Mar 25 Jan 2022, 10:49 pm

Une collègue a récupéré 1/2 EMC soit 0.25 dans son service pour arriver au plus près des 14.4 sans les dépasser car elle perdait la prime CAF + rectorale qui lui assurent quasiment son salaire à 100 %

par Ramanujan974 Mer 26 Jan 2022, 3:20 am

lilylakota a écrit:Bonjour à tous,
Je me permets de relancer le sujet car je demande un temps partiel de droit à 80 % pour élever un enfant de moins de 3 ans à la rentrée 2022. Je suis certifiée, donc je devrai faire 14,40h. Mon CDE me propose de monter à 15h pour les besoins du service en complétant avec 0,6 HSA (sur la base de ce fameux décret d'octobre). Il me dit qu'il ne peut pas le faire en HSE car il n'en aura pas assez à me donner.
Le problème est que je souhaite bénéficier de la PrePAre (CAF). Je crains donc que 0,6 HSA me menant à 15heures de temps de travail pour besoin de service (au-delà donc d'un strict 80% officiellement demandé par la CAF ) m’empêche d'obtenir cette aide. Y-aurait-il quelqu’un qui serait confronté à cette situation cette année ou pour la rentrée 2022 ?

Pour la partie en gras, beau mensonge : 0,6*36 = 21,6 HSE. Ce n'est rien du tout. Surtout comment peut-il savoir ses besoins pour l'an prochain.
Belle tentative de t'arnaquer.
Tu dis non, point final. S'il ne te paie pas tes 0,6, tu ne les fais pas : sur ta VS, il y aura bien 14,4h.

par henriette Mer 26 Jan 2022, 7:51 am

Petite remarque : dans mon collège la dotation en HSE a été minablissime (de l'ordre d'une trentaine d'heures). Par contre pléthore d'heures pour "Devoirs faits".

par lene75 Mer 26 Jan 2022, 7:51 am

Dans mon académie la circulaire propose des solutions. De mémoire, soit des HSE, soit une annualisation : 14h une partie de l'année et 15h une autre partie. Avec de l'EMC ça colle en effet assez bien, puisque c'est une heure quinzaine.

par Madame_Prof Mer 26 Jan 2022, 8:29 am

lilylakota a écrit:Bonjour à tous,
Je me permets de relancer le sujet car je demande un temps partiel de droit à 80 % pour élever un enfant de moins de 3 ans à la rentrée 2022. Je suis certifiée, donc je devrai faire 14,40h. Mon CDE me propose de monter à 15h pour les besoins du service en complétant avec 0,6 HSA (sur la base de ce fameux décret d'octobre). Il me dit qu'il ne peut pas le faire en HSE car il n'en aura pas assez à me donner.
Le problème est que je souhaite bénéficier de la PrePAre (CAF). Je crains donc que 0,6 HSA me menant à 15heures de temps de travail pour besoin de service (au-delà donc d'un strict 80% officiellement demandé par la CAF ) m’empêche d'obtenir cette aide. Y-aurait-il quelqu’un qui serait confronté à cette situation cette année ou pour la rentrée 2022 ?

Ma gestionnaire m'a bien dit que je serais payée en HSE si j'ai un service de 15h. Il les trouvera hein. Et, sinon, le rectorat les lui attribuera. Avec un appui syndical si nécessaire.

Par contre, il me semble que ta VS doit vraiment mentionner 14,4h. Alors, attention. Mais, je ne suis pas sûre (je ne sais pas ce que la Caf demande, je n'ai pas ce problème car je ne toucherai pas l'aide). D'autres ici pourront répondre.

En tout cas, il va aussi falloir me trouver un service...
Mais bon, je n'ai pas encore demandé le TP. Je verrai d'ici juin. J'attends aussi de voir si je mute à l'intra.

par Ramanujan974 Mer 26 Jan 2022, 12:54 pm

Madame_Prof a écrit: je ne sais pas ce que la Caf demande

Tout ce que la CAF m'a demandé, c'est l'attestation de l'employeur comme quoi je suis bien à 80 %. Tous les 6 mois, en septembre et mars.
A priori, tant que la secrétaire remplit "80%" avec le tampon de l'établissement, je ne pense pas qu'ils vont vérifier ce qui se passe.

par Bouboule Mer 26 Jan 2022, 1:01 pm

Ramanujan974 a écrit:

lilylakota a écrit:Bonjour à tous,
Je me permets de relancer le sujet car je demande un temps partiel de droit à 80 % pour élever un enfant de moins de 3 ans à la rentrée 2022. Je suis certifiée, donc je devrai faire 14,40h. Mon CDE me propose de monter à 15h pour les besoins du service en complétant avec 0,6 HSA (sur la base de ce fameux décret d'octobre). Il me dit qu'il ne peut pas le faire en HSE car il n'en aura pas assez à me donner.
Le problème est que je souhaite bénéficier de la PrePAre (CAF). Je crains donc que 0,6 HSA me menant à 15heures de temps de travail pour besoin de service (au-delà donc d'un strict 80% officiellement demandé par la CAF ) m’empêche d'obtenir cette aide. Y-aurait-il quelqu’un qui serait confronté à cette situation cette année ou pour la rentrée 2022 ?

Pour la partie en gras, beau mensonge : 0,6*36 = 21,6 HSE. Ce n'est rien du tout. Surtout comment peut-il savoir ses besoins pour l'an prochain.
Belle tentative de t'arnaquer.
Tu dis non, point final. S'il ne te paie pas tes 0,6, tu ne les fais pas : sur ta VS, il y aura bien 14,4h.

Effectivement c'est une grosse blague, d'une part pour le nombre faible, et surtout parce qu'il a la possibilité de demander la conversion des 0,6 HSA en HSE. (Après, c'est à toi de voir en fonction du calendrier scolaire si tu es gagnante ou pas mais moi j'étais largement gagnant avec les HSE, 1 HSA valant moins que 36 HSE.)

par pseudo-intello Mer 26 Jan 2022, 2:14 pm

lilylakota a écrit:Bonjour à tous,
Je me permets de relancer le sujet car je demande un temps partiel de droit à 80 % pour élever un enfant de moins de 3 ans à la rentrée 2022. Je suis certifiée, donc je devrai faire 14,40h. Mon CDE me propose de monter à 15h pour les besoins du service en complétant avec 0,6 HSA (sur la base de ce fameux décret d'octobre). Il me dit qu'il ne peut pas le faire en HSE car il n'en aura pas assez à me donner.
Le problème est que je souhaite bénéficier de la PrePAre (CAF). Je crains donc que 0,6 HSA me menant à 15heures de temps de travail pour besoin de service (au-delà donc d'un strict 80% officiellement demandé par la CAF ) m’empêche d'obtenir cette aide. Y-aurait-il quelqu’un qui serait confronté à cette situation cette année ou pour la rentrée 2022 ?

Bullshit.
Les HSA sont convertibles en HSE, dont tu fais 14.50 et il te paie 3.6 HSE pour l'année.

par marocta Mer 26 Jan 2022, 4:17 pm

pseudo-intello a écrit:

lilylakota a écrit:Bonjour à tous,
Je me permets de relancer le sujet car je demande un temps partiel de droit à 80 % pour élever un enfant de moins de 3 ans à la rentrée 2022. Je suis certifiée, donc je devrai faire 14,40h. Mon CDE me propose de monter à 15h pour les besoins du service en complétant avec 0,6 HSA (sur la base de ce fameux décret d'octobre). Il me dit qu'il ne peut pas le faire en HSE car il n'en aura pas assez à me donner.
Le problème est que je souhaite bénéficier de la PrePAre (CAF). Je crains donc que 0,6 HSA me menant à 15heures de temps de travail pour besoin de service (au-delà donc d'un strict 80% officiellement demandé par la CAF ) m’empêche d'obtenir cette aide. Y-aurait-il quelqu’un qui serait confronté à cette situation cette année ou pour la rentrée 2022 ?

Bullshit.
Les HSA sont convertibles en HSE, dont tu fais 14.50 et il te paie 3.6 HSE pour l'année.

Oui, tu fais tes 80% et le reste est payé en HSE. Point. Et cela marche avec la PrePAre (testé).

par lilylakota Mer 26 Jan 2022, 5:28 pm

Merci beaucoup pour vos réponses précises! En effet, en plus de la différence de rémunération HSA/HSE non négligeable, il y a le problème du VS qui doit mentionner forcément les HSA, pas les HSE (j’avais oublié ce "détail"...). Je vais donc aller voir mon principal.