Rapprochement de conjoint intra (pièce justificative)

Bonjour, pour justifier de mon pacs, ma gestionnaire me demande un acte de naissance copie intégrale  prétextant que le pacs et le livret de famille ne suffisent pas. Est-ce que les collègues qui demandent un rapprochement de conjoint ont fourni ce document ?

Cela ne me semble pas anormal. Dans mon académie est demandée toute pièce attestant de la non dissolution du PACS. À ma connaissance, le livret de famille et l'attestation de PACS ne fournissent aucune information sur l'actualité de celui-ci !

C'est le cas à l'inter depuis 2 ans. 
Les académies suivent la même logique à l'intra.

Idem aussi pour demander une dispo pour suivi de conjoint ou pour son renouvellement chaque année

Tulipia a écrit:Cela ne me semble pas anormal. Dans mon académie est demandée toute pièce attestant de la non dissolution du PACS. À ma connaissance, le livret de famille et l'attestation de PACS ne fournissent aucune information sur l'actualité de celui-ci !

Absolument, et l'acte de naissance doit être récent (moins de trois mois de mémoire, à vérifier) pour attester la non dissolution du Pacs lors de la demande de mutation. La gestionnaire a donc tout à fait raison de demander ce document.

Même chose à Nancy Metz depuis cette année. En plus, ça a été galère car la mairie de ma commune ne les envoie plus que par courrier en raison de la crise du Covid, impossible de venir le chercher sur place.

Moi aussi c'est tous les ans par courrier avec formulaire en ligne et ça arrive extra rapidement, en deux jours si je mets l'adresse de mes parents en France et une semaine si je mets mon adresse en Allemagne. Donc en tout cas dans ma mairie dans le Nord (grosse ville) c'est traité rapidement. Et je demande toujours deux exemplaires.

Lowpow29 a écrit:Moi aussi  c'est tous les ans par courrier avec formulaire en ligne et ça arrive extra rapidement, en deux jours si je mets l'adresse de mes parents en France et une semaine si je mets mon adresse en Allemagne. Donc en tout cas dans ma mairie dans le Nord (grosse ville) c'est traité rapidement. Et je demande toujours deux exemplaires.

Pareil ici pour obtenir mon acte de naissance (grosse ville) et celui de mon fils (beaucoup plus petite ville). Je trouve très pratique le formulaire en ligne et l'envoi par courrier, pour ma part - quelle galère ce serait s'il fallait se déplacer pour obtenir ces documents, sachant que les villes de naissance peuvent être à des centaines de kilomètres !

Je suis étonnée. Dans l'académie de Rennes, le récépissé du Pacs et un avis d'imposition récent suffisent à valider les points de rapprochement.

Un avis d'imposition récent suffit à prouver que tu es toujours pacsée, puisqu'il y a déclaration commune... C'est la même situation qui est justifiée par d'autres pièces, à l'intra ça dépend de ce que l'académie demande.