TZR PsyEN et bricolage de suppléances

Bonjour à tous/toutes,
Et bon courage aux lecteurs patients qui iront au bout pour tenter de comprendre ma situation et de tenter de m'éclairer...
Elle concerne la question des affectations en suppléance pour une fonction qui n'est finalement pas vraiment réglementée... (PsyEN TZR, statut de remplaçant du secondaire du fait du nouveau corps commun des psyEN,  mais intervenant dans le 1er degré...).

Historique de situation :
Suite à une reconversion PE --> PsyEN, lors de mon retour dans mon académie d'origine après ma formation mais n'ayant plus de support vacants dans l'académie, le Rectorat m'a affecté il y a 2 ans en tant que TZR EDA (statut de corps PsyEN, sur une fonction de remplacement du secondaire, mais intervenant dans le 1er degré donc...). Pour rappel, chez les PsyEN EDA, plusieurs psys sont rattachés à une circonscription (souvent 3) et se partagent la circonscription en secteurs géographiques d'intervention, définis par l'IEN.

2018-2029 :
- Je bataille avec le Rectorat et je finis par obtenir un document définissant mon RAD dans une école, sur une circonscription (dont je savais qu'allaient dépendre d'éventuelles ISSR...)
- septembre : je suis surnuméraire sur mon RAD
- octobre: on me place en remplacement d'une des collègues absente sur la même circonscription, mais sur une autre école (pas d'arrêté rectoral de suppléance mais une simple lettre de mission m' "autorisant à intervenir sur l'ensemble des écoles de la circonscription").
Je prends donc à temps plein le secteur géographique de la collègue en poste sur la même circonscription que mon RAD
- novembre : on m'envoie, en plus, en remplacement pour effectuer sur une commune non limitrophe le remplacement d'une autre collègue en congé maternité (après bataille avec le Rectorat, j'obtiens une lettre de mission attestant que je remplace Mme X sur cette nouvelle circonscription)
Me voilà avec mon emploi du temps partagé, à mi-temps sur le secteur géographique (correspondant au temps complet) d'une collègue de la commune limitrophe et à mi-temps sur le secteur (correspondant aussi à un temps complet) d'une collègue sur un secteur géographique de mon RAD...
- janvier : un autre collègue de mon RAD part, à la retraite, on rajoute à mon secteur d'intervention la moitié des écoles de son secteur devenu vacant...

Je me retrouve donc jusqu'à la fin de l'année à "remplacer" officiellement la collègue sur le secteur limitrophe (avec un arrêté/lettre de mission), mais "officieusement" sur son secteur, celui de la collègue que je remplace sur mon RAD et la moitié du secteur de celui parti à la retraite ! Soit l'équivalent de 2 secteurs 1/2 !
Evidemment, j'entretiens tout ce temps des négociations avec le Rectorat, mes IEN, passe par les syndicats, écrit des lettres de demande de révision d'affectation, etc... Rien n'aboutit, le Rectorat considère que je ne "remplace pas quelqu'un" mais que j'interviens sur la zone de remplacement au gré des besoins, je n'ai qu'à hiérarchiser mes interventions...

2019-2020 :
- septembre : je reçois une lettre de mission, dont voici le contenu : "M. ... , PsyEN rattaché à l'école ... de la circonscription de X est nommé à compter du 16 septembre pour 1/4 du temps de service sur la circonscription de X (ou je vais compléter le mi-temps d'une collègue) et pour 3/4 du temps de service dans la circonscription de Y (où je vais remplacer une collègue qui y travaille à temps plein)".

Considérant qu'ils vont pérenniser ce genre de pratique si je ne m'en défend pas, j'écris un recours de révision d'affectation (sans réponse), puis j'effectue un recours auprès du médiateur académique, avec pour réponse : "Vous êtes normalement affectable sur une zone, vous ne remplacez pas quelqu'un. Vous avez une lettre de mission et vos IEN sont d'accord, je ne vois pas où est le problème"...). Etant dans une situation de "bricolage administratif" finalement non réglementé à coup sûr, aucun syndicat contacté ne veut m'accompagner dans ma requête et le seul qui a tenté une médiation s'est fait envoyer bouler par le Rectorat.

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Alors voilà, je pense partir au TA pour forcer l'annulation de cette affectation et je voudrais avoir vos avis sur la légitimité de ma requête et sur mes arguments...

Etant nommé sur une zone de remplacement, je suis un personnel titulaire qui a des modalités d'exercice de mes fonctions de TZR définies par les dispositions du décret n°99-823 du 17 septembre 1999. Je suis donc amener à effectuer mon service en remplacement sur un poste vacant ou un bloc de moyens provisoire, ou en suppléance sur le poste d'un titulaire absent pour une raison ou pour une autre. C'est cette modalité d'affectation que je conteste. Je suis en effet normalement affectable sur cette zone, mais dans mon cas justement plusieurs problèmes se posent et rendent ma situation de remplacement anormale.

Problème n°1
L'article 3 du décret précité précise que : "Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer".
J'estime que la lettre de mission qui m'a été adressée n'est pas conformes, qu'elle a eu pour objet la répartition de mon temps de service au lieu de la notification précise d'une affectation en suppléance. Elle n'indique ni l'établissement ou le service d'exercice des fonctions de remplacement, ni l'objet du remplacement, ni la durée de ce dernier.

Problème n°2:
A mon sens, je suis bien censé remplacer quelqu'un, puisqu'aux termes de l'article 4 du décret n°99-823, le TZR a justement pour objet : "d'effectuer le service effectif de la personne remplacée" et qu'aux termes de l'article 2 de la note de service ministérielle n°99-152 du 7 octobre 1999 qui a pour objet d'expliciter les dispositions du décret : "2- La définition du service. Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des personnels qu'ils remplacent, c'est-à-dire le service inscrit à l'emploi du temps de l'agent remplacé".
J'estime donc devoir assurer le service effectif d'un personnel que je remplace. Or, la répartition de mon service telle que proposée par la lettre de mission ne tient pas compte des Obligations Réglementaires de Service en situation de remplacement. Elle entrevoit mon temps de travail comme pouvant être réparti et découpé successivement sans aucune limite sur l'ensemble du département, au gré des besoins identifiés dans les circonscriptions.[/i]

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A mon sens, si on m'envoie remplacer, dans un VRAI cadre réglementaire, le temps plein de la collègue dans la circonscription Y et que les choses sont bien faites sur le plan des ORS, je ne suis plus censé intervenir dans la circonscription de mon RAD pour l'autre mi-temps...
Qu'en pensez-vous ? Je vous parait légitime dans ma requête où je me plante complètement ?

PS : Vraiment désolé pour ce pavé...

Re-bonjour,
Je crois que j'ai du épuiser les lecteurs qui seraient arrivés au bout du pavé précédent et qui n'ont probablement plus eu le courage de répondre.
N'y a-t-il pas quelques TZR bien informés des procédures et démarches de suppléance qui pourraient donner leur avis sur ma situation ?
Merci d'avance

Bonjour, en effet ta situation ne parait pas normale. Malheureusement je ne saurais pas t'aider car en temps que prof TZR les affectations se font pour un nombre d'heures précis, j'imagine qu'il existe très peu de TZR psy-EN, d'où le manque de réponses.

Merci en tout cas pour ta réponse.
Effectivement, à ma connaissance, nous ne sommes que 2 en France et évidemment, aucun texte ne régit précisément notre situation.
Du coup, en l'absence de décrets ou arrêtés précis, je me demande si je suis en droit de demander à ce que soit appliqué le même traitement général que celui réservé aux TZR, en particulier sur la demande de l'établissement d'une affectation avec un nombre d'heures précis...
Car le Rectorat évite à mon sens volontairement de me donner une affectation précise en suppléance, sinon il leur faudrait "officialiser" que je remplace pour 6h heures un collègue qui travaille 12h et un autre pour 18h qui travaille 24h... on explose les ORS et on passerait en HS

Yo2nice a écrit:Merci en tout cas pour ta réponse.
Effectivement, à ma connaissance, nous ne sommes que 2 en France et évidemment, aucun texte ne régit précisément notre situation.
Du coup, en l'absence de décrets ou arrêtés précis, je me demande si je suis en droit de demander à ce que soit appliqué le même traitement général que celui réservé aux TZR, en particulier sur la demande de l'établissement d'une affectation avec un nombre d'heures précis...
Car le Rectorat évite à mon sens volontairement de me donner une affectation précise en suppléance, sinon il leur faudrait "officialiser" que je remplace pour 6h heures un collègue qui travaille 12h et un autre pour 18h qui travaille 24h... on explose les ORS et on passerait en HS

Je ne savais même pas qu'il existait des TZR PsyEN, et je pense que beaucoup de mes collègues l'ignoraient aussi. A la lecture de ton premier message, je comprends la même chose que toi: le rectorat joue sur les mots pour ne pas reconnaître qu'il affecte une seule personne sur deux postes.

Je ne connais pas non plus la manière dont s'organise le travail d'un PsyEN, je sais juste que celles qui travaillent dans notre établissement reçoivent les élèves sur des créneaux précis et peu nombreux dans la semaine - mais font un super boulot pour l'orientation. Du coup, n'y a-t-il pas un moyen, dans un premier temps et indépendamment de toute action juridique, de ne faire que le boulot d'un seul temps plein, en réduisant les créneaux de rendez-vous à ce que tu dois de par ton statut ?

Lagomorphe, c'est depuis 2 ans la réponse apportée par le Rectorat et les IEN, "faites ce que vous pouvez avec le temps que vous avez et hiérarchisez vos interventions" (tant pis si ça nuit à la qualité du service proposé)... Il y a d'ailleurs une très bonne compréhension par les acteurs du terrain de l'absurdité de la situation et j'ai le luxe de pouvoir organiser mon temps d'intervention avec une bonne autonomie sur ce que je peux faire compte-tenu du temps que j'ai... c'est déjà pas mal.
Malheureusement, ça conduit à un agenda déjà rempli jusqu'en fin mars, en ne planifiant (déjà difficilement) que la gestions des situations d'orientation urgentes (en gros les orientations spécialisées en IME, ULIS, ou adaptées en 6° SEGPA), avec très peu de souplesse pour l'ajout de la gestion des situations de crises, et aucune concernant la gestion des difficultés plus "ordinaires". Un psy qui balaie la demande avant même d'avoir pu l'accueillir... Tant pis pour l'éthique ?

Ma démarche de contestation (y compris juridique si besoin du coup) vise surtout à refuser que se pérennise ce genre de situation et à l'acter pour éviter qu'on ne propose ça chaque année (j'anticipe en quelques sortes sur l'année prochaine en fait ).