Communication au nom de l'établissement

Bonjour,

J'enseigne dans un lycée, dans une filière post-bac. Un collègue produit des documents pour promouvoir cette filière auprès de futurs élèves (candidatures via Parcoursup).

Seulement :
- ces documents sont d'une qualité discutable, avec des erreurs, et il ne laisse pas la possibilité aux collègues de les corriger et ne prend pas leur avis en compte.
En tant que collègues, aucune action pour collaborer avec lui n'a fonctionné (il refuse toute réunion et rejette tout argument avancé par écrit).

- il publie et diffuse ces documents sur internet, au nom de l'établissement, sans en avoir demandé l'autorisation à notre CDE. Il soutient qu'il n'a pas besoin de l'autorisation de notre CDE pour publier et diffuser ces documents au nom de l'établissement.

Je cherche donc s'il existe un texte légal indiquant que la communication de l'établissement est du ressort du CDE (ce qui me paraitrait logique vu que le CDE est responsable de tout ce qui concerne l'établissement, mais mes recherches ont été infructueuses pour le moment). Quelqu'un aurait-il un tel document ?


Notre CDE actuel temporise avant d'intervenir, en espérant que le collègue revienne sur terre avant d'avoir besoin d'entrer dans un conflit frontal.

Merci d'avance

S'il les diffuse sur le site de l'établissement, le CDE est réputé directeur de la publication et responsable de ce fait des contenus mis en ligne. Il peut donc tout à fait s'y opposer. Même chose je pense s il s'agit d'un compte "officiel" de l'établissement sur un réseau social.

S'il publie cela sur un site perso en reprenant sans autorisation le logo officiel du collège, qui est propriété de l'académie ou du lycée, ça dépend des endroits, sans autorisation officielle pour le faire, c'est pénalement attaquable il me semble.

Ce n'est pas sur le site de l'établissement (ce serait sinon vite réglé !). C'est sur d'autres supports, notamment des vidéos sur Youtube. Le logo de l'établissement n'est pas utilisé, mais l'auteur indiqué est le nom de l'établissement, pas "Martin Dupond, professeur au lycée Aya Nakamura de Trifouilly-les-Oies".

Je n'ai que peu de doutes que le CDE est responsable/décisionnaire. Malheureusement, le collègue soutient le contraire, et je ne trouve pas de texte justifiant ma position ou sa position, d'où ma recherche.

Globurg a écrit:Ce n'est pas sur le site de l'établissement (ce serait sinon vite réglé !). C'est sur d'autres supports, notamment des vidéos sur Youtube. Le logo de l'établissement n'est pas utilisé, mais l'auteur indiqué est le nom de l'établissement, pas "Martin Dupond, professeur au lycée Aya Nakamura de Trifouilly-les-Oies".

Je n'ai que peu de doutes que le CDE est responsable/décisionnaire. Malheureusement, le collègue soutient le contraire, et je ne trouve pas de texte justifiant ma position ou sa position, d'où ma recherche.

Là, ce n'est pas exactement pareil. Il n'utilise pas le logo mais donne son nom et son affectation dans un support qu'il diffuse, chose que font toutes les personnes qui publient (par exemple, dans les Cahiers pédagogiques). Si j'écris : Elyas macFay, professeur d'HG au collège des fleurs de Lutinbourg ; je ne suis pas fautif même si ça ne plaît pas à mon perdir.

Après, il y a la courtoisie. On avertit son chef quand on va publier en mentionnant le nom de l'établissement (la plupart du temps, les perdirs apprécient la publicité). Néanmoins, le problème que tu mentionnes semble être le contenu exact, même au-delà des erreurs sur celui-ci. Me trompé-je ?

Elyas a écrit:

Globurg a écrit: Le logo de l'établissement n'est pas utilisé, mais l'auteur indiqué est le nom de l'établissement, pas "Martin Dupond, professeur au lycée Aya Nakamura de Trifouilly-les-Oies"..

Il n'utilise pas le logo mais donne son nom et son affectation dans un support qu'il diffuse

Justement non : il ne donne pas son nom, il s'exprime au nom de l'établissement.

Globurg a écrit:

Elyas a écrit:

Globurg a écrit: Le logo de l'établissement n'est pas utilisé, mais l'auteur indiqué est le nom de l'établissement, pas "Martin Dupond, professeur au lycée Aya Nakamura de Trifouilly-les-Oies"..

Il n'utilise pas le logo mais donne son nom et son affectation dans un support qu'il diffuse

Justement non : il ne donne pas son nom, il s'exprime au nom de l'établissement.

J'avais mal lu (j'ai un gros rhume, ça sert d'excuse ). Effectivement, là, ce que dit Henriette est valide. Il prend des initiatives qui doivent être validées par le chef, surtout s'il passe par Youtube.

Elyas a écrit:Après, il y a la courtoisie. On avertit son chef quand on va publier en mentionnant le nom de l'établissement (la plupart du temps, les perdirs apprécient la publicité). Néanmoins, le problème que tu mentionnes semble être le contenu exact, même au-delà des erreurs sur celui-ci. Me trompé-je ?

Oui, c'est le problème d'origine : le reste de l'équipe pédagogique considère ce contenu comme desservant la filière. La question sur le droit de communiquer n'est qu'un moyen pour inviter le collègue à discuter.

Elyas a écrit:J'avais mal lu (j'ai un gros rhume, ça sert d'excuse Smile). Effectivement, là, ce que dit Henriette est valide. Il prend des initiatives qui doivent être validées par le chef, surtout s'il passe par Youtube.

Pas de problème

Nous sommes d'accord, mais comment le prouver au collègue ?