Quel délai pour une réclamation concernant le salaire ?

Bonjour,

La question est dans le titre mais je voudrais préciser pour être sûr.

En regardant attentivement ma fiche de cette année et en la comparant avec celle de l'année dernière, je crois m'apercevoir qu'en 2019, je me suis fais voler un mois d'HSA. Je m'explique : j'ai eu le rappel HSA et majoration sur la paye de novembre (mettons 100 € d'HSA et 20 € de majoration), or le montant de ce rappel est équivalent à celui des heures versées dans le mois.

Ce qui donne sur le salaire de novembre 2019 :

- 100 € d'HSA pour le mois + 20 € majoration 1ère HSA
- Rappal année courante : 100 € + 20 € d'HSA

Question 1 : il me manque le mois de septembre, non ?
Question 2 : ce genre d'erreur est-il fréquent ?
Question 3 : puis-je encore réclamer et à qui ?

Par avance merci à ceux qui se pencherons sur mon cas.

Edit : j'avais mal lu la consigne question.

Albert Jarl a écrit:
Question 1 : il me manque le mois de septembre, non ?

Non, le montant des HSA est calculé sur une base annuelle et celui-ci est versé sur 9 mois d'octobre à juin.

Nenyim a écrit:

Albert Jarl a écrit:
Question 1 : il me manque le mois de septembre, non ?

Non, le montant des HSA est calculé sur une base annuelle et celui-ci est versé sur 9 mois d'octobre à juin.

Tu as sûrement raison car je viens de vérifier. Si c'est une erreur, ils me le font depuis le début de ma carrière ! Et je ne l'avais jamais remarqué ! (je ne suis vraiment pas un homme d'argent).

Mais sinon c'est quoi cette histoire de calcul sur 9 mois ?

Ah non, j'ai mal lu. J'ai cru qu'il te manquait le mois d'octobre.
Les HSA sont payées d'octobre à juin, ça me semble bon du coup.

Ok merci à tous les deux. Avec tout ce qui se passe en ce moment je perds la boule et je deviens parano.

Mais si un expert passe par là je veux bien une explication plus détaillée de ce "truc" et surtout la raison.

Trois ans à compter de la date du paiement en question (ou du non paiement en l'occurence). Dans l'autre sens (un trop perçu), l'administration jusque 2002 n'avait pas de délai (une copine à moi, qui a été suppléante un an seulement, s'est vu réclamer 10 ans après le mois de trop perçu qu'elle avait touché en septembre suivant - elle l'avait mis de côté, en vraie fourmi ), maintenant c'est plus "avantageux"; je mets un lien que je trouve bien fait du SUNDEP http://www.sundep.org/spip.php?article768.

Albert Jarl a écrit:Ok merci à tous les deux. Avec tout ce qui se passe en ce moment je perds la boule et je deviens parano.

Mais si un expert passe par là je veux bien une explication plus détaillée de ce "truc" et surtout la raison.

C'est simplement comme cela Epicétou. Il faut juste le savoir.

Albert Jarl a écrit:Mais sinon c'est quoi cette histoire de calcul sur 9 mois ?

C'est dans le décret n°50-1253 qui régit les heures supplémentaires du secondaire:

Article 4

Modifié par Décret n°99-824 du 17 septembre 1999 - art. 2 () JORF 21 septembre 1999 en vigueur le 1er septembre 1999
Modifié par Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 8 septembre 1995

Les indemnités pour heures supplémentaires susvisées sont payables par neuvième. En cas d'absence ou de congé individuel, l'indemnité est fixée proportionnellement à la période de présence, le décompte s'établissant à raison de un deux cent soixante-dixième de l'indemnité annuelle pour chaque journée de présence.