Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

Bonjour,

En matière de rupture conventionnelle, un professeur ayant le statut de détaché sur un poste de résident à l'étranger peut-il demander une rupture conventionnelle ? A qui dans ce cas ?
Où doit-il demander d'abord sa réintégration dans son académie d'origine, puis faire sa demande auprès de cette dernière ?

Merci

F

Bonsoir :-)
Un petit témoignage concernant ma reconversion professionnelle qui est passée par une demande de rupture conventionnelle.

Prof de maths dans le secondaire pendant près de 15 ans, j'ai demandé une RC il y a un peu plus de deux ans (peu avant le début de la pandémie).
Le rectorat a mis 6 mois pour me répondre qu'il la refusait. Le motif officiel est que la matière était déficitaire dans l'Académie...J'ai trouvé l'argument étrange, j'ai demandé si c'était une question d'argent, on m'a répondu que ce n'était pas le cas.
J'avais un bon dossier, j'ai argumenté mais cela n'a servi à rien et je n'ai pas compris la vraie raison du refus.

J'ai donc planifié et budgétisé ma reconversion : un an et demi de reprise d'études, pas de RC donc pas d'indemnité, pas de chômage non plus. Mes économies y sont passées.

La disponibilité ne m'apportait rien, j'ai démissionné. A ce sujet, sachez que lorsqu'on démissionne de la fonction publique, même si on ne reçoit pas d'indemnité chômage immédiatement, on ne perd pas le droit de les recevoir. Il faut juste re-travailler 6 mois pour ré-ouvrir ses droits (dixit pôle-emploi à l'époque, il faudrait vérifier aujourd'hui). Je ne le savais pas mais c'est assez rassurant (au pire, un CDD de 6 mois suffit) !

J'ai (presque) fini mes études, il me reste une thèse professionnelle à terminer (d'ailleurs, si vous voulez participer à l'enquête, cela me rendrait bien service, lien vers le forum neoprofs dédié) mais j'ai trouvé du travail et je ne regrette pas : reprendre les études après avoir été prof est un vrai délice :-).

Bref, la rupture conventionnelle m'a été refusée mais cela ne m'a pas empêché de mener à bien cette reconversion.
Courage à celles et ceux qui ont essuyé le même refus, c'est rageant mais il ne faut pas renoncer !

Sébastien

Bravo pour ta reconversion réussie, je trouve révoltant le refus de l'EN de t'accorder une RC après 15 ans de travail et un dossier ficelé.
Bonne poursuite dans ta nouvelle vie professionnelle!

Bonjour
Ayant obtenue ma rupture conventionnelle qui prendra effet au 1er septembre, j'aimerais savoir si le paiement de l'indemnité tombe rapidement et si le délai est différent d'une académie à l'autre.
Merci pour vos réponses

Yenamarre a écrit:Bonjour
Ayant obtenue ma rupture conventionnelle qui prendra effet au 1er septembre,  j'aimerais savoir si le paiement  de l'indemnité tombe rapidement et si le délai est différent d'une académie  à l'autre.
Merci pour vos réponses

Félicitations cher collègue (puisque désormais il est plus difficile de quitte le navire que d'y entrer...!). Je n'ai malheureusement pas de réponse à t'apporter, mais une question. D'après l'historique du fil, tu as essuyé plusieurs refus avant d'obtenir ta RC. Sais-tu ce qui a finalement fait pencher la balance en ta faveur ?

Bonjour
Après 2 refus la 3ème était la bonne. Mais un arrêt de 2 mois puis un mi-temps thérapeutique a sûrement fait changer d'avis le rectorat..
Mon projet professionnel a aidé aussi même si on apporte pas grand chose comme garantie.
En tout cas même si j'ai aimé pratiquer ce métier qui malgré la difficulté a des côtés positifs, ça devenait trop compliqué, en souffrance depuis plusieurs années, alors c'est un grand soulagement.
Pour info, je pars avec l'équivalent de 12 mois de salaires nets pour 33 ans d'activités.
J'espère avoir l'indemnité rapidement le temps de démarrer une autre activité.
Courage à vous.

Yenamarre a écrit:Bonjour
Ayant obtenue ma rupture  conventionnelle qui prendra effet au 1er septembre,  j'aimerais savoir si le paiement  de l'indemnité tombe rapidement et si le délai est différent d'une académie  à l'autre.
Merci pour vos réponses

Académie de Grenoble, rupture au 1er juillet, j'ai eu le paiement avec les payes de juillet (donc en fin de mois). Par contre, il m'a fallu une semaine pour obtenir mon papier pole emploi en râlant (qui était truffé d'erreur) ce qui décale d'autant ton début d’indemnisation pour le chômage. Un conseil, même si tu ne l'as pas reçu, débute ton inscription quitte à les prévenir : ça t'évitera d'avoir des jours d'indemnisation qui sautent bêtement.

Sinon tu penses faire quoi ?
Bon nouveau départ professionnel

Merci supersoso pou ta réponse.
Par contre c'est étonnant que juillet aout ne te soit pas versé en salaire comme un droit au conge payé après un an de boulot.
Je vais me lancer comme commercial immobilier . J'avais déjà testé ce métier il y a 5 ans.
Et toi quelle reconversion ?

Non car j'étais en dispo de droit depuis décembre et on pouvait partir au 1er juillet ou 1er septembre. Dans mon cas, clairement aucun intérêt à faire durer.
Sinon j'ai lancé une activité de praticien en hypnose et je vais en plus faire de la rédaction web.

Si ça pour partir plus rapidement de l'EN en attendant la retraite, est-ce que la rupture conventionnelle peut fonctionner ?

Bonjour non je ne pense pas, apparemment il faut être à plus de 2 ans du départ à la retraite, mais à vérifier.

Bonjour,
Savez-vous ce qu'il en est des RC dans l'académie de Paris ? En fait, je suis en détachement à Réseau Canopé et souhaite demander une RC pour reprise d'études.
Merci !

Je fais remonter ce fil suite à ma lecture des rapports publics (je sais, faut que je me soigne définitivement), en l'occurrence celui de la Cour des Comptes sur la réforme de la FP


Le dispositif, ouvert à compter du 1er janvier 2020, est progressivement monté en charge : le nombre d’agents ayant annuellement fait l’objet d’une rupture conventionnelle est passé de 513 en 2020 à 2 403en 2021 puis 2 363 en 2022. Les personnes concernées sont à 69,7 % des femmes, 78,7 % des titulaires et 56,3 % des agents de catégorie A. L’âge moyen des intéressés a diminué sur la période (il est passé de 50,4 ans en 2020 à 48,6 ans en 2021 et 47,8 ans en 2022) et, parmi eux, les femmes sont,en moyenne, plus jeunes que les hommes (48 ans contre 49,4 ans). Sur le périmètre des ministères, celui de l’éducation nationale est à l’origine de 72 % des départs, soit 3 332 agents dont 75 % sont des femmes dont l’âge moyen, 46,2 ans, est nettement inférieur à la moyenne.
Il en ressort aussi un grand flou sur la "doctrine d'emploi"  de  l'octroi de l'accord et du montant des indemnités.

Le lien
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/291821.pdf

Ils sont en train d'essayer de réduire le nombre de ruptures conventionnelles dans le privé donc ça ne sent pas bon pour le public..

Merci Lefteris pour l'info (pas si étonnante que ça, faut le dire). Pourvu que les ruptures conventionnelles ne soient pas de +en +refusées (j'veux pas être obligée de rester si je veux partir...).

K.

Kimberlite a écrit:Merci Lefteris pour l'info (pas si étonnante que ça, faut le dire). Pourvu que les ruptures conventionnelles ne soient pas de +en +refusées (j'veux pas être obligée de rester si je veux partir...).

K.

Si tu as le courage de tout lire, la Cour des Comptes préconise, puisque le dispositif est expérimental, d'arriver à une "doctrine" et d'individualiser selon trois paramètres. Si l'on sait décrypter le langage contourné et patelin, qui est la marque de ce genre de rapports, et lire un peu entre les lignes, il s'agit de discuter avec les partants et de revoir à la baisse les indemnités. En effet, selon la CC, qui relève là un paradoxe, ce dispositif va à l'encontre d'un des objectifs de la réforme des retraites qui est "un des meilleurs moyens" pur maintenir l'emploi des seniors. Or la plupart des demandes sont entre 50 et 62 ans, ce qui va à l'encontre du maintien à l'emploi, et va en outre tant contre les besoins de l'administration que la gestion des deniers publics. On sent bien que la Cour est contre ce système coûteux du reste "hétérodoxe" (sic), puisque la rupture bilatérale est une entorse à un régime par nature statutaire et réglementaire (ce qui objectivement est vrai). Elle préconise aussi le remboursement systématique de l'indemnité pour tous les agents revenant dans le public dans les 6 ans, alors que certains en sont exemptés dans les métiers "en tension" (FPH notamment).

Je donne raison à la Cour des comptes là-dessus. De toute façon l'idée générale elle-même de faire des plans de départs volontaires est viciée puisque ce sont rarement les moins bons qui partent, il ne faut donc procéder ainsi que lorsqu'on a vraiment besoin de réduire les effectifs. À l'EN on en est loin. Tant mieux ceci dit pour ceux qui ont pu en profiter pour sortir de la nasse.

Mathador a écrit:Je donne raison à la Cour des comptes là-dessus. De toute façon l'idée générale elle-même de faire des plans de départs volontaires est viciée puisque ce sont rarement les moins bons qui partent, il ne faut donc procéder ainsi que lorsqu'on a vraiment besoin de réduire les effectifs. À l'EN on en est loin. Tant mieux ceci dit pour ceux qui ont pu en profiter pour sortir de la nasse.

Tu donnes raison sur quoi : sur les paiements ou sur le fait que ce soit "hétérodoxe" ?

Sur le fait qu'accorder des RC soit contre-productif pour les administrations et notamment pour l'EN.

Mathador a écrit:Sur le fait qu'accorder des RC soit contre-productif pour les administrations et notamment pour l'EN.

Sur le plan comptable certes,  vu que ça veut partir dans tous les sens et que les fonctionnaires de l'EN sont nombreux. Mais sur le plan humain, et donc à  court terme sur le métier lui-même ? La CC ne raisonne qu'en  coûts. De même, ils s'attaquent aux jours de fractionnement, qui feraient baisser les 1607 h. Mais la souplesse induite dans les congés, la paix de services , donc in fine le bon fonctionnement ils les comptent ? Je les ai connus, les jours de fractionnement , et il y en avait même trois après le 15 octobre.

C'est de ça (aussi) qu'on parle quand on parle de management. Aucune prise en compte de la spécificité de la FP, le manque de lien contractuel, la vocation de service public toussa...

Lefteris a écrit:

Mathador a écrit:Sur le fait qu'accorder des RC soit contre-productif pour les administrations et notamment pour l'EN.

Sur le plan comptable certes,  vu que ça veut partir dans tous les sens et que les fonctionnaires de l'EN sont nombreux. Mais sur le plan humain, et donc à  court terme sur le métier lui-même ? La CC ne raisonne qu'en  coûts. De même, ils s'attaquent aux jours de fractionnement, qui feraient baisser les 1607 h. Mais la souplesse induite dans les congés, la paix de services , donc in fine le bon fonctionnement ils les comptent ? Je les ai connus, les jours de fractionnement , et il y en avait même trois après le 15 octobre.

Même sur le plan humain, la conséquence des incitations aux départs volontaires c'est qu'on aide les meilleurs (ceux qui ont des perspectives pour se recaser) à partir alors qu'on garde les boulets et les planqués bien au chaud. Les conditions de travail infernales de l'EN sont un problème collectif qu'on ne résoudra pas par des solutions individuelles.
En outre, les RC coûtent plus cher aux administrations de l'État (qui payent elles-même l'ARE) qu'aux entreprises privées; il n'y a que sur le montant moindre de la pension civile que l'Ëtat se rattrape un peu.
Pour ce qui est des jours de fractionnement, ça existe encore, mais avec les ARTT il faut quasiment faire exprès pour ne pas les avoir. Il y a vraiment des agents qui voudraient poser 9 semaines pendant les 6 mois de la période estivale et rien pendant le reste de l'année ? Je ne me rends pas bien compte de l'ampleur des conflits pour poser les congés, étant dans un service où je les pose quand je veux.

Mathador a écrit:
Même sur le plan humain, la conséquence des incitations aux départs volontaires c'est qu'on aide les meilleurs (ceux qui ont des perspectives pour se recaser) à partir alors qu'on garde les boulets et les planqués bien au chaud. Les conditions de travail infernales de l'EN sont un problème collectif qu'on ne résoudra pas par des solutions individuelles.
En outre, les RC coûtent plus cher aux administrations de l'État (qui payent elles-même l'ARE) qu'aux entreprises privées; il n'y a que sur le montant moindre de la pension civile que l'Ëtat se rattrape un peu.
Pour ce qui est des jours de fractionnement, ça existe encore, mais avec les ARTT il faut quasiment faire exprès pour ne pas les avoir. Il y a vraiment des agents qui voudraient poser 9 semaines pendant les 6 mois de la période estivale et rien pendant le reste de l'année ? Je ne me rends pas bien compte de l'ampleur des conflits pour poser les congés, étant dans un service où je les pose quand je veux.

Le plus grave à mon avis c'est la  nouvelle dose de contractualisation  que ça induit dans la fonction publique, qui est par essence statutaire, point qu'on ne peut pas contester dans l'analyse de la CC.  Un pas de plus vers la casse du statut. Toujours est-il que, quoi qu'on en pense, on se trouve devant une situation de fait assez exceptionnelle, un marasme de l'éducation nationale entraînant un rejet comme elle n'en a apparemment jamais connu de tel, et qui ne s'arrangera pas. Car ce n'est pas une suite d'erreurs, mais de mesures délibérées. Donc que fait-on dans l'immédiat  de tous ces gens qui ont été pris à revers, sont entrés dans un système dont ils ne pouvaient pas prévoir une dégradation aussi brutale ? Quand on regarde les âges de demande départ, on se retrouve avec  des gens au milieu du gué, avec encore vingt ans devant eux à subir. Disons que ça permet, comme mesure transitoire, d'en sauver quelques uns, même si le but initial est plus de dégraisser la FP. Il est certain qu'il vaudrait mieux réparer le système, et de fond en comble  mais ce miracle qui ne viendra jamais, la politique étant de contractualiser, baisser les coûts, faire du métier un "job" qu'on ne fera qu'un temps comme l'avait annoncé Darmanin alors au Budget.   Une solution intermédiaire entre les indemnités de départ, aléatoires, coûteuses (trop selon la CC)  serait peut-être de permettre, comme cela a été promis par plusieurs ministres sans effet très prolixes sur les "secondes carrières" mais peu actifs,  de vraies passerelles dans d'autres corps de la fonction publique (quotas garantis,intégrations comme les militaires, dispense d'écrits,   reclassement au second grade si nécessaire,  préparations ciblées avec décharges...). Le fonctionnaire libère un poste, en prend un autre  ailleurs , ce qui ne gonfle pas les effectifs de la FP, tabou absolu, et transfère simplement une dépense déjà programmée.

N'empêche, le système est peut-être coûteux, mais il me semble qu'il l'est moins que ce qui existait avant (un ami d'une ami avait pu partir ainsi avec un beau pactole pour... se lancer dans la création d'une entreprise de cours particuliers)... mais dont peu d'enseignants connaissaient l'existence.

Mathador a écrit:
Pour ce qui est des jours de fractionnement, ça existe encore, mais avec les ARTT il faut quasiment faire exprès pour ne pas les avoir. Il y a vraiment des agents qui voudraient poser 9 semaines pendant les 6 mois de la période estivale et rien pendant le reste de l'année ? Je ne me rends pas bien compte de l'ampleur des conflits pour poser les congés, étant dans un service où je les pose quand je veux.

C'est variable, selon les services l'âge et la situation familiale des agents. J'ai vu des services où la concurrence était rude, même pour avoir les 31 jours consécutifs - qui étaient la limite sur la période juillet-août. En fait il y avait plus de neuf semaines dans l'année avec 25 jours de congés annuels, 24 jours de RTT (rachetables pour ceux qui ne pouvaient pas tout poser), ce qui fait déjà 49 jours ouvrables, dont beaucoup sont posés avec des jours fériés (19 jours font quatre semaines par exemple en juillet, et en gros 11 semaines dans l'année). Il fallait ajouter l'épargne temps, liée aux récupérations. Rarement moins de 12-13 semaines à poser, normal qu'il y ait eu des embouteillages sur certaines périodes.

Kimberlite a écrit:N'empêche, le système est peut-être coûteux, mais il me semble qu'il l'est moins que ce qui existait avant (un ami d'une ami avait pu partir ainsi avec un beau pactole pour... se lancer dans la création d'une entreprise de cours particuliers)... mais dont peu d'enseignants connaissaient l'existence.

Je l'ignorais, mais de toute manière, si tu lis la CC, le point commun de plein de rapports, c'est que tout est toujours trop cher.

Tombée sur ce document aujourd’hui, avec pas mal d’infos et de rappels utiles…

https://consultation.avocat.fr/blog/laurie-freger/article-2964812-10-02-2024-fonction-publique-le-refus-de-rupture-conventionnelle-doit-il-etre-motive.html