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chuchule
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Mutation et famille recomposée Empty Mutation et famille recomposée

par chuchule Dim 10 Mai 2020, 10:32
Bonjour à tous,
Je compte demander ma mutation l'an prochain. Je peux bénéficier d'un RC, ma femme travaillant dans une autre académie. Nous avons par ailleurs un enfant en commun et elle a la garde d'un enfant d'un mariage précédent. Puis-je obtenir les points pour un ou deux enfant lors de ma demande de mutation ?
eponine21
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par eponine21 Dim 10 Mai 2020, 11:55
Tu auras les points pour deux enfants. Tu dois être pacsé ou marié.
Calou
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par Calou Dim 10 Mai 2020, 15:11
Il faut que l’enfant soit déclaré sur le foyer fiscal. Le justificatif pour avoir ces points étant l’avis d’imposition.
D’ailleurs j’ai une question à ce sujet:
Est-ce qu’un ASDIR ( avis de situation déclarative de l’impôt sur le revenu) peut être considéré comme pièce justificative sachant que les circulaires académiques ne la mentionne pas?

chuchule
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par chuchule Lun 11 Mai 2020, 09:44
Je me suis marié en mars, le première déclaration commune sera donc celle de l'an prochain. Cela sera donc trop tard pour les mutations de l'année prochaine. Existe-t-il un autre moyen de justifier cette situation ?
Calou
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Mutation et famille recomposée Empty Re: Mutation et famille recomposée

par Calou Lun 11 Mai 2020, 09:59
@chuchule malheureusement oui
d’où ma question sur l’ASDIR.
Est-ce que ce document peut faire office de pièce justificative sachant que cela ne peu être valable qu’à l’intra au vu des dates d’ouverture de serveur des impots...
Pour l’inter effectivement ça n’est pas possible ; sauf s’il existe d’autres pièces justificatives ?
EdithW
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Grand sage

Mutation et famille recomposée Empty Re: Mutation et famille recomposée

par EdithW Lun 11 Mai 2020, 10:08
chuchule a écrit:Je me suis marié en mars, le première déclaration commune sera donc celle de l'an prochain. Cela sera donc trop tard pour les mutations de l'année prochaine. Existe-t-il un autre moyen de justifier cette situation ?

Il y a toujours moyen de fournir un document type acte de mariage, avis CAF, acte de naissance, facture EDF, etc. pour justifier d'un changement de situation. Mais c'est dans ce genre de situation qu'un syndicat est utile (dans mon expérience). Tout ce qui sort un peu des clous est à risque.

Mon conjoint a failli se voir refuser sa mut en raison d'un envoi tardif du document à remplir (posté le 12 mai et à renvoyer le 11!!!!). Il a fallu l'intervention de notre député, car, comme il (mon conjoint) a "tardé" (dixit le rectorat d'arrivée...) à renvoyer le document (il a dû mettre deux jours pour rassembler les pièces nécessaires...), c'était de sa faute!. Il aurait donc dû retourner à son poste d'origine, à 600 bornes.
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