Big Brother Bercy : collecte de masse de toutes les données personnelles publiques

Le Conseil Constitutionnel a validé le dispositif surnommé Big Brother Bercy consistant à collecter l'intégralité des données personnelles disponibles publiquement sur les réseau sociaux dans le but d'automatiser la recherche d'infractions fiscales et douanières.

https://www.nextinpact.com/news/108541-bigbrotherbercy-valide-par-conseil-constitutionnel-apres-censure-partielle.htm

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel relève que Big Brother Bercy permettra « d'une part, de collecter de façon indifférenciée d'importants volumes de données, relatives à un grand nombre de personnes, publiées sur de tels sites et, d'autre part, d'exploiter ces données, en les agrégeant et en opérant des recoupements et des corrélations entre elles ».

Même si les données sont rendues publiques par les personnes concernées, il y a atteinte à la vie privée. Et « dans la mesure où elles sont susceptibles de dissuader d'utiliser de tels services ou de conduire à en limiter l'utilisation, [les dispositions contestées] portent également atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».

Cependant, ceci posé, le conseil considère que l'atteinte n’est pas déséquilibrée, ou insupportable face à l’objectif de lutte contre les infractions fiscales et douanières.

En quoi pouvons nous être tous concernés? Je connais certains enseignants qui proposent des cours particuliers sur des sites comme "LeBonCoin", certains étudiant qui proposent du baby-sitting, et parfois ces activités ne sont pas déclarées. Ce qui se met en place est l'équivalent des radars automatiques sur la route, un outil permettant de contrôler systématiquement si ce genre d'activité se fait dans un cadre légal ou pas. Rappelons que, si vous faites appel à une baby-sitter et que vous ne la déclarez pas, vous êtes également coupable (vous risquez une amende).

Rappelons, parce que cette mise en place me fait également penser à la mise en place de la poursuite des internautes qui échangeaient des fichiers en P2P, qu'il y a une petite vingtaine d'années on entendait régulièrement dire qu'on ne pourrait pas condamner  pour téléchargement illégal, que tout le monde le faisait, qu'il y avait l'exception de copie privée, etc. On a vu tomber les premières condamnations en 2004 ( https://www.frameip.com/condamnation/#32-8211condamnation-a-2000e-pour-la-mise-a-disposition-de-mp3-via-emule )