Demande avis et conseils sur un dispositif de cours particuliers

Bonjour les néos,

Je me suis inscrit il y a quelques temps sur un site de cours particuliers d'un éditeur de manuel connu. On m'a contacté il y a peu pour en donner. Ce site est en partenariat avec un dispositif que je ne connaissais pas, qui consiste à tenir chez soi une permanence téléphonique le soir pour répondre à des questions d'élèves. Il faut faire au minimum 3 heures par semaines. Pour l'instant je n'ai rien accepté.
Je vous donne un extrait du mail que j'ai reçu :

Quelque soit le nombre de requêtes élèves pendant vos permanences, vous recevez une rémunération de 16 euros par heure (+2 euros pour le créneau Antilles). S’ajoute à cela un variable sur le nombre de requêtes traitées. Le nombre de requêtes varie entre 0 et 6 par heure et est rémunéré 1,50 euros par requête traitée en semaine et 2,50 par requête traitée en WE, en plus de la partie fixe.

Chaque mois vous comptabilisez vos heures de permanences et le nombre de sessions traitées en nous faisant parvenir une facture auto-entrepreneur. Cette dernière est acquittée dans les plus brefs délais par virement bancaire. Tous les trimestres, vous aurez 25,15% des sommes perçues à reverser à l’état (taux 2016). Vous ne serez par contre pas imposable sur ce complément de rémunération.

Je voudrais vous demander plusieurs choses :
-Sachant que 25% ira à l'état tous les trimestres, est-ce que vous trouvez que ça vaut le coup ?
-Est-ce que je dois demander une autorisation de cumul au chef/rectorat ?
-Je n'ai aucune idée d'à quoi ressemble une facture d'auto entrepreneur...
-Est ce qu'il y a une entourloupe ?...

Merci d'avance pour vos lumières

1h en semaine rapporte au maximum 16+1,5*6 = 25 €, soit 18,75 € après déduction.

Une HSE (non fiscalisée) te rapporte le double, non ?

Avec 3h par semaine (entre 19h et 22h une fois par semaine ? quels sont les créneaux ?), et quatre appels (aucune idée du nombre possible), ça tourne autour de 55€, soit 220€ pour le mois, dont tu laisseras le quart : restent 165€, à toi de voir si ça te suffit ou pas.

Je vois surtout qu'il faut faire les démarches pour une déclaration d'autoentrepreneur (mais pas besoin d'accord pour ça).

Les créneaux sont de 17h à 20h tous les jours sauf le vendredi.
Je ne connais pas les démarches pour faire une déclaration d'auto entrepreneur, je vais chercher (si pas besoin d'accord c'est bien).
Par rapport à une HSE je pense que la différence réside dans le confort du dispositif (tu es chez toi, tu traites un seul élève à la fois).

C'est très confortable en effet, et si tu peux choisir tes créneaux c'est encore mieux.

En cette époque de couvre-feu à 18h, si tu n'as pas d'enfants chez toi, et pas trop de travail par ailleurs...

acsyle a écrit:Bonjour les néos,

Je me suis inscrit il y a quelques temps sur un site de cours particuliers d'un éditeur de manuel connu. On m'a contacté il y a peu pour en donner. Ce site est en partenariat avec un dispositif que je ne connaissais pas, qui consiste à tenir chez soi une permanence téléphonique le soir pour répondre à des questions d'élèves. Il faut faire au minimum 3 heures par semaines. Pour l'instant je n'ai rien accepté.
Je vous donne un extrait du mail que j'ai reçu :

Quelque soit le nombre de requêtes élèves pendant vos permanences, vous recevez une rémunération de 16 euros par heure (+2 euros pour le créneau Antilles). S’ajoute à cela un variable sur le nombre de requêtes traitées. Le nombre de requêtes varie entre 0 et 6 par heure et est rémunéré 1,50 euros par requête traitée en semaine et 2,50 par requête traitée en WE, en plus de la partie fixe.

Chaque mois vous comptabilisez vos heures de permanences et le nombre de sessions traitées en nous faisant parvenir une facture auto-entrepreneur. Cette dernière est acquittée dans les plus brefs délais par virement bancaire. Tous les trimestres, vous aurez 25,15% des sommes perçues à reverser à l’état (taux 2016). Vous ne serez par contre pas imposable sur ce complément de rémunération.

Je voudrais vous demander plusieurs choses :
-Sachant que 25% ira à l'état tous les trimestres, est-ce que vous trouvez que ça vaut le coup ?
-Est-ce que je dois demander une autorisation de cumul au chef/rectorat ?
-Je n'ai aucune idée d'à quoi ressemble une facture d'auto entrepreneur...
-Est ce qu'il y a une entourloupe ?...

Merci d'avance pour vos lumières

Il y a une petite entourloupe.

Un auto-entrepreneur exerçant une activité de service (et non de commerce), verse environ 23% de son chiffre d'affaire à l'URSSAF. Ce sont les charges sociales. Pas les impôts sur le revenu. Pour ces impôts, il y a deux solutions possibles:
- le "versement libératoire" de 1,7 % du chiffre d'affaire, ce qui monte effectivement l'ensemble autour de 25%
- la simple intégration des revenus de l'auto-entreprise à tes propres revenus (après abattement de 34%), ce qui augmente ton revenu imposable, modifie potentiellement ton taux d'imposition et augmente finalement ton impôt sur le revenu.
Le truc, c'est que le versement libératoire n'est possible que sous des conditions assez restrictives (par exemple: revenu fiscal de référence <27086 €) qu'un professeur est susceptible de ne pas respecter.

Le mail que tu as reçu est donc un peu limite: les revenus de l'auto-entreprise sont bien imposés d'une manière ou d'une autre, et sur laquelle on n'a pas toujours le choix.

Par ailleurs:
- une auto-entreprise est une entreprise. Elle paye donc la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) sur ses locaux. Même si tu es propriétaire de ton logement et que tu payes la taxe foncière, ton logement est le siège de ton entreprise, donc tu re-payes la CFE sur le même bien, c'est comme ça. Certes une auto-entreprise est exonérée de CFE pendant un an (ou deux, je ne sais plus), mais c'est à prendre en compte à moyen terme.
- une auto-entreprise doit avoir un compte professionnel à la banque. Généralement on s'adresse à celle qui tient son compte courant, et on peut avoir des conditions "neutres" (aucun frais de tenue de compte, notamment si on ne demande que la possibilité de faire des virements perso/pro, ni CB ni chéquier), mais pas toujours. Être auto-entrepreneur peut donc générer des frais bancaires. Ils sont négligeables devant un chiffre d'affaire important, mais agaçant quand on gagne trois francs six sous.

acsyle a écrit:-Sachant que 25% ira à l'état tous les trimestres, est-ce que vous trouvez que ça vaut le coup ?

Peut-être, mais il faut bien prendre en compte tous les paramètres ci-dessus, + le temps non négligeable de paperasserie / déclaration au moins trimestrielle du chiffre d'affaire / remplissage en ligne du formulaire 2042C de déclaration d'impôts.

acsyle a écrit:-Est-ce que je dois demander une autorisation de cumul au chef/rectorat ?

Oui. Il s'agit d'une activité secondaire de formation, qui fait explicitement partie des activités susceptibles d'être autorisées (donc il faut une autorisation).

acsyle a écrit:-Je n'ai aucune idée d'à quoi ressemble une facture d'auto entrepreneur...

On trouve des modèles sur internet. En fait, il y a 4 informations essentielles à faire figurer:
- la désignation précise de ce qui est facturé et qui justifie le montant facturé (dans ton cas, j'imagine qu'on ferait succéder les lignes contenant Date / Heures effectuées ce jour / Nombre de requêtes ce jour, puisque c'est sur ces informations que se calcule le montant)
- les coordonnées bancaires pour le virement (les données du RIB)
- le SIRET de l'entreprise
- la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » (sinon tu payes la TVA...et comme tu ne peux pas la récupérer sur tes fournisseurs qui n'existent pas, c'est pas bon pour ton porte-monnaie). Cette franchise de TVA n'est applicable qu'en-dessous d'un certain chiffre d'affaire, mais c'est large, vu ce que tu décris il n'y a aucune chance que tu l'atteignes.
Après, pour la mise en page, c'est du freestyle.

Point de vue personnel: ces boîtes devraient normalement établir des contrats de travail. Renvoyer tout l'administratif (charges, impôts, déclaration) à ceux qui sont, de fait, ses employés, ça leur fait économiser sur le secrétariat/compatibilité, et c'est de la flemme de leur part. Je pense aussi qu'elles y gagnent, une vraie-grosse-boîte devant payer des charges plus élevées que celles, réduites, d'un auto-entrepreneur. Et ça permet d'afficher des tarifs apparemment plus élevés pour "l'employé", puisque c'est lui qui paye la totalité des charges (le ratio net/brut est plus bas que pour un salarié). Il existe pourtant des possibilités de CDI tout à fait adapté, comme le CDI de formateur occasionnel, qui permet de ne payer que les heures faites, et n'oblige nullement l'entreprise à en fournir. Mais bon, si le job est intéressant et si c'est ce que veut la boîte, un statut auto-entrepreneur ce n'est pas insurmontable à gérer.

Bonjour Acsyle , c'est serait possible de me donner les références de ce site de cours particuliers (en mp si besoin) : j'ai quitté Educ Nat sur rupture conventionnelle et ce genre d'activité serait parfaite pour moi (je uis auto entrepreneur en maths et je peu te tuyauter si cela t'intéresse)
eric

Lagomorphe a écrit:Point de vue personnel: ces boîtes devraient normalement établir des contrats de travail. Renvoyer tout l'administratif (charges, impôts, déclaration) à ceux qui sont, de fait, ses employés, ça leur fait économiser sur le secrétariat/compatibilité, et c'est de la flemme de leur part.

C'est aussi ce qui permet à @acsyle de ne pas demander d'autorisation de cumul, en faisant jouer la disposition suivante de l'article 25 septies de la loi Le Pors:

V.-La production des œuvres de l'esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve de l'article 26 de la présente loi.

Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

Ces gars donnent des cours particuliers ? ils devraient en prendre :

acsyle a écrit:Bonjour les néos,

Je me suis inscrit il y a quelques temps sur un site de cours particuliers d'un éditeur de manuel connu. On m'a contacté il y a peu pour en donner. Ce site est en partenariat avec un dispositif que je ne connaissais pas, qui consiste à tenir chez soi une permanence téléphonique le soir pour répondre à des questions d'élèves. Il faut faire au minimum 3 heures par semaines. Pour l'instant je n'ai rien accepté.
Je vous donne un extrait du mail que j'ai reçu :

Quelque soit le nombre de requêtes élèves pendant vos permanences, vous recevez une rémunération de 16 euros par heure (+2 euros pour le créneau Antilles). S’ajoute à cela un variable sur le nombre de requêtes traitées. Le nombre de requêtes varie entre 0 et 6 par heure et est rémunéré 1,50 euros par requête traitée en semaine et 2,50 par requête traitée en WE, en plus de la partie fixe.

Chaque mois vous comptabilisez vos heures de permanences et le nombre de sessions traitées en nous faisant parvenir une facture auto-entrepreneur. Cette dernière est acquittée dans les plus brefs délais par virement bancaire. Tous les trimestres, vous aurez 25,15% des sommes perçues à reverser à l’état (taux 2016). Vous ne serez par contre pas imposable sur ce complément de rémunération.

-Est ce qu'il y a une entourloupe ?...

Merci d'avance pour vos lumières

Entourloupe sur l'orthographe, entourloupe sur le créneau Antilles : quand il est 18 h en Métropole, il est midi aux Antilles (heure d'été) ou onze heures (heure d'hiver). Les cours finissant à dix-sept heures, il sera (au mieux) minuit ou une heure du matin quand les élèves contacteront la permanence. Une nuit blanche à 18 euros de l'heure ? C'est de la profitasion.

Mathador a écrit:

Lagomorphe a écrit:Point de vue personnel: ces boîtes devraient normalement établir des contrats de travail. Renvoyer tout l'administratif (charges, impôts, déclaration) à ceux qui sont, de fait, ses employés, ça leur fait économiser sur le secrétariat/compatibilité, et c'est de la flemme de leur part.

C'est aussi ce qui permet à @acsyle de ne pas demander d'autorisation de cumul, en faisant jouer la disposition suivante de l'article 25 septies de la loi Le Pors:

V.-La production des œuvres de l'esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve de l'article 26 de la présente loi.

Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

C'est ce à quoi je pensais quand j'avais écrit qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation.

Je me méfierais fort de ce qu'un tribunal administratif est susceptible d'accepter comme "profession libérale qui découle de la nature de la fonction" d'un agent public. Il me semble que la jurisprudence est assez restrictive sur ce point : elle est rappelée ici.

Quelle est exactement la profession libérale exercée ici, sinon enseignant/formateur (à distance) ? Or il existe une liste précise des activités soumises à un régime d'autorisation:

education.gouv.fr a écrit:
Activités soumises à autorisation préalable
- Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé. Il est cependant interdit aux fonctionnaires de plaider ou de procéder à des expertises dans les litiges intéressant toute personne publique sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ;
- Enseignements ou formations ;
- Activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
- Activités agricoles : celles-ci doivent s'entendre au sens strict : les activités « para-agricoles » telles que les activités forestières en sont exclues. Par ailleurs, si l'exploitation agricole revêt la forme d'une société civile ou commerciale l'agent public ne peut y exercer les fonctions de gérant, de directeur général ou de membre du conseil d'administration sauf s'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ;
- Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale et libérale ;
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin. Cette aide doit remplir les conditions nécessaires pour permettre le cas échéant, la perception des allocations afférentes à ces aides ;
- Services à la personne ;
- Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

Je ne vois pas, en cas de problème, un juge administratif considérer une activité de formation (libérale ou pas) comme non-soumise à autorisation de cumul, alors qu'elle fait explicitement partie de la liste des activités soumises à autorisation.

Ajoutons à cela l'interdiction faite à un fonctionnaire de créer une entreprise, y compris une auto-entreprise:

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. a écrit:
Art. 25 septies
Il est interdit au fonctionnaire :
1° De créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ;

sauf si l'activité a été préalablement autorisée :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. a écrit:
IV.-Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affecte pas leur exercice. Par dérogation au 1° du I du présent article, ces activités peuvent être exercées sous le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.

Bref, chacun fait comme il veut hein, mais moi je ne jouerais pas les auto-entrepreneurs sans autorisation hiérarchique.

Merci beaucoup pour vos réponses !
Merci Lagomorphe pour les explications. Je ne pensais pas que ce serait aussi technique l'histoire de la facture auto entrepreneur ! Un système aussi lourd ça fait réfléchir...

Nounours22 : je t'envoie un mp !