Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

Mouglix a écrit:

Namad a écrit:Voici le mail reçu la semaine dernière. J’avais obtenu un avis favorable suite à l’entretien....

Madame,

Nous venons d'apprendre que tous les dossiers de rupture conventionnelle étaient suspendus au niveau national pour des raisons de calcul de l'indemnité entre les ministères de l’éducation nationale et des Finances.

En conséquence, nous allons vous transmettre un nouveau compte rendu d’entretien actualisé dès que possible.

Je vous prie de bien vouloir excuser ce désagrément .

Cordialement.

Hallucinant

lakikite a écrit:Bonjour,
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle n'est pas soumise à délai de carence Pôle emploi dès lors qu'elle est basée sur le montant plancher.
Le simulateur Pôle emploi n'est pas adapté au nouveau dispositif de rupture conventionnelle de la fonction publique. En effet, le montant plancher dans la fonction publique n'est pas calculé de la même façon que dans le privé (montant plus avantageux).
J'ai connaissance d'une personne qui a pu faire corriger cette erreur d'appréciation de Pôle emploi en faisant intervenir le référent chômage de son académie.
"Ne peuvent faire l'application d'un différé spécifique d'indemnisation que les allocataires dont le montant de l'ISRC est supérieur au minimum prévu par la réglementation s'appliquant à cette indemnité".
Bien cordialement,

Wakan Tanka a écrit:

Mouglix a écrit:Un article sur le sujet :

https://www.acteurspublics.fr/articles/un-quart-des-demandes-de-rupture-conventionnelle-ont-ete-acceptees-dans-leducation-nationale?fbclid=IwAR1s7bbmzQTYkBTQCZgJp9FddWz9qbuqPMW_YdeoQQpDoZLZvQpuwhi8VWQ

Apparemment 1 quart des ruptures acceptées

Quelqu'un pour débloquer l'article qui est payant ?

L'article ci-dessous.

Un quart des demandes de rupture conventionnelle ont été acceptées dans l’éducation nationale

Pour la première année d’application du dispositif, en 2020, 296 ruptures conventionnelles ont été signées dans l’éducation nationale pour 1 219 demandes. La plupart émanent des personnels enseignants. Les indemnités versées représentent un montant total de 4,97 millions d’euros. Soit un montant moyen de 16 783 euros pour chaque rupture conventionnelle conclue.

Les données sur le nombre de ruptures conventionnelles conclues en 2020 dans la fonction publique commencent à s’affiner. Dans l’éducation nationale, près d’un quart des demandes ont ainsi abouti l’année dernière, qui était la première année d’application de ce dispositif dans le secteur public.

Dans le détail, 296 ruptures conventionnelles y ont été signées pour 1 219 demandes, selon un bilan du ministère présenté ce mercredi 17 mars en comité technique ministériel. Ce bilan, qu’Acteurs publics a pu consulter, est fondé sur les retours de la quasi-totalité des académies.

Il y a un mois tout juste, le gouvernement avait déjà dévoilé un premier état des lieux des ruptures conventionnelles conclues dans l’ensemble de la fonction publique en 2020. Celui-ci mettait en avant des résultats un peu laborieux, avec seulement 119 ruptures conclues. Un premier bilan qui restait à être consolidé, puisque les données étaient issues d’une enquête de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) réalisée en octobre auprès des ministères [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
Près de 5 millions d’euros

Pour ce qui est de l’éducation nationale, structuration des effectifs oblige, les personnels enseignants sont ceux qui en ont le plus bénéficié, avec 237 ruptures conventionnelles conclues, contre 26 pour les personnels administratifs, 13 pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), 6 pour les personnels de direction, 5 pour les personnels sociaux, 5 pour les conseillers principaux d’éducation (CPE) et 4 pour les psychologues de l’éducation nationale.

Au total, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées représentent un montant de 4,97 millions d’euros. Ce qui revient à un montant moyen de 16 783 euros pour chaque rupture conventionnelle conclue.
3 académies particulièrement concernées

“Trois académies concentrent plus de 50 % du nombre total des signatures (147)”, ajoute le ministère. À savoir l’académie d’Aix-Marseille, celle de Montpellier et celle de Bordeaux. La Rue de Grenelle compare aussi le nombre de ruptures conventionnelles conclues par rapport au nombre d’indemnités de départ volontaire (IDV) versées au cours des dernières années. Ces indemnités ont depuis été remplacées par les indemnités de rupture conventionnelle.

Leur nombre est ainsi “relativement stable” pour les enseignants du premier degré, avec une centaine d’IDV et une centaine de ruptures conventionnelles. Pour le second degré en revanche, le nombre de ruptures conventionnelles est “plus élevé” que celui des IDV (respectivement 134 et 87).

Phil69 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,
Prof des écoles depuis 1999, j'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle à l'inspecteur d'académie de Lyon via mon IEN le 15 janvier 2021.
J'ai eu un entretien téléphonique le 29 janvier 2021 au cours duquel on m'a proposé 12 300 et quelques euros d’indemnités de rupture pour 22 ans d'ancienneté, soit 8,2 mois de mon salaire brut de l'année civile 2020 pendant laquelle je travaillais à mi-temps. (1500 € brut x 8,2 = 12 300 €)
Les 8,2 mois ont été calculés ainsi :
(10 ans x 0,25) + (5 ans x 0,4) + (5 ans x 0,5) + (2 ans x 0,6) = 2,5 + 2 + 2,5 + 1,2 = 8,2
Durant ces 22 ans, j’ai travaillé 16 ans à plein temps et 6 ans à mi-temps.
Malgré la faible somme, j'ai tout accepté, car je ne supporte plus le bruit dans la classe, les parents d'élèves...
Mon projet est de donner des cours particuliers de soutien à domicile en maths et en physique à des élèves de lycée.
J'ai demandé une rupture pour le 1 septembre 2021.
J’attends le verdict du rectorat prévu vers la mi-mars 2021.

Décision obtenue le 25 mars : refus !!!!!!!!!!!!

Je ne comprends pas leur décision de garder un prof qui n'en a plus rien à faire ! Je m’arrête donc de bosser et leur envoie une nouvelle demande sous peu.

Bien cordialement.

Citoyen a écrit:

Phil69 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,
Prof des écoles depuis 1999, j'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle à l'inspecteur d'académie de Lyon via mon IEN le 15 janvier 2021.
J'ai eu un entretien téléphonique le 29 janvier 2021 au cours duquel on m'a proposé 12 300 et quelques euros d’indemnités de rupture pour 22 ans d'ancienneté, soit 8,2 mois de mon salaire brut de l'année civile 2020 pendant laquelle je travaillais à mi-temps. (1500 € brut x 8,2 = 12 300 €)
Les 8,2 mois ont été calculés ainsi :
(10 ans x 0,25) + (5 ans x 0,4) + (5 ans x 0,5) + (2 ans x 0,6) = 2,5 + 2 + 2,5 + 1,2 = 8,2
Durant ces 22 ans, j’ai travaillé 16 ans à plein temps et 6 ans à mi-temps.
Malgré la faible somme, j'ai tout accepté, car je ne supporte plus le bruit dans la classe, les parents d'élèves...
Mon projet est de donner des cours particuliers de soutien à domicile en maths et en physique à des élèves de lycée.
J'ai demandé une rupture pour le 1 septembre 2021.
J’attends le verdict du rectorat prévu vers la mi-mars 2021.

Décision obtenue le 25 mars : refus !!!!!!!!!!!!

Je ne comprends pas leur décision de garder un prof qui n'en a plus rien à faire ! Je m’arrête donc de bosser et leur envoie une nouvelle demande sous peu.

Bien cordialement.

Ont-ils évoquer la raison?

Ce ne sont pas ceux qui décident qui auront à "supporter" un prof qui n'en a plus rien à faire.

Karbas a écrit:Bonjour,
Pour les deux cas de rupture acceptée que je connais bien (le mien et celui de ma nièce), nous étions toutes les deux en arrêt de travail au moment de la demande et bien déterminées à ne pas remettre un pied devant des élèves !
Nos cas sont très différents : j'étais PEGC, à moins de deux ans de la retraite, ma nièce, prof des écoles, 4 ans d'ancienneté.
Rupture demandée pour moi en juin, entretien en suivant, réponse en juillet, départ au 1/10/2020,indemnité plancher (35000€) et je perçois l'are.
Pour ma nièce, demandée en novembre, entretien en décembre, réponse rapide, départ au 1/02/2021,indemnité plancher (2000€),elle perçoit l'ARE.
Nous sommes toutes les deux dans l'académie de Bordeaux.
On a vu un peu plus haut dans le forum quelqu'un indiquer que toutes les ruptures étaient actuellement refusées. D'autre infos ?
Bon courage !

Karbas a écrit:Bonjour,
Pour les deux cas de rupture acceptée que je connais bien (le mien et celui de ma nièce), nous étions toutes les deux en arrêt de travail au moment de la demande et bien déterminées à ne pas remettre un pied devant des élèves !
Nos cas sont très différents : j'étais PEGC, à moins de deux ans de la retraite, ma nièce, prof des écoles, 4 ans d'ancienneté.
Rupture demandée pour moi en juin, entretien en suivant, réponse en juillet, départ au 1/10/2020,indemnité plancher (35000€) et je perçois l'are.
Pour ma nièce, demandée en novembre, entretien en décembre, réponse rapide, départ au 1/02/2021,indemnité plancher (2000€),elle perçoit l'ARE.
Nous sommes toutes les deux dans l'académie de Bordeaux.
On a vu un peu plus haut dans le forum quelqu'un indiquer que toutes les ruptures étaient actuellement refusées. D'autre infos ?
Bon courage !

Vphil a écrit:

Karbas a écrit:Bonjour,
Pour les deux cas de rupture acceptée que je connais bien (le mien et celui de ma nièce), nous étions toutes les deux en arrêt de travail au moment de la demande et bien déterminées à ne pas remettre un pied devant des élèves !
Nos cas sont très différents : j'étais PEGC, à moins de deux ans de la retraite, ma nièce, prof des écoles, 4 ans d'ancienneté.
Rupture demandée pour moi en juin, entretien en suivant, réponse en juillet, départ au 1/10/2020,indemnité plancher (35000€) et je perçois l'are.
Pour ma nièce, demandée en novembre, entretien en décembre, réponse rapide, départ au 1/02/2021,indemnité plancher (2000€),elle perçoit l'ARE.
Nous sommes toutes les deux dans l'académie de Bordeaux.
On a vu un peu plus haut dans le forum quelqu'un indiquer que toutes les ruptures étaient actuellement refusées. D'autre infos ?
Bon courage !

Bonjour, 
Les 35000 € sont calculés à partir du traitement brut ou il faut inclure les primes et heures supplémentaires de l'année qui précède la rupture ? 
Vous dites percevoir l'ARE mais cette période dARE va t elle compter comme des années d'enseignement pour le calcul de la future retraite ? 
Merci de vos réponses.

floisa a écrit:C'est le salaire brut de l'année n-1 avec heures supplémentaires mais sans prime.
L' ARE (chômage indemnisé) compte: 50 jours = 1 trimestre.

Vphil a écrit:

floisa a écrit:C'est le salaire brut de l'année n-1 avec heures supplémentaires mais sans prime.
L' ARE (chômage indemnisé) compte: 50 jours = 1 trimestre.

L'ARE pour 50 jours compte pour un trimestre d'accord mais pour le régime général de la secu ou pour la retraite enseignant ? 
J'ai déjà posé la question un peu plus haut mais je n'ai pas vraiment saisi la réponse .

MARMARA67 a écrit:Bonjour, prof sur strasbourg.
Avez vous eu des nouvelles de vos demandes de rupture conventionnelle émanant du rectorat de Strasbourg ? J'ai déposé une demande en janvier avec projet...  pour l'instant aucune nouvelle à cette date 2 avril 2021. Est ce mauvais signe ?

nigousse a écrit:Je croyais que la limite c'était d'être à 5 ans de la retraite grand max, là ça s'apparente à une pré-retraite à moins de 2 ans de la retraite?

Wakan Tanka a écrit:

Vphil a écrit:

floisa a écrit:C'est le salaire brut de l'année n-1 avec heures supplémentaires mais sans prime.
L' ARE (chômage indemnisé) compte: 50 jours = 1 trimestre.

L'ARE pour 50 jours compte pour un trimestre d'accord mais pour le régime général de la secu ou pour la retraite enseignant ? 
J'ai déjà posé la question un peu plus haut mais je n'ai pas vraiment saisi la réponse .

Bonjour la réponse commentée :

les périodes de chômage ne sont pas prises en compte dans le régime des pensions civiles et militaires de retraite de l’Etat. En revanche, dès lors qu’un agent public a relevé du régime général d’assurance vieillesse au moins un jour, la période est prise en compte pour la durée d’assurance. Elle est également
prise en compte à l’IRCANTEC, sous réserve du versement de cotisations, sauf cas de validation gratuite (validation d’une période d’une année maximum).

Ce qui signifie que les périodes de chômage sont prises en compte du moment où vous avez travaillé au moins un jour dans le régime général, elles alimentent en l'occurrence la retraite du régime général.
Un fois la rupture conventionnelle accordée et acceptée nous perdons le statut de fonctionnaire. Donc le calcul de la pension de fonctionnaire s'arrête à cet instant également.

GGeT a écrit:Bonjour à tous, je viens vous donner des nouvelles : j'ai obtenu ma RC pour le 28 février puis inscription pôle emploi le 1er mars. Après des problèmes d'attestation, j'ai reçu la semaine dernière, la notification de l'ARE et belle surprise : que 8 jours de carence (30 ans d'ancienneté), 914 jours d'indemnisation à 74 € par jour (HC 5ème échelon et 2 h 30 d'heures supp) que je peux cumuler avec ma création d'entreprise. Pour moi, c'est même trop beau. J'ai peur à l'erreur... Mais je vais pouvoir installer mon parc ferme pédagogique sur 2 ans avant rentabilité. Je préfère ne pas demander les 45 % et assurer un fixe tous les mois, l'indemnité RC me laissant de quoi investir dans mon projet. Voilà, j'ai bien conscience de la chance que j'ai et vous la souhaite aussi. Géraldine, ex prof de techno dans le privé, académie de Caen.

Vphil a écrit:Autre question, je ne comprends pas la phrase suivante :"Je préfère ne pas demander les 45 % et assurer un fixe tous les mois"
Merci et bon courage pour ton projet.