Comment demander un détachement ATER ? (Versailles)

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car je me trouve actuellement un peu perdue dans mes démarches administratives.
Actuellement professeure stagiaire agrégée de Lettres Modernes, je m'apprête à m'inscrire à un doctorat et à postuler à des postes d'ATER pour la rentrée 2020 afin d'entamer une thèse.
Côté université, j'ai une future directrice de thèse et mon dossier correspond au poste, je pense donc avoir mes chances.
En revanche, j'en viens à m'interroger sur ce que je dois faire vis-à-vis de l'Education Nationale pour demander mon détachement. Je suis toute nouvelle dans le système, j'ai découvert le fonctionnement des mouvements cette année, et tout ce qui concerne le détachement est encore assez flou. J'ai été affectée l'an prochain dans l'Académie de Versailles et les voeux du mouvement Intra (que j'ai faits sans savoir alors que j'allais postuler comme ATER) sont déjà clôturés... J'ignore à présent ce que je dois faire ; j'ai évidemment cherché sur Internet et sur ce forum, mais j'ai du mal à trouver des infos correspondant à cette académie et cette année précisément et je suis perdue. Où trouver les formulaires à remplir et à envoyer ? J'ai cru lire qu'il arrivait que l'Académie refuse les demandes de détachement, même si l'on est accepté sur un poste d'ATER, est-ce vrai ? Comment se prémunir contre cela ?
Bref, que dois-je faire dans l'immédiat pour que ma demande de détachement se passe du mieux possible ?

Pouvoir me réorienter vers un doctorat + ATER l'an prochain est très important pour moi et je panique un peu à l'idée que cela puisse m'échapper, parce que je n'ai pas fait ce qu'il fallait côté Education Nationale en amont.

Merci donc d'avance pour vos réponses !

Bonjour,

D'autres auront peut-être des informations plus récentes et plus optimistes mais je pense qu'il sera difficile d'obtenir si tardivement un détachement ATER.
Normalement il convient, au tout début du mouvement intra, de signifier son intention de demander un détachement (si titularisation) pour rejoindre un poste d'ATER mais surtout de demander une affectation en tant que TZR.
Il n'y a pas de formulaire spécifique. Dans l'urgence, il conviendrait de prendre immédiatement l'attache de la DPE idoine au rectorat de Versailles, mais je pense qu'il va être très ardu de joindre quelqu'un en ce moment, surtout pour ce sujet. Il faudrait ensuite faire parvenir le plus rapidement possible le courriel de classement sur le poste. Mais cela, dans un monde idéal, car:
- Il ne faut jamais prendre pour acquis les promesses de poste dans le Supérieur. Tant que l'on n'est pas officiellement classé premier sur un poste (ATER, PRAG, MCF...), rien n'est sûr.
- Les demandes de détachement pour le Supérieur, même effectuées dans les temps en bonne et due forme, sont très régulièrement refusées par les rectorats dans certaines disciplines et académies. Versailles en fait notoirement partie (mais je ne suis pas en Lettres, peut-être est-ce différent mais j'ai comme un doute.)

Mais qui ne tente rien...

Bon courage en tout cas!

Bonsoir Platane,

Comme l'a indiqué ElleDriver, en général, on demande une affectation en tant que TZR pour obtenir un détachement -- de mon côté; quand j'étais concernée, j'avais doublé d'un mail aux DPE concernées (ma discipline, les TZR, les affectations dans le supérieur) pour les prévenir de la démarche.
Néanmoins, ma demande officielle de détachement a toujours été très tardive parce que dans ma fac, les candidatures ATER + les commissions sont très tard, ce qui fait que chaque année, je n'ai su que fin juin/début juillet que j'étais classée et qu'il y avait un poste. La demande de détachement était remplie en même temps que le dossier à déposer et ce sont les RH de l'université qui se chargeaient de la transmettre au rectorat.

Selon les disciplines et les académies, il faut aussi se préparer au bras de fer, et si besoin faire intervenir la cavalerie (école doctorale voire, chez nous, président de l'université ou vice-président).

Pour le poste lui-même, ici en commission, on ne classe pas 1er les candidats qui en sont à leur début de thèse, mais plutôt ceux qui en sont à la 3e année sans contrat doctoral ou au-delà de la 3e année et n'ayant pas eu de contrat doctoral. Mais ce sont des pratiques locales, j'imagine et puis ça se trouve, un jour, un dossier changera cette pratique.

Bonsoir à vous,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide.
Je vais donc essayer de contacter aussi vite que possible l'attache de la DPE de Versailles en lui exposant la situation, comme vous me le conseillez (lundi prochain, demain étant férié...), mais aussi en faire part à l'université.
Il est vrai que je m'y prends bien tard, mais je n'avais pas réalisé qu'il faudrait en avertir si vite nos académies d'affectation alors que, comme tu le fais remarquer Ergo, nous ne recevrons les courriels de classement que vers juin ou juillet, et que sans eux tout est très incertain...
Par ailleurs, même si je n'ai pas fait de demande de TZR, il est relativement probable que le mouvement intra me destine à un poste de ce type puisqu'en dehors de mes points d'agrégée sur les voeux lycée, je démarre avec 14 points. Cela me laisse donc tout de même quelques "chances"...

Etant donné que je m'apprête à postuler également à un contrat doctoral, puis-je vous demander si, dans le cas très heureux où j'obtiendrais ce contrat (et abandonnerais donc la possibilité de l'ATER), je ferais face au même problème ?

Les joies des délais et calendriers croisés
Il y a plus de dix ans de cela, quand je suis passée par là, pour le contrat d'ATER, le même problème: pour signer le contrat, il a fallait avoir l'arrêté de détachement de l'EN qui lui ne pouvait être établi qu'à partir du contrat ATER.

Concernant les difficultés propres à Versailles, un collectif a été créé en automne: https://twitter.com/collectifdocto1
Cela témoigne des difficultés.
Mais quand on se lance dans la garde partagée EN/ESR, il faut être disposée à batailler, ferme.

Pour les CD, je crois qu'il faut faire une demande de disponibilité (moins avantageuse que le détachement) mais là encore, mes informations sont peut-être un peu datées...

Platane a écrit:Bonsoir à vous,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide.
Je vais donc essayer de contacter aussi vite que possible l'attache de la DPE de Versailles en lui exposant la situation, comme vous me le conseillez (lundi prochain, demain étant férié...), mais aussi en faire part à l'université.
Il est vrai que je m'y prends bien tard, mais je n'avais pas réalisé qu'il faudrait en avertir si vite nos académies d'affectation alors que, comme tu le fais remarquer Ergo, nous ne recevrons les courriels de classement que vers juin ou juillet, et que sans eux tout est très incertain...
Par ailleurs, même si je n'ai pas fait de demande de TZR, il est relativement probable que le mouvement intra me destine à un poste de ce type puisqu'en dehors de mes points d'agrégée sur les voeux lycée, je démarre avec 14 points. Cela me laisse donc tout de même quelques "chances"...

Etant donné que je m'apprête à postuler également à un contrat doctoral, puis-je vous demander si, dans le cas très heureux où j'obtiendrais ce contrat (et abandonnerais donc la possibilité de l'ATER), je ferais face au même problème ?

Ce n'est pas grave, de ne pas les en avoir avertis au moment du mouvement, surtout en effet qu'il y a fort à parier que tu sois de toute façon TZR !

J'espère que tu auras plutôt un contrat doctoral, c'est plus confortable pour commencer la thèse. Il me semble en revanche que dans ce cas, ce n'est pas un détachement mais une disponibilité pour études (du moins les CDE agrégés chez nous sont en disponibilité, pas en détachement). Ce n'est pas de droit non plus, ce qui implique également potentiellement un bras de fer selon les disciplines et les rectorats. Pour le dire autrement, l'éducation nationale se fiche un peu du supérieur et réciproquement (d'où les calendriers par ex...). De toute façon, l'éducation nationale n'accordera ni détachement ni disponibilité sans les papiers de la fac attestant de ton embauche donc bon...

Dans tous les cas, bien se rapprocher du directeur/de la directrice, de l'école doctorale, et au besoin, ils se tourneront eux-mêmes plus haut.

Ergo a écrit:Ce n'est pas grave, de ne pas les en avoir avertis au moment du mouvement, surtout en effet qu'il y a fort à parier que tu sois de toute façon TZR !

J'espère que tu auras plutôt un contrat doctoral, c'est plus confortable pour commencer la thèse. Il me semble en revanche que dans ce cas, ce n'est pas un détachement mais une disponibilité pour études (du moins les CDE agrégés chez nous sont en disponibilité, pas en détachement). Ce n'est pas de droit non plus, ce qui implique également potentiellement un bras de fer selon les disciplines et les rectorats. Pour le dire autrement, l'éducation nationale se fiche un peu du supérieur et réciproquement (d'où les calendriers par ex...). De toute façon, l'éducation nationale n'accordera ni détachement ni disponibilité sans les papiers de la fac attestant de ton embauche donc bon...

Dans tous les cas, bien se rapprocher du directeur/de la directrice, de l'école doctorale, et au besoin, ils se tourneront eux-mêmes plus haut.

Pour l'affectation en TZR, si tu n'as pas fait de vœu collège, et que concernant les vœux lycée, si tu n'as pas visé des endroits très éloignés de Paris, c'est en effet probable.

Pour le contrat doctoral, il s'agit d'une demande de congé pour études (et non de disponibilité). L'avantage est qu'elle permet de valider son stage et d'éviter de passer par la case INSPE. Remarque : il est possible de demander aussi pour l'ATER une demande de congé. Le stage est alors validé en 1 an et sans passage par l'INSPE. C'est peu connu et beaucoup moins courant, car on lit souvent des choses sur la disponbilité pour ATER mais non pour la procédure de congé :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000354289

Il pourrait donc être intéressant de faire valoir cette procédure de congé que ce soit pour ATER ou contrat doctoral. En effet, contrairement à la disponibilité pour études, qui se fait « sous réserve des nécessités de service », le décret en question indique que les intéressés « peuvent bénéficier sur leur demande »...

Après, j'imagine que les rectorats peuvent réserver des embûches. Exemple d'une procédure décrite pour l'aca de Paris :

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_948310/les-doctorants-contractuels-et-aters-fonctionnaires-stagiaires

Ils posent par exemple un critère, si j'ai bien lu, celui de se connecter sur SIAL en amont...
Sinon, lancer peut-être les deux procédures (dispo + congé)... à voir...

Franchement, bon courage !!

bobdom a écrit:Pour le contrat doctoral, il s'agit d'une demande de congé pour études (et non de disponibilité). L'avantage est qu'elle permet de valider son stage et d'éviter de passer par la case INSPE. Remarque : il est possible de demander aussi pour l'ATER une demande de congé. Le stage est alors validé en 1 an et sans passage par l'INSPE. C'est peu connu et beaucoup moins courant, car on lit souvent des choses sur la disponbilité pour ATER mais non pour la procédure de congé :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000354289

Il pourrait donc être intéressant de faire valoir cette procédure de congé que ce soit pour ATER ou contrat doctoral. En effet, contrairement à la disponibilité pour études, qui se fait « sous réserve des nécessités de service », le décret en question indique que les intéressés « peuvent bénéficier sur leur demande »...

Sauf que @Platane est déjà stagiaire en ESPE, donc il faudrait qu'elle puisse demander le congé avant d'être titularisée (ce qui implique que le contrat commence le premier septembre…).
Il faut aussi considérer la question la reprise d'ancienneté:
-avec le décret de 1991, c'est l'article 4 qui régit cette reprise:

[…]

2° Les services accomplis en qualité de doctorant contractuel par les doctorants contractuels justifiant d'au moins trois années de fonctions en cette qualité sont retenus à raison de deux ans ;

3° Les services accomplis en qualité de doctorant contractuel par les doctorants contractuels justifiant de moins de trois années de fonctions en cette qualité sont retenus à raison de la moitié de leur durée.

-en disponibilité, c'était bloqué auparavant mais maintenant il semble possible de continuer d'avancer pendant la disponibilité ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544 ).

Ah, d'accord, au temps pour moi. Si elle est stagiaire en ESPE, alors ça n'est sans doute pas valable. Il faut demander une dispo, en effet.

Oui, sur la reprise d'ancienneté, on se fait un peu arnaquer avec ce système...

Oui, pardon, je me perds vraiment dans ces termes --- nos contrats doctoraux agrégés ne sont pas stagiaires mais titulaires, comme le sera Platane pour le 01/09.

Bienvenue dans l'EN/ESR, Platane.
(Heureusement, il y a bien d'autres choses que l'administratif.)

bobdom a écrit:Ah, d'accord, au temps pour moi. Si elle est stagiaire en ESPE, alors ça n'est sans doute pas valable. Il faut demander une dispo, en effet.

Oui, sur la reprise d'ancienneté, on se fait un peu arnaquer avec ce système...

Cela ne me semble pas exclu en théorie, ceci dit.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

   Modifié par Décret n°2010-1526 du 8 décembre 2010 - art. 3

Lorsque les professeurs stagiaires auxquels a été accordé le congé mentionné à l'article 1er du présent décret ont déjà accompli une période de stage, ils en conservent le bénéfice.

[…]

Après, tu peux aussi commencer ta thèse l'an prochain en tant qu'agrégée et obtenir un poste d'ATER l'année suivante. Bien sûr, ta thèse va en pâtir et elle risque d'être un peu plus longue que prévu mais on peut aussi être doctorante en étant ni en contrat doctoral, ni ATER. Ensuite, en tant que titulaire, tu pourras rester sur ton poste d'ATER pendant 4 ans (sous réserve que tu y sois renouvelée chaque année).

Merci beaucoup pour vos réponses, et toutes ces informations !

Je suis effectivement déjà stagiaire cette année.
Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait qu'un contrat doctoral serait bien plus confortable pour moi qu'un poste d'ATER, mais il est aussi plus difficile à obtenir dans ma situation, c'est pourquoi je vais candidater aux deux.
J'ignorais que le contrat doctoral nécessitait quant à lui une demande de disponibilité : je me suis donc renseignée sur la question. J'ai vu, sauf erreur de ma part, qu'il fallait en faire la demande 3 mois avant la date du début du contrat, mais aussi qu'il fallait en théorie prévenir le rectorat lors du mouvement intra, tout comme pour la demande de détachement. On se retrouve dans exactement le même problème que pour le détachement : les auditions pour les contrats doctoraux n'auront lieu que début juillet, je ne saurai donc que très tard si je suis acceptée ou non pour la rentrée de septembre 2020... Enfin, ce doit être comme ça pour tous les contrats doctoraux.
Mais je vais donc téléphoner demain à la DPE pour exposer mon cas et demander des informations à la fois sur la demande de détachement + contrat doctoral.

A vrai dire, je suis déjà assez proche de l'école doctorale où je candidate, et je devrais donc avoir le soutien de l'université s'il faut batailler... seulement, personne autour de moi ne savait exactement quelle était la procédure à suivre xD
J'en profite pour vous poser une autre question, en vue du bras de fer à venir : je ne suis actuellement pas syndiquée, ayant pensé ne pas en avoir besoin cette année. (avec mes 14 points, je n'avais de toute façon aucune priorité à réclamer lors du mouvement !) Pensez-vous qu'il puisse m'être utile de me syndiquer maintenant si j'ai besoin d'aide pour un détachement/une disponibilité à la rentrée 2020 ? Ou est-ce que les syndicats ne peuvent rien faire ?

NeoCollege > C'est peut-être effectivement ce que je ferai en désespoir de cause... Mais l'année en train de se terminer m'a donné pour seule envie de déserter l'enseignement secondaire, alors si l'EN ne me laissait pas partir en thèse, je réfléchirais à la quitter tout à fait.

Bonsoir,

Et excusez-moi pour le double-post.
Je m'apprête à envoyer un mail de demande de détachement à Mme la Rectrice de l'Académie de Versailles. Seulement, je ne sais à quelle adresse l'envoyer : je ne parviens pas à trouver d'adresse mail directe sur le site de l'académie...
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer à quelle adresse envoyer ce type de mail ?
Ou peut-être faut-il l'envoyer par courrier papier à l'adresse postale du rectorat ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Bonjour,

Il convient d'envoyer la demande à la ou au gestionnaire de la DPE 6 si Lettres.

Rectorat de l'Académie de Versailles
Direction des Personnels Enseignants-DPE 6
3 Boulevard de Lesseps, 78017 Versailles

http://www.ac-versailles.fr/cid105366/positions-administratives-et-modalites-de-service.html


De mon temps, je doublais systématiquement d'un courriel (ce.dpe6@ac-versailles.fr).

Bon courage!

D'accord, merci !
Je pensais qu'il fallait adresser la lettre à la Rectrice mais d'accord pour la gestionnaire alors... (je lui ai déjà envoyé quelques mails, j'espère qu'elle n'en sera pas lassée haha ! Mais elle comprendra que c'est important pour moi...)
Je vais donc faire ainsi !

Bonjour,

Je pense que tu peux envoyer la lettre à la DPE tout en écrivant à Madame la rectrice. Je crois que tu dois pouvoir l'envoyer en courrier simple et que la LRAR n'est pas obligatoire, mais je n'en sais rien à vrai dire.

Le problème pourrait surtout venir dans un deuxième temps, si ta demande était refusée... Alors, il faudra éventuellement faire intervenir la cavalerie (non seulement l'école doctorale mais peut-être aussi la présidence d'université)... Mais ta requête peut être acceptée dès la première demande. J'ai l'impression que ça dépend des tensions sur les postes à pourvoir à la rentrée, de l'humeur de la personne qui traite le dossier, de l'alignement des planètes...

Platane a écrit:D'accord, merci !
Je pensais qu'il fallait adresser la lettre à la Rectrice mais d'accord pour la gestionnaire alors... (je lui ai déjà envoyé quelques mails, j'espère qu'elle n'en sera pas lassée haha ! Mais elle comprendra que c'est important pour moi...)
Je vais donc faire ainsi !

La lettre est effectivement à adresser à la rectrice comme l'indique la réponse précédente, mais l'envoi est à effectuer à la DPE

Merci beaucoup pour vos réponses !
J'ai tellement peur de faire des bêtises alors que je tiens beaucoup à ce détachement : je vous suis donc très reconnaissante pour votre aide :flower:
J'ai effectivement eu connaissance de la nécessité possible d'un recours gracieux avec intervention de la "cavalerie" si ma demande initiale était refusée : si le cas arrivait, je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour relancer ma demande !

Je pose ça là.

Alors que dans de nombreuses matières, principalement en sciences humaines et sociales, avoir un concours de l’enseignement secondaire – si possible l’agrégation, car l’élitisme se porte bien – est un prérequis plus ou moins implicite à l’obtention d’un CDD (contrat doctoral, ATER, post-doc, contrat LRU) dans le supérieur, les académies franciliennes refusent désormais presque systématiquement à leurs agent-e-s une mise en disponibilité ou un détachement pour exercer à l’université. A Versailles, le problème est ancien (« déjà il y a vingt ans », nous dit-on) mais s’est accentué l’année dernière avec l’arrivée d’une nouvelle rectrice proche d’Emmanuel Macron et de Jean-Michel Blanquer. A Créteil, cette année, de nouvelles consignes de management ont conduit au refus presque systématique des demandes de détachement et de disponibilité pour les néo-entrant-e-s dans l’académie : en quelques jours, près d’une cinquantaine de personnes ont fait état de ce type de refus, et leur dossier n’a parfois même pas été examiné.

https://academia.hypotheses.org/25033

Ergo a écrit:Je pose ça là.  

Alors que dans de nombreuses matières, principalement en sciences humaines et sociales, avoir un concours de l’enseignement secondaire – si possible l’agrégation, car l’élitisme se porte bien – est un prérequis plus ou moins implicite à l’obtention d’un CDD (contrat doctoral, ATER, post-doc, contrat LRU) dans le supérieur, les académies franciliennes refusent désormais presque systématiquement à leurs agent-e-s une mise en disponibilité ou un détachement pour exercer à l’université. A Versailles, le problème est ancien (« déjà il y a vingt ans », nous dit-on) mais s’est accentué l’année dernière avec l’arrivée d’une nouvelle rectrice proche d’Emmanuel Macron et de Jean-Michel Blanquer. A Créteil, cette année, de nouvelles consignes de management ont conduit au refus presque systématique des demandes de détachement et de disponibilité pour les néo-entrant-e-s dans l’académie : en quelques jours, près d’une cinquantaine de personnes ont fait état de ce type de refus, et leur dossier n’a parfois même pas été examiné.

https://academia.hypotheses.org/25033

Il y a eu une vague de refus mi-juin... Pour l'instant, dans l'académie de Créteil, plusieurs collègues en fin de contrat doc n'ont pas obtenu leur détachement pour prendre un poste d'ATER. L'été dernier c'était Versailles qui avait posé de gros soucis...

Oui, ce n'est pas nouveau mais ça ne s'arrange pas (bien au contraire ?).

Au cas où, je cite:

Collectif doctorant⋅e⋅s Versailles et Créteil a écrit:Nous avons commencé à recevoir des messages de doctorant-e-s dont la demande de mise en disponibilité / détachement pour contrat doctoral ou ATER a été refusée pour la rentrée prochaine.
Si vous êtes dans cette situation, écrivez-nous à collectifdoctorantsversailles[at]gmail[point]com !

Pour les doctorants anglicistes, la SAES avait fait un appel à recensement de ces refus aussi.

Ergo a écrit:
J'espère que tu auras plutôt un contrat doctoral, c'est plus confortable pour commencer la thèse. Il me semble en revanche que dans ce cas, ce n'est pas un détachement mais une disponibilité pour études (du moins les CDE agrégés chez nous sont en disponibilité, pas en détachement). Ce n'est pas de droit non plus, etc.

Bonsoir,

En cherchant des informations sur les modalités du détachement je suis tombée sur l'information suivante :

Pour pouvoir bénéficier d'un détachement, les personnels doivent justifier de l'exercice d'au moins deux années en qualité de titulaire dans un des corps suivants :

   instituteur ou professeur des écoles ;
   personnel enseignant du second degré ;
   personnel d'éducation et psyEN.

[...]

Toutefois, cette condition de deux années d'exercice en tant que titulaire n'est pas exigée pour :

   un détachement auprès d'une école française à l'étranger mentionnée à l'article R. 718-1 du Code de l'éducation ;  
   un détachement auprès d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en qualité de doctorant contractuel ou en qualité d'Ater pour la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches.

Source : https://www.education.gouv.fr/bo/18/Hebdo47/MENH1831167N.htm

Du coup ça m'intéresse car j'ai l'intention de postuler un contrat doctoral et le détachement est plus intéressant que la disponibilité en termes d'avancement de carrière. Est-ce que quelqu'un a connaissance d'un doctorant contractuel qui aurait obtenu un détachement ?