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Choubidouh
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La promesse de revalorisation des rémunérations des enseignants est inconstitutionnelle  Empty La promesse de revalorisation des rémunérations des enseignants est inconstitutionnelle

par Choubidouh Sam 25 Jan 2020 - 10:17
https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/retraites-le-conseil-d-etat-rend-un-avis-severe-sur-le-projet-de-loi_3798819.html

"Enfin, l'engagement de revaloriser les enseignants et des chercheurs via des loi de programmation est condamné à disparaître du texte car "ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution"

Donc, le gouvernement n'a même pas le droit d'intégrer la revalorisation dans la Loi. Ce qui ne change pas grand chose (ça aurait été la responsabilité du gouvernement suivant), mais tout de même...


Dernière édition par Thalia de G le Sam 25 Jan 2020 - 10:29, édité 1 fois (Raison : Citation "quotée")
Simeon
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par Simeon Sam 25 Jan 2020 - 11:07
Le problème n'est pas d'intégrer la revalorisation dans la loi, le problème est d'écrire dans la loi qu'on va écrire une loi à ce sujet, si j'ai bien compris.
Il y a donc trois possibilités, soit la revalorisation est vraiment écrite dans la loi, soit le gouvernement promet qu'il écrira une loi mais il n'écrira pas cette promesse dans une loi, soit il ne tient pas compte de l'avis du CE car de toute façon le gouvernement se moque bien que ce soit constitutionnel et ce sera déclaré non constitutionnel bien trop tard de toute façon.  

Le premier cas n'a pas vraiment de sens, et deux derniers ne sont pas bons pour nous, pas vraiment de quoi se réjouir. (les gens qui ne sont pas déjà convaincu que Blanquer dit n'importe quoi sont imperméables aux arguments rationnels)
Choubidouh
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La promesse de revalorisation des rémunérations des enseignants est inconstitutionnelle  Empty Re: La promesse de revalorisation des rémunérations des enseignants est inconstitutionnelle

par Choubidouh Sam 25 Jan 2020 - 11:18
Simeon a écrit:Le problème n'est pas d'intégrer la revalorisation dans la loi, le problème est d'écrire dans la loi qu'on va écrire une loi à ce sujet, si j'ai bien compris.
Il y a donc trois possibilités, soit la revalorisation est vraiment écrite dans la loi, soit le gouvernement promet qu'il écrira une loi mais il n'écrira pas cette promesse dans une loi, soit il ne tient pas compte de l'avis du CE car de toute façon le gouvernement se moque bien que ce soit constitutionnel et ce sera déclaré non constitutionnel bien trop tard de toute façon.  

Le premier cas n'a pas vraiment de sens, et deux derniers ne sont pas bons pour nous, pas vraiment de quoi se réjouir. (les gens qui ne sont pas déjà convaincu que Blanquer dit n'importe quoi sont imperméables aux arguments rationnels)

Je pense surtout que le gouvernement a inscrit cette promesse pour rassurer, avec l'intention d'inscrire la revalorisation qui sera négociée jusqu'en juin. Mais cela illustre bien pour moi le niveau précipitation qui gouverne cette réforme.

On ne peut pas remettre en question un élément fondamental du contrat social en 4 mois. Un autre exemple criant : le conseil national représentatif des personnes handicapées vient d'être interpellé concernant les compensations accordées aux handicapés. Parce que oui, aucun système n'a été prévu pour eux (alors qu'ils sont bien plus soumis aux temps partiels et aux carrières discontinues que les autres). Cette réforme serait simplement catastrophique pour nous (en gros, c'est un renvoi direct au minimum contributif ou à l'ASPA si l'un ou l'autre existe encore). Et on doit fournir une réponse sous... quelques mois. Avec des membres souvent bénévoles.
Simeon
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par Simeon Sam 25 Jan 2020 - 11:31
Choubidouh a écrit:
Je pense surtout que le gouvernement a inscrit cette promesse pour rassurer, avec l'intention d'inscrire la revalorisation qui sera négociée jusqu'en juin. Mais cela illustre bien pour moi le niveau précipitation qui gouverne cette réforme.

Ce n'est pas une question de précipitation pour moi, Blanquer sait très bien qu'écrire de vagues promesses dans la loi n'a aucun sens, ça sert juste à faire des pirouettes devant des journalistes avec aucune volonté de contradiction, et convaincre les gens qui n'aiment pas les profs qu'on en fait déjà trop pour eux.

Parce que dans le fond tout le monde savait déjà que des promesses vaines restent des promesses vaines qu'elles soient écrites dans la loi ou non.
Jacq
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par Jacq Sam 25 Jan 2020 - 11:38
Choubidouh a écrit:https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/retraites-le-conseil-d-etat-rend-un-avis-severe-sur-le-projet-de-loi_3798819.html

"Enfin, l'engagement de revaloriser les enseignants et des chercheurs via des loi de programmation est condamné à disparaître du texte car "ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution"

Donc, le gouvernement n'a même pas le droit d'intégrer la revalorisation dans la Loi. Ce qui ne change pas grand chose (ça aurait été la responsabilité du gouvernement suivant), mais tout de même...

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Nous voyons que nous avons des gens sérieux qui savent de quoi ils parlent !
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angelxxx
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par angelxxx Sam 25 Jan 2020 - 11:39
Blanquer est agrégé de droit public et a enseigné le droit constitutionnel : il sait très bien ce qu'il fait et nous prends pour des cons.
Ce n'est pas du tout une erreur, ou une surprise!

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"La lumière pense voyager plus vite que quoi que ce soit d'autre, mais c'est faux. Peu importe à quelle vitesse voyage la lumière, l'obscurité arrive toujours la première, et elle l'attend. Terry Pratchett."
Choubidouh
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par Choubidouh Sam 25 Jan 2020 - 11:43
Ts. J'étais amusé en lisant cet article. Maintenant, je suis juste attéré.
Osmie
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par Osmie Sam 25 Jan 2020 - 11:46
Personne ne sera vraiment revalorisé, il faut se le mettre dans le crâne, mais tout le monde sera paupérisé. Rappelons-nous Pasqua : "Les promesses n'engagent que ceux qui les croient".
Si les collègues, comprenant qu'ils vont devenir pauvres ou s'appauvrir, se réveillent enfin, ce sera déjà ça. Mais là, je suis optimiste.
Ilona
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Habitué du forum

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par Ilona Sam 25 Jan 2020 - 11:52
Osmie a écrit:Personne ne sera vraiment revalorisé, il faut se le mettre dans le crâne, mais tout le monde sera paupérisé. Rappelons-nous Pasqua : "Les promesses n'engagent que ceux qui les croient".
Il n'y a effectivement rien à attendre de ces fossoyeurs du modèle français et de la France car un pays avec un système éducatif comme le nôtre est tout simplement condamné à moyen terme (J'hallucine aussi de la façon dont sont traités les chercheurs dans ce pays).
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Invité
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par Invité Sam 25 Jan 2020 - 12:20
La situation ne manque pas d’ironie. Le gouvernement, qui dépose le projet de loi, présuppose que le Parlement votera sans sourciller les lois qui assurent la cohérence de son projet : que le Parlement puisse s’y opposer n’est même pas envisagé. Or du point de vue constitutionnel, ce serait le Parlement qui sortirait de ses prérogatives en votant une loi qui contient une injonction au Gouvernement. Renversement complet de la responsabilité de l’outrage.
Mathador
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Empereur

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par Mathador Sam 25 Jan 2020 - 12:29
La magie de la République des godillots.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Celadon
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Demi-dieu

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par Celadon Sam 25 Jan 2020 - 12:37
C'est énorme et machiavélique ! :missT2:
Petit pois
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par Petit pois Sam 25 Jan 2020 - 15:17
Osmie a écrit:Personne ne sera vraiment revalorisé, il faut se le mettre dans le crâne, mais tout le monde sera paupérisé. Rappelons-nous Pasqua : "Les promesses n'engagent que ceux qui les croient".
Si les collègues, comprenant qu'ils vont devenir pauvres ou s'appauvrir, se réveillent enfin, ce sera déjà ça. Mais là, je suis optimiste.
Je suis pessimiste.
Dame Jouanne
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Érudit

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par Dame Jouanne Sam 25 Jan 2020 - 17:46
Ilona a écrit:
Osmie a écrit:Personne ne sera vraiment revalorisé, il faut se le mettre dans le crâne, mais tout le monde sera paupérisé. Rappelons-nous Pasqua : "Les promesses n'engagent que ceux qui les croient".
Il n'y a effectivement rien à attendre de ces fossoyeurs du modèle français et de la France car un pays avec un système éducatif comme le nôtre est tout simplement condamné à moyen terme (J'hallucine aussi de la façon dont sont traités les chercheurs dans ce pays).
Oui, c'est même assez hallucinant car c'est vraiment impacter gravement la capacité de notre pays à rester compétitif sur le long terme. Mais le désengagement actuel dans l'éducation procède du même aveuglement et du même manque de vision à long terme. On préfère les économies immédiates sans vouloir voir qu'on les paiera gravement plus tard. Ce qui est étonnant c'est que c'est en contradiction avec les politiques de beaucoup de pays européens autour de nous que ce soit en recherche ou pour l'éducation.
Osmie
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Sage

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par Osmie Sam 25 Jan 2020 - 17:52
Les collègues en question réagiront peut-être quand leurs propres enfants, dont tous ne pourront pas faire l'ENA-HIV-Louislegrand-HEC-ESSEC, leur demanderont des comptes sur leur inaction passée, inaction qui provoquera une vie de plus en plus dure pour ces enfants. "Nos enfants nous accuseront", pour reprendre le titre d'un documentaire. Ou plutôt, leurs enfants, et il faudra leur expliquer pourquoi ils ont laissé l'état social se faire grossièrement dépecer. Bon courage.
Dame Jouanne
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Érudit

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par Dame Jouanne Sam 25 Jan 2020 - 18:05
Osmie a écrit:Les collègues en question réagiront peut-être quand leurs propres enfants, dont tous ne pourront pas faire l'ENA-HIV-Louislegrand-HEC-ESSEC, leur demanderont des comptes sur leur inaction passée, inaction qui provoquera une vie de plus en plus dure pour ces enfants. "Nos enfants nous accuseront", pour reprendre le titre d'un documentaire. Ou plutôt, leurs enfants, et il faudra leur expliquer pourquoi ils ont laissé l'état social se faire grossièrement dépecer. Bon courage.
Pourquoi seulement eux? C'est toute la société et les parents actuels qui sont aussi coupables d'inaction. Ce sont les hauts fonctionnaires et les politiques... Ne faisons pas comme nos ministres successifs et les journalistes qui répètent leurs propos aveuglément : ce ne sont pas que les enseignants qui sont responsables du mauvais fonctionnement et du démantèlement... même si nous sommes souvent trop peu réactifs et trop dociles! Il y a aussi les fédérations de parents, les parents, la société entière qui laissent faire.
Osmie
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Sage

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par Osmie Sam 25 Jan 2020 - 18:27
Ceux qui laissent faire ont une responsabilité, c'était l'idée. J'évoque les professeurs parce que c'est notre corps professionnel.
Ruthven
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par Ruthven Mar 28 Jan 2020 - 17:01
Le compte-rendu des séances de négociation laisse peu d'optimisme (enfin pour ceux qui en ont eu) :

https://www.snalc.fr/national/article/5313/

William Foster
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par William Foster Mar 28 Jan 2020 - 17:03
Ruthven a écrit:Le compte-rendu des séances de négociation laisse peu d'optimisme (enfin pour ceux qui en ont eu) :

https://www.snalc.fr/national/article/5313/


Je n'arrive pas à ouvrir les pdf.
Y'a que moi qui coince ?

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Tout le monde me dit que je ne peux pas faire l'unanimité.
"Opinions are like orgasms : mine matters most and I really don't care if you have one." Sylvia Plath
Vérificateur de miroir est un métier que je me verrais bien faire, un jour.
Ruthven
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Guide spirituel

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par Ruthven Mar 28 Jan 2020 - 17:11
En lien direct, cela marche peut-être mieux :

https://snalc.fr/uploads/documents/national/7c2411d4426d8e3cd3dc733b0b1d5b0a2a72fa25.pdf

William Foster
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par William Foster Mar 28 Jan 2020 - 17:11
Nickel ! Danke U. Smile

Edit : en fait je n'aurais pas du lire, ça m'a miné le reste de moral comme... comme une GM2L sape un groupe de sapeurs. Boum.

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par Jenny Mar 28 Jan 2020 - 18:00
Édifiant... Les questions de JM Blanquer, totalement à côté de la plaque, sont révélatrices.

Je suppose que le snalc revient à une attitude plus offensive (parce que là honnêtement, il se moque de vous pour rester polie).
Laotzi
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Sage

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par Laotzi Mar 28 Jan 2020 - 18:10
Quelle surprise.
Cela valait le coup de "suspendre les appels à la grève".

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par Orlanda Mar 28 Jan 2020 - 19:13
Laotzi a écrit:Quelle surprise.
Cela valait le coup de "suspendre les appels à la grève".

Un appel à la grève, cela se relance. Il devient évident que le sort des enseignant commence à se distinguer comme celui du cocu dans ce vilain vaudeville.
Je ne parviens plus à supporter ce mépris.

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Simeon
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par Simeon Mar 28 Jan 2020 - 19:15
Il y aura au printemps une grande consultation en ligne des enseignants, annoncé par Attal (Blanquer semble avoir disparu...)
Qu'attendre des discussions de février si on repasse un tour de consultation inutile après ?

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8649599_5e2fe849e50aa.1ere-seance--questions-orales-sans-debat-28-janvier-2020

(cf la question Mesure en faveurs des enseignants)
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