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Lia13Niveau 2
Bonjour,
Une nouvelle question par ici..
Actuellement en arrêt maladie pour épuisement pro., je commence à paniquer car ma hiérarchie m'indique que de fait, je ne pourrai pas participer au concours. En effet, les épreuves écrites se tiennent sur mes derniers jours d'arrêt.
C'était clairement le cadet de mes soucis le jour où j'ai été chez le médecin ( puis de toute façon la durée a été non négociable pour lui ) mais à présent que j'ai eu ma N+1 au tel et même des écrits où ma N+2 me parle de ça, je panique.
Financièrement reporter le concours à 2025 ce n'est juste plus possible pour moi, je n'ai déjà plus aucune économies. Je ne suis pas des plus en forme pour les épreuves mais je pensais quand même tenter de sauver les meubles en y allant.
Quelqu'un aurait un texte de loi indiquant ce qui m'a été dit ?
Je vous remercie par avance de votre aide !
Une nouvelle question par ici..
Actuellement en arrêt maladie pour épuisement pro., je commence à paniquer car ma hiérarchie m'indique que de fait, je ne pourrai pas participer au concours. En effet, les épreuves écrites se tiennent sur mes derniers jours d'arrêt.
C'était clairement le cadet de mes soucis le jour où j'ai été chez le médecin ( puis de toute façon la durée a été non négociable pour lui ) mais à présent que j'ai eu ma N+1 au tel et même des écrits où ma N+2 me parle de ça, je panique.
Financièrement reporter le concours à 2025 ce n'est juste plus possible pour moi, je n'ai déjà plus aucune économies. Je ne suis pas des plus en forme pour les épreuves mais je pensais quand même tenter de sauver les meubles en y allant.
Quelqu'un aurait un texte de loi indiquant ce qui m'a été dit ?
Je vous remercie par avance de votre aide !
LagomorpheFidèle du forum
Je ne crois pas qu'il existe un texte de loi spécifique pour ce cas. Ni qu'on puisse t'interdire de passer une épreuve de concours (ni l'annuler au motif que tu étais en CMO). Je pense plutôt que c'est l'arrêt qui serait remis en cause si tu vas aux écrits - l'absence pour maladie se transformerait en absence sans justification, donc sans traitement.
En fait je ne vois pas trop où se trouve le problème:
- l'arrêt maladie a été prescrit par un médecin
- il peut être prolongé, raccourci, interrompu, renouvelé par le même médecin ou un autre, en fonction de l'état de santé; encore heureux: on a le droit d'être malade plus longtemps que prévu, et inversement de se rétablir plus rapidement que prévu
La solution pour être parfaitement dans le clous serait de revoir ton médecin et de lui demander un nouvel arrêt, avec une date de fin permettant d'aller aux écrits. Quitte à en refaire un autre derrière.
Evidemment le médecin prescrira ce qui est pertinent du point de vue médical, ce n'est pas un distributeur de paperasse qui nous arrange, mais là il pourrait tout à fait considérer qu'un arrêt pour épuisement pro se justifie pour un travail auprès d'élèves de primaire turbulents, mais pas pour une épreuve écrite de concours, situation totalement différente et bien plus calme.
En fait je ne vois pas trop où se trouve le problème:
- l'arrêt maladie a été prescrit par un médecin
- il peut être prolongé, raccourci, interrompu, renouvelé par le même médecin ou un autre, en fonction de l'état de santé; encore heureux: on a le droit d'être malade plus longtemps que prévu, et inversement de se rétablir plus rapidement que prévu
La solution pour être parfaitement dans le clous serait de revoir ton médecin et de lui demander un nouvel arrêt, avec une date de fin permettant d'aller aux écrits. Quitte à en refaire un autre derrière.
Evidemment le médecin prescrira ce qui est pertinent du point de vue médical, ce n'est pas un distributeur de paperasse qui nous arrange, mais là il pourrait tout à fait considérer qu'un arrêt pour épuisement pro se justifie pour un travail auprès d'élèves de primaire turbulents, mais pas pour une épreuve écrite de concours, situation totalement différente et bien plus calme.
- Lia13Niveau 2
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, très claire.
Effectivement j'ai une classe compliquée mais ma difficulté et ce qui a occasionné la "rupture" est ailleurs. Malheureusement même en arrêt je vois que cela ne cesse pas et ce genre de communication m'affecte vraiment.
Je vais voir avec mon médecin ce qui est possible dans mon cas ou directement avec la CPAM avec qui, je peux voir pour à priori demander une autorisation d'absence/sortie (je suis en sortie libre) afin d'être totalement transparente.
Je vous remercie pour votre réponse, très claire.
Effectivement j'ai une classe compliquée mais ma difficulté et ce qui a occasionné la "rupture" est ailleurs. Malheureusement même en arrêt je vois que cela ne cesse pas et ce genre de communication m'affecte vraiment.
Je vais voir avec mon médecin ce qui est possible dans mon cas ou directement avec la CPAM avec qui, je peux voir pour à priori demander une autorisation d'absence/sortie (je suis en sortie libre) afin d'être totalement transparente.
Une passanteEsprit éclairé
Je ne vais pas avoir le même discours : pour passer un concours il faut être en activité, ce qui, me semble-t-il, n'est pas le cas si on est congé maladie. Cependant, ta situation de contractuelle peut modifier la donne.
Le mieux, c'est donc d'en parler à ton syndicat, qui te donnera une réponse plus fiable que celles que tu pourras trouver ici, et qui pourra, dans l'éventualité où tu puisses bien passer le concours, t'aider à rédiger un écrit pour mettre les choses au clair avec tes chefs.
Le mieux, c'est donc d'en parler à ton syndicat, qui te donnera une réponse plus fiable que celles que tu pourras trouver ici, et qui pourra, dans l'éventualité où tu puisses bien passer le concours, t'aider à rédiger un écrit pour mettre les choses au clair avec tes chefs.
Panta RheiExpert
Source SNALC (Bordeaux)
Il faut distinguer le type de congé qui place l’agent en situation d’activité ou pas, sachant qu’en CMO, CLD et CLM, l’agent n’est pas en service.
Un agent en Congé Maladie Ordinaire (CMO) est bien en position d’activité mais n’est pas en service en tant que tel. Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu’il faut être en service pour pouvoir y assister. Se rendre à une formation alors que l’agent est en congé maladie ordinaire peut ainsi constituer une faute disciplinaire (TA Nice, 5 février 2010, n°0703312).
Un agent en congé de maladie (CLM, CLD, CMO…) peut participer aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel. Pour autant, il ne peut pas suivre de préparation à un concours ou à un examen qui est assimilée à une formation.
En effet, le décret n° 87-602 du 30/07/1987, en son article 28 modifié par l’ article 27 du décret n°2022-350 du 11 mars 2022, dispose que « Le bénéficiaire d’un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation et des activités mentionnées au premier alinéa du V de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (La production des œuvres de l’esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle) ».
Cet article laisse ainsi entendre qu’il est possible pour un agent placé en CLM ou en CLD de se former dès lors qu’il a eu un avis médical délivré en ce sens. Idem pour un agent placé en disponibilité d’office. L’article 28 peut assimiler cette formation à un parcours de reclassement.
A titre complémentaire, l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 prévoit que le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement avec maintien du traitement pendant un an maximum. Toutefois, à ce jour, aucun décret n’est paru sur ce point
Un agent en Congé Maladie Ordinaire (CMO) est bien en position d’activité mais n’est pas en service en tant que tel. Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu’il faut être en service pour pouvoir y assister. Se rendre à une formation alors que l’agent est en congé maladie ordinaire peut ainsi constituer une faute disciplinaire (TA Nice, 5 février 2010, n°0703312).
Un agent en congé de maladie (CLM, CLD, CMO…) peut participer aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel. Pour autant, il ne peut pas suivre de préparation à un concours ou à un examen qui est assimilée à une formation.
En effet, le décret n° 87-602 du 30/07/1987, en son article 28 modifié par l’ article 27 du décret n°2022-350 du 11 mars 2022, dispose que « Le bénéficiaire d’un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation et des activités mentionnées au premier alinéa du V de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (La production des œuvres de l’esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle) ».
Cet article laisse ainsi entendre qu’il est possible pour un agent placé en CLM ou en CLD de se former dès lors qu’il a eu un avis médical délivré en ce sens. Idem pour un agent placé en disponibilité d’office. L’article 28 peut assimiler cette formation à un parcours de reclassement.
A titre complémentaire, l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 prévoit que le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement avec maintien du traitement pendant un an maximum. Toutefois, à ce jour, aucun décret n’est paru sur ce point
_________________
- Signature:
- 'Don't you find yourself getting bored?' she asked of her sister. 'Don't you find, that things fail to materialise? NOTHING MATERIALISES! Everything withers in the bud.'
'What withers in the bud?' asked Ursula.
'Oh, everything—oneself—things in general.'First Page of Women in Love, D. H. Lawrence
- Lia13Niveau 2
Je vous remercie, cela confirme bien que je peux me rendre au concours. Cela me rassure fortement.
Merci encore !
Merci encore !
- Panta RheiExpert
De rien, de toutes façons, je ne vois pas ce que le CDE vient faire dans cette histoire. Je n'ai pas souvenir d'avoir jamais transmis une quelconque demande à ce dernier lorsque j'ai passé un concours interne.
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- Signature:
- 'Don't you find yourself getting bored?' she asked of her sister. 'Don't you find, that things fail to materialise? NOTHING MATERIALISES! Everything withers in the bud.'
'What withers in the bud?' asked Ursula.
'Oh, everything—oneself—things in general.'First Page of Women in Love, D. H. Lawrence
- Lia13Niveau 2
C'est ce que je pensais effectivement, je vous remercie.
À ce stade je ne sais plus vraiment quoi penser vis à vis de ces "communications" mais deux suppositions me viennent en tête.
Je vais tâcher à présent de couper avec l'école à 100% et définitivement me reposer pour retrouver la santé sinon je sens que ça va me rendre dingue.
À ce stade je ne sais plus vraiment quoi penser vis à vis de ces "communications" mais deux suppositions me viennent en tête.
Je vais tâcher à présent de couper avec l'école à 100% et définitivement me reposer pour retrouver la santé sinon je sens que ça va me rendre dingue.
JennyMédiateur
Il doit signer l’état de services et l’autorisation d’absence.Panta Rhei a écrit:De rien, de toutes façons, je ne vois pas ce que le CDE vient faire dans cette histoire. Je n'ai pas souvenir d'avoir jamais transmis une quelconque demande à ce dernier lorsque j'ai passé un concours interne.
- JennyMédiateur
Oui, dans ton cas, il faut juste l’état de services signé. Contacte un syndicat si ça bloque.
- Lia13Niveau 2
Je passe le concours en externe, j'ai donc un doute même sur ce document à produire pour le jour du concours.
Autre interrogation de ma part mais suite à un nouvel échange avec mon médecin pour "actualiser" mon état ( je ne dors plus du tout depuis plusieurs nuits), celui-ci m'a formellement avisé de couper à 100%, comment cela se passe t-il alors vis-à-vis de la communication aux parents sur mon absence (je n'ai même pas eu de nouvelles sur un potentiel remplacement juste une culpabilisation sur mon arrêt "trop long"), les livrets à compléter ?
J'aimerais parvenir à couper comme me l'a demandé le médecin mais je trouve que c'est un exercice compliqué dans ce métier. La culpabilité est importante.
Autre interrogation de ma part mais suite à un nouvel échange avec mon médecin pour "actualiser" mon état ( je ne dors plus du tout depuis plusieurs nuits), celui-ci m'a formellement avisé de couper à 100%, comment cela se passe t-il alors vis-à-vis de la communication aux parents sur mon absence (je n'ai même pas eu de nouvelles sur un potentiel remplacement juste une culpabilisation sur mon arrêt "trop long"), les livrets à compléter ?
J'aimerais parvenir à couper comme me l'a demandé le médecin mais je trouve que c'est un exercice compliqué dans ce métier. La culpabilité est importante.
- JennyMédiateur
En externe, aucun souci effectivement.
Tu es en arrêt, tu ne dois pas travailler.
Tu es en arrêt, tu ne dois pas travailler.
profdoctoujoursNiveau 7
Ça peut être compliqué mais tu coupes. Savoir s'il y a le remplacement, la communication avec les parents, etc, ce n'est pas à toi de le faire mais à la direction. Les livrets à compléter, pareil tu fais ça à ton retour.
- Lia13Niveau 2
Je vous remercie.
Dur dur quand la N+1 m'appelle quasi tous les jours, vraiment à chaque fois que ça commence à aller mieux, hop un appel et une nouvelle injonction (là fournir du travail à mes élèves pour pallier mon absence non remplacée)... Ça vire au harcèlement.
Dur dur quand la N+1 m'appelle quasi tous les jours, vraiment à chaque fois que ça commence à aller mieux, hop un appel et une nouvelle injonction (là fournir du travail à mes élèves pour pallier mon absence non remplacée)... Ça vire au harcèlement.
lene75Prophète
Lia13 a écrit:Je vous remercie.
Dur dur quand la N+1 m'appelle quasi tous les jours, vraiment à chaque fois que ça commence à aller mieux, hop un appel et une nouvelle injonction (là fournir du travail à mes élèves pour pallier mon absence non remplacée)... Ça vire au harcèlement.
Appeler un salarié en arrêt est illégal. Encore plus si c'est pour lui demander de travailler pendant son arrêt. Garde trace de ces appels répétés et contacte un syndicat pour savoir quoi faire (remplir le registre santé et sécurité ? Faire attester l'impact de ces appels sur ta santé par ton médecin ? Etc.)
joebar69Fidèle du forum
Lia13 a écrit:Je vous remercie.
Dur dur quand la N+1 m'appelle quasi tous les jours, vraiment à chaque fois que ça commence à aller mieux, hop un appel et une nouvelle injonction (là fournir du travail à mes élèves pour pallier mon absence non remplacée)... Ça vire au harcèlement.
Mais, pourquoi répondre ? Si tu es en arrêt, tu es en arrêt. Ne réponds pas.
Perso, je n'ai jamais fourni de n° de tel perso à ma hiérarchie depuis plus de 30 ans de carrière. S'ils veulent un n°, ils me fournissent un tel, sinon, basta. Et en arrêt, comme hors des heures de bureau et le WE, je ne consulte jamais ma boite courriel pro. C'est une règle que chacun.e d'entre-nous devrait s'astreindre à appliquer, ce n'est qu'un métier pas notre vie entière.
Edit : D'accord avec @lene75 pour le reste.
- profdoctoujoursNiveau 7
Ne réponds pas. Bloque le numéro pour ne plus l'entendre. Ou bien envoie-lui un message pour lui rappeler que de te demander de télétravailler alors que tu es en arrêt est illégal, et qu'elle s'expose à une plainte de ta part si son harcèlement continue.
- Lia13Niveau 2
Je ne réponds pas il s'agit de messages vocaux. Que je conserve précieusement.
@lene75 Oui j'ai justement recontacté mon médecin pour savoir si il en avait vraiment le droit (ceci dit avec du recul je me dis que ma question est bête car dans le privé ça allait de soi qu'on ne travaillait pas durant un arrêt mais bon..) et surtout pour le tenir informé comme il me l'a demandé car mon état l'inquiétait assez.
Il va déchanter quand je vais lui dire "oui ça allait un peu mieux mais plus maintenant
"
Assez d'accord pour le reste, c'est vrai que j'aurais dû suivre le conseil de mon conjoint qui a toujours donné le fixe sur lequel on ne réponds jamais et qui est en sourdine.
Demain je contacte le rectorat, j'imagine que passer au-dessus et évoquer une possible plainte pour harcèlement calmera les choses.
Est-ce que vous savez s'il y a une possibilité de "changement" d'école en retour de CMO ? Car au vu de comment cela se passe, je présage que mon retour va être sous le thème de la "vengeance" donc j'aimerais trouver des pistes avant que cela finisse par me dégoûter du métier. (Juste à cause d'une personne et en tout début de carrière ça serait dommage).
@lene75 Oui j'ai justement recontacté mon médecin pour savoir si il en avait vraiment le droit (ceci dit avec du recul je me dis que ma question est bête car dans le privé ça allait de soi qu'on ne travaillait pas durant un arrêt mais bon..) et surtout pour le tenir informé comme il me l'a demandé car mon état l'inquiétait assez.
Il va déchanter quand je vais lui dire "oui ça allait un peu mieux mais plus maintenant
"Assez d'accord pour le reste, c'est vrai que j'aurais dû suivre le conseil de mon conjoint qui a toujours donné le fixe sur lequel on ne réponds jamais et qui est en sourdine.
Demain je contacte le rectorat, j'imagine que passer au-dessus et évoquer une possible plainte pour harcèlement calmera les choses.
Est-ce que vous savez s'il y a une possibilité de "changement" d'école en retour de CMO ? Car au vu de comment cela se passe, je présage que mon retour va être sous le thème de la "vengeance" donc j'aimerais trouver des pistes avant que cela finisse par me dégoûter du métier. (Juste à cause d'une personne et en tout début de carrière ça serait dommage).
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