Indemnité de résidence : tout savoir

L’indemnité de résidence, héritage d’un passé révolu, doit laisser la place à une vraie indemnité de logement
Extrait de la lettre d'information Action & Démocratie/CFE-CGC du 1er mai 2021

L’indemnité de résidence dont bénéficie aujourd’hui moins de la moitié des fonctionnaires est enviée par ceux qui ne la perçoivent pas, tandis qu’elle est décriée par ceux qui la perçoivent. C’est donc une indemnité très contestée, qui fait néanmoins consensus sur un point : elle doit être révisée, parce que la forme sous laquelle elle existe aujourd’hui ne satisfait plus personne. Mais cette révision n’est pas aussi simple qu’on pourrait l’imaginer de prime abord, la situation actuelle étant le résultat d’une longue histoire.

Créée en 1919, tous les fonctionnaires n’y eurent d’emblée pas droit puisqu’elle était réservée à ceux qui exerçaient dans des communes de plus de 5.000 habitants. En 1941, Philippe Pétain prit une loi qui en augmenta le nombre de bénéficiaires et le montant, afin de favoriser la famille. « L’indemnité de résidence » devenait « l’indemnité de résidence familiale », destinée à prendre en compte la cherté de la vie et le nombre de bouches à nourrir.

Fait exceptionnel, cette loi, qui était un réel progrès pour les fonctionnaires, ne fut pas annulée en 1944. Elle connut néanmoins quelques aménagements, dont les principaux ont été son extension à toutes les communes, le versement dans le cadre des zones d’abattement de salaires et le remplacement d’une somme fixe par un pourcentage du traitement brut. En 1948, cette « indemnité de résidence familiale » fut remplacée par une « indemnité de résidence » complétée par une majoration destinée à tenir compte de la composition de la famille.

Les bases de l’indemnité de résidence telle que nous la connaissons actuellement étaient désormais en place, avec cependant des zones plus nombreuses et des taux nettement plus élevés qu’aujourd’hui ainsi qu’un écart beaucoup plus important entre les zones extrêmes.

Après quelques aménagements à la marge, le gouvernement décida à l’issue de la crise de mai 1968 de céder à une vieille revendication des fonctionnaires : incorporer l’indemnité de résidence dans le traitement brut afin qu’elle soit prise en compte pour le calcul de la retraite. Cela s’est fait grâce à une réduction du nombre de zones et à une intégration très progressive de la même part d’indemnité pour toutes les zones restantes.

Toutefois, l’opération coûtait cher à l’Etat. Elle fut donc arrêtée en 1985 alors qu’il ne restait plus que trois zones avec des taux de 3%, 1% et 0%. Depuis, la situation a été figée par le décret du 24 octobre 1985 et le versement de l’indemnité de résidence se fait en fonction de la zone dans laquelle est classée la commune d’exercice du fonctionnaire. Mais le zonage actuel, basé sur un découpage géographique revu pour la dernière fois en 1962, ne correspond évidemment plus aux écarts du coût de la vie. Il en résulte des situations totalement absurdes.

Dans ces conditions, Action & Démocratie demande que le processus d’incorporation de l’indemnité de résidence dans le traitement brut soit repris et mené à son terme en suivant la méthode utilisée entre 1968 et 1985. Nous demandons qu’ensuite une indemnité de logement soit attribuée à tous les enseignants. Elle devra être modulée en fonction du prix des loyers dans les communes et révisée régulièrement. Pour remplir pleinement son rôle, elle ne devra pas se limiter à un montant symbolique et pour être pérenne, elle devra impérativement être inscrite dans le chapitre rémunérations du statut des enseignants.


Lire notre étude complète sur le sujet (version longue, pour tout savoir sur l'indemnité de résidence depuis sa création) : https://actionetdemocratie.com/wp-content/uploads/2021/04/DOC-4-INDEMNITE-RESIDENCE-VERSION-LONGUE.pdf

Merci René !

[question de député éditée]

La question à l'AN que tu cites parle de mettre à jour le barème d'IR dans le cadre des 0, 1 et 3%, cadre qui, comme le signale A&D, ne suffit pas du tout à pallier la cherté de la vie en IDF & c^ie et est d'ailleurs complété dans certaines administrations par un régime indemnitaire plus élevé en IDF que pour un poste équivalent en province.

Action & Démocratie est quand même le seul groupuscule syndical qui se permet d'étaler sous différentes créations de posts ses arguments et revendications.

Selon moi, oui l'indemnité de résidence doit être réformée et élargie aussi bien pour sa rétribution que pour le nombre de bénéficiaires. Elle en est même ridicule dans certaines régions au regard du coût de la vie (IDF, pays de Gex, etc.).
Mais ce n'est pas la priorité des luttes. Cette indemnité ne devrait pas exister si on part du principe que notre traitement devrait suffire à vivre décemment et même bien, y compris dans certaines régions.
Le dégel et la revalorisation du point d'indice, le rattrapage du traitement sur des années d'austérité, l'alignement sur d'autres fonctionnaires de même catégorie, devraient être notre motivation principale, et non l'augmentation d'une indemnité accessoire.

Mathador a écrit:La question à l'AN que tu cites parle de mettre à jour le barème d'IR dans le cadre des 0, 1 et 3%, cadre qui, comme le signale A&D, ne suffit pas du tout à pallier la cherté de la vie en IDF & c^ie et est d'ailleurs complété dans certaines administrations par un régime indemnitaire plus élevé en IDF que pour un poste équivalent en province.

En effet, la question du député Prud'homme confond l'indemnité de résidence avec l'indemnité de logement réclamée par AD et qui n'existe pas. Beaucoup se trompe à cause de la dénomination de l'IR, qui concerne "le coût de la vie" et non le logement.

Ce qui me surprend, c'est que la question soit si mal posée, ce qui laisse évidemment un boulevard au ministre pour répondre et renvoyer le député à ses chères études...

Reste que cela est un vrai sujet dont, à ma connaissance, aucun syndicat ne s'est emparé en dehors d'AD. Je n'en tire aucune conclusion, c'est seulement un constat.
RC