Indemnité de rupture conventionnelle en cas de travail à temps partiel en N -1

bonjour à tous.

J'ai lu quelque part sur ce forum que l'indemnité de rupture conventionnelle ne tenait pas compte de la quotité de travail effective, et serait donc basée sur le salaire brut à temps plein, si j'ai bien compris ce qui était indiqué.

Je suis à mi temps depuis 2 ans, et si j'en crois les textes sur la rupture conventionnelle, l'indemnité se base sur le salaire brut de l'année N-1. A aucun moment, il n'est question de la quotité de service.

Or, je n'ai pas toujours exercé à temps partiel et j'aimerais comprendre dans quelle mesure mes quotités de service à temps plein ou à 80% tout au long de mes années de service pourraient être prises en compte pour le calcul de l'indemnité.

J'ai beau chercher sur internet, je ne trouve aucune réponse officielle à cette question.

En outre, je m'interroge sur la phrase suivante "L’indemnité est plafonnée à 24 mois de salaire brut" quand le calcul est (puisque 24 mois de salaire brut signifierait que ce soit le mois entier de rémunération x 24 années et non les proratas suivant ) :
– un quart de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans ;
– deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu’à quinze ans ;
– un demi mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de quinze ans et jusqu’à vingt ans ;
– trois cinquièmes de mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de vingt ans et jusqu’à vingt-quatre ans..

L'administration allant toujours sur le moins disant pour l'agent, on est plutôt à maximum 10 mois de salaire brut si l'on se base sur ces règles...

Merci de votre aide !

Bonjour
Le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle est basé uniquement sur le salaire brut de N-1. J’étais à mi- temps depuis 2 ans et je viens d’obtenir un accord de rupture conventionnelle. Ce n’est pas encore signé mais ce ne devrait plus tarder... Mes années précédentes à temps plein ne comptent pas dans le calcul. Ainsi pour 25 ans d’ancienneté je vais avoir une indemnité équivalente à une année de salaire à mi- temps.

Bonsoir,

Dans le cadre de mes études, je suis à la recherche d’une personne, de préférence un/une professeur(e) des écoles ou du secondaire, ayant enseigné au sein de l’Education nationale et ayant démissionné suite à une rupture conventionnelle de contrat de travail, pour échanger avec elle sur cette démission.
Si vous êtes concerné par ma demande ou que vous connaissez quelqu’un qui pourrait l’être, n’hésitez pas à me contacter par message privé ou commenter ce post pour échanger avec moi sur ce sujet.

Merci

Voir peut-être le forum quitterlenseignement.org