Autorisation d'absence rendez-vous de suivi de grossesse

Ce matin, deux convocations rageuses m'attendaient dans mon casier : j'étais attendue d'urgence au secrétariat du principal adjoint. J'y cours, et là, on me dit que ma demande d'autorisation d'absence pour suivi médical de grossesse n'a pas été signée "parce que Monsieur X dit que vous pouvez prendre vos rendez-vous les jours où vous n'avez pas cours".

Je me trompe ou ces absences sont de droit ?

Je m'arrange pour que ces rendez-vous tombent le lundi après-midi parce que ça ne fait sauter qu'une heure de cours. C'est le seul jour, vu le peu de choix de dates chez ma gynéco, où je peux y aller avec le futur papa, qui tient beaucoup à être impliqué dans notre grossesse. Mes autres possibilités : le mardi matin (5h de cours) ou le mercredi après-midi, sans mon compagnon mais avec ma fille de 17 mois qui ne tient pas en place deux minutes(je devrais peut-être la ficeler dans sa poussette et mettre des boules quies le temps que le médecin m'examine). Bizarrement, je choisis le lundi, donc. Ca fait deux fois, et il reste encore un rendez-vous en période de cours avant mon congé mater (les autres tombent pendant les vacances). Ca ne me semble pas énorme...

Après avoir insisté pour ce lundi ci, puisqu'il est de toute façon trop tard pour bouger le rendez-vous, j'ai eu mon autorisation quand même, avec lourde insistance pour que la prochaine fois ce soit hors de mon temps de travail. Je me sens comme une gamine paresseuse rappelée à l'ordre, et ça me déplait profondément.

Donc question aux prof enceintes : ça se passe comment, dans votre établissement ?

j'ai qqx pris mes RDV sur mes cours pour la bonne raison que mon gynéco ne consultait "en privé" à la mat que 2 jours/semaine et à 60 bornes du collège, donc je zappais la dernière heure. Ou pour les échos dont les places ét les horaires étaient non-négociables !

Jamais eu aucun problème avec le CDE, qui était assez " humain" pour ça.

il y a un texte pour ça, hope !http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020829/MENA0201858C.htm
le texte est ancien, mais il est toujours en vigueur (il y a peut-être une nouvelle mouture depuis...), tu pourras le soumettre à ton chef

Examens médicaux obligatoires : autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux :
- liés à la grossesse ;
- liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (art. 52)
Directive n°92/85/CEE du 19 octobre 1992
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité

C'est le BO n°31 du 29/08/2002. Ton CDE n'a pas le droit de te refuser cette autorisation d'absence, point barre.

Petite précision : les seules autorisation d'absences facultatives liées à la grossesse sont celles concernant les cours de préparation à l'accouchement et à l'allaitement, soumises à avis médical.

Bon, c'est bien ce que je pensais. Il essaie juste de m'embêter, mais en fait, j'ai bel et bien le droit d'aller à mes rendez-vous. C'est pénible, quand même... J'espère qu'il ne saisira pas l'occasion pour me coller une sale note administrative (oh, sous un autre prétexte, hein, mais entre ça et le fait que je fasse grève alors que le mot d'ordre n'est pas trop suivi dans mon collège... )

Pour ma part, j'ai pris mes rendez vous sur mes demi-journées de libre: mercredi après midi et vendredi après midi mais je sais que tu peux t'absenter pour un rendez vous pour suivi de grossesse, c'est de droit.
Juste par simple curiosité, tu n'as jamais une demi-journée libérée dans ton edt?
Après mon conjoint va se libérer pour venir aux trois échos, les autres rendez vous j'y vais seule ou avec maman!

J'ai le jeudi tout entier et le vendredi après-midi, mais pas de rendez-vous ces jours-là... Et personne pour garder ma fille si j'y vais le mercredi après-midi : je vis à 7000 bornes de ma famille. Pas simple.

7000 bornes :shock:

Hope est en Guadeloupe
Moi j'ai bien le mercredi après-m' et le jeudi matin de libre, mais ma gynéco ne consulte pas ces jours-là... Du coup, rendez-vous à 18h30 et sans le papa.

Comme Babette, j'ai toujours pris mes rdv sur mon temps libre.
Là pour mon écho des 12SA, c'est après les cours, à 17h15. Le papa me rejoindra, ce qui nous oblige à prendre 2 voitures pour 1h de trajet aller, et mon fiston sera chez sa nourrice.

totoro a écrit:Hope est en Guadeloupe
Moi j'ai bien le mercredi après-m' et le jeudi matin de libre, mais ma gynéco ne consulte pas ces jours-là... Du coup, rendez-vous à 18h30 et sans le papa.

Ah d'accord.

Dans le pire des cas, propose de rattraper cette heure de cours...

Elle n'a pas à rattraper quoi que ce soit, ce sont des absences de droit. En plus, si j'ai bien compris, il ne lui reste plus qu'un rendez-vous après le prochain. L'abus de pouvoir de certains CDE est intolérable.
Nous n'avons pas tant de droit que cela, il faut se battre pour préserver ceux qu'on a. Ces deux absences, ce n'est pas la mer à boire, au regard d'une absence par an obligatoirement sur temps de travail pendant toute une carrière pour la visite de la médecine du travail à laquelle on devrait pouvoir avoir droit comme tous les salariés, non ?

henriette a écrit:Elle n'a pas à rattraper quoi que ce soit, ce sont des absences de droit. En plus, si j'ai bien compris, il ne lui reste plus qu'un rendez-vous après le prochain. L'abus de pouvoir de certains CDE est intolérable.
Nous n'avons pas tant de droit que cela, il faut se battre pour préserver ceux qu'on a. Ces deux absences, ce n'est pas la mer à boire, au regard d'une absence par an obligatoirement sur temps de travail pendant toute une carrière pour la visite de la médecine du travail à laquelle on devrait pouvoir avoir droit comme tous les salariés, non ?

Exactement. Non mais!

pour la première écho, peut-on aussi avoir droit à une heure ? Parce que du coup, rien n'est encore officiel...

Pour ma deuxième grossesse, j'ai dû aller 3x à l'hôpital en 1 mois sur des heures de cours à chaque fois. J'ai pu y aller dans problème ... Ça dépend vraiment des chefs. :-/

Cela m'est également arrivé pour ma deuxième grossesse, pour une échographie qui m'a fait manquer deux heures de cours. Le CDE a voulu que je rattrape, je n'en ai rien fait.

manchotte50 a écrit:pour la première écho, peut-on aussi avoir droit à une heure ? Parce que du coup, rien n'est encore officiel...

Il me semble que seules trois écho sont définies comme examens de droit pour grossesse (datation, morpho et la troisième). Il y a bien sûr les autres examens avec son gynéco.
On ne DOIT pas récupérer ces heures, c'est un droit ! Je suis PE, j'ai pris une demi-journée à chaque fois si le RDV n'était pas un mercredi ou pendant les vacances et franchement, je n'avais pas le choix...

Bonjour!
Je fais remonter ce sujet car je suis enceinte et je vais avoir bientôt mon échographie du 1er trimestre, la 1ère obligatoire avec la déclaration de grossesse à la clé. Elle arrivera un peu tardivement car j'ai une grossesse très suivie et J'ai déjà eu 2 échographies.
Bref là j'ai de la chance, le RDV a été pris avant de savoir mon emploi du temps et cela tombe bien, c'est un mercredi où je ne travaille pas.
Mais pour les prochains RDV ( l'obstétricien m'a annoncé une écho + RDV bilan par mois minimum) pas sure que cela puisse tomber un mercredi et je n'ai pas trop le choix dans les possibilités de RDV car je suis suivie à l'hôpital.
Alors j'ai commencé à demander à un syndicat très connu chez les enseignants quels étaient mes droits pour ces RDV, ce que je devais faire et au passage est ce que mon conjoint a lui aussi des droits pour les gros RDV trimestriels (je me vois mal affronter seule cette 1ère grande écho et ses résultats).
Le syndicat m'a donné des réponses, je cite
"Les absences liées à la grossesse pour examens médicaux obligatoires sont de droit (loi 93-121 du 27 janvier 1993. Décret 82-453 du 28 mai 1982) mais cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas les remplacer.
Il conviendra tout d'abord d'officialiser votre grossesse. Ensuite vous ferez une demande d'absence pour raison médicale, avec le papier du rendez-vous de l'hôpital. A priori, on vous demandera de rattraper les cours. "
Alors justifier de ma grossesse pour aller à un RDV qui va justement justifier la grossesse euh...? Et rattraper les cours? Il me semble avoir compris après une recherche sur le droit du travail que non ça ne pouvait pas m'être demandé... J'ai mal lu/ compris?

ensuite "Concernant votre conjoint, il n'est pas prévu par les textes de lois que le conjoint vous accompagne. Il peut cependant demander une autorisation à sa hiérarchie. "
Là aussi j'ai trouvé sur un site de droit du travail qu'il a lui aussi une autorisation d'absence comme la mienne pour les 3 RDV obligatoires de grossesse ( ceux des 3 trimestres) "seulement". Là aussi j'ai mal lu/ compris?
Non parce qu'après c'est quoi la place du père? à quoi bon un congé paternité si on ne lui laisse pas prendre sa place de père autour de la grossesse?!

Enfin ma grossesse étant très suivie et médicalisée (je suis actuellement un traitement quotidien lourd) je crains de ne pouvoir arriver jusqu'aux dates officielles du congé maternité. Du coup je m'interroge sur quels seront là aussi mes droits, je crains une perte de salaire ou autre.
Voici ce qui m'a été répondu toujours par le même syndicat
"Si vous êtes arrêtée avant le congé maternité, vous serez en congé maladie ordinaire à plein traitement (trois mois maximum sur une année glissante). Vous pouvez prétendre à 15 jours de congé pour "couches pathologiques" (à bien dissocier du congé de maladie ordinaire et du congé maternité) en amont ou en aval de votre congé maternité (si vous êtes arrêtée avant, il précédera obligatoirement le congé maternité)."
Bon déjà je me dis que j'ai sauvé les meubles puisque je suis à 1 semaine de la fin du premier trimestre. Donc je ne vais pas dépasser les 3 mois, mais je n'ai vraiment pas intérêt à être malade l'année suivante...
Et puis une amie enseignante m'a expliqué avoir eu droit à un arrêt grossesse pathologique avant son congé maternité et ensuite un arrêt accouchement pathologique après son congé maternité (je sais que le post grossesse va lui aussi être rythmé par le traitement car je serai en risque maximal de phlébite).
Bref je ne sais plus à qui me fier! Au syndicat qui répond pour une grande partie au contraire des sites qui semblent quand même sérieux (dont service public tout de même) ou au syndicat? Non parce que si le syndicat répond autant à côté ça me fait très peur quand même aussi...!

Salut !

Tes absences pour suivi de grossesse sont de droit, effectivement. Une collègue du syndicat a confirmé, et, si bien évidemment, j'ai toujours tâché de prendre les RDV hors cours, j'ai fait quatre demandes d'absences en deux grossesse, dont :
- une pour chaque grossesse sur convoc du CHU. Quand le CHU te convoque, tune choisis pas ta date
- une pour une écho que j'avais calée sur une 1/2 journée où je ne travaillais pas, mais surveillance de brevet et organisation débile, me voilà convoquée. J'ai fait une demande d'autorisaiton d'absqence, annulée trois jours plus tard quand la ré-ré-organisation fut plus maline (et me laissa libre sur le bon créneau)
- une en toute fin de grossesse : exam à quelques semaines du term, la gynéco de l'hosto qui me dit "revenez demain matin", j'avais cours, j'ai téléphoné au collège juste après.

Ces quatre fois (trois en fin de compte), l’autorisation d'absence a été accordée, sans demande de contrepartie.

Monsieur n'a séché les cours qu'une seule fois (ou deux ?), pour une le CHU (et pour une des échos ?), mais il a droit a trois absences pour suivi de grossesse, et n'a rien rattrapé.
Je pense que si ton conjoint devait dépasser ce quota, il pourrait fonctionner sur une demande de déplacement de cours.

A cela s'ajoute que le droit, c'est un droit minimum : c'est le minimum que ton chef se doit de t'accorder (absence de droit) ; il peut rallonger (absence sur autorisation). Dans les faits, lorsqu'il s'agit de naissances, de décès, etc, les chefs sont bien souvent compréhensifs, et s'il faut vous libère de cours en raison d'une grossesse stressante et à surveiller, rares sont ceux qui restent de marbre. Le suivi lourd jouera en ta "faveur", sans doute; personnellement, ma seconde grossesse a senti vraiment très fort le roussi par deux fois au cours du 1er trimestre, et je pense que ma chef n'en a été que plus compréhensive par la suite (même si après, tout allait bien).

Enfin, en ce qui concerne les congés pathologiques : tu as droit à quinze jours avant le congé de maternité (et ils sont très fréquemment donnés ; les quelques professionnels de santé que j'ai côtoyés les donnaient systématiquement), et quatre semaines après, si suite de couche pathologique. Certains professionnels les accordent très facilement pour une maman allaitante, d'autre ne le font que sous des conditions plus strictes (césarienne, dépression post-partum , périnée encore trop fragile, etc.). Ils sont en effet distincts des congés maladie ordinaire, comme du congé de maternité. D'après tes précisions, tu auras tes quatre semaines post-congé sans problème.

Cette fois-ci, en ce qui concerne les absences, j'ai joué franco avec mon adjoint, pour avoir mon EDT avant la pré-rentrée, donc avant les autres, en arguant que si je connaissais mes disponibilités, je serais en mesure de prendre mes RDV hors de mon temps de travail, et sinon, ben j'y allais au pif et tant pis si ça tombait mal...

Pour les congés maladies trop longs, si tu es à la MGEN, elle compense pas mal et t'offre davantage de temps à plein traitement... si comme moi, tu as quitté la MGEN parce que c'est nul, et que ta nouvelle mutuelle n'est pas championne en compensation des arrêts longs, tu peux prendre, comme moi, une sur-complémentaire.

N'hésite pas, si tu as d'autres questions.

Merci de tes réponses Pseudo-intello!
Je vais essayer de prendre des RDV au maximum en dehors des jours de cours mais étant suivie exclusivement à l'hôpital à cause de ma pathologie, la négociation n'est pas toujours possible (voir pas du tout en fait).
Mon conjoint veut au moins les examens trimestriels. Là le prochain sera à 14sa et il veut y être pour la clarté nucale surtout. Après pour les contrôles entre, je peux y aller seule ou accompagnée d'une autre personne. Mais ces 3 RDV vraiment ça me parait le minimum pour le papa et qu'il vive cette grossesse.

J'ai prévenu les CDE de mes 2 établissements de ma grossesse et du fait que si elle se passe bien pour le moment elle est cependant très suivie. Je leur ai précisé la date de déclaration après le RDV à l'hôpital et je leur ai signalé que bien sur il sauraient les dates pour le congé maternité dès que cela sera posé après ce RDV.
J'ai préféré être honnête, je veux travailler le plus longtemps possible mais je sais que je vais avoir des difficultés, heureusement mon nombre d'heures et mon plannings vont me permettre cela.

Pour le congé suite de couche pathologique, oui c'est de cela que mon amie me parlait! Mon obstétricien m'a de suite dit que là nous faisons de la prévention mais ce n'est que 6 semaines après l'accouchement que je pourrais arrêter le traitement si je n'ai pas de soucis à l'accouchement (gloups!)

Je ne suis pas à la MGEN mais à MAGE où j'ai pris une prévoyance, je vais voir si je peux changer des choses dans mon contrat si besoin...

Encore merci de tes réponses!

Si tu as deux établissements, tes chefs doivent n'être que plus conscients qu'il vaut mieux te ménager. En effet, deux établissements, c'est davantage de route, davantage de fatigue, de stress, et de tas de choses plutôt néfastes pour la grossesse... s'ils veulent te garder le lus longtemps possible, mieux vaut qu'ils te permettent de passer une grossesse sereine !

Je n'ai pas calculé ton terme, mais à vue de nez, les 4 semaines pathologiques vont te permettre de tenir jusqu'aux grandes vacances ?

A ton service, sinon. S'il y a des points que tu aimeras aborder mais pas publiquement sur le forum, passe en MP. :flower:

nad81 a écrit:Bonjour!
Je fais remonter ce sujet car je suis enceinte et je vais avoir bientôt mon échographie du 1er trimestre, la 1ère obligatoire avec la déclaration de grossesse à la clé. Elle arrivera un peu tardivement car j'ai une grossesse très suivie et J'ai déjà eu 2 échographies.
Bref là j'ai de la chance, le RDV a été pris avant de savoir mon emploi du temps et cela tombe bien, c'est un mercredi où je ne travaille pas.
Mais pour les prochains RDV ( l'obstétricien m'a annoncé une écho + RDV bilan par mois minimum) pas sure que cela puisse tomber un mercredi et je n'ai pas trop le choix dans les possibilités de RDV car je suis suivie à l'hôpital.
Alors j'ai commencé à demander à un syndicat très connu chez les enseignants quels étaient mes droits pour ces RDV, ce que je devais faire et au passage est ce que mon conjoint a lui aussi des droits pour les gros RDV trimestriels (je me vois mal affronter seule cette 1ère grande écho et ses résultats).
Le syndicat m'a donné des réponses, je cite
"Les absences liées à la grossesse pour examens médicaux obligatoires sont de droit (loi 93-121 du 27 janvier 1993. Décret 82-453 du 28 mai 1982) mais cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas les remplacer.
Il conviendra tout d'abord d'officialiser votre grossesse. Ensuite vous ferez une demande d'absence pour raison médicale, avec le papier du rendez-vous de l'hôpital. A priori, on vous demandera de rattraper les cours. "
Alors justifier de ma grossesse pour aller à un RDV qui va justement justifier la grossesse euh...? Et rattraper les cours? Il me semble avoir compris après une recherche sur le droit du travail que non ça ne pouvait pas m'être demandé... J'ai mal lu/ compris?

ensuite "Concernant votre conjoint, il n'est pas prévu par les textes de lois que le conjoint vous accompagne. Il peut cependant demander une autorisation à sa hiérarchie. "
Là aussi j'ai trouvé sur un site de droit du travail qu'il a lui aussi une autorisation d'absence comme la mienne pour les 3 RDV obligatoires de grossesse ( ceux des 3 trimestres) "seulement". Là aussi j'ai mal lu/ compris?
Non parce qu'après c'est quoi la place du père? à quoi bon un congé paternité si on ne lui laisse pas prendre sa place de père autour de la grossesse?!

Enfin ma grossesse étant très suivie et médicalisée (je suis actuellement un traitement quotidien lourd) je crains de ne pouvoir arriver jusqu'aux dates officielles du congé maternité. Du coup je m'interroge sur quels seront là aussi mes droits, je crains une perte de salaire ou autre.
Voici ce qui m'a été répondu toujours par le même syndicat
"Si vous êtes arrêtée avant le congé maternité, vous serez en congé maladie ordinaire à plein traitement (trois mois maximum sur une année glissante). Vous pouvez prétendre à 15 jours de congé pour "couches pathologiques" (à bien dissocier du congé de maladie ordinaire et du congé maternité) en amont ou en aval de votre congé maternité (si vous êtes arrêtée avant, il précédera obligatoirement le congé maternité)."
Bon déjà je me dis que j'ai sauvé les meubles puisque je suis à 1 semaine de la fin du premier trimestre. Donc je ne vais pas dépasser les 3 mois, mais je n'ai vraiment pas intérêt à être malade l'année suivante...
Et puis une amie enseignante m'a expliqué avoir eu droit à un arrêt grossesse pathologique avant son congé maternité et ensuite un arrêt accouchement pathologique après son congé maternité (je sais que le post grossesse va lui aussi être rythmé par le traitement car je serai en risque maximal de phlébite).
Bref je ne sais plus à qui me fier! Au syndicat qui répond pour une grande partie au contraire des sites qui semblent quand même sérieux (dont service public tout de même) ou au syndicat? Non parce que si le syndicat répond autant à côté ça me fait très peur quand même aussi...!

Bah non, comment ferait une PE alors.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-maternite

Déjà que le droit d'une heure par jour pour allaitement, on ne peut pas le prendre, faudrait pas pousser mémé dans les orties.

Le père a trois absences de droit pour les principales échographies, mon conjoint en a bénéficié : j'ai trouvé l'info sur internet et sa hiérarchie qui s'était bien gardée de lui signaler ce droit, a accepté sans broncher. C'est la loi.

Excusez-moi mais je ne suis pas sûre de bien comprendre ce que recouvrent les rendez-vous médicaux obligatoires donnant droit à absence de droit sans récupération : ce sont uniquement les trois grandes échographies ou tous les rendez-vous de suivi chez le gynéco ?
Et la préparation à l'accouchement n'en fait pas partie, n'est-ce pas ?