Rupture conventionnelle dans la FP : des infos ?

Bonsoir,
je me pose la même question. Pour cela il nous faut le nombre de jours travaillés dans l'année...et c'est là que je sèche. Notre fiche de paie indique seulement +120h /mois. Je suis preneur de toute info à ce sujet.

Voilà quelques infos présentes sur mon avis d'ARE

Pour en bénéficier, vous devez justifier d'une durée d'affiliation d'au moins 88 jours travaillés ou 610 heures
travaillées (4 mois) :
dans les 24 derniers mois précédant la fin de votre contrat de travail si vous êtes âgée de moins de
53 ans à cette date ;
ou dans les 36 derniers mois précédant la fin de votre contrat de travail si vous avez au moins 53
ans à cette date.
En cas de préavis non effectué et non payé, la date de fin de votre contrat de travail correspond à la veille
du début de votre préavis.
Seules les périodes d'affiliation n'ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises en compte. Un jour
couvert par plusieurs contrats de travail vaut pour un jour travaillé.
Le nombre de jours travaillés est décompté à raison :
de 5 jours par semaine civile pour chaque période d'emploi égale à une semaine civile (du lundi au
dimanche) ;
du nombre de jours travaillés par semaine civile, dans la limite de 5 jours, lorsque la période
d'emploi est inférieure à une semaine civile.
Les périodes de congés sans solde d'une durée supérieure ou égale à un mois civil, ainsi que les périodes
de congé sabbatique ou de mise en disponibilité ne donnant lieu ni à rémunération ni à indemnisation ne
sont pas prises en compte.
Votre allocation journalière est calculée à partir des salaires des 12 mois civils (ou des 4 trimestres civils si
vous relevez de l'annexe 9 chapitre1) précédant le dernier jour travaillé payé perçus au cours de la période
d'affiliation prise en compte pour l'ouverture de droit, dès lors qu'ils n’ont pas déjà servi pour un précédent
calcul.
Votre allocation est établie sur la base des éléments fournis par votre (vos) employeur(s), à partir de vos
anciens salaires bruts.
Le coefficient de dégressivité
Votre allocation peut être soumise au coefficient de dégressivité, c'est-à-dire réduite de 30 % après
182 jours d'indemnisation (6 mois) :
si vous êtes âgée de moins de 57 ans à la date de fin de votre contrat de travail ;
et si le montant de votre salaire journalier de référence est supérieur à 147,95 euros.
Dans ce cas, le montant de votre allocation sera diminué dans la limite de 30% à compter du 183 ème jour
indemnisé depuis l'ouverture de droit (cette déduction ne peut conduire à un montant d'allocation journalière
initiale inférieure à 84,33 euros avant déduction de la participation au financement de la retraite
complémentaire, avantage vieillesse, pension d'invalidité, contribution sociale généralisée (CSG), contribution
pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)).
Ainsi, les 182 premiers jours indemnisés (6 mois) donnent lieu au versement d'une allocation journalière à
taux plein.
A partir du 183 ème jour indemnisé, et pour la durée d'indemnisation restante, il vous sera versé une
allocation journalière à taux réduit.
L'application d'un coefficient de dégressivité a lieu dans tous les contextes d'examen : ouverture de droits,
rechargement, révision et exercice du droit d'option.
Exception au dispositif de dégressivité :
l'accomplissement d'une action de formation (prescrite à co

Karbas a écrit:Voilà quelques infos présentes sur mon avis d'ARE

Pour en bénéficier, vous devez justifier d'une durée d'affiliation d'au moins 88 jours travaillés ou 610 heures
travaillées (4 mois) :
dans les 24 derniers mois précédant la fin de votre contrat de travail si vous êtes âgée de moins de
53 ans à cette date ;
ou dans les 36 derniers mois précédant la fin de votre contrat de travail si vous avez au moins 53
ans à cette date.
En cas de préavis non effectué et non payé, la date de fin de votre contrat de travail correspond à la veille
du début de votre préavis.
Seules les périodes d'affiliation n'ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises en compte. Un jour
couvert par plusieurs contrats de travail vaut pour un jour travaillé.
Le nombre de jours travaillés est décompté à raison :
de 5 jours par semaine civile pour chaque période d'emploi égale à une semaine civile (du lundi au
dimanche) ;
du nombre de jours travaillés par semaine civile, dans la limite de 5 jours, lorsque la période
d'emploi est inférieure à une semaine civile.
Les périodes de congés sans solde d'une durée supérieure ou égale à un mois civil, ainsi que les périodes
de congé sabbatique ou de mise en disponibilité ne donnant lieu ni à rémunération ni à indemnisation ne
sont pas prises en compte.
Votre allocation journalière est calculée à partir des salaires des 12 mois civils (ou des 4 trimestres civils si
vous relevez de l'annexe 9 chapitre1) précédant le dernier jour travaillé payé perçus au cours de la période
d'affiliation prise en compte pour l'ouverture de droit, dès lors qu'ils n’ont pas déjà servi pour un précédent
calcul.
Votre allocation est établie sur la base des éléments fournis par votre (vos) employeur(s), à partir de vos
anciens salaires bruts.
Le coefficient de dégressivité
Votre allocation peut être soumise au coefficient de dégressivité, c'est-à-dire réduite de 30 % après
182 jours d'indemnisation (6 mois) :
si vous êtes âgée de moins de 57 ans à la date de fin de votre contrat de travail ;
et si le montant de votre salaire journalier de référence est supérieur à 147,95 euros.
Dans ce cas, le montant de votre allocation sera diminué dans la limite de 30% à compter du 183 ème jour
indemnisé depuis l'ouverture de droit (cette déduction ne peut conduire à un montant d'allocation journalière
initiale inférieure à 84,33 euros avant déduction de la participation au financement de la retraite
complémentaire, avantage vieillesse, pension d'invalidité, contribution sociale généralisée (CSG), contribution
pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)).
Ainsi, les 182 premiers jours indemnisés (6 mois) donnent lieu au versement d'une allocation journalière à
taux plein.
A partir du 183 ème jour indemnisé, et pour la durée d'indemnisation restante, il vous sera versé une
allocation journalière à taux réduit.
L'application d'un coefficient de dégressivité a lieu dans tous les contextes d'examen : ouverture de droits,
rechargement, révision et exercice du droit d'option.
Exception au dispositif de dégressivité :
l'accomplissement d'une action de formation (prescrite à co

La dégressivité est suspendue jusqu'au 31 décembre 2020 (à cause du Covid, peut-être qu'elle sera suspendue à nouveau). Elle ne concerne que des salaires supérieurs à 4500 € brut par mois (autant dire qu'il y a très peu d'enseignants concernés...).

Il faut préciser que l'allocation commence à être payée après un différé de 7 jours plus un différé pour congés payés,  et un différé qui dépend des indemnités de rupture (qui peut atteindre, au maximum, 150 jours...). Il faut donc bien anticiper, car on ne touche pas l'ARE tout de suite.

Et à préciser que le paiement intervient en début de mois suivant
Exemple : démission au 31/10, inscription le 02/11 suite à une erreur de pôle emploi, différé jusqu'au 9 (c'est le minimum possible sans CP et indemnité de départ), paiement 5 jours après l'actualisation de décembre (au mieux le 3/12 donc) de 20 jours d'allocations (c'est à dire les 2/3 de 1100 euros dans mon cas).

Enfin il fait faire très attention. J'ai été contraint d'envoyer les textes applicables à mon cas à pôle emploi. J'ai également passé pas mal de temps à les expliquer à la chargée de mon dossier. Snas cela je n'aurais rien perçu, car le logiciel lui disait que je n'avait droit à rien... Mais bon, c'était pas une RC


Comme les fonctionnaires sont payés en fin de mois, cela fait encore une dizaine de jours à faire sur la paie d'octobre, tout en sachant que l'allocation de novembre sera maigre.

Par ailleurs, la caf recalcule les allocations en tenant compte d'un abattement de 30% sur les revenus perçus deux ans auparavant... Mais seulement au bout de deux mois date à date (ex: depart au 15/11, la caf calcule par rapport à une estimation de nos revenus à partir du 15/01). Donc si on a droit à quelque chose (APL par exemple), c'est seulement au bout de deux mois.

Choubidouh a écrit:Et à préciser que le paiement intervient en début de mois suivant
Exemple : démission au 31/10, inscription le 02/11 suite à une erreur de pôle emploi, différé jusqu'au 9 (c'est le minimum possible sans CP et indemnité de départ), paiement 5 jours après l'actualisation de décembre (au mieux le 3/12 donc) de 20 jours d'allocations (c'est à dire les 2/3 de 1100 euros dans mon cas).

Enfin il fait faire très attention. J'ai été contraint d'envoyer les textes applicables à mon cas à pôle emploi. J'ai également passé pas mal de temps à les expliquer à la chargée de mon dossier. Snas cela je n'aurais rien perçu, car le logiciel lui disait que je n'avait droit à rien... Mais bon, c'était pas une RC


Comme les fonctionnaires sont payés en fin de mois, cela fait encore une dizaine de jours à faire sur la paie d'octobre, tout en sachant que l'allocation de novembre sera maigre.

Par ailleurs, la caf recalcule les allocations en tenant compte d'un abattement de 30% sur les revenus perçus deux ans auparavant... Mais seulement au bout de deux mois date à date (ex: depart au 15/11, la caf calcule par rapport à une estimation de nos revenus à partir du 15/01). Donc si on a droit à quelque chose (APL par exemple), c'est seulement au bout de deux mois.

Il peut y avoir un différé spécifique (jusqu'à 150 jours) pour une indemnité dépassant l'indemnité minimum. Pour les salariés du privé c'est calculé sur la part qui dépasse l'indemnité minimum légale du code du travail. Pour les fonctionnaires, je ne sais si cela doit être cette règle, ou seulement la part au delà de l'indemnité minimum de rupture conventionnelle prévue pour les agents publics, ce qui ne serait appliqué que pour ceux qui obtiendraient une indemnité supérieure (sans doute peu de cas).

Il faudrait que ceux qui obtiennent la rupture conventionnelle nous éclaire sur ce qui leur est appliqué.

Bonjour, pour moi, pas de différé, indemnité plancher bien sûr, mais ARE versée le 2/11 avec rupture au 1/10. 7 jours de carence.

Bonjour.
J'ai un doute concernant le calcul de la retraite, si je finis ma carrière dans le privé suite à une rupture conventionnelle. Ma retraite de fonctionnaire sera bien calculée sur le salaire des 6 derniers mois de fonctionnaire même si on quitte l'EN 6 ans avant l'âge légal ? Puis complétée par les années du privé
?
Merci pour vos réponses.

Bonjour.
J'ai un doute concernant le calcul de la retraite, si je finis ma carrière dans le privé suite à une rupture conventionnelle. Ma retraite de fonctionnaire sera bien calculée sur le salaire des 6 derniers mois de fonctionnaire même si on quitte l'EN 6 ans avant l'âge légal ? Puis complétée par les années du privé
?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Je me suis posé la même question il y a quelque temps....Pour moi aussi la rupture doit se faire à 6 ou 7 ans de la retraite. A priori après avoir téléphoné au service des retraites, on m'a confirmé que ma retraite serait calculée selon le modèle "éducation nationale". J'espère avoir bien compris. Peut-être pouvez vous chercher de votre côté? ça me rassurerait .

Yenamarre a écrit:Bonjour.
J'ai una doute concernant  le calcul de la retraite, si je   finis ma  carrière  dans le privé suite à une rupture conventionnelle. Ma retraite de fonctionnaire  sera bien calculée  sur le salaire des 6 derniers mois de fonctionnaire même si on quitte l'EN 6 ans avant l'âge légal ?  Puis complétée par les années du privé
?
Merci pour vos réponses.

Oui, dans le cas de «poly-pensionnés», chaque régime verse une pension calculée selon ses propres règles. Il suffit d'avoir été fonctionnaire pendant deux ans pour percevoir une pension de ce régime. La durée d'assurance prise en compte pour le calcul de la décote/surcote est le cumul des durées croisées dans chaque régime.

Le soucis des poly pensions, si j'ai bien compris, c'est que la retraite est calculé sur les dix derniers mois... de fonctionnaire. Donc de notre échelon de sortie. Dans le privé, cela se calculé sur les 25 meilleures années, dont potentiellement des boulots étudiants mal rémunérés. Bref j'ai l'impression qu'on perd pas mal da's lhistoire.

Choubidouh a écrit:Le soucis des poly pensions, si j'ai bien compris, c'est que la retraite est calculé sur les dix derniers mois... de fonctionnaire. Donc de notre échelon de sortie. Dans le privé, cela se calculé sur les 25 meilleures années, dont potentiellement des boulots étudiants mal rémunérés. Bref j'ai l'impression qu'on perd pas mal da's lhistoire.

Oui, c'est le problème. Pour les régimes dits alignés, ce n'est pas 25 ans, c'est au prorata de la durée cotisée dans chaque régime. Mais évidemment notre régime n'est pas aligné donc c'est les 25 meilleures années dans les autres régimes, donc toutes si on y a passé moins de 25 ans. De plus, les enfants sont obligatoirement comptés dans le régime fonction publique, ce qui est moins intéressant - un an voire six mois par enfant au lieu de deux ans pour le régime général.

Bonjour à tous! Depuis cet été je suivais vos échanges (qui m'aidaient à tenir) et aujourd'hui je vous apporte mes propres infos: j'ai demandé une rupture en janvier 2020 en vain; fin juillet on m'a précisé que si j'étais toujours intéressée, je devrais la redemander à la rentrée 2020.Chose que j'ai faite! J'ai ensuite eu un entretien le 30/09, puis aucune nouvelle malgré mes demandes. Et oh surprise on m'a appelée le mercredi 16/12 pour m'avertir que c'était accepté et que ma convention était partie en recommandé ce jour-là. Voilà je ne fais plus partie de l'Education Nationale depuis le 01/01/21. Gardez donc espoir!

cocorico22 a écrit:Bonjour à tous! Depuis cet été je suivais vos échanges (qui m'aidaient à tenir) et aujourd'hui je vous apporte mes propres infos: j'ai demandé une rupture en janvier 2020 en vain; fin juillet on m'a précisé que si j'étais toujours intéressée, je devrais la redemander à la rentrée 2020.Chose que j'ai faite! J'ai ensuite eu un entretien le 30/09, puis aucune nouvelle malgré mes demandes. Et oh surprise on m'a appelée le mercredi 16/12 pour m'avertir que c'était accepté et que ma convention était partie en recommandé ce jour-là. Voilà je ne fais plus partie de l'Education Nationale depuis le 01/01/21. Gardez donc espoir!

Pourriez vous préciser quel était votre profil : ancienneté, discipline enseignée (rare ou courante), type de projet professionnel.

Merci

J’étais professeur des écoles en Loire-Atlantique avec une ancienneté de 10 ans

Bonjour Cocorico22 !

Merci pour votre retour. Pourriez-vous juste me dire si vous aviez plutôt un profil avec un projet professionnel bien ficelé à présenter à L'EN ou plutôt un profil burn out je n'en peux plus du métier ?
Merci d'avance pour votre retour !

Oui burn out, un grand ras le bol et grosse fatigue

cocorico22 a écrit:Oui burn out, un grand  ras le bol et grosse fatigue

Ce sujet là a-t-il été abordé dans l'entretien et réellement pris en considération?

Oui cela a été abordé mais pris en compte, je l'ignore.

cocorico22 a écrit:Oui cela a été abordé mais pris en compte, je l'ignore.

Si vous n'aviez pas de projet professionnel ficelé, cela a probablement joué. Mais je pense que c'est difficile d'en faire une généralité, puisque ce serait admettre qu'il y a des problèmes et que cela pourrait devenir contagieux...

Bonjour à tous,

C'est avec grand bonheur que je trouve enfin de réelles infos!! Je souhaite également demander une rupture, j'ai lu tous les messages et il apparait quand même qu'elle est acceptée si la discipline n'est pas en tension, si le collègue est proche de la retraite , ou tout au moins avec plus de 20 ans de carrière, ou avec des problèmes de santé, mais aucun n'a touché plus que le montant plancher, qui a été savamment calculé par on ne sait qui, sur la base dont on ne sait quoi!

J'aurais voulu avoir des précisions sur le projet professionnel, est ce vraiment là dessus qu'ils s'appuient, j'ai du mal à y croire!

Est ce que ceux qui ont eu la chance de quitter le navire pourraient nous en dire plus, merci !!

Oups, tellement content de trouver des infos que je ne me suis pas relu, pardon pour les fautes!!!

Pour corriger un message déjà posté, il suffit de cliquer sur le bouton en forme de crayon, en haut à droite du message posté

BENTOMONTOUR a écrit:J'aurais voulu avoir des précisions sur le projet professionnel, est ce vraiment là dessus qu'ils s'appuient. Est ce que ceux qui ont eu la chance de quitter le navire pourrait nous en dire plus, merci !!

Je serais aussi intéressée par des précisions sur le degré d'avancement du projet professionnel au moment de la demande.

Est-ce que certains parmi ceux qui ont obtenu une RC viennent des DOM ?
Est-ce qu'on peut jouer sur la surrémunération pour obtenir plus que le minimum ?

J'ai discuté il y a quelques jours avec un médecin d'un rectorat (dans le cadre d'une demande de poste adapté) et lorsque j'ai évoqué la rupture conventionnelle, il m'a confié (de façon officieuse, a-t-il précisé) qu'elle était rarement accordée, tout simplement parce que les rectorats n'avaient pas reçu de fonds supplémentaires pour la financer. En conséquence, il est plus facile aux récents entrés dans l'EN d'en sortir, l'indemnité de départ étant peu élevée... :|