L'éternelle question des ISSR --> non imposables

Je suis TZR et affecté sur un établissement qui n'est pas mon RAD. J'ai deux questions parce que le truc des ISSR ne me semble pas clair.
Je suis affecté pour une moyenne durée au 1er septembre. Est-ce que j'ai droit à ces indemnités?
Le principal m'a dit que le prof ferait renouveler son congé maladie et que je serai là toute l'année. Est-ce que j'aurais encore droit aux ISSR après le 1er remplacement?

Là je suis un peu perdue avec les infos que j'ai collectées sur le net, donc si on pouvait m'aider...

Oui tu y as droit.

Tu n'y auras plus droit à partir de l'arrêté qui transformera de fait ton remplacement en affectation à l'année. Par contre, à partir de ce moment-là, tu pourras éventuellement prétendre aux frais de déplacement si l'affectation n'est pas dans une commune limitrophe de ton RAD ou dans une commune limitrophe de ta résidence personnelle.
Attention toutefois aux différentes pratiques académiques... Sur ce point , une note ministérielle à destination des recteurs clarifie un peu la situation (mais ce n'est qu'une note, à voir donc dans l'application...), il en est question sur le site du SNES d'orléans tours ici: http://www.orleans.snes.edu/spip/spip.php?article1318

Merci Benoit, là c'est très clair!!!

Bonjour,
Je profite du sujet sur les ISSR pour vous poser une petite question.
L'année passée j'étais encore TZR et j'ai touché les ISSR. Ces ISSR apparaissent sur la fiche de paie (ce qui n'est pas le cas des frais de déplacement). On nous dit que les ISSR sont non imposables pourtant j'ai l'impression de payer des impôts dessus (étant donné que ces indemnités figurent sur la fiche de paie). Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet?
Merci!

isamia a écrit:Bonjour,
Je profite du sujet sur les ISSR pour vous poser une petite question.
L'année passée j'étais encore TZR et j'ai touché les ISSR. Ces ISSR apparaissent sur la fiche de paie (ce qui n'est pas le cas des frais de déplacement). On nous dit que les ISSR sont non imposables pourtant j'ai l'impression de payer des impôts dessus (étant donné que ces indemnités figurent sur la fiche de paie). Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet?
Merci!

les frais de déplacement et les ISSR ne sont pas cumulables

Les ISSR ne sont pas imposables

isamia a écrit:Bonjour,
Je profite du sujet sur les ISSR pour vous poser une petite question.
L'année passée j'étais encore TZR et j'ai touché les ISSR. Ces ISSR apparaissent sur la fiche de paie (ce qui n'est pas le cas des frais de déplacement). On nous dit que les ISSR sont non imposables pourtant j'ai l'impression de payer des impôts dessus (étant donné que ces indemnités figurent sur la fiche de paie). Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à ce sujet?
Merci!

Tiens, j'avais la même impression....

Extrait du mémo du SNES

Impôt sur le revenu et ISSR : si un TZR déclare les frais réels, il doit déclarer le montant de l’ISSR perçue durant l’année civile considérée (réponse à D. Mathus, JO du 4/01/93).
Si non, l’ISRR n’a pas à apparaître dans le revenu imposable puisqu’il
s’agit d’une indemnité correspondant à des contraintes réelles et sans
rapport avec le montant des frais occasionnés par les remplacements.

Isamia, ce n'est pas parce que cela figure sur la fiche de paie que c'est imposable.
Quand les allocations familiales étaient encore versées par le rectorat et figuraient sur la fiche de paie elles n'étaient pas pour autant inclues dans le revenu imposable.
D'ailleurs tu as l'indication de ton revenu imposable sur cette fiche et tu peux vérifier.

Daphné a écrit:Isamia, ce n'est pas parce que cela figure sur la fiche de paie que c'est imposable.
Quand les allocations familiales étaient encore versées par le rectorat et figuraient sur la fiche de paie elles n'étaient pas pour autant inclues dans le revenu imposable.
D'ailleurs tu as l'indication de ton revenu imposable sur cette fiche et tu peux vérifier.

D'accord! Merci pour vos réponses rapides. Moi et les comptes ça fait 2!!!
Je suis donc rassurée!