Heures de décharge syndicale

Pour ne pas polluer plus encore un autre fil, j'en ouvre un nouveau.

Je crois savoir que le nombre d'heure de décharge au niveau national est une conséquence du résultat des élections professionnelles.
J'estime qu'il serait intéressant de connaître le nombre d'heures de décharges allouées par académie et par OS.
(Je ne sais même pas si le nombre d'heures est connu au niveau national)

Cela permettrait de montrer aux collègues que les moyens ne sont pas excessifs dans l'ensemble, que les représentants syndicaux ne peuvent pas être partout et d'éclairer le travail fourni par rapport aux moyens humains mis à disposition...

Le fait que ce soit caché nourrit les fantasmes et je ne comprends pas l'intérêt de tenir secret ce type d'information.
Je précise que ce ne sont pas les noms des bénéficiaires qui m'intéressent.

Certains neo sont très investis au niveau syndical, donc je vous pose la question :
savez-vous pourquoi ces informations ne sont pas publiques? (ou si elles le sont, merci de partager le lien!)

Ca n'a rien de secret, tu peux faire le calcul toi-même:

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Article 16:
I. - Un crédit de temps syndical, utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d'heure selon les besoins de l'activité syndicale, est déterminé, au sein de chaque département ministériel, à l'issue du renouvellement général des comités techniques. Son montant global, exprimé en effectifs décomptés en équivalents temps plein, est calculé en fonction d'un barème appliqué aux effectifs. Ce montant est reconduit chaque année jusqu'aux élections suivantes, sauf modification du périmètre du département ministériel entraînant une variation de plus de 20 % des effectifs.

II. - Le contingent global de crédit de temps syndical de chaque ministère est calculé par application du barème ci-après :

1° Un équivalent temps plein par tranche de 230 agents jusqu'à 140 000 agents ;

2° Un équivalent temps plein par tranche de 650 agents, au-delà de 140 000 agents.

Les effectifs pris en compte correspondent au nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique ministériel.

III. - Le contingent global de crédit de temps syndical est réparti entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité, appréciée de la manière suivante :

1° La moitié du contingent ministériel résultant de l'application du barème est répartie entre les organisations syndicales représentées au comité technique ministériel, en fonction du nombre de sièges qu'elles détiennent ;

2° L'autre moitié est répartie entre toutes les organisations syndicales ayant présenté leur candidature à l'élection du comité technique ministériel, proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenues.

Merci, cela donne un ordre d'idée global mais c'est très abstrait puisque national.

Travaillant dans l'académie d'Amiens, la seule donnée facilement accessible : 26000 enseignants dans l'académie d'Amiens, soit un peu plus de quarante équivalents temps plein.
Je n'ai donc pas la moindre idée du nombre d'équivalent temps plein attribué à chaque organisation syndicale.
Pour couvrir une académie aussi vaste et clairsemée, ce n'est pas la même chose que d'avoir 2 équivalents temps plein ou 20...

Et je ne trouve pas normal que ce soit aux collègues de chercher ce genre d'information.
De plus, je ne vois vraiment pas ce qui pourrait gêner si la répartition académique par OS était publique.

Les organisations avec beaucoup de moyens auraient un argument de plus pour prouver leur représentativité et leur capacité à défendre les collègues et celles avec moins de moyens justifier de leur moindre présence dans les établissements.

Et surtout, cela permettrait de casser les préjugés, car pour chaque organisation syndicale, les moyens ne doivent pas être énormes.
Y-a-t-il des arguments pour justifier cette opacité?

Dikkenek a écrit:Merci, cela donne un ordre d'idée global mais c'est très abstrait puisque national.

Travaillant dans l'académie d'Amiens, la seule donnée facilement accessible : 26000 enseignants dans l'académie d'Amiens, soit un peu plus de quarante équivalents temps plein.
Je n'ai donc pas la moindre idée du nombre d'équivalent temps plein attribué à chaque organisation syndicale.
Pour couvrir une académie aussi vaste et clairsemée, ce n'est pas la même chose que d'avoir 2 équivalents temps plein ou 20...

Et je ne trouve pas normal que ce soit aux collègues de chercher ce genre d'information.
De plus, je ne vois vraiment pas ce qui pourrait gêner si la répartition académique par OS était publique.

Les organisations avec beaucoup de moyens auraient un argument de plus pour prouver leur représentativité et leur capacité à défendre les collègues et celles avec moins de moyens justifier de leur moindre présence dans les établissements.

Et surtout, cela permettrait de casser les préjugés, car pour chaque organisation syndicale, les moyens ne doivent pas être énormes.
Y-a-t-il des arguments pour justifier cette opacité?

Les moyens sont attribués nationalement.
Il y a ensuite une répartition entre les décharges nationales et les académies, du moins chez nous. Au SNALC.
Après je ne sais pas comment ça se passe chez les autres, mais au SNALC le redistribution académique se fait au moyen d'un savant calcul qui prend en compte les nombres d'adhérents dans l'académie, le ratio par rapport au nombre de personnels dans l'académie, le nombre de commissaires paritaires élus … entre autres.
Etant en retraite depuis trois ans je n'ai plus tous les derniers rebondissements, ceux qui sont en exercice en savent probablement plus que moi.

Mais de toute façon, pas de quoi fabuler.

Dikkenek a écrit:Pour ne pas polluer plus encore un autre fil, j'en ouvre un nouveau.

Je crois savoir que le nombre d'heure de décharge au niveau national est une conséquence du résultat des élections professionnelles.
J'estime qu'il serait intéressant de connaître le nombre d'heures de décharges allouées par académie et par OS.
(Je ne sais même pas si le nombre d'heures est connu au niveau national)

Cela permettrait de montrer aux collègues que les moyens ne sont pas excessifs dans l'ensemble, que les représentants syndicaux ne peuvent pas être partout et d'éclairer le travail fourni par rapport aux moyens humains mis à disposition...

Le fait que ce soit caché nourrit les fantasmes et je ne comprends pas l'intérêt de tenir secret ce type d'information.
Je précise que ce ne sont pas les noms des bénéficiaires qui m'intéressent.

Certains neo sont très investis au niveau syndical, donc je vous pose la question :
savez-vous pourquoi ces informations ne sont pas publiques? (ou si elles le sont, merci de partager le lien!)

Ce n'est pas secret , mais les répartitions se font au cas par cas, à la fois selon les moyens des syndicats locaux et des situations personnelles.
Globalement, ça représente très peu chez nous par personne, au regard de la charge, mais nous sommes plus nombreux ainsi. Par exemple, ceux qui tiennent la permanence un jour ou un jour et demi n'ont que  trois à quatre heures, et en plus ils  font souvent autre chose : traitement de dossiers, accompagnement dans les établissements, rédaction de courriers, de documents, etc. C'est parfois symbolique, une heure, qui compense surtout  des choses qu'on ne peut plus faire vu la masse de boulot, comme être PP, prendre des HS..., ça désigne et légitime le bénéficiaire au regard de l'administration.
Les partages internes se font différemment selon les syndicats. Là où je suis, c'est très clair et juste, discuté publiquement, négocié avec les intéressés, et sans surprise au moment du partage. Dans ma précédente carrière, dans une autre administration et dans un autre syndicat, c'était une cause de guerre interne et de conflits (jours distribués par copinage, décharges totales qui servaient à partir en congé pendant que d'autres militaient sur leur temps libre etc.). C'est d'ailleurs ce qui a ruiné ma vie professionnelle et provoqué mon départ : le syndicat a éclaté, et l'administration s'est vengée sur les syndicalistes dirigeants locaux remis  brutalement à disposition (déplacements de services, dégradation de la note, refus de proposition aux avancements...)

Arrêté du 20 juin 2018 :

Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2018-2019, à 2 500 équivalents temps plein.

oui je me doute bien que chaque syndicat réparti ses heures de décharges comme bon lui semble et c'est très bien comme cela.
Et c'est justement parce qu'il n'y a évidemment pas de quoi fabuler, que j'estimerais plus démocratique que la répartition par OS et par académie soit communiquée par le rectorat.

Dikkenek a écrit:oui je me doute bien que chaque syndicat réparti ses heures de décharges comme bon lui semble et c'est très bien comme cela.
Et c'est justement parce qu'il n'y a évidemment pas de quoi fabuler, que j'estimerais plus démocratique que la répartition par OS et par académie soit communiquée par le rectorat.

Je ne sais pas si ça serait possible par académie. Le nombre de jours est attribué au niveau national, et ventilé ensuite par les directions.

Pour le crédit d'heures, je ne vois pas trop en effet.
D'ailleurs, je vais encore faire appel à votre expertise : a quoi cela correspond-il?
Est ce le crédit d'heures qui permet de donner aux collègues jusqu'à 12 jours de formation syndicale par an et 18 jours pour les formateurs?
Ou est ce du temps en plus, dans ce cas, pour quoi faire?

Enfin la DPE sait forcément combien d'heures de décharges de services sont allouées à l'année par Organisation Syndicale... et je n'ai toujours pas compris ce qui peut motiver de maintenir cela secret.

Dikkenek a écrit:Pour le crédit d'heures, je ne vois pas trop en effet.
D'ailleurs, je vais encore faire appel à votre expertise : a quoi cela correspond-il?
Est ce le crédit d'heures qui permet de donner aux collègues jusqu'à 12 jours de formation syndicale par an et 18 jours pour les formateurs?
Ou est ce du temps en plus, dans ce cas, pour quoi faire?

Enfin la DPE sait forcément combien d'heures de décharges de services sont allouées à l'année par Organisation Syndicale... et je n'ai toujours pas compris ce qui peut motiver de maintenir cela secret.

Il ne faut pas confondre les heures totales de décharge, qui sont réparties par les directions syndicales selon leurs critères( permanents ou non, décharges partielles à des délégués) sont fixes ( déclarées en début d'année) ,  et les droits de tout salarié à la formation syndicale. Tout le monde dispose des douze jours. Les  syndicats ont ds calendriers de formation (un peu comme le PAF) parfois très variés, et tu peux demander une formation (des formations juridiques, techniques  pour exercer une mission comme siéger à l'action sociale, généralistes sur l'histoire et le fonctionnement syndical, etc., lise non limitative).
Tout le monde peut aussi bénéficier de décharges ponctuelles pour exercer un mandat (article 13 et 14 du décret de 1983) , et jusqu'à 10 jours pour te rendre à une réunion élective ou d'une organe de direction d'un syndicat représentatif.
Pour les élus (CAP par exemple, convocation à un SRIAS, CHSCT...) la convocation de l'administration vaut décharge.

Lefteris a écrit:
Pour les élus (CAP  par exemple, convocation à un SRIAS, CHSCT...) la convocation de l'administration vaut décharge.

Non, la convocation est une convocation, pas une décharge. Pour le CHSCT, elle donne droit à un temps équivalent de préparation.
Étant dans le second degré, ma décharge est annualisée (1h par semaine)... et m'en coûte bien plus en temps (suive des fiches registres).

oxa a écrit:

Lefteris a écrit:
Pour les élus (CAP  par exemple, convocation à un SRIAS, CHSCT...) la convocation de l'administration vaut décharge.

Non, la convocation est une convocation, pas une décharge. Pour le CHSCT, elle donne droit à un temps équivalent de préparation.
Étant dans le second degré, ma décharge est annualisée (1h par semaine)... et m'en coûte bien plus en temps (suive des fiches registres).

C'est ce que j'écris , elle vaut décharge, pas besoin d'en utiliser une. Ca n'entre pas dans le quota.

bonjour,

je me permets de remonter ce fil pour poser une petite question :si je comprends bien les missions des déchargés concernent la vie du syndicat à l'extérieur du lycée uniquement ?

Bonjour à tous,
à la rentrée j'ai une heure de décharge syndicale mais contrairement à la question posée par Calipso c'est quasiment que pour faire vivre le lycée et accompagner les collègues sur celui-ci.

Si j'ai bien compris également j'aurai droit à 2 heures si nous passons à plus de 70 syndiqués sur l'établissement (66 actuallement sur 150 collègues environ).

c'est la première fois pour moi et c'est vrai que je ne me suis pas posé la question de cette répartition avec ceux en dehors des établissements.Merci

Les heures de décharge sont pour tout ce que l'on fait à titre syndical, qui est hors des organes donnant lieu automatiquement des décharges ( comme les CAP, convocations de l'administration, congrès ou réunions au titre des articles 13 ou 14...). Ca permet d'être plus disponible pour le syndicat, mais il se peut que le boulot à faire concerne son établissement comme d'autres : recours , accompagner des collègues auprès de la hiérarchie ou au rectorat, consulter des dossiers, aller dans les Inspé etc . Chaque syndicat répartit ses moyens comme il le souhaite, il n'y a pas de règle extérieure, sachant que les heures de décharge sont limitées (en fonction des voix obtenues aux élections pro).
Dans mon syndicat, il n'y a aucun permanent, mais les gens les plus déchargés assument les permanences physiques par exemple, la réception des adhérents, les contacts avec l'administration, et tout le travail (énorme) de courrier, de secrétariat, de publication, la trésorerie. On considère que trois heures de décharge pour un agrégé = une journée, trois heures et demi ou quatre heures pour un certifié. On peut avoir moins de décharges. Ca permet d'alléger son emploi du temps et d'être plus disponible : j'ai eu par le passé récent une seule heure, qui me permettait de n'avoir que quatorze heures en tombant rond, au lieu d'une classe en plus ou une classe coupée. Quand les horaires disciplinaires ne permettent vraiment pas, qu'il faut quand même faire 15 ou 16 heures, ça fait une heure comptée comme une HS, et ça signale le bénéficiaire à l'administration comme représentant officiel, et ce sont des heures postes dont il ne faut pas faire cadeau.
Maintenant, le travail est parfois monstrueux, et n'a rien à voir avec un nombre d'heures déterminé, qui permet juste de "bloquer" certains jours pour des tâches précises. Accompagner physiquement un syndiqué à la DRH ou consulter un dossier, et c'est sa demi journée libre qui saute, pas une heure. Idem pour faire des courriers,et je ne parle même pas des recours. Il faut le savoir, l'engagement syndical est extrêmement lourd à assumer.

merci pour ta réponse Lefteris !