Heures postes = besoins élèves ? Tu dégages quand même !

Le problème ce n'est pas que certains veulent ponctuellement des HS, mais bien le fait qu'elles puissent être imposées.

Clecle78 a écrit:En fait la quotité de temps partiel peut être légèrement modulée dans la limite de deux h à la hausse ou à la baisse pour nécessité de service. Le problème c'est que sans certificat médical les rectorats peuvent refuser. Personnellement je ne fais aucune hsa cette année et je revis. Je crains vraiment l'année prochaine.

Cette modulation vaut-elle aussi pour les temps partiels de droit ?

Les collègues à temps partiel qui ont des HSE se font sacrément enfler parce qu'ils perdent pour la retraite par rapport au même nombre d'heures dûment déclarées. Cette année j'ai 1/2h sup suite à une forme de chantage.

Fires, je croise les doigts pour toi

mafalda16 a écrit:Tu peux refuser au moins une heure... Tu as certainement droit à une HSA pour être sur deux bahuts de communes différentes  

C'est ce que j'ai dit à la titulaire. Mais je doute qu'elle fasse quoi que ce soit. Malheureusement.

lene75 a écrit:

Cette modulation vaut-elle aussi pour les temps partiels de droit ?

Les collègues à temps partiel qui ont des HSE se font sacrément enfler parce qu'ils perdent pour la retraite par rapport au même nombre d'heures dûment déclarées. Cette année j'ai 1/2h sup suite à une forme de chantage.

Fires, je croise les doigts pour toi

Ca dépend..
À 80%, tu es payé 85,7%. Plus les autres avantages, si c'est pour enfant de - de 3 ans (CAF, cotisation retraite à temps plein)

Si un agrégé qui fait en réalité 12,3h au lieu de 12h était réellement déclaré pour 12,3/15, il y perdrait bien plus que la différence entre 12 et 12,3.

angelxxx a écrit:Le problème ce n'est pas que certains veulent ponctuellement des HS, mais bien le fait qu'elles puissent être imposées.

Ce n'est pas ce qui me choque le plus.

Le plus lamentable, c'est que ces heures supplémentaires sont minorées (et que ça n'offusque plus personne ... ou peut-être que si, mais comme c'est gravé dans le marbre ...).

Dans le secteur privé, selon les conventions, les salariés perçoivent un majoration de 10%, 25% voire 50 % de leurs heures supplémentaires.
Pour un certifié échelon 6, la 2nde HSA est minorée de 25% par rapport à une heure normale ...

Beaucoup de sociétés préfèrent faire faire des heures sup à leurs salariés (moins coûteux que de recruter une intérimaire qu'il faudrait en plus former).
Forcément, l'Education nationale est gagnante de tous les côtés nous concernant. Les HSA coûtent moins cher, et permettent d'employer moins de profs.

On lance les paris sur la date de la 3ème HSA obligatoire ?

tAoK a écrit:On lance les paris sur la date de la 3ème HSA obligatoire ?

Maintenant que certains syndicats ont obtenu la suppression de la prime de 500E pour 3 HSA, ça doit s'envisager côté ministère

Enaeco a écrit:

tAoK a écrit:On lance les paris sur la date de la 3ème HSA obligatoire ?

Maintenant que certains syndicats ont obtenu la suppression de la prime de 500E pour 3 HSA, ça doit s'envisager côté ministère

Je me rappelle les arguments fumeux de cette acceptation: "c'est pour éviter que cela ne devienne la norme, qu'on impose deux ou trois HSA à tous". 3 ans plus tard...

Ramanujan974 a écrit:

Si un agrégé qui fait en réalité 12,3h au lieu de 12h était réellement déclaré pour 12,3/15, il y perdrait bien plus que la différence entre 12 et 12,3.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.

Le certificat médical est une piste pour ne pas subir les HSA mais cela n'empêche pas la suppression de du poste si les autres collègues n'ont pas de certificat. Là encore, on mise sur le collectif finalement.

Oui, le taux des HSA est un pur scandale.
"majorée" c'est totalement mensonger pour la quasi totalité des cas, à tel point que je me demande si cela n'est pas attaquable également. La plupart des collègues l'ignorent totalement.
Le fameux tableau est ici :
https://www.neoprofs.org/t122040p25-desintox-sur-l-education-nationale#4629596
La différence de traitement avec le privé est sidérante.

Sinon pour la 3e HSA, je parie qu'on la subira dans moins de cinq ans.

laMiss a écrit:
Sinon pour la 3e HSA, je parie qu'on la subira dans moins de cinq ans.

1ère HSA majorée de 10%
2nde HSA majorée de 25%
3ème HSA majorée de 50%
4ème HSA majorée de 100%
n-ème HSA majorée de (n-3)*75%




J'envoie la proposition à J-M Blanquer. Elle me parait raisonnable.

bohu a écrit:

Ramanujan974 a écrit:

Si un agrégé qui fait en réalité 12,3h au lieu de 12h était réellement déclaré pour 12,3/15, il y perdrait bien plus que la différence entre 12 et 12,3.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.

Ramanujan veut parler d'un dispositif appelé "libre choix d'activité": un temps partiel à 80% pour élever des enfants est payé 85% après intervention de la caisse d'allocations familiales. Mais cela ne fonctionne que si c'est bien 80%. Pas 79% ni 81%. Donc un agrégé doit faire 15 x 0,8 = 12h pile-poil pour être payé 85%. S'il fait 12,3h, ça fait 82% de temps partiel et plus 80% pile, il sera donc payé comme un temps partiel ordinaire, 82% et pas 85%.

Il est donc plus intéressant pour un agrégé qui ferait en pratique 12,3h d'être déclaré comme faisant 12h (et les 0,3 payées en HSE) qu'être déclaré 12,3h. C'est pour cette même raison qu'un certifié, pour qui 80% donnent 14,4h, fait souvent 14,5 ou 15 en étant déclaré 14,4h, les 0,1 ou 0,6h qui dépassent étant payées en HSE, ou tout autre petit arrangement permettant de tomber pile sur 14,4 (par exemple faire 14h par semaine + une demi-heure de soutien pendant 4/5e de l'année, ce qui permet d'ajouter 0,4 à la VS).

Lagomorphe a écrit:

bohu a écrit:

Ramanujan974 a écrit:

Si un agrégé qui fait en réalité 12,3h au lieu de 12h était réellement déclaré pour 12,3/15, il y perdrait bien plus que la différence entre 12 et 12,3.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.

Ramanujan veut parler d'un dispositif appelé "libre choix d'activité": un temps partiel à 80% pour élever des enfants est payé 85% après intervention de la caisse d'allocations familiales. Mais cela ne fonctionne que si c'est bien 80%. Pas 79% ni 81%. Donc un agrégé doit faire 15 x 0,8 = 12h pile-poil pour être payé 85%. S'il fait 12,3h, ça fait 82% de temps partiel et plus 80% pile, il sera donc payé comme un temps partiel ordinaire, 82% et pas 85%.

Il est donc plus intéressant pour un agrégé qui ferait en pratique 12,3h d'être déclaré comme faisant 12h (et les 0,3 payées en HSE) qu'être déclaré 12,3h. C'est pour cette même raison qu'un certifié, pour qui 80% donnent 14,4h, fait souvent 14,5 ou 15 en étant déclaré 14,4h, les 0,1 ou 0,6h qui dépassent étant payées en HSE, ou tout autre petit arrangement permettant de tomber pile sur 14,4 (par exemple faire 14h par semaine + une demi-heure de soutien pendant 4/5e de l'année, ce qui permet d'ajouter 0,4 à la VS).

Ah, ok, merci, je ne faisais pas du tout le lien avec le temps partiel!
En revanche, les quotités entre 80 et 90% sont toutes "bonifiées" :
Quotité payée (au-delà de 80 %) = (quotité travaillée en pourcentage x 4/7) + 40 %
Du coup, la personne qui fait 12,3h ne peut pas être moins payée qu'en faisant 12h. (cas plus fréquent: un certifié à 15h gagne plus qu'un certifié à 14,4h (80%))

Précision: avec les HSE pour "compenser", il faudrait faire le calcul, mais passé un certain échelon, je suis presque sûr que c'est moins intéressant. (EDIT: raté ;-), cf mon message ci-dessous)

bohu a écrit:
En revanche, les quotités entre 80 et 90% sont toutes "bonifiées" :
Quotité payée (au-delà de 80 %) = (quotité travaillée en pourcentage x 4/7) + 40 %
Du coup, la personne qui fait 12,3h ne peut pas être moins payée qu'en faisant 12h. (cas plus fréquent: un certifié à 15h gagne plus qu'un certifié à 14,4h (80%))

Précision: avec les HSE pour "compenser", il faudrait faire le calcul, mais passé un certain échelon, je suis presque sûr que c'est moins intéressant.

Merci ! Je ne connaissais pas cette précision là.
Peut-être qu'un jour je finirai par connaître toutes les subtilités des modes de calculs... C'est tellement compliqué que je me demande s'il existe des humains capables de tout maîtriser.

Lagomorphe a écrit:

bohu a écrit:
En revanche, les quotités entre 80 et 90% sont toutes "bonifiées" :
Quotité payée (au-delà de 80 %) = (quotité travaillée en pourcentage x 4/7) + 40 %
Du coup, la personne qui fait 12,3h ne peut pas être moins payée qu'en faisant 12h. (cas plus fréquent: un certifié à 15h gagne plus qu'un certifié à 14,4h (80%))

Précision: avec les HSE pour "compenser", il faudrait faire le calcul, mais passé un certain échelon, je suis presque sûr que c'est moins intéressant.

Merci ! Je ne connaissais pas cette précision là.
Peut-être qu'un jour je finirai par connaître toutes les subtilités des modes de calculs... C'est tellement compliqué que je me demande s'il existe des humains capables de tout maîtriser.

Du coup, j'ai vérifié le cas d'un certifié qui ferait 15h:
A 15/18, il touche 87,6% de son salaire
A 80%, il touche 85,7% de son salaire + 0,6HSE sur 36 semaines (soit 21,6 HSE)

Il faut donc comparer 1,9% de salaire supplémentaire à ces 21,6 HSE. Même à l'échelon 10, les HSE rapportent davantage que le surplus de salaire (862€ contre 671€ si je me suis pas planté), sans compter que le salaire est imposable et pas les HSE…
Donc la formule 80%+HSE est effectivement plus intéressante.

Lagomorphe a écrit:Ramanujan veut parler d'un dispositif appelé "libre choix d'activité": un temps partiel à 80% pour élever des enfants est payé 85% après intervention de la caisse d'allocations familiales. Mais cela ne fonctionne que si c'est bien 80%. Pas 79% ni 81%.

Ce n'est pas vraiment le sujet donc je ne m'attarde pas, mais ce n'est pas tout à fait exact : l'intérêt d'avoir pile 80%, c'est qu'on cumule deux "avantages" :
- le sursalaire pour les temps partiels à partir de 80%, comme l'explique Bohu (par exemple, 80% de temps travaillé est rémunéré 85,7%, indépendamment du fait qu'on ait ou non des enfants)
- l'allocation de la caf pour les parents de jeunes enfants à temps partiel, qui est d'environ 150€ pour les temps partiels compris entre 50% et 80%.

lene75 a écrit:

Clecle78 a écrit:En fait la quotité de temps partiel peut être légèrement modulée dans la limite de deux h à la hausse ou à la baisse pour nécessité de service. Le problème c'est que sans certificat médical les rectorats peuvent refuser. Personnellement je ne fais aucune hsa cette année et je revis. Je crains vraiment l'année prochaine.

Cette modulation vaut-elle aussi pour les temps partiels de droit ?

C'est régi par des circulaires académiques, mais je crois que la norme, c'est que oui, on peut imposer une modulation de 2h (en plus ou en moins) par rapport au nombre d'heures demandé. Attention, en revanche, ces heures qu'on t'ajoute ne sont pas des HSA (ni d'ailleurs des HSE), c'est simplement que la quotité de temps partiel change (par exemple, si tu demandes un mi-temps à 9h et qu'on te force à prendre 11h, tu n'es plus à 50% mais à 61%).

Non, cette modulation ne s'applique pas aux temps partiels de droit. Si un CDE oblige un collègue à dépasser les 80 %, il l'empêche de percevoir l'allocation de la CAF, donc c'est impossible ...

Manu7 a écrit:A une époque c'était interdit d'avoir des HSA quand on avait un temps partiel, ce n'est plus le cas ? Je pense à l'exemple suivant :

Collège B :
- collègue d'allemand déjà en service partagé (12 sur collège 1 + 3 heures sur collège 2). Accrochez-vous pour comprendre...Le collège 1 a besoin de 12 heures, cela tombe bien, elle donnait jusque là les 12 heures. Oui mais non ! La chef lui demande de prendre 2 heures supp dans son collège numéro 1 afin de dégager 2 heures postes de son propre poste d'allemand dans ce collège 1, afin de les mettre dans le collège 2 qui est d'accord. Cela fragilise donc un peu plus son poste : 10heures postes dans collège 1 + 2HSA collège 1 + 5 heures collège 2.

Les heures supp pour un fonctionnaire c'est totalement à l'opposé du statut du fonctionnaire car il est déjà investi à 100% avec un temps plein. C'est une honte, on devrait s'offusquer qu'un prof réclamme 6 h supp mais non, on le féicite et cela devient la norme pour au moins les 3 h supp !!!

A chaque fois qu'il y a une grève sur ce point je participe.

Je connais beaucoup de prof du lycée qui passent en temps partiel pour éviter les HSA, d'où ma question je croyais que c'était impossible. Ou alors j'ai mal compris et il s'agit d'un poste incomplet. Mais je ne comprends pas l'idée des HSA, car il se peut que cela revienne plus cher quoique cela dépent.

Au moins, les heures sup sont parfois payées dans l'en. Dans la territoriale, il m'a été répondu que "vous avez une indemnité de compétences particulières, la coutume veut que cela couvre les heures supplémentaires et samedi travaillés". Elles ne sont ni payées, ni rattrapées... Mais bien demandées. Impossible de faire le boulot dans le temps imparti, et beaucoup de chantage au service public.

Bref. Désolé du HS.

Cléo99 a écrit:Non, cette modulation ne s'applique pas aux temps partiels de droit. Si un CDE oblige un collègue à dépasser les 80 %, il l'empêche de percevoir l'allocation de la CAF, donc c'est impossible ...

Ben... si !
Comme je le disais, la gestion des temps partiel repose sur des circulaires rectorales donc ça dépend des endroits, mais par exemple dans l'académie de Lyon :

La circulaire rectorale 2021 a écrit:Si le temps partiel ne peut être refusé, la quotité travaillée peut être modulée en fonction des besoins du service.

(https://lyon.snes.edu/IMG/pdf/bir_special_du_4_janvier_2021_1365800.pdf)

Zybulka a écrit:

Cléo99 a écrit:Non, cette modulation ne s'applique pas aux temps partiels de droit. Si un CDE oblige un collègue à dépasser les 80 %, il l'empêche de percevoir l'allocation de la CAF, donc c'est impossible ...

Ben... si !
Comme je le disais, la gestion des temps partiel repose sur des circulaires rectorales donc ça dépend des endroits, mais par exemple dans l'académie de Lyon :

La circulaire rectorale 2021 a écrit:Si le temps partiel ne peut être refusé, la quotité travaillée peut être modulée en fonction des besoins du service.

(https://lyon.snes.edu/IMG/pdf/bir_special_du_4_janvier_2021_1365800.pdf)

Les circulaires ne sont pas toujours dans les "clous" et ce sont les lois qui doivent rentrer en ligne de compte (notamment le code de la fonction publique). Ce qu'on appelle temps partiel de droit est souvent un congé parental et là, c'est obligatoirement 50 % ou 80 % pour toucher l'allocation de la CAF. Le rectorat et les CDE n'ont pas le droit de moduler la quotité. Par contre, pour les collègues dont l'ORS est à 18 h, cela ne tombe pas juste d'où des HSE possibles.

Malavita a écrit:Les circulaires ne sont pas toujours dans les "clous" et ce sont les lois qui doivent rentrer en ligne de compte (notamment le code de la fonction publique).

L'article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat a écrit:
Pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service défini dans un statut particulier ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps, les quotités de travail à temps partiel, y compris lorsque le temps partiel est de droit, peuvent être aménagées, de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. La fraction de rémunération versée est adaptée dans les mêmes conditions.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006450593

Bah, nous sommes tous devenus des pions.
Je suis enseignante remplaçante en allemand depuis plusieurs années et je n'ai aucune proposition valable depuis 4 mois.
Ah si, un poste de 5 heures sur une île (à 2 heures de chez moi) ou alors 11 heures sur 2 établissements, à plus de 80 km de chez moi.
Aucune indemnité n'est proposée (frais de logement, frais d'essence...). Il faudrait que je travaille à perte.
J'ai renoncé à passer un capes. Si c'est pour être envoyée à l'autre bout de la France pour un salaire pas beaucoup supérieur...
C'est vraiment dommage car j'aime le métier et l'allemand est tout de même la langue de nos voisins...Mais je ne vois plus d'avenir.
Je sais que beaucoup de collèges ou lycées n'ont pas de profs d'allemand. A croire que tout le monde s'en fiche complètement.

Mitcindy a écrit:Bah, nous sommes tous devenus des pions.
Je suis enseignante remplaçante en allemand depuis plusieurs années et je n'ai aucune proposition valable depuis 4 mois.
Ah si, un poste de 5 heures sur une île (à 2 heures de chez moi) ou alors 11 heures sur 2 établissements, à plus de 80 km de chez moi.
Aucune indemnité n'est proposée (frais de logement, frais d'essence...). Il faudrait que je travaille à perte.
J'ai renoncé à passer un capes. Si c'est pour être envoyée à l'autre bout de la France pour un salaire pas beaucoup supérieur...
C'est vraiment dommage car j'aime le métier et l'allemand est tout de même la langue de nos voisins...Mais je ne vois plus d'avenir.
Je sais que beaucoup de collèges ou lycées n'ont pas de profs d'allemand. A croire que tout le monde s'en fiche complètement.

Dans votre région, le nombre d'heures de cours d'allemand se réduit considérablement. Les collègues titulaires sont souvent sur deux voire trois établissements. Je doute qu'il y ait beaucoup d'heures à faire... Si vous souhaitez pérenniser votre situation, passez le CAFEP, vous êtes ainsi certaine de rester dans l'académie. Mais cela ne vous épargne pas d'être éventuellement sur plusieurs établissements...

Merci pour le conseil. C'est vraiment triste tout cela.

Mitcindy a écrit:Merci pour le conseil. C'est vraiment triste tout cela.

Oui, c'est très triste. Je suis également originaire de l'ouest de la France, mais j'ai décidé de passer les concours dans l'est pour avoir de meilleures conditions de travail. Je suis à 800 km de ma famille mais je pense avoir fait le bon choix...

Zybulka a écrit:

Malavita a écrit:Les circulaires ne sont pas toujours dans les "clous" et ce sont les lois qui doivent rentrer en ligne de compte (notamment le code de la fonction publique).

L'article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat a écrit:
Pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service défini dans un statut particulier ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps, les quotités de travail à temps partiel, y compris lorsque le temps partiel est de droit, peuvent être aménagées, de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. La fraction de rémunération versée est adaptée dans les mêmes conditions.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006450593

Il y a un BO de l'Education nationale, plus récent qui précise bien qu'il faut donner une quotité de 50 % ou 80 % aux collègues qui sont en congé parental à temps partiel pour bénéficier de la prestation de la CAF. Si ce n'est pas possible, ce sont bien des HSE qui permettent d'arriver à cette quotité précise.

Le BO  : "Le complément de libre choix d'activité (CLCA) a, notamment, pour objet de permettre à l'un des parents de réduire son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant. Peuvent en bénéficier les personnels exerçant à temps partiel dont la quotité de temps de travail est comprise entre 50 % et 80 %.
Ce complément comporte un taux de base pour les agents exerçant à temps partiel dont la quotité est comprise entre plus de 50 % et 80 % et un taux plus élevé pour ceux exerçant à temps partiel dont la quotité est égale à 50 %.
Dans ce cadre, pour les enseignants, les aménagements de quotités liés à la nécessité d'obtenir un nombre d'heures hebdomadaires permettant d'organiser le service peuvent conduire à la perte du bénéfice du taux le plus avantageux du complément, voire à la perte de son bénéfice si la quotité est supérieure à 80 %.
Dès lors, vous veillerez à attribuer les quotités exactes de 50 % ou 80 % aux enseignants ayant formulé une demande pour assurer un nombre d'heures proche de ces quotités et ayant signalé leur volonté de percevoir le complément de libre choix d'activité.
Pour ce faire, vous privilégierez, lorsque l'intérêt du service le permet, l'organisation du temps partiel dans un cadre annuel, tel que décrit précédemment.
Lorsqu'une telle organisation n'est pas possible, de manière exceptionnelle, vous pourrez organiser le temps partiel aux quotités de 50 % et 80 % dans un cadre hebdomadaire. Dans ces hypothèses, les éventuels reliquats d'heures dépassant le nombre d'heures hebdomadaires permettant d'organiser le service correspondant à la quotité de temps de travail choisie feront l'objet d'une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE).

https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo27/MENH1514524C.htm